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Déliberation - 8 Vente de la Parcelle A335 Quartier Faget Modification
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Vente de la Parcelle A335 Quartier Faget Modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20231201-DEL_23_12_01_08-DE
PQ
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 1° décembre 2023
DELIBERATION
Rapporteure : Brigitte ROSSI
Secrétaire de séance : Monsieur Raymond VILLALBA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Frédéric LOUSTAU
- M. André LABARTHE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY
Etait absente :
- Mme Patricia PROHASKA
8 - VENTE DE LA PARCELLE A 335 — QUARTIER DU FAGET : MODIFICATION
Par délibération n° 13 du Conseil municipal du 29 juin 2022, votre assemblée a approuvé la vente d'une parcelle cadastrée À 335 de 9 440 m? au quartier Faget, Cami Hardesse à Madame Magali ARNAUT, résidant à PESSAC (33600) et Monsieur Pascal BONIFACE, résidant à CESCAU (64170).
Cette cession a été consentie au prix de 3 300 € net vendeur.
La délibération précisait que cette cession s'effectuait sous condition d’une servitude de passage accordée à Monsieur ABADIE.
Par courrier en date du 13 octobre 2023, Monsieur ABADIE atteste vouloir renoncer à la servitude de passage qui lui a été accordée. Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20231201-DEL_23_12_01_08-DE
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- DECIDE de céder la parcelle cadastrée À 335, quartier du Faget à Oloron Ste-Marie, à Madame Magali ARNAUT et Monsieur Pascal BONIFACE pour la somme de 3 300 € net vendeur sans condition de servitude de passage à Monsieur ABADIE,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, l'acte authentique de vente notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette cession,
- PRECISE que les frais inhérents à l'acte seront supportés par l'acquéreur.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 01 décembre 2023.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE os 4] 2028
Bernard UTHURRY
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