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Arrêté - Arrete circulation rue de l eglise et rue roger salengro
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation rue de l eglise et rue roger salengro)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS w24/119
ARRETE DU MAIRE
ACTE : VOIRIE PUBLIQUE
Arrêté de fermeture de la circulation de la rue de l'Eglise et du 132 rue Roger Salengro à l'intersection rue de Feleine / rue de Maing
Le Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les Articles L2212-1 et L2212-2, Vu le Code de la route et les articles s’y rapportant,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l'ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée.
Considérant la demande de travaux de la société RAMERY de Raismes (Nord), en date du 21 juin 2024, pour réaliser l’enrobée de la voirie,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour faciliter l'exécution des travaux, et prévenir les accidents durant toute la durée du chantier,
ARRÊTE
Article 1* : Une interdiction de la circulation, pour tous véhicules, sera mise en œuvre le mardi 25 juin 2024 de 7 heures à 14 heures, au niveau du 132 rue Roger Salengro jusqu’à l'intersection de la rue de Feleine et de la rue de Maing; la rue de l'Eglise fera également l’objet d’une interdiction de circulation.
Article 2 : Des panneaux règlementaires aux prescriptions émises seront fournis et mis en place par l’entreprise.
Article 3 : Les dispositions des articles précédents ne s'appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie, de Secours et Lutte contre l’incendie.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée. Le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles R 417-10 et L.325-1 à L.325-13 du Code de la Route.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune sur le lieu des travaux. Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation sera transmise à :
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de VALENCIENNES,
- M. le Directeur de la Société RAMERY,
- M. le Brigadier de Police Municipale,
Fait à FAMARS, le 22 juin 20
Le Maire
Véronique DUPIRE ps
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