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Arrêté - arretes travaux rue roger salengro st ramery
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - arretes travaux rue roger salengro st ramery)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS
ARRETE DU MAIRE N°25/175
ACTE : VOIRIE
Permission d'occupation de la voirie
Rue Roger Salengro
Nous, Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R417-10 alinéa 11-10° et IV, et R411-25,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par les arrêtés subséquents,
Vu la circulaire de monsieur le préfet, en date du 21 Août 1995 relative à la circulation routière, Vu la demande de Monsieur Gregory CARREEL, Sté RAMERY RESEAUX HAINAUT CAMBRESIS 59590 RAISMES, sollicitant une permission de voirie pour des travaux d'enfouissement des réseaux rue Roger Salengro du Lundi 21 Juillet 2025 au Vendredi 30 Janvier 2026 inclus. Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires dans l'intérêt de la sécurité publique et afin de faciliter ladite intervention,
ARRÊTONS
Article 1: L’occupation de la voirie est autorisée rue Roger Salengro durant 151 jours à partir du 21 Juillet 2025. Afin de permettre l'occupation de la voirie, le stationnement des véhicules légers et poids lourds pourra être interdit dans l'emprise et aux abords, au droit du chantier. La circulation est autorisée pour les riverains, livreurs et commerçants mais pourra être totalement interdite ponctuellement si les obligations sécuritaires l’obligent.
Article 2: L'autorisation énoncée à l'article précédent fera l'objet d'une signalisation provisoire, conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière, mise en œuvre par le demandeur, au moins 24h avant les travaux.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation du présent sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie,
Pour information.
- Monsieur CARREEL Gregory,
- Monsieur Pierre MEURISSE, DGS
- Monsieur le Brigadier de police municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FAMARS, le 26 Août 2025
Le Maire, Véronique DUPIRE République Française
Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS
ARRETE DU MAIRE N°25/176
ACTE : VOIRIE
Permission d'occupation de la voirie
Rue Roger Salengro
Nous, Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R417-10 alinéa 11-10° et IV, et R411-25, Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par les arrêtés subséquents,
Vu la circulaire de monsieur le préfet, en date du 21 Août 1995 relative à la circulation routière, Vu la demande de Monsieur Geoffrey GUION, Sté RAMERY 59590 RAISMES, sollicitant une permission de voirie pour des travaux de terrassement, assainissement, réseaux, bordures et pose de pavés rue Roger Salengro du Lundi 04 Août 2025 au Vendredi 27 Février 2026 inclus.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires dans l'intérêt de la sécurité publique et afin de faciliter ladite intervention,
ARRÊTONS
Article 1: L'occupation de la voirie est autorisée rue Roger Salengro du 4 Août 2025 au 27 Février 2026. Afin de permettre l'occupation de la voirie, le stationnement des véhicules légers et poids lourds pourra être interdit dans l'emprise et aux abords, au droit du chantier. La circulation est autorisée pour les riverains, livreurs et commerçants mais pourra être totalement interdite ponctuellement si les obligations sécuritaires l’obligent.
Article 2: L'autorisation énoncée à l'article précédent fera l'objet d'une signalisation provisoire,
conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière, mise en œuvre par le demandeur, au moins 24h avant les travaux.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation du présent sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie,
Pour information.
- Monsieur GUION Geoffrey,
- Monsieur Pierre MEURISSE, DGS
- Monsieur le Brigadier de police municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FAMARS, le 26 Août 2025
Le Maire, Véronique DUPIRE