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Arrêté - Arrete 22.160 Arrete de chantier DS TRAVAUX rue de la resistance de la rhonelle et Roger SALENGRO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 22.160 Arrete de chantier DS TRAVAUX rue de la resistance de la rhonelle et Roger SALENGRO)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française
Département du Nord
Restrictions de circulation et de stationnement
----------------
Le Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les Articles L2212-1 et L2212-2, Vu le Code de la route et les articles s’y rapportant,
Vu l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée.
Considérant la demande en date du 29 Septembre 2022, de la société DS TRAVAUX, concernant l’exécution de travaux de maintenance du réseau de Gaz, sur la commune de FAMARS pour une durée de 60 jours, à compter du 11/10/2022,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’exécution des travaux qui seront effectués par la Société DS TRAVAUX, et prévenir les accidents durant toute la durée du chantier,
ARRÊTE
Article 1er: Des restrictions de circulation et de stationnement sont mises en œuvre durant le chantier, prévu une durée de 60 jours, à compter du 11 Octobre 2022, - Rue de la Résistance (face au n° 11)
- Rue de la Rhônelle (face au n°7)
- Rue Roger SALENGRO (face au n°43)
selon l’avancement des chantiers.
Article 2 : - La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h aux abords des chantiers. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK14.
- La circulation pourra, selon les nécessités de chantier, s’effectuer en demi- chaussée, par alternat règlementé soit par des feux tricolores, soit manuellement par le personnel de la société DS TRAVAUX
- Le stationnement sera interdit dans l’emprise et aux abords des chantiers.
La circulation sera rétablie en double sens à la fin de chaque journée de travaux.
Article 3 : Des panneaux règlementaires aux prescriptions émises seront fournis et mis en place par l’entreprise.
Article 4 : Les dispositions des articles précédents ne s’appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie, de Secours et Lutte contre l’incendie.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée.
Le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles
R 417-10 et L.325-1 à L.325-13 du Code de la Route.
…/…
ARRETE DU MAIRE
ACTE : VOIRIE ROUTIERE
COMMUNE DE FAMARS
N° 22/160 Suite n°22/160
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune sur les lieux de travaux.
Article 7: Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation sera transmise à :
- M. le Chef des Services de Secours et de Lutte contre l’incendie,
Pour information.
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de VALENCIENNES,
- M. le directeur de la société DS TRAVAUX,
- M. le Brigadier de la police municipale,
- Les Services Techniques Municipaux,
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Publié sur le site internet le 07/10/2022
Fait à FAMARS, le 07 Octobre 2022,
Le Maire,
Véronique DUPIRE