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Convocation - 2026 001
Convocation - 2026 019
Convocation - 2025 010
Convocation - 2026 010
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 05h39 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2026 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en préfecture
le 26/03
27
place
de
la Mairie
Pubtié
le 26/03/2026
60400
MORLINCOURT
ID : 0660-216004267-20260822-2026 010-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
DIMANCHE
22
MARS
2026
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 15
en
présence
: 15
votants
: 15
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-deux
du
mois
de
mars,
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
MARTIN,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressé
par
le
Maire
sortant.
Etaient
présents:
BOUTTEFORT
Gérard,
CANNOUX
Félix,
CORDEVANT
Yasmina,
DRICOURT
Benoît,
DUPUIS
Marc-André,
ELOIRE
Mélanie,
FICHAUX
Maggy,
FRASQUET
Anne-Sophie,
GRANDIAU
Maxime,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
MISRAOUI
Marie,
POULIER
Didier,
TABARD
Anne-Sophie,
THOMAS
Serge
Absents
excusés
:/
Absents
non
excusés
:/
Procurations
:/
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la
séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:FRASQUET
Anne-Sophie
DELIBERATION
N°10
:INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2123
20
à
L 2123
241,
Considérant
que
le
Code
susvisé
fixe
des
taux
maximum
et
qu’il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints
;
Considérant
que
la
population
totale
au
dernier
recensement
est
de
500.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1 :
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et
d’adjoints,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
aux
taux
suivants :
Taux
retenu
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L2123
23,
L2123
24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-
Maire
: 44.30%
-
Adjoints
: 11.77
%:
Article
2:
Dit
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
date
16
juin
2023.
Article
3 :
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
sous-chapitre
6531
du
budget
communal.
Envoyé
en
Préfecture
le
2026_010
Affiché le Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
oréfecture
le 26/08/2096
27
place
de
ia
Mairie
60400
MORLINCOURT
Publié
le 26/03/2026
ID : 0660-216004267-20260822-2026 010-DE
Article
4 :
Cette
délibération
concerne
les
indemnités
à compter
du
23
mars
2026.
Article 5 : Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
à chacun
des
membres
du
conseil
Municipal
est
annexé
à la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
22
mars
2026.
‘
La
secrétaire
de
séance
CES
car
FRASQUET
Anne-Sophie
Le
mare
hits
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunai
administratif
d'AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Envoyé
en
Préfecture
le
2026_010
Affiché
le |
Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
26/08,
Publié
le 26/03/2026
ID : 0660-216004267-20260822-2026 010-DE
ANNEXE
DE
LA
DELIBERATION
N°10
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
Population
(totale
au
dernier
recensement)
:500
(art.
L2123-23
du
CGCT
pour
les
communes)
Nom
du
Bénéficiaire
indemnité
allouée
Indemnité
Brut
(en
%
de
l'indice
brut
terminal
(en
euros)
de
la
Fonction
Publique)
Gérard
MARTIN
44.30
1
820.96
Anne-Sophie
TABARD
11.77
483.81
Maxime
GRANDIAU
11.77
483.81
Florence
LOIFERT
11.77
483.81
Marc-André
DUPUIS
11.77
483.81
2026_010
Envoyé
en
Préfecture
le
Affiché
le