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Déliberation - 2017 062
Déliberation - 2017 010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
44
Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
27
MARS
2017
Date
de
convocation
: 16/03/2017
_
Nombre
de
Conseillers
:
2
0
1
7
0
1
0
en
exercice
: 10
en
présence
: 9
votants
: 9
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
P.
LEFEBVRE,
P.
FRASQUET,
F.
LOIFERT,
M.
DEGAUCHY,
C.
FORMONT,
R.
LETOMBE,
M.A.
DUPUIS,
C.
CAPELLE,
Absents
excusés
: V.
LEROY
Procurations
: /
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°10
: TRAVAUX
D’INSTALLATION
D'UN
SYSTEME
ANTI-VOLATILES
DANS
LE
CLOCHER
DE
L'EGLISE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
des
pigeons
ont
élu
domicile
dans
le
clocher
de
l’église.
Leur
présence
représente
un
risque
sanitaire
d’une
part
et
d'autre
part,
ils
détériorent
progressivement
le
clocher
(cloche,
plancher,
toitures)
car
les
fientes
sont
corrosives.
Après
avoir
suggéré
de
faire
réaliser
un
nettoyage
par
une
entreprise
spécialisée,
il
propose
de
faire
installer
un
système
anti-volatiles
par
la
même
entreprise.
Il présente
un
devis
de
la société
ASAP
d’un
montant
de
518,24€
HT
pour
le nettoyage
du
clocher
et de
1 368,85€
HT
pour
la pose
d’un
système
anti-volatiles
soit
un
total
de
1 887,09€
HT
soit
2
264,51€
TTC.
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
cette
proposition.
Il
donne
son
accord
pour
le choix
de
la
société
ASAP
pour
un
montant
de
1 887,09€
HT
soit 2
264,51€
TTC.
Il charge
Monsieur
le Maire
d'effectuer
les formalités
et signer tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
27
mars
2017.
Le
RE
i < do el CHARLET/-
Envoyé en préfecture le 29/03/2017 Reçu en préfecture le 29/03/2017 Affiché le 29/03/2017 ID : 060-216004267-20170327-2017_010-DE