Procès Verbal - PV definitif Conseil du 11 MARS 24 valide en Conseil du 14 mai 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil municipal du 08 avril 2024 valide en co

Procès Verbal - PV DEFINITIF CM 05 11 2024

Procès Verbal - PV CM 04 11 2021 DEFINITIF

Procès Verbal - PV DEFINITIF CM 11 06 2024

Procès Verbal - PV DEFINITIF CM 03 10 2022

Procès Verbal - PV DEFINITIF CM 10 02 2025

Procès Verbal - PV DEFINITIF CM 30 01 2023

Procès Verbal - PV DEFINITIF CM 05 02 2024

Procès Verbal - PV DEFINITIF CM 11 12 23

Procès Verbal - PV DEFINITIF CM 16 09 2024

Procès Verbal - PV definitif Conseil du 11 MARS 24 valide en Conseil du 14 mai 2024 Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV definitif Conseil du 11 MARS 24 valide en Conseil du 14 mai 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, St Conseil Municipal du 11 mars 2024

Lu +4 Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

| VILLEMUR-SUR-TARN |

PROCES-VERBAL

L'An deux mille vingt-quatre et le lundi 11 mars à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 1° mars 2024.

ÉTAIENT PRESENTS :

M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, M. Daniel

REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme

Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER.

ÉTAIENT REPRESENTES ;

Mme Florence DELTORT, a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN

ÉTAIENT absents :

M. Jérôme NORTIER

M. Patrice BRAGAGNOLO

Mme Louise MICHARD

Mme Caroline VILLA

Mme Agnès PREGNO a été désignée SECRETAIRE.

Membres en exercice : 29 Membres absents : 05 Membres présents : 23 Pouvoirs : 01

Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.

Présence de Mme Caroline VILLA à partir du point n°2

Membres en exercice : 29 Membres absents : 04 Membres présents : 24 Pouvoirs : 01

Page 1 sur 14Conseil Municipal du 11 mars 2024

Salle du Conseil – Mairie de Villemur-sur-Tarn

Page 2 sur 14

Monsieur le Maire : Avant de désigner qui sera secrétaire de séance, je voulais souhaiter la bienvenue à notre nouveau collaborateur qui est arrivé fin novembre et qui assiste à son premier conseil municipal en la personne de Monsieur Thibault ACRIZ que certains d'entre vous ont rencontré. « L'Homme des finances » qui a travaillé dans une grosse collectivité, enfin plus grosse que la nôtre, une collectivité de 15 000 habitants et après dans un cabinet spécialisé dans le conseil et l'expertise financière, auprès des collectivités locales entre autres. Il a remplacé donc au pied levé Monsieur Claudel PINDI dans une période pas commode puisqu’on était sur le départ du Directeur Général des Services et en même temps sur un départ qui s'est fait dans l'urgence pour Monsieur PINDI puisqu'il avait un poste à pourvoir à Paris. Et donc il a su s'approprier je pense très correctement et très rapidement avec beaucoup de pragmatisme les dossiers. Je voulais donc lui souhaiter la bienvenue en notre nom, en votre nom. Il reste bien évidemment l'interlocuteur de tout un chacun sur rendez-vous et sous réserve bien évidemment d'une organisation parce qu’on ne peut pas se permettre d'interpeller nos collaborateurs en permanence.

Et donc Thibault, écoutez, je vous souhaite vraiment réussite dans votre poste, de vous éclater. C'est un poste qui est mutualisé Communauté de Communes / Mairie de Villemur. Et c'est aussi l'intérêt de continuer cette mutualisation et de perdurer dans ce système et de même le promouvoir. Ça nous permet d'avoir quand même des compétences aujourd'hui qu’on n’aurait jamais pu s'offrir financièrement, certes, même s’ils ne sont pas excessivement bien payés, enfin pas assez à leur goût trop au mien mais pas assez à leur goût. Mais surtout l'intérêt, c'est la diversité du job.

C'est vrai que, enfin on le voit, quelques-uns avec Michel SANTOUL et quelques élus aussi de la majorité municipale, quand on est à la Communauté de communes, on est pas du tout sur la même dynamique de dossier. Là, on est plutôt sur un quotidien qui est important, on s'en aperçoit de plus en plus, mais sur la Communauté de communes, c'est des projets à plus long cours. C'est des projets beaucoup plus fondateurs, mais dans une perspective de construction, donc construction durable. Et donc ça permet quand même pour des gens comme Monsieur DUFEU, comme Monsieur ACRIZ, comme Madame DALLINGES et comme d'autres de nos collaborateurs d'avoir un panel d'activités et de réflexion et de mise en place de systèmes qui peuvent leur réjouir, je dirais la réflexion, enfin nourrir leur réflexion et leur réjouir dans leur boulot.

Donc Thibault, je vous souhaite vraiment d'abord de nous faire plaisir, de vous faire plaisir et puis de travailler dans les meilleures conditions possibles.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance

1. Administration Générale - Approbation du Procès-Verbal du Conseil en date du 05 février 2024 2. Finances - Débat d’Orientation Budgétaire – Exercice 2024 3. Finances - Demande d’aide à la diffusion de proximité auprès de la Région Occitanie – Journées du Patrimoine

4. Finances - Demande d’aide à la diffusion de proximité auprès de la Région Occitanie – Flamme Olympique

5. Finances - SDEHG -Mise en place d’un éclairage public pour desservir le futur groupe scolaire et le collège

6. Finances - Cession à l’euro symbolique de parcelles communales au Conseil Départemental 31 pour la construction du futur collège

7. Finances - Construction d’un Groupe Scolaire – Demande de subventions DETR / DSIL 2024 – Tranche 2 des travaux – Complément d’information à la délibération n° 2023/117 8. Marché Public - MP n°2023-VUR-09 - Suivi-animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Villemur-sur-Tarn 2023- 2028 : Attribution

Questions diverses :

Rendre-compte au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesConseil Municipal du 11 mars 2024

Salle du Conseil – Mairie de Villemur-sur-Tarn

Page 3 sur 14

1 : Administration Générale - Approbation du Procès-Verbal du Conseil en date du 05 février 2024 – Délibération n°2024/009

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 05 février 2024.

Aucune remarque n’est formulée par les membres du Conseil Municipal.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

▪ D’approuver le Procès-Verbal du Conseil municipal en date du 05 février 2024 tel que présenté ; ▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

Résultats du vote

Votants – 24 Pour – 24 Contre – 00 Abstention – 00

2 : Finances - Débat d’Orientation Budgétaire – Exercice 2024 – Délibération n°2024/010

Rapporteur : Monsieur Georges CHEVALLIER

La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a rendu obligatoire, pour les communes de 3 500 habitants et plus, la tenue d’un débat portant sur les orientations budgétaires. Depuis le passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024, il doit avoir lieu dans les 10 semaines précédant l’examen du budget.

Ce débat s’appuie sur un document écrit : le rapport d’orientation budgétaire, qui a pour vocation de donner à l’organe délibérant les informations nécessaires qui lui permettront d’exercer son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.

Une délibération du conseil municipal vient ensuite prendre acte du débat d’orientation budgétaire. Par son vote, l’assemblée délibérante prend acte également de l’existence du rapport d’orientation budgétaire. En aucun cas le vote n’a vocation à approuver les orientations proposées.

DEBAT

Monsieur le Maire : Vous savez que le DOB se discute, mais ne se vote pas. La seule note qu'on aura à faire derrière, c'est qu'effectivement vous validiez le fait qu'on vous l’ait présenté, mais là, on est prêt à répondre. Enfin, vous avez fait une Commission des Finances pendant laquelle des questions avaient déjà été globalement posées mais j’ouvre la parole aux questions.

Madame Caroline VILLA : Dans la présentation qui nous est faite, il y a beaucoup d'éléments de rétrospective sur la situation de la commune. Par contre, pour un débat d'orientation budgétaire, je trouve dommage qu'on n'ait pas plus d'éléments de prospective, notamment sur la charge de la dette, puisqu'on voit que pour 2024, on projette 6 200 000 euros. Ce qui serait intéressant pour voir aussi quelle pourrait être l'évolution de la fiscalité et puis des finances de la commune, c'est d'avoir des éléments de prospective sur au moins les 3 années à venir. Donc est-ce qu'on peut avoir un peu plus d'éléments puisque sur le montant ne serait-ce que de l'école, on voit que c'est un projet à peu près de 7 000 000 d'euros. Il y a un emprunt de 2. L'emprunt va certainement augmenter ces 2 ans, la première année, enfin en 2024, mais au fur et à mesure de l'avancée de la construction, on va avoir des emprunts complémentaires. Donc est-ce qu'on peut avoir des éléments par rapport à ça ? S’il vous plaît.

Monsieur Georges CHEVALLIER : Les éléments on vous les communiquera si vous le souhaitez avant le budget évidemment pour que vous puissiez y réfléchir. Je veux dire que beaucoup d'éléments qui constituent les 6 000 000 d'euros étaient déjà connu. Dans la présentation que nous avons faite du budget antérieur, puisque ces emprunts avaient déjà été réfléchis pour la plupart, simplement, le déblocage est en train d'arriver au fur et à mesure des besoins qu'on peut avoir. Vous savez comme moi que le groupe scolaire qui est le gros point comme vous dites est dans une phase un peu critique.Conseil Municipal du 11 mars 2024

Salle du Conseil – Mairie de Villemur-sur-Tarn

Page 4 sur 14

Bon, d'abord parce que, en raison des coûts, des modifications des coûts, essentiellement de tous les prestataires, des matériaux, le montant global a été revu à la hausse. Et surtout en ce moment, bon il y a un retard qui est lié à un problème environnemental. Tout le monde le sait. Est-ce que ça sera en 2024 que nous monterons à 6 200 000 ? Est-ce que ce sera en 2025 ? Tout va dépendre fortement de l'avancement de la réalisation du groupe scolaire, parce que tout le reste est déjà budgété.

Monsieur Michel SANTOUL : Je peux m'exprimer sur le groupe scolaire s'il te plaît ?

Monsieur Georges CHEVALLIER : Oui.

Monsieur Michel SANTOUL : Parce que bon, la situation n’est pas aussi idyllique qu'on croit. Pour la bonne raison que le groupe scolaire côtoie une zone humide qui a demandé une étude d'environnement. Or, cette étude d'environnement a été soumise aux services de l'État. Et le 14 mars, nous saurons si oui ou non l'État accepte. Voilà mais il peut juger que notre étude qu'on a réalisée n'est pas complète. Donc à ce moment-là il va exiger une étude complète qui devrait avoir lieu sur un an. Ce qui veut dire que dans un cas qui serait peut-être très pessimiste le groupe scolaire ne verrait pas le jour dans le courant de ce mandat. Ce qui est quand même un peu inquiétant.

Monsieur le Maire : Je peux apporter quelques précisions parce que je vois que tout le monde est au courant de tout. J'ai été reçu par la Préfète. Je veux bien les zones humides, les chauves-souris. Enfin on fait ça toute la journée nous. J'ai vu la Sous-Préfète et la DREAL et la Direction Départementale des Territoires il y a 3 semaines. Effectivement le monsieur m'a sensibilisé. Il y a une solution potentielle sur ce dossier. Vous voyez sur quoi on va être bloqué ? On va être bloqué sur le chemin pédestre et cyclable.

Monsieur Michel SANTOUL : Oui, tout à fait.

Monsieur le Maire : On est bien d'accord ? C'est-à-dire que là il y a une urgence à déménager les enfants qui sont en zone inondable rouge, et aujourd'hui, on nous explique quand même que, une zone humide, enfin, une zone humide pourrait être hypothéquée par du piétonnier et par du vélo. Donc il y a des solutions de platelage qui sont envisagées. On a demandé à notre correspondant le SMRT, des solutions qui ont été adoptées dans d'autres départements. Simplement, maintenant, il faut qu'on imagine si jamais il n’y aurait pas de tassement là où seraient les tasseaux si on faisait un platelage. De l'avis du responsable de la DDT que j'ai vu, il lui semble quand même peu probable, très peu probable, que le projet puisse être retardé dans ses délais. Bon, moi je vous avoue franchement que là il faudra qu'on ait une action très collective et très puissante hein, pour s'opposer à une décision complètement unique. Ce n’est pas nous qui avons demandé à déplacer les écoles, même si ça me semble cohérent d'avoir fait un groupe scolaire là-haut. Ce n’est pas nous qui l'avons demandé sous cette forme-là. Ce n’est pas nous qui avons jugé qu’il y avait une urgence à protéger les populations, même si on en est tous conscients, et qu’aujourd'hui on nous oppose des arguments certes importants, mais ce que je veux dire, c'est qu'on n'est pas sur l'ensemble quand même du dossier école plus collège. Un an de retard, ça serait une catastrophe, même financière pour nous. C'est quand même 200 000 euros minimum de pénalités qu'on prendrait quand même dans le « museau », donc ça ne semble quand même pas spécialement encourageant.

Au niveau du dossier, Thibault ? on est à combien, on n'est pas à 7 000 000 d’euros sur l'école ?

Monsieur Thibaut ACRIZ : 7 700 000 avec la voirie.

Monsieur le Maire : Oui mais la voirie qui va desservir aussi le collège, on est d'accord. Parce que là j'ai rencontré le Maire de Montastruc il y a 2 jours. Lui il est à 8 300 000 euros pour 13 classes sans collège à côté. Donc effectivement ça demande quand même de la vigilance. Je pense que les services de l'État aujourd'hui vont nous donner la réponse assez rapidement. Je pense qu'ils vont trouver j'espère un commodat qui nous permettrait d'avancer sur le dossier. Mais on peut le dire là, je sais bien qu'il y a de quoi s'inquiéter mais bon moi j'attends que le couperet tombe là le 14 mars. Enfin j'attends, je n’attends pas puisque j'ai provoqué des réunions déjà de travail avec ça. Avec les services de l'État à ce sujet. Mais voilà ce sont des gens qui parlent toujours à demi-mot quoi, ils ne peuvent pas dire on va déroger, enfin on va déroger, on va adopter une solution de facilité, une solution intermédiaire si vous voulez, qui vous faciliterait le démarrage du chantier. Là, honnêtement, je suis habitué à « ramener ma fraise » mais alors là je pense que je vais la ramener quand même très, très, fort, même si je comprends la nécessité des zones humides, à un moment ça va quoi. A chaque fois c'est nous qui payons, c'est nous qui payons, c'est nous qui payons, c'est nous qui payons... On ne sait pas ce qu'on va faire de l'existant ça va commencer à être hautement compliqué, hautement périlleux pour nous. Mais je pense qu'on peut ne pas être pessimiste sur l'issue.Conseil Municipal du 11 mars 2024

Salle du Conseil – Mairie de Villemur-sur-Tarn

Page 5 sur 14

Monsieur Michel SANTOUL : On peut être les deux, optimistes et pessimistes.

Monsieur le Maire : Allez, on a trois jours à attendre.

Madame Caroline VILLA : Je rappelle ma question par rapport aux éléments de prospective pour voir un peu l'évolution de l'encours de dette sur 2024 et au-delà, sachant en plus que ce qui nous a été dit c'est qu'en termes de recettes fiscales il y a quand même des incertitudes sur la dotation de l'État par rapport au classement de la commune, les éléments qui nous sont indiqués dans le rapport et qui nous ont été dits d'ailleurs en Commission des Finances, donc s'il y a une incertitude sur les recettes et qu'on n’a pas d'éléments sur l'évolution de l'encours de la dette, c'est vrai que ce débat est appauvri.

Monsieur Georges CHEVALLIER : D'abord l'incertitude sur les recettes ça n'est pas pour l'année 2024 puisqu’en 2024 on aura la dotation budgétée telle qu'elle est prévue. Après les années suivantes, 2025, 2026, il y aura beaucoup de paramètres. Il y aura celui dont vous parlez, il y aura les paramètres macroéconomiques de l'État aussi. Alors la question, c'est si on veut rester prudent, il ne faut pas investir quoi ? Parce qu’aujourd’hui qui est capable de dire avec certitude que, dans quatre ans, les recettes que nous recevons, les dotations d'État, voire des subventions, seront maintenues à leur niveau, personne !

Monsieur le Maire : je crois Georges que tu as des éléments très précis sur la dette, Madame VILLA c’est ce qu’elle demande.

Monsieur le Maire : On va répondre pour 2025 Madame VILLA, Monsieur ACRIZ enverra aux conseillers municipaux les réponses argumentées et chiffrées pour 2026 et 2027.

Monsieur Georges CHEVALLIER : Oui, on va préciser, parce que là on reste aussi un peu en macro solutions. Préciser puisque ça sera présenté au budget. Au contraire, on peut donner les éléments de présentation pour le Budget.

Madame Caroline VILLA : Monsieur CHEVALLIER si vous avez les éléments pour 2025 je suis preneuse.

Monsieur Georges CHEVALLIER : On va dire que les recettes dont nous serons quasiment certains sont les recettes de la fiscalité directe. Ce n’est pas 50 % des recettes non plus, tout le reste ce sont des recettes liées à la politique. En ce moment, il y a beaucoup de choses qui bougent beaucoup. Non pas chez les politiques, mais dans l'économie et les finances. Donc on ne peut pas dire qu'en 2025 nous aurons une augmentation de… Voilà.

Monsieur le Maire : Monsieur ACRIZ, pouvez-vous apporter quelques précisions s’il vous plaît. Ce que souhaite Madame VILLA, ça n'est pas qu'on décompose, ce qu’elle veut savoir c’est comment on arrive à ce montant.

Monsieur le Maire : si c’est ce qu’elle veut.

Monsieur Georges CHEVALLIER : c'est la dette qui serait si vous voulez entre le total et les intérêts, Bon ça ne vous changera rien, 6 200 000 c'est le net voilà. Là on a 840 000 moins120 000 euros d’intérêts. Par contre pourquoi on aura 6 000 euros. Voilà ça j'ai compris, on va donner les éléments budgétaires qui font que on sera à 6 000 euros.

Monsieur le Maire : Monsieur ACRIZ vous pourriez expliquer ce qu'il manque éventuellement comme infos, s'il vous plaît.

Monsieur Thibaut ACRIZ : si j’ai bien compris, la question c'est par rapport à la dette et l'évolution du capital et des intérêts qui auraient à payer en 2025, 2026, 2027.

2026, 2027 je ne les ai pas, je vous les transmettrai par mail, n’y a pas de problème. 2025 au vu des premières projections, on aurait un capital de 670 000 € à rembourser et au niveau des intérêts, on serait au niveau de 170 000 €. C'est-à-dire une annuité de 840 000 € en 2025 qui comprennent les emprunts faits en 2024 et en 2023 pour le groupe scolaire.

Madame Caroline VILLA : Alors ma question c'était plutôt l'encours de dette, dans le schéma il s'arrête à 2024. L’encours de dette projeté pour 2024 est de 6 200 000 euros je voulais savoir si pour 2025 voire 2026 vous projetez un encours de dette supérieur puisque si le montant de l'école est d'environ 7 000 000 et qu'on a emprunté en 2024, enfin qu'on prévoit un emprunt en 2024 que de 2, il y a un delta de 5. Il y a une partie qui seront des subventions, mais il y a une partie qui fera l'objet d'emprunts complémentaires. Donc ma demande c'était voilà, on s'arrête à des projections 2024 avec un encours de dette de 6 000 000, comment il évolue dans les au moins 2 années qui suivent ? Je ne vous demande pas 2027 mais au moins les 2 années qui suivent.Conseil Municipal du 11 mars 2024

Salle du Conseil – Mairie de Villemur-sur-Tarn

Page 6 sur 14

Monsieur Thibaut ACRIZ : Alors pour le groupe scolaire, le plan de financement, il prévoit des emprunts, donc 1 500 000 contracté en 2023, 2 200 000 qui vont être contractés en 2024. Pas d'autres emprunts, ça veut dire que là on est à 6 200 000 en 2024 et ça va diminuer en 2025, 2026, 2027. On va rembourser les emprunts. Le reste, ce sont les subventions 2 500 000 d’euros à peu près et le restant, c'est l'autofinancement.

Monsieur le Maire : Merci Caroline, enfin Madame VILLA, c'est bon ? On vous enverra le reste. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Je vous fais valider que vous avez eu l'information. Est-ce que vous avez bien eu l'information qui s'abstient ? Tout le monde a eu l'information. Je vous en remercie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2312-1 ;

Considérant la transmission et la présentation d’un rapport portant sur les orientations budgétaires de la Ville (budget principal et budget annexe) ;

Considérant le débat intervenu sur les orientations budgétaires de la Ville (budget principal et budget annexe) sur la base du rapport susmentionné ;

La Commission des Finances entendue le 26 février 2024 ;

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

▪ De prendre acte du débat d’orientation budgétaire intervenu sur la base du rapport portant sur les orientations budgétaires de la Ville (budget principal et budget annexe) tel que présenté ; ▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants – 25 Pour – 25 Contre – 00 Abstention – 00

3 : Finances – Demande d’aide à la diffusion de proximité auprès de la Région Occitanie – Spectacle pour les Journées Européennes du Patrimoine 2024 – Délibération n°2024/011

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de l'organisation d'un spectacle musical et chorégraphique, proposé par la société KIWI

PRODUCTION et programmé pour les Journées Européennes du Patrimoine 2024, la commune souhaite déposer un dossier auprès de la Région Occitanie afin de bénéficier d'une aide financière de 660 € (soit 40% du montant du contrat de cession / 1 650 € HT) au titre du dispositif de soutien à la diffusion de proximité.

Monsieur le Maire : Il s’agit d’un événement intitulé « Balade(s) chorégraphiques et musicales à travers notre Patrimoine », proposé par la société KIWI PRODUCTION, de Mirepoix-sur-Tarn. Il s’agit d’une déambulation dans la ville, au cours de laquelle seront effectués plusieurs arrêts dans des lieux emblématiques de la ville : Mairie, Greniers du Roy, Tour de Défense, Jardin Public, Halle Brusson et Bains-Douches. Lors de ces arrêts, deux musiciens et une danseuse effectueront une performance musicale et chorégraphique, accompagnée d’une visite guidée pour découvrir notre Patrimoine.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

▪ D’approuver la demande d’aide pour la diffusion de proximité telle que présentée supra ; ▪ D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier auprès de la Région Occitanie ; ▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants – 25 Pour – 25 Contre – 00 Abstention – 00Conseil Municipal du 11 mars 2024

Salle du Conseil – Mairie de Villemur-sur-Tarn

Page 7 sur 14

4 : Finances – Demande d’aide à la diffusion de proximité auprès de la Région Occitanie – Représentation musicale – Passage de la Flamme olympique – Délibération n°2024/012

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de l'organisation d'une représentation musicale, proposée par la société KIWI PRODUCTION et programmée pour le passage de la Flamme Olympique le 17 mai 2024, la commune souhaite déposer un

dossier auprès de la Région Occitanie afin de bénéficier d'une aide financière de 1 000 € (soit 40% du montant du contrat de cession : 2500 € HT) au titre du dispositif de soutien à la diffusion de proximité.

Monsieur le Maire : Cette représentation musicale intitulée « S.T.O.R.M », est proposée par la société KIWI PRODUCTION, de Mirepoix-sur-Tarn. Il s’agit d’un duo musical, composé de Guilhem DESQ à la vielle à roue et Sébastien GISBET aux percussions, qui jouera sous la Halle Brusson lors de la soirée de clôture de cette journée riche en animations.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

▪ D’approuver la demande d’aide pour la diffusion de proximité telle que présentée supra ; ▪ D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier auprès de la Région Occitanie ; ▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants – 25 Pour – 25 Contre – 00 Abstention – 00

5 : Finances – SDEHG – Mise en place d’un éclairage public pour desservir le futur groupe scolaire et le collège – Dossier n° 01 AT 0181 – Délibération n°2024/013

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 28 septembre 2022 concernant la mise en place d'un éclairage public pour desservir le futur groupe scolaire et le collège, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante (1AT181) :

- Au niveau de l’armoire REMBT à proximité du groupe scolaire, création d'un coffret de commande avec comptage.

- Depuis le coffret de commande équipé d'une horloge astro B, création de deux départs. Coupure de 21h00 à 6h30.

- Extension souterraine en câble 16² sur environ 320 mètres le long de la voie douce jusqu’à la crèche municipale.

- Fourniture et pose de 10 ensembles, composés d'un mât cylindro-conique, 6 mètres avec appareil à LED 28 W, 2700°K.

- Dans la tranchée, fourniture et pose d'un fourreau 63 pour second départ le long du piétonnier vers Magnanac.

Cette opération a été conçue en vue d’installer un éclairage public respectueux de l’environnement et de la biodiversité conciliant économies d’énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 17 322€ ❑ Part SDEHG 44 000€ (50% du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG *) ❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 50 328€

Total 111 650€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.Conseil Municipal du 11 mars 2024

Salle du Conseil – Mairie de Villemur-sur-Tarn

Page 8 sur 14

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.

DEBAT

Monsieur Axel DUFEU : Cette opération implique trois choix possibles, le SDEHG nous propose trois modalités de financement, celle que nous les services vous préconisons est celle du milieu qui consiste à directement imputer la charge sur les fonds propres de la commune puisque on peut se le permettre et que c'est plus simple en termes de gestion.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

▪ D’approuver le projet présenté ;

▪ De décider de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal. ▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants – 25 Pour – 25 Contre – 00 Abstention – 00

6 : Finances – Cession à l’euro symbolique de la parcelle L 1681 au Conseil Départemental de Haute-Garonne pour la construction du futur collège - Délibération n°2024/014

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée municipale que la Commune a procédé, compte tenu de l’absence totale de réserve foncière de la commune en zone non inondable, à l’acquisition (par acte notarié du 13/11/2008 publié le 05/12/2008 au SPF Tlse 2 N°12504 vol 2008P) de terrains destinés notamment à permettre au Département de Haute de Garonne, gestionnaire des établissements scolaires du second degré, afin d’offrir aux familles du canton un nouveau collège. Une délibération a été prise en ce sens en date du 27 octobre 2008.

En effet, la problématique que pose la situation du collège Albert Camus en zone inondable alors qu’en contrepartie le canton de Villemur sur Tarn connaît une croissance démographique importante avec pour corollaire l’accroissement du nombre d’élèves qui fréquentent le collège.

Dans ces conditions, le Département ne peut plus faire face à cet accroissement des effectifs puisque les demandes d’autorisation de construire de nouvelles classes lui sont systématiquement refusées au regard des forts aléas hydrauliques qui couvrent ce secteur.

Ainsi, il conviendrait de construire un nouveau collège dans une zone non inondable de la commune afin de permettre à ce nouvel établissement de se développer au fur et à mesure de la croissance des effectifs jusqu’à atteindre au maximum une capacité d’accueil de 600 élèves.

Aujourd’hui il l s’agit de céder à l’euro symbolique, au Conseil Départemental de Haute-Garonne, la parcelle cadastrée section L, numéro 1681 de 37235 m².

DEBAT

Monsieur le Maire : Je vais faire une petite intervention là-dessus quand même. Enfin après Michel, peut-être, vous aurez quelque chose à dire, je ne sais pas. Enfin, l’euro symbolique c'est ce qui se fait d'habitude. Il faut savoir que quand on fait un collège la mairie qui reçoit le collège, donne le terrain. La mairie organise les voiries et la mairie va construire un gymnase et le plateau technique. Il s'avère qu'aujourd'hui, et bon Michel siège à la Communauté de Communes Val’Aïgo avec nous, et on s'aperçoit qu'effectivement, il y a aujourd'hui une contestation de la part de certains Maires qui accusent Villemur bien évidemment de tirer toujours la couverture vers lui, ta, ta, ti - ta, ta, ta. J'ai discuté avec le Président VINCINI assez longuement, le Président du Conseil Départemental qui m'a dit « Mais DUMOULIN, enfin Jean-Marc, il faut que cette compétence elle parte à la Communauté de communes ». Vous vous doutez que si on met à contribution les autres communes au travers de la Communauté de communes, ça ne marche pas.Conseil Municipal du 11 mars 2024

Salle du Conseil – Mairie de Villemur-sur-Tarn

Page 9 sur 14

C'est un message qu'il faut faire passer quand même. On parlait tout à l'heure-là des cartes d'identité. On ne demande pas le pédigrée des gens quand ils viennent à Villemur. Enfin si on leur demande, sinon on ne peut pas faire de cartes d’identité. Mais ce que je veux dire c'est que on est de Bondigoux, on est du Born, on est de Fronton, on est de Layrac, on accueille tout le monde. Il faut savoir que quand on faisait faire des cartes d'identité villemuriennes et des villemuriens à Fronton, on payait une petite quote-part à la mairie de Fronton.

Donc je pense que Villemur joue largement son rôle de Bourg-centre, largement de sa générosité envers tout un territoire. Et j'aimerais quand même que et les uns et les autres, quels que soient nos nuances, parfois nous puissions défendre quand même le steak, parce que c'est quand même le contribuable villemurien qui va être mis effectivement à contribution sur des dossiers comme ceux-là.

3,7 hectares aujourd'hui auprès du foncier qu'on a sur nos territoires c'est compliqué. Avec la loi ZAN (Zéro artificialisation nette des sols », qui pèse aussi, ça hypothèque aussi notre capacité à faire autre chose que de l'équipement public. Je ne dis pas que la loi ZAN n'est pas légitime pour compenser certains excès ultraviolents qui ont été faits à la nature. Mais d'ailleurs Agnès m'a appris quelque chose. J'aimerais savoir si c'est vrai ou pas une rencontre ? Hein ? On posera la question demain, parce que les promoteurs font le travail de lobby extraordinaires aujourd'hui, ils provoquent des ventes et essaient de provoquer des ventes alors que nous sommes en pleine révision du PLU et que nous, la vision qu'on a, qu'on partage avec Michel, enfin qu'on partage dans le travail, avec les gens qui souhaitent le travailler, c'est pas de fuir au-delà du rond-point, de fuir à Sayrac et de fuir un petit peu partout sur le territoire, et d'essaimer effectivement à tout va.

Donc il faut savoir quand même que Villemur joue un rôle important. Les villemuriens jouent un rôle essentiel aujourd'hui dans tout ce qui se construit pour le territoire. Moi j'insiste bien là-dessus, on a besoin des autres pour fonctionner, les autres ont aussi besoin de nous. Là c'est un sujet que je trouve hautement révélateur de ce qu'on fait, c'est à dire que ce soient les anciennes générations, qui avaient construit le collège à l'époque, s'étaient engagé au nom des villemuriens avec l'argent des villemuriens, même si Monsieur EECKOUTTE, je pense qu'il avait largement participé peut-être à arrondir les angles, je dirais pour que ça fonctionne, autant là, c'est encore nous qui mettons la main au portefeuille. Et je comprends l'alarme lancée et les alarmes lancées, et par les uns et par les autres, sur la prudence sur un projet comme celui-là. Mais voilà, les villemuriens prennent largement leur part à la construction et l’animation de ce territoire, très clairement.

Considérant l’opportunité pour la Commune de Villemur qu’un collège neuf soit reconstruit sur son territoire,

Vu l’avis des Domaines en date du 25 janvier 2024 ;

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

▪ De s’engager à respecter les conditions indiquées dans la présente délibération, ▪ D’approuver la cession au Département de la Haute-Garonne, au prix de 1€ la parcelle communale de 37 235 m² cadastrées Section L, n°1681

▪ D’approuver le principe de rétrocession à la Commune, des espaces extérieurs à l’établissement scolaire à l’issue des travaux d’aménagement, afin qu’ils intègrent le Domaine Public Communal ; ▪ D’autoriser le Conseil Départemental de HAUTE-GARONNE ainsi que les prestataires qu’il aura désignés, à disposer du terrain avant la signature de la cession, afin de mener toutes les études préalables nécessaires au projet de collège, notamment les diagnostics géotechniques, diagnostics environnementaux, relevés géomètres et diagnostics archéologiques ; ▪ D’autoriser Monsieur le Président du Département de la Haute Garonne à déposer toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme et/ou environnementales nécessaires pour la construction du collège ;

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes de cession et d’acquisition, tout document relatif à cette affaire et de réaliser toutes les modalités nécessaires à ce projet.

Résultats du vote

Votants – 25 Pour – 25 Contre – 00 Abstention – 00Conseil Municipal du 11 mars 2024

Salle du Conseil – Mairie de Villemur-sur-Tarn

Page 10 sur 14

7 : Finances – Construction d’un Groupe Scolaire – Demande de subvention DETR/DSIL 2024 – Tranche 2 des travaux – Complément d’information à la délibération n° 2023/117 - Délibération n°2024/015

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée la création d’un groupe scolaire regroupant des classes de maternelles et de primaires ainsi que les voiries et réseaux.

En effet, suite à l'étude de revitalisation et de réduction de la vulnérabilité au risque inondation de son centre historique, la commune de Villemur-sur-Tarn a acté un certain nombre de mesures avec l'Etat, notamment la création d'un groupe scolaire hors zone inondable sur le secteur de Clayrac.

Ce nouveau groupe scolaire permettra, outre la réduction du risque inondation pour un public sensible, de résoudre des questions de mobilité en rapprochant cette école des utilisateurs. De la maternelle à l'élémentaire, 12 classes, un péri scolaire, une cantine et des salles polyvalentes permettant une utilisation élargie du bâtiment sont prévues.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de déposer un nouveau dossier au titre de la DETR/DSIL 2024 pour la construction du Groupe scolaire – Tranche II- Ecole Elémentaire.

La demande de subvention porte sur un montant de 300 000.00 euros (montant maximum) soit 15.79 % du montant total de le dépense chiffrée à 1 900 000.00 € HT.

Montant des travaux tranche 2 du groupe scolaire

DEBAT

Monsieur le Maire : Vous savez qu’on a réussi avec les services de l'État aujourd'hui à scinder en deux le phasage de demande de subventions. Si on avait demandé qu'une seule subvention, on aurait été limité, le maximum qu'on peut avoir, c'est 300 000 €. Là, l'État lance, dans son écoute, puisqu'il était quand même, je dirais « co- auteur » de ce déplacement, a accepté de faire un financement par tranche en fonction effectivement des projets qui évoluent sur ce groupe scolaire.

Donc je vous demande « la permission » et votre avis pour faire une demande de subvention complémentaire au niveau des services de l'État, pour pouvoir trouver les financements ad hoc pour ce collège, cette école, pardon. Michel SANTOUL a soulevé le lièvre tout à l'heure. Moi, je voulais remercier vraiment l'extrême vigilance de nos collaborateurs, que ce soit le DGS ou que ce soit Thibault ACRIZ et des collaborateurs de nos collaborateurs sur la recherche de subventions et surtout sur l'entretien de celles-ci. Il faut savoir qu’on a eu quelques soucis. J'en ai parlé à la Communauté de Communes, l’autre jour ? je ne m’en souviens plus. Non on n’en a pas parlé. Il faut savoir que sur un dossier qu'on a sur une zone intercommunale, une zone économique intercommunale, il avait été demandé des subventions à la fois pour l'acquisition et en même temps pour la mise en œuvre. C'était pour la zone du Triangle à Bessières. Vous savez que les rapports sont tellement simples avec la mairie de Bessières qu’on a pris un retard incommensurable dans la demande, dans la mobilisation des fonds pour faire ce chantier et pour aménager ce chantier. Retard parce qu'il n’était plus d'accord avec le permis de construire qu'il avait pourtant validé, enfin la déviation, enfin tout un tas de cirque qui font qu’on a pris un retard incommensurable. On a écrit fin décembre aux services de l'État. Les services de l'État considèrent que c'est trop tard, ils nous avaient versé 23 000 € d'avance pour la Communauté de communes, 23 000 € qu'on va être obligé de rembourser et la DETR restante hé bien on ne l’a plus voilà, parce que si une DETR n'est pas consommée sous les 2 ans, alors qu'elle a été demandée, elle repart à l'État, elle est redistribuée sur notre territoire et même pas en Midi-Pyrénées ni en Occitanie. Elle est partie je ne sais où, donc je voulais vraiment vous remercier hein, de cet éveil, à la vigilance et au suivi que vous faites pour toutes ces demandes de subventions et sur la mobilité et la mobilisation, effectivement de ces fonds. Si on prend du retard, on anticipera effectivement sur les durées prévisionnelles. On fera des demandes de prorogation si vous voulez, mais dans un cadre temporel et chronologique qui nous permettra effectivement de justifier et d'arguer pour qu'on puisse décaler ces subventions.

Madame Caroline VILLA : Juste je pense qu’il y a une coquille dans le texte, sur le secteur, il y a écrit Layrac.

Monsieur le Maire : c'est marrant parce que vous avez vu que j'ai fait le lapsus aussi moi j'ai dit LAYRAC tout à l'heure. Donc coquille corrigée, merci Madame VILLA.

Ecole Elémentaire

1 900 000.00€ HTConseil Municipal du 11 mars 2024

Salle du Conseil – Mairie de Villemur-sur-Tarn

Page 11 sur 14

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

▪ D’approuver la demande de subvention pour le financement du Groupe scolaire tel que cité supra ; ▪ D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des demandes de subventions, pour l’année 2024, auprès de l’Etat au titre de la DETR ou DSIL ;

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention ; ▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants – 25 Pour – 25 Contre – 00 Abstention – 00

8 : Marchés Publics – MP n° 2023-VUR-09 – Suivi-animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Villemur-sur-Tarn, 2023-2028 : Attribution – Délibération n° 2024/016

Rapporteur : Monsieur

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune a décidé de lancer un appel d’offres afin de choisir un prestataire pour le suivi-animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Villemur-sur-Tarn 2023- 2028.

La date limite de dépôts des offres a été fixée au 8 février 2024.

La commission d’appel d’offres (CAO) s’est réunie le 1er mars 2024.

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le rapport d'analyse des offres et propose de confirmer le choix de la CAO et de retenir l’offre d’ISSOT-RIERA pour un montant estimatif de 559 998 euros HT pour une durée de 5 ans.

DEBAT

Monsieur le Maire : Donc, vous savez qu'on s'est inscrit effectivement dans ce cheminement suite aux recommandations de l'État qui nous aide et nous subventionne assez largement au niveau de ce type de projet

Une consultation avait été lancée et il y a trois cabinets d'études qui ont répondu effectivement à cette consultation. La consultation sera pour cinq ans mais globalement, effectivement on est engagé que pour deux ans. Parce que c'est un bail de cinq ans. C'est à dire que si on ne s’entend pas avec l'opérateur ça devient quand même hautement compliqué. On a pris un jury. On était quelques-uns à avoir auditionné les cabinets où il s'avère qu'on a un cabinet, on a retenu un Cabinet, enfin vous allez retenir un cabinet potentiellement, puisque c'est vous qui décidez, qui était à taille humaine, qui a un bon recul et une bonne expertise et une bonne expérience, surtout sur l'animation OPAH-RU de centre-ville, sur la remise en forme effectivement d'un habitat dégradé et surtout de la consultation des habitants pour les mobiliser à faire des travaux de rénovation énergétique et de mettre en route, si vous voulez, une stratégie environnementale en même temps qu'elle soit urbanistique et immobilière et foncière. Puis il s’avère que ce sont les moins chers, donc c'est vrai que ça nous a quand même fait plaisir aussi. Puis quand je vous dis moins cher, c'est moins cher, on avait du simple au triple à certains endroits. Donc globalement on est parti quand même sur cette logique-là. Dans la suite de cet OPAH- RU, on va quand même demander l'avis, alors bon, je suis réservé sur les montants, mais on va demander l'avis d'un architecte du patrimoine. Alors pas ABF mais agréé du patrimoine, donc pour regarder un petit peu la nature de ce qui est envisageable, parce jusqu'alors si vous voulez, on n’a pas eu une vision urbanistique globale. Bon, je me souviens, Michel, quand il était aux affaires, là, il nous avait fait une vue d’artiste des Berges, de ce que pourraient être les berges. Et c'est vrai que ça peut parler aux gens, que de dire c'est vrai que si ma rue elle était comme ça, si des immeubles étaient comme ça, ça pourrait effectivement intéresser de participer et de valoriser mon patrimoine. Et donc effectivement, cette archive va nous aider à concevoir et imaginer, à poser effectivement des bases de réflexion communes. Donc l'entreprise qu'on a retenue il y a trois architectes et un avocat qui est urbaniste, qui a été urbaniste dans une très grosse collectivité. Et là il travaille sur REVEL, donc vous pouvez éventuellement prendre attache aussi auprès de la mairie de REVEL. Vous allez voir qu'ils ont fait un boulot qui est hyper intéressant. C'est un groupe qui est donc à dimension humaine.Conseil Municipal du 11 mars 2024

Salle du Conseil – Mairie de Villemur-sur-Tarn

Page 12 sur 14

Et donc je vous propose, si vous le permettez, de retenir l'entreprise ISSOT-RIERA. Ils sont de de Haute-Garonne d'ailleurs ces gens-là, de SAUBENS et une des architectes d'ailleurs c'était une des personnes qui avaient participé, je ne sais pas si vous vous en souvenez, il y avait l'école d'architecture de Toulouse qui était venu, Ils avaient fait des micros-trottoirs, Ils avaient fait tout un tas de choses qui était très intéressantes, ça avait fait émerger des idées qui n’étaient pas nulles et au contraire qui était bien motivantes. Et puis les jeunes étudiants qui étaient managés par leurs enseignants. Et la DDT aussi avait émis des idées qui étaient quand même assez sympas. Et donc une des architectes était une aussi qui avait déjà cette connaissance du territoire au travers de l'expérience qui avait été partagée avec les étudiants d'architecture de Toulouse.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

▪ D’approuver l'opération présentée ci-dessus.

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement de l’entreprise ISSOT-RIERA ; ▪ De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants – 25 Pour – 25 Contre – 00 Abstention – 00

Rendre-compte au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Conformément aux dispositions de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délibération du conseil municipal en date du 13 juin 2020 lui accordant la délégation dans les formes de l’article précité, Monsieur le Maire rend compte des décisions listées ci-dessous :

Date N° Arrêté Objet

07/02/2024 2024/NG/00002

Demande de subvention auprès de la Région Occitanie au titre de la subvention « Optimisation des arrêts de bus ». La demande de subvention porte sur un montant de 16 825,97 € soit 75% du montant total de la dépense chiffrée : 22 434,63 € HT

DEBAT

Monsieur le Maire : C’était une optimisation au niveau des emplacements de bus parce que vous vous souvenez que là c'était un terminal, qu'il y a beaucoup de voitures ventouses qui se mettaient là, donc effectivement, on a réfléchi conjointement avec la Région, avec le Département, sur un redéploiement des arrêts de bus et notamment sur l'espace BRUSSON et à proximité aussi donc de leur garage pour que ça optimise un petit peu les fonctionnements et les pollutions sonores et les ennuis au niveau des circulations. Donc on a eu une écoute attentive je dirais des services de la Région pour ces dossiers-là et donc on va redéployer de manière un peu différente.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

• De prendre acte du compte-rendu ci-dessus présenté.

L’Ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

QUESTIONS DES ELUS

Monsieur le Maire : Monsieur Alain BALLO demande la parole, je lui laisse la parole.

Monsieur Alain BALLO : Je voudrais adresser une demande auprès du Conseil municipal dans son ensemble et à Monsieur le Maire. Au vu que je me retrouve tout seul, je n'ai plus de nouvelles de Monsieur BRAGAGNOLO, je souhaiterais rejoindre le groupe de la majorité, étant donné que je n'ai plus de nouvelles de Patrice et que je partage dans une grande partie les décisions du groupe de la majorité. Donc je demande au Conseil et à Monsieur le Maire d'approuver ma décision.Conseil Municipal du 11 mars 2024

Salle du Conseil – Mairie de Villemur-sur-Tarn

Page 13 sur 14

Monsieur le Maire : Nous l'approuvons enfin moi je vois que même si on reste sur des groupes un peu différenciés, on fait quand même beaucoup de travail en commun et les expertises des uns et des autres démontrent que ça marche et c'est vrai que Alain BALLO travaille beaucoup avec nous et sur des sujets environnementaux notamment, il en est passionné. Donc moi je vous remercie de votre confiance. Je vous remercie d'ouvrir effectivement, je dirais votre envie d'engagement sur les deux ans qui restent. Les deux ans qui restent il y a du travail à faire en commun donc c'est avec plaisir que vous pouvez rejoindre effectivement le groupe. Je regrette honnêtement l'absence permanente de Monsieur BRAGAGNOLO. Alors au Conseil municipal, encore quand il vous fait des procurations, ça va mais au niveau du Conseil communautaire, mais je crois que tout le monde en convient, les voix de Villemur sont précieuses, même si elles sont un peu divergentes, elles sont quand même précieuses. Et par contre, au niveau de la Communauté de communes, que ce soit Michel ou que ce soit nous, on n’a jamais, jamais un pouvoir ni quoi que ce soit. Même si Monsieur BRAGAGNOLO décide de rester siéger au Conseil municipal, maintenant, c'est un peu plus compliqué, il donnera les procurations à Michel ou à Caroline ou à qui il le souhaitera. Moi, j'aurais souhaité quand même qu'il puisse s'engager sur le fait qu'il ne puisse plus venir à la Communauté de communes. Et la Communauté de communes, c'est quand même quelque chose d'important. Et comme vous êtes le suivant vous sur la liste, c'est ça ? Derrière Patrice ? Oui sinon vous ne seriez pas là. Donc voilà, après ça nous arrangerait bien évidemment, mais je parle en raisonnement villemurien d'avoir une divergence et puis d'avoir une pluralité dans l'exercice. Alain écoute merci de ta confiance.

Applaudissement des membres du Conseil municipal.

Monsieur Daniel REGIS : C'est au sujet du dernier document là de communication autour de Villemur et cetera, et cetera. Alors évidemment, Monsieur BRAGAGNOLO n’étant pas là, c'est toujours très désagréable d'être obligé de parler alors que les gens sont absents. Mais bon, à priori il serait passé au moment des fêtes de fin d'année puisqu'il a trouvé qu'il manquait d'illuminations et de lumière. Ben nous c'est la sienne lumière qui nous manque depuis longtemps parce que j’étais en train de calculer, au niveau de la Communauté de commune, il est venu 9 fois sur 27, donc 30% c'est pas mal. Bon évidemment il est désespéré par la démolition du théâtre, c'est passé, voilà. Puis là il a fait un compliment à Monsieur le Maire, qu’il avait la main verte puisque l'herbe a poussé allègrement dans les cimetières. Il a toujours des mots tout à fait sympathiques. Et puis il n’est pas le seul aussi à agir dans ce document des échos de Villemur puisque la liste « Villemur citoyen » a fait part aussi de ses observations, alors nous, on avait mis une revue un petit peu luxueuse avec du papier brillant, on pensait vous éblouir, manifestement, ça n’a pas été le cas, puisque vous en faites la remarque. Et vous nous annoncez même que vous avez voté contre les éoliennes, je croyais que le vote était à bulletin secret, mais manifestement, bon, je constate ça. Alors ce qui me surprend un petit peu quand même dans ce vote avéré contre les éoliennes, c'est que de mémoire, me semble-t-il, en 2002 ou 2003, Michel, tu avais monté un dossier avec l'ancien propriétaire du Domaine de la Forêt qui voulait à tout prix qu'on installa des éoliennes chez lui. Il se trouve que ce propriétaire de la Forêt a vendu entre-temps sa propriété et fait partie des porte-drapeaux anti-éoliennes. Et je crois savoir aussi Michel que tu n'étais pas opposé aux éoliennes, y compris dans le projet en cours et donc de l'instant ou tu signes un papier comme quoi vous avez voté contre les éoliennes, ça veut dire que tu l’es aussi.

Voilà après, après bon, on pose la question de savoir qu'est-ce qu'il est de l'avenir de BRUSSON. L'avenir de BRUSSON il n’est pas aussi simple que cela, mais on s'y emploie. Ce n’est pas facile à gérer, c'est compliqué. Il va y avoir le procès des jeunes, normalement c'est en avril si ma mémoire est bonne, qui va déclencher un certain nombre de choses. Le groupe ESSOR est impatient. On a quelques surprises depuis le grand nettoyage à la suite de l'incendie qui a été fait avec comment dirais-je, des additions qui se précisent tous les jours, tous les jours, sur la sécurisation, sur le renforcement, sur la sauvegarde de ces bâtiments qui sont à l'air libre en ce moment. Il est à craindre qu'il ne résiste pas à un ou deux hivers de plus dans l'état où ils sont aujourd'hui. Ce qui n'empêche pas évidemment les grands acrobates locaux de continuer à rentrer chez BRUSSON. J'espère qu'on ramassera quelques cadavres un de ces jours, parce que ça ne peut qu’arriver. Euh hein ? Mais non je termine si tu veux bien, merci.

Bon après vous avez félicité les organisateurs du Trail des Rois. C'est vrai que c’est une belle manifestation, mais il y a eu aussi d'autres manifestations comme le marché de Noël ou des gens se sont beaucoup investis etc, etc… qui méritent autant de félicitations. Voilà ce que j'avais à dire. Merci.

Monsieur Michel SANTOUL : Non mais pour le vote, comme son nom l'indique, le vote est à bulletin secret donc, mais bien malin est qui s'est qui peut dire ce que j'ai voté ce soir-là. C'est tout.

Madame Caroline VILLA : Je suis très surprise par les commentaires de Monsieur Régis à deux titres, d'abord sur les commentaires sur la position de la liste « Villemur à venir », je crois qu'on a le droit et même le devoir d'avoir des positions divergentes quand on n'est pas d'accord sur un certain nombre de choses, ça s'appelle tout simplement la démocratie et nous y sommes attachés. Et je crois qu'il est important que chacun puisse exprimer ce qu'il pense en toute liberté. Et vous avez le droit de penser autrement que nous. Et on a le droit de penser autrement que vous.Conseil Municipal du 11 mars 2024

Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

Donc vous êtes fier de vos réalisations, tant mieux. Il y a des réalisations que nous critiquons et sur lesquelles nous

ne sommes pas d'accord. Donc ça, c'est le premier point. Le deuxième point, j'ai réagi moi aussi comme une de vos colistières, c'est-à-dire que quand vous dites que vous espérez qu'un des acrobates aura un accident, moi ça me choque profondément de le dire au sein de cette instance, sachant en plus que nos réunions sont enregistrées, donc là j'avoue que je trouve vos propos excessifs, Monsieur Régis. Donc voilà ce que j'avais à dire. Et sur les éoliennes, je pourrais dire que je me suis exprimée assez clairement sur ma position qui était certainement partagée puisque nous avons été plusieurs à voter contre le projet.

Pour information Villemur lauréate du concours des « Villes et Village fleuris » a reçu une mention spéciale du jury pour la mise en valeur du patrimoine. À cet effet, un olivier a été offert à la Commune.

Aucune autre question n'étant posée, Monsieur le Maire clôture la séance à 20 h 17.

Liste des délibérations examinées

Conseil Municipal du 11 mars 2024

RESULTAT ® 8 INTITULE DE L'ACTE N° Ordre | N° ACTE C DU VOTE

1 2024/009 2 PSE du Procès-Verbal du Conseil en date du 05 février Approuvée

2 2024/010 | Débat d'Orientation Budgétaire - Exercice 2024 Approuvée

Demande d'aide à la diffusion de proximité auprès de la Région

3 2024/011 | Occitanie — Spectacle pour les journées européennes du Approuvée Patrimoine 2024

Demande d'aide à la diffusion de proximité auprès de la Région

4 2024/012 | Occitanie - Représentation musicale - Passage de la Flamme Approuvée Olympique

SDEHG -Mise en place d'un éclairage public pour desservir le futur &

$ 2024/0718 groupe scolaire et le collège - Dossier n° O1 ATO181 APPrOUNÉE

Cession à l'euro symbolique de la parcelle L 1681 au Conseil

é 2024/014 | Départemental de Haute-Garonne pour la construction du futur Approuvée

Collège

Construction d'un Groupe Scolaire - Demande de subvention

7. 2024/015 | DETR/DSIL 2024 - Tranche 2 des travaux — Complément Approuvée d'information à la délibération n° 2023/117

Marché public n° 2023-VUR-09 - Suivi-animation de l'Opération

8 2024/016 | Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Approuvée

Urbain (OPAH-RU) de Villemur-sur-Tarn 2023- 2028 : Attribution FN

Agnès PREGNO

La Secrétaire

Page 14 sur 14