Procès Verbal - pv Definitif cm 05 11 2024

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Procès Verbal - pv Definitif cm 05 11 2024 Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Definitif cm 05 11 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 227 VILLEMUR-SUR-TARN

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Conseil Municipal du 05 Novembre 2024

Salle du Conseil – Mairie de Villemur-sur-Tarn

PROCES-VERBAL

L'An deux mille vingt-quatre et le mardi 05 novembre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 octobre 2024.

ÉTAIENT PRESENTS :

M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Louise MICHARD, Mme Pierrette BRINGUIER.

ÉTAIENT REPRESENTES :

M. Daniel REGIS a donné pouvoir à M. Marc SENOUQUE

Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à Mme Christine POMMEREUL Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA a donné pouvoir à M. Claude CAUSSE M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER Mme Danielle FOLLEROT a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN M. Michel SANTOUL a donné pouvoir à Mme Caroline VILLA

ÉTAIT ABSENTS :

M. Jérôme NORTIER

M. Patrice BRAGAGNOLO

Mme Agnès PREGNO a été désignée SECRETAIRE.

Membres en exercice : 29 Membres absents : 02 Membres présents : 21 Pouvoirs : 06

Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.Conseil Municipal du 05 novembre 2024

Salle du Conseil —- Mairie de Villemur-sur-Tarn

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :

Désignation d'un secrétaire de séance

Administration Générale - Approbation du Procès-Verbal du Conseil en date du 16 septembre 2024 Finances - Compléments de subventions aux associations

Finances — Subvention exceptionnelle à l'association « Comité jumelage »

Finances — Subvention exceptionnelle à l'association « Cyclo Loisir » Finances — Subvention exceptionnelle à l'association « Las Groulos Longagnos » Finances —- Garantie d'emprunt pour l'opération « Hameau des Termes » Finances — Tarifs Municipaux - Mise à jour « Location des salles »

Ressources Humaines - Autorisations Spéciales d'Absences

Foncier - Superposition d'affectations du domaine public fluvial du Tarn au profit de la Commune de

Villemur — Signature d'une convention

10. Urbanisme - Installation d'antennes téléphoniques dans le clocher de l'église de Magnanac

LONSHEWR

Questions diverses :

PREAMBULE

Monsieur le Maire : Je voudrais que nous nous unissions par la pensée à nos frères espagnols qui vivent un drame

sans précédent sur un territoire de proximité. Cette souffrance qui est terrible et terriblement endurée par ses victimes à la fois psychologiquement, à la fois physiquement et puis aussi d'un point de vue humain, c'est-à- dire qu'ils ont vraiment l'impression d'être des laissés pour compte. Preuve en est la démonstration de violence, au moins verbale, qui a eu lieu à l'encontre du Premier Ministre espagnol et de la famille Royale démontre que personne n'est à l'abri de quoi que ce soit. Alors c'est vrai qu'à Villemur on est contraint par ce PPRI, il est clair que les gens ne comprennent pas forcément toujours, il est clair que nous aussi on ne comprend pas forcément toujours cette espèce de docirine qui rend impossible beaucoup de choses. Là où l'eau est passée une fois elle repassera une deuxième. Après les conditions effectivement sont telles que parfois les risques sont minorés peut- être parce que des barrages, notamment chez nous, mais vous avez vu on ne joue pas avec la nature. Ils ont voulu dévier à un moment un cours d'eau et finalement l'eau a décidé de reprendre ses droits. Ça n'arrive pas qu'aux autres et c'est vrai qu'on est souvent touché par des drames qui sont très loin donc on y est sensible ou pas, malheureusement pas assez, mais quand ça arrive à nos portes comme les conflits qu'on vit actuellement dans les zones de l'est, comme ce qui se passe aujourd'hui en Espagne, par cette violence terrifiante qu'il peut y avoir en France aujourd'hui qui se déchaîne au quotidien, enfin moi je n'ai jamais vu ça, ni je présume personne n'a vu ça dans ces proportions et puis avec la sauvagerie à la hache. J'ai qu'un regret c'est de ne pas avoir eu le réflexe, et pourtant la pensée était là, de marquer un temps de recueillement pour Samuel Paty et Dominique Bernard et d'autres et donc je proposerai peut-être que quand on consacrera une rue la prochaine fois, c'est vrai que les nommer tous malheureusement, que ce soit le colonel Beltrame ou d'autres victimes, nommer une rue peut-être, parce que moi j'habitais la rue des martyrs de la Résistance et bien là c'est des martyrs de la République. On aura une plaque à un endroit et peut-être le nom d'une rue si vous permettez, on y réfléchira ensemble, on vous soumettra ensemble effectivement cette possibilité-1à. Mais enfin voilà, une pensée vraiment très forte pour les espagnols. On attend effectivement un retour possible d'organisation d'une aide quelle qu'en soit la forme. Aujourd'hui on ne sait pas faire vous vous souvenez c'était comme en Ukraine quand c'est arrivé, nous on a eu le réflexe effectivement de collecter, il a fallu qu'on s'adresse à des associations qui avaient les entrées et les liens directs donc je compte sur votre mobilisation et sur le faire savoir pour qu'on puisse répondre présent chez nos voisins, chez nos frères, puisqu'on est des sœurs latines et des frères latins et donc je voudrais qu'on ait une pensée de force, de résurrection, de soulagement de la peine sachant qu'il y en a plein qui savent pas où sont leurs proches et c'est dramatique. Enfin quand on voit l'homme qui crée des parkings à moins de 30 mètres et puis qu'il y a 30 mètres d'eau dans Un parking, à un moment ce serait une bombe qui péteraïit ou Un incendie qui se déclarait je pense qu'on aurait le même problème donc c'est vrai que la concertation et la réflexion de prudence à mon avis elle est forcément de rigueur. Là aussi avant de commencer on à eu Une réunion les élus du territoire, les maires du territoire, les Vice-Présidents du territoire avec le Président VINCINI et ses équipes. Le président du Conseil Départemental qui est venu nous expliquer la difficulté de la situation dans laquelle on se trouve. Je sais que je prends quelques coups de griffes de temps en temps, quand on parle d'hypothétique projet simplement effectivement l'hypothèse se vérifie tous les jours c'est-à-dire que quand les dossiers n'émergent pas à la vitesse où ça devrait émerger et le collège ça aurait dù émerger il y a déjà 15 ans, 16 ans même. Petit à petit la montée en charge des contraintes, la montée en charge des difficultés financières, la montée en charge du respect environnemental ce qui est légitime aussi, font que les projets sont compliqués.

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Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

Donc le président du Conseil Départemental nous a dressé un portrait assez peu optimiste, je dirais voire

catastrophique de la situation du Conseil Départemental. Ce qui nous pend au nez comme à nous d'ailleurs

collectivité, c'est pour ça que j'ai demandé effectivement à nos services de réfléchir à un réemploi des postes

et à une optimisation des postes parce qu'on va prendre de plein fouet les restrictions budgétaires qui nous

affligent. Alors je voudrais que ce soit clair entre nous, quand on a lancé l'OPAH-RU on était effectivement sur

une logique de financement participatif de tout ce qui pouvait se développer sur Villemur-sur-Tarn en termes de rénovation urbaine, en termes de redynamisation urbaine et on avait des partenaires institutionnels qui s'appelaient la Région dans le dossier, qui s'appelle le Conseil Départemental dans le dossier, on avait France Rénove dans le dossier, on avait l'ANAH dans le dossier. La Région n'abonde plus, le département n'abondera que très très difficilement, France Rénove va voir ses crédits et ses affectations budgétaires baisser de 45% environ et l'ANAH on ne sait pas encore combien mais ça risque d'être de l'ordre de 30%. Donc vous voyez ce que je veux dire, ce qui était prévisible il y a 2 mois, ce qui était envisageable il y a 2 mois ne l'est plus aujourd'hui. Sans le Conseil Départemental, la Région elle avait une aide anecdotique pour nous. Sur des dossiers bien précis, bien spécifiques, sur le champ de leurs compétences parce que la Région travaille vraiment sur ces compétences et vu la taille de la Région, il était clair que si elle se dispersait trop ça allait être très compliqué à abonder, même dans les champs obligatoires mais le département, c'est vrai qu'on avait la chance d'avoir un département riche, d'avoir Un département compréhensif et participatif. On était Un des derniers départements, et on est un des derniers départements où la gratuité des transports scolaires, même si la compétence a été déléguée à la Région, est assurée par le département, plusieurs centaines de millions d'euros. On a Un département qui nous aïidaiïit au niveau du pool routier. Aujourd'hui on était le dernier département en France à avoir cette facilité de faire entre guillemets par Un accompagnement du département. Le département de la Haute-Garonne j'avais alerté, parce que ce qui se modélise à notre niveau de toute façon ça arrive à un niveau après plus haut. J'avais alerté parce qu'on a eu des embellies importantes même si ce n'est pas nous qui l'avions entre guillemets dessiné cet urbanisme de Villemur. On a eu une explosion de l'habitat à Villemur-sur-Tarn assez notoire et effectivement depuis 3 ans on voyait les choses se calmer et le département n'avait qu'une seule source de revenus qui lui arrivait directement tout le reste c'est des subsides de l'Etat, c'était les droits de mutation, vous savez c'est Une partie de ce qu'on paye quand on va chezle notaire et évidemment comme y a plus de transactions il y a Une baisse notoire des revenus du département. Outre ça les calculs savants qu'ont fait les techniciens et les hauts fonctionnaires à Bercy qui s'aperçoivent quand même du jour au lendemain que l'on a plus de sous quand même parce que c'étaient les mêmes qui étaient en place déjà la veille ont décidé qu'il fallait ponctionner des endroits où effectivement il semblait y avoir une richesse. Alors voyez c'est le paradoxe 60% ou 70% aujourd'hui des Conseils Départementaux s'ils n'étaient pas sinombreux seraient tous mis sous tutelle de l'Etat, tous endettés même l'Essonne. Vous voyez pourtant l'Essonne il y a quand même de la ressource. Et ils ont décidé de ponctionner, vous voyez par exemple nos voisins de Gironde qui est un département plus gros que nous, plus riche que nous, ils sont sous tutelle de l'Etat mais c'est pareil l'Etat a décidé de les amputer de certaines masses financières de fonctionnement ce qu'on ne comprend pas, si en plus on tire sur l'ambulance ça ne peut pas fonctionner. Et pour vous dire le département, et je vous en avais parlé je crois la dernière fois ou l'avant dernière fois, le département de la Haute-Garonne c'est la première fois qu'il va avoir des recettes inférieures à ces dépenses. C'est la première fois depuis 21 ans ou depuis 22 ans. Outre cela nous allons être amputés MTO comprises de 165 millions d'euro donc inutile de vous dire que les 165 millions d'euros c'est ce qui nous aïidait et les uns, et les autres, à faire vivre un milieu associatif, à faire vivre nos maisons de retraite décemment quand il y avait des coûts et des à-coups qui fonctionnaient mal, à faire vivre l'aménagement du territoire, à nous permettre de consolider notre patrimoine. Donc dans la réunion il a été clairement dit que de toute façon année blanche pendant 2 ans sur certains travaux, Un projet structurant maximum par collectivité, un arbitrage que je trouve intelligent et que je prône depuis x temps, la concertation de création d'établissements structurants sur un territoire. Moi j'étais fermement opposé sur le principe à la création d'une médiathèque à Bessières alors qu'on en avait une chez nous. J'étais fermement opposé sur le principe à la création de maison France Service ou d'une annexe France Service à Bessières mais comme chacun veut tout chez lui effectivement on dépense. Donc là le Conseil Général dira maintenant c'est Un équipement par territoire, Un équipement structurant par territoire. Donc on se prépare à des moments qui vont être des moments excessivement compliqués pour nous, sachant que l'inflation est forte, si vous voulez entre les travaux qui sont imaginés et les coûts de réalisation des travaux. Si vous passez à Bessières, vous regarderez il y a 15 ans ils avaient mis ici le département construit la déviation de Bessières, montant de l'opération 23 millions d'euros, voilà, Vous voyez ce que je dire, moins de recettes, moins de participation, et des coûts encore supplémentaires donc ça ne présage rien de très joyeux en termes de gestion. Ceci dit il y aura toujours effectivement des besoins et des aides qui vont être indispensables et nécessaires à la fois pour maintenir le cap pour certaines personnes et c'est vrai que moi ce n'est pas dans le social que je vais taper en * premier. Je pense que ni les uns, ni les autres, ne pourraient comprendre qu'on puisse amputer le soutien à certains qui en ont largement besoin. Consolider ce qu'on sait faire c'est à dire beaucoup plus de rigueur effectivement dans nos demandes, dans la gestion de nos équipes et une manière de travailler qui va être certainement différente et pour les uns et pour les autres, très clairement et pour les uns et pour les autres. Enfin y «a un défouloir qui s'appelle internet, vous l'avez tous remarqué. On prend et les uns et les autres des invectives quelle que soit la collectivité, quel que soit l'endroit, enfin de toute façon c'est comme ça.

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Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

Le problème c'est que les règles du jeu changent sans arrêt. L'inondabilité ça ne peut pas arriver chez les

espagnols il n'y avait pas d'eau puis là du jour au lendemain malheureusement, ils sont dans ün drame terrible, dans Un cataclysme, un séisme terrible. Donc à Villemur-sur-Tarn je ne sais pas si vous avez vu, il y a quand même quelques rigolos qui se permettent de dire oui mais le voisin il y a 15 ans il a pu construire sa maison et pourquoi moi j'ai pas le droit de faire 64 logements et bien oui parce que les règles ont changé et ce n'est pas la peine de nous invectiver, ce n'est pas la peine de nous insulter et puis de lever la fracture sociale et de lever la haine comme ço, ce n'est pas possible. La gouvernance aujourd'hui elle va être beaucoup plus pédagogique c'est comme ça que ça doit le faire. Moi, les maires ne comprennent pas, j'ai proposé à mes collègues de prévenir les populations au travers de leur journaux municipaux que compte tenu de ce qui va se passer on n'aura pas les mêmes services. J'en veux un exemple, l'épareuse, vous savez que département en faisait 3 passages avant, aujourd'hui on aura plus que 2. Le problème c'est que les gens ne se posent pas la question de savoir si c'est le département où si c'est nous. Nous collectivité quelle qu'elle soit, si c'est le maire de Buzet, c'est le maire de Villemur, enfin la mairie de Villemur, la mairie de Villematier ou quoi que ce soit. Donc moi j'avais envie effectivement de dire attention il va falloir faire prendre conscience aux gens et à nos populations et nos concitoyens de ce qui va se passer et les contraintes qu'on va avoir et déjà pas se disculper parce qu'on va continuer à se battre pour faire avancer les choses et pour entretenir mais que les choses peut-être ne se passeront pas comme elles doivent se passer. Les cimetières plus de phytosanitaires enfin moi je suis désolé mais là nos agents se sont engagés d'une manière résolument forte et technique et efficace, tous les cimetières sont devenus impeccables mais parce qu'ils ont eu aussi conscience que même si ce n'était pas de leur faute ils étaient quand même au banc des accusés. Les collègues disent que ce n'est pas nécessaire de prévenir. Il vaut mieux attendre le résultat enfin moi le résultat il est couru d'avance quand même, ça m'étonnerait qu'il y ait une marche arrière et qu'on ne retire pas les financements. Autre sujet d'inquiétude très fort le PLU, aujourd'hui il Y a une hypocrisie de l'Etat et je le signe et je persiste depuis des années il y à Un manque de courage de l'Etat pour dire maintenant c'est comme ça que ça se passe et pas au bon vouloir des uns et des autres sachant que si vous ne le faites pas on vous coupera les vivres. Aujourd'hui Villemur-sur-Tarn si on continue à porter le collège on a plus de surface constructible potentielle ou alors très très peu. Sachant que le collège ilest au profit d'un territoire il n'est pas qu'au profit exclusif de Villemur-sur-Tarn. Poser la question à nos collègues j'étais avec monsieur le Directeur Général des Services iln"y a pas plus tard qu'une dizaine de jour, une semaine, je peux vous dire que l'on en a pris plein la figure, que c'est notre problème le collège, que c'est notre problème l'entretien des clubs de sport et que si ça ne nous amuse pas et bien on a qu'à fermer tout. Donc en fait même quand on leur demande de réfléchir et quand on demande de réfléchir aux gens et ce n'est pas accusateur quand je dis ça, moi ça m'atiriste qu'on ne puisse pas voir en face la vérité: que les choses doivent être différentes de ce qu'on faisait avant. Avant le Maire engageait sa responsabilité sur Un permis aujourd'hui ce n'est même pas la peine d'essayer. Aujourd'hui, vous prenez Une mairie proche de chez nous à moins de 2500 m?, il ne veut pas délivrer de permis de construire. 2500 m? pour Un terrain Vous voyez ce que je veux dire à l'époque actuelle avec la loi ZAN ce n'est même pas la peine de l'espérer, ce n'est même pas la peine d'y prétendre, donc il ne veut pas construire chez lui. Par contre vous avez le maire d'une autre commune on lui a donné 735 m?°, il a besoin d'un hectare et demi pour pouvoir faire son assainissement collectif parce que pour l'instant tous les rejets se font dans la rivière qui passe au cœur du village et bien ça on ne sait pas faire. Alors il y a qu'une solution faire des échanges, faire des échanges en harmonisant les équipements sur les territoires et faire des échanges on partageant ce qu'on a etles uns et les autres ceux qui ne veulent pas construire devraient avoir la possibilité de donner à ceux qui doivent construire ou ceux qui doivent consolider voilà mais ça, ça passe par une démarche qui s'appelle le plan local d'urbanisme alors il faut savoir que sur le territoire il y a quand même deux cartes communales donc les maires font ce qu'ils veulent globalement à peu près et certains sont PLU ou certains sont démarches PLU, mais comme nous on est en démarche PLU mais on sait même pas à quelle sauce on va être mangé. Donc la seule solution c'est de passer en PLUI donc nous avons proposé, c'est Une mission que j'ai confiée avec son accord et en concertation à notre Directeur Général c'est de travailler sur les prémices et sur les intérêts qu'on aurait à mettre en place un PLUI sur notre territoire, ça ne veut pas dire qu'on va le mettre en place mais ça veut dire qu'on va peser le pour qu'on va peser le contre. L'Etat nous amène à ça progressivement et si on n'y va pas on se fera tous asphyxiés et vous verrez que on ira là où ils veulent aller c'est-à-dire sur des communes nouvelles. Ce qui n'est peut-être pas Un mauvais truc mais c'est avancer à couvert, l'Etat avance à couvert. Moi je pense qu'il faut avoir de l'honnêteté intellectuelle en lui. Même si ça ne fait pas plaisir de dire les choses telles qu'elles sont voilà telles qu'elles sont. Le réseau associatif il va bien falloir qu'il comprenne qu'à un moment où un autre il Va falloir arrêter de pleurer, comme il pleure en permanence là encore on voit sur Facebook sans arrêt des boulodromes et des trucs et des machins. Il ÿ a un moment il va bien falloir quand même qu'on comprenne que on n'est pas béni par les cieux et que l'argent il ne tombe pas comme ça, donc voilà on a été précurseur Un peu, on a essayé d'initier avec Monsieur le Directeur Général des Services une réflexion donc moralité au bout d'une montée en charge grosse et puis une deuxième puis Une troisième on à convenu que ça serait intéressant qu'on commence à réfléchir sur ce qu'on voudrait sur le territoire ou ce qu'on voudrait pas sur le territoire parce que vous vous souvenez les opposants aux éoliennes il y a quelques communes qui se sont prononcées si on était en PLUI ça aurait été mis au débat automatiquement mais voilà on n'est pas en PLUI donc chacun gère son truc comme il veut.

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Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

À Bessières on fait encore un truc qui s'appelle SOLVALOR qui va traiter encore des déchets, des saletés qui

vont encore transiter par nos routes, le maire a décidé que ça se faisait, ça va se faire voilà, c'est comme ça.

Tandis qu'un PLUI ou un plan de l'habitat ça permet effectivement de réfléchir un petit peu harmonieusement

sur ce qu'on met là et ce qu'on met là. Si on ne veut pas faire bouger les voitures, si on ne veut pas voir trop de

camions, si on pense que le service il est adapté à tel endroit et pas un autre, c'est important d'avoir ce type

de réflexion. Donc voilà la sauce à laquelle on est en train d'être mijoté. L'avantage c'est que j'ai pris l'exemple

du mijotage parce que comme je suis une vieille carne à un moment, avant que les choses se décomposent il va falloir que ça cuise quand même un moment mais je peux vous dire et je vous remercie de votre engagement et aux uns ef aux autres qu'aujourd'hui ça va. Alors je sais qu'il y a des demandes des administrés sur plein de dossiers, plein de choses aujourd'hui ça devient très très très complexe et on va avoir des arbitrages financiers, on va avoir des arbitrages humains même si beaucoup d'efforts ont été faits au niveau de la gestion du personnel, on a essayé d'optimiser beaucoup de choses, bon il y a deux ou trois endroits où effectivement on se pose la question. Voilà on a des choses qui marchent alors je sais bien que ça va être déformé ce que je vais dire mais la médiathèque, le Directeur Général des Services, la Directrice de la médiathèque et la DRH m'ont demandé effectivement de conforter en CDI un emploi qui était là depuis 6 ans ce qui me semble logique, je veux dire on ne va pas Utiliser les gens pendant 6 ans s'ils font bon effet et pas aujourd'hui les conforter dans Un poste. Moi j'avais des doutes, j'avais des doutes non pas sur la fiabilité et sur la médiathèque parce qu'elle est exemplaire, je trouve qu'ils sont hyper bons, hyper dynamiques, ils communiquent hyper bien, ils sont très pédagogues, ils font marcher les écoles enfin c'est génial. Mais vous vous rendez compte que moi, je suis en train de réfléchir malheureusement, alors heureusement que j'ai aussi des contre-arguments. Or c'est le principe quand même aujourd'hui de fonctionnement c'est, moi on me propose des choses, on en discute mais une fois que c'est tranché, c'est tranché, malheureusement une fois que c'est tranché, c'est tranché, et le pouvoir de décision c'est le président de l'exécutif, ce n'est personne d'autre ! Donc j'avais le choix et j'ai posé la question effectivement et je me suis posé la question est-ce qu'on réduit les heures d'ouverture de la médiathèque ou pas ? On a pris le risque de maintenir le service et je dis bien le risque alors que c'est quelque chose de beau je trouve cette médiathèque ici, on a pris le risque de continuer à maintenir le service voilà donc on va maintenir le service mais on peut se poser la question sur des services connexes. Parce qu'il y a des maires qui nous disent le CIAS ça ne sert à rien. Enfin ceux qui Viennent souvent à la communauté de communes on vous explique que les pauvres et on a qu'à les envoyer puis on vous expliquera comment il faut faire, moi je suis désolé on a des bénévoles dans des associations d'aide et de soutien on sait de quoi l'on parle un petit peu. Le tourisme est ce que ça sert à quelque chose ? Mais l'informatique est-ce que ça sert à quelque chose ? Enfin est-ce que tout sert à quelque chose ? Parce que ce qui est difficile c'est que nous, entre nous même si c'est compliqué parfois et ce qui est logique, on n'est pas dans la même, comment dirais-je, dans la même optique forcément sur tout, on a des nuances et c'est tant mieux on arrive à se causer. Mais moi je peux vous dire qu'en même temps il faut arbitrer une intercommundalité et ce n'est pas très évident quand aujourd'hui on porte 60% des financements de la communauté de communes et que vous vous mettez quand même le mouchoir au fond de la poche et puis le point sur le mouchoir voilà donc aujourd'hui on en est là. Donc je vous remercie au moins les gens de notre équipe d'être très participatifs, de nous soutenir, de me soutenir parce que là c'est vrai que j'ai eu des moments Un peu complexes à avaler et à avaler tout ça, le directeur lui aussi ce débat avec ce qu'on lui met sous le nezil y a moins d'un an qu'il est là. Et donc voilà il va falloir que on se serre les coudes et les uns et les autres et il va falloir qu'on évite de fracturer davantage ça c'est important et surtout il va falloir qu'on ait une information comment dirais-je, notre objectif actuel de ce qui peut nous tomber sur le museau. Alors le théâtre je veux bien qu'on pleure sur le théâtre, je veux bien qu'on pleure sur ce qu'on veut. Le théâtre c'était inutilisable, inutilisable et inutilisable voilà donc à partir de là les choix ont été faits les arbitrages ont été faits je pense que d'avoir un espace vert en plein milieu de la ville ça ne nuira à personne ni à qui que ce soit. Je crois qu'il faut que les gens, ils aient quand même conscience de ce qui se passe, les élus en premier que là on va avoir une zone de turbulence qu'on va arriver à négocier mais ça va être un peu complexe. Voilà c'est ce que je voulais vous dire en préambule et en préalable avant de démarrer donc maintenant que c'est optimiste on peut clore la séance est rentrer chez nous pour pleurer.

1: Administration Générale - Approbation du Procès-Verbal du Conseil en date du 16 septembre 2024 -

Délibération n°2024/066

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 16

septembre 2024.

AUCUne remarque n'est formulée par les membres du Conseil Municipal.

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Salle du Conseil — Mairie de Villemur-sur-Tarn

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

" D'approuver le Procès-Verbal du Conseil municipal en date du 16 septembre 2024 tel que présenté ;

" De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et

contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

Résultats du vote

Votants — 27 | Pour - 27 | Contre - 00 | Abstention — 00

2 : Finances - Compléments de subventions aux associations - Délibération n°2024/067

Rapporteur : Monsieur Philippe VIGUIE

Il s'agit de procéder au versement de complément de subventions aux associations au titre de l'année 2024 tel

que dans le tableau ci-dessous :

[SUBVENTIONS 7

AVH 500.00 €

ASPV 550.00 €

AVIRON 1 816.00 €

JUDO 1 350.00 €

GRIMPETOUT 250.00 €l

Ski 750.00 €

BASKET 1 500.00 €

CHASSE 382.00 €

CLUB CANIN 878.00 €

PÊCHE 360.00 €

PETANQUE MAGNANAC 560.00€

GROULOS 600.00 €

FUTSAL 250.00 €

RESPIRE MAISON SANTE 250.00 €

ECOLE MUSIQUE 11 000,00 €

Buy 2 000.00 €

RUGBY 4 350.00 €

FOOTBALL à 150.00 €

TENNIS 1 750.00 €

[35235600 € _33 236.00 €

DEBAT

Monsieur le Maire : Là on vous le répète une fois de plus et il faut que les gens le sachent une fois de plus. Ca c'est des subventions qu'on verse, ce n'est pas les aides qu'on fait, parce que quand on regarde le tennis par exemple, il faut voir ce qu'on remet au bassinet toute la journée parce que les lumières se grillent ou parce qu'il a Une fuite d'eau parce qu'il y a je ne sais quoi, au rugby même topo, au foot même topo. Enfin moi quand j'énonce et quand je vois ce que nous on donne et ce à quoi on participe derrière je trouve ça quand même excessivement confortable aujourd'hui pour le monde associatif à Villemur.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

= D'approuver le versement et le montant des subventions aux associations tel que décrit supra ; " De dire que les crédits sont prévus au Budget Principal 2024 ;

" De dire que ces compléments de subventions seront imputés sur le compte n°6574 ;

" De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants — 27 | Pour — 27 | Contre — 00 | Abstention — 00

Page 6 sur 16Conseil Municipal du 05 novembre 2024

Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

3 : Finances - Subvention exceptionnelle à l'association « Comité jumelage » - Délibération n°2024/068

Rapporteur : Monsieur Philippe VIGUIE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à la délibération adoptée lors du Budget Primitif 2024, il s'agit de valider la part exceptionnelle de la subvention à l'association « Comité de jumelage » pour un montant de 300 €.

ll s'agit d'une une subvention exceptionnelle parce que c'était leur 30 ans cette année que nous avons voulu

participer à la hauteur de nos moyens.

Monsieur le Maire rappelle que les Conseillers Municipaux présents dans les organes dirigeants d'une association

ne doivent pas prendre part au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2024-026A en date du 08 avril 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024 du Budget Principal,

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

" D'approuver le versement de la subvention exceptionnelle de 300 € à l'association « Comité de

jumelage », tel que décrit supra ;

" D'imputer cette dépense sur le compte 65748 {chapitre 65) du Budget Principal 2024 ;

" De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et

contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants — 27 | Pour— 27 | Contre - 00 | Abstention — 00

4 : Finances - Subvention exceptionnelle à l'association « Cyclo Loisir » - Délibération n°2024/069

Rapporteur : Monsieur Philippe VIGUIE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à la délibération adoptée lors du Budget Primitif 2024, il s'agit de valider la part exceptionnelle de la subvention à l'association « Cyclo Loisir» pour un montant de 200 €.

AU mois de mars en effet, l'association « Cyclo loisir» a procédé à une course qui a rassemblé une cent-

cinquantaine de participants adultes et enfants et donc en participe. On a validé Une subvention

exceptionnelle 200€ pour les aider à cette manifestation.

Monsieur le Maire rappelle que les Conseillers Municipaux présents dans les organes dirigeants d'une association

ne doivent pas prendre part au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2024-026A en date du 08 avril 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024 du Budget Principal,

DEBAT

Madame Caroline VILLA : C'était une manifestation exceptionnelle ? Il y avait eu d'autres manifestations dans l'année ?

Monsieur Philippe VIGUIE : Oui exceptionnelle tout à fait, et ça regroupe essentiellement des gens de Villemur

sur plusieurs circuits pour faire découvrir Un petit peu le cyclo loisir à la fois pour enfants et adultes.

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Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

Monsieur le Maire : || y à eu énormément de monde.

Monsieur Philippe VIGUIE : 150 personnes.

Monsieur le Maire : Moi j'y étais allé le matin, vous savezils avaient fait un pelit déjeuner rencontre à la halle Brusson. || y à eu énormément de monde, et l'avantage quand même de ça, enfin c'était un circuit, il y a beaucoup de gens qui sont arrivés la veille et donc qui ont dormi sur place, qui ont pu quand même manger aussi sur place, enfin l'objet c'est de faire vivre. Ce n'est pas effectivement de dire on se met que dans la logique marchande mais ça a attiré vraiment beaucoup, beaucoup de monde et c'est quand même cool. Mais enfin moi j'ai vu se promener des gens encore aujourd'hui sur Villemur, avec le téléphone à la main, pour faire le circuit, donc petit à petit quand même à force de faire un peu de tapage vous avez Vu qu'on avait fait une très belle réalisation aussi, je ne sais pas si vous y êtes allé au truc qu'il y a eu chez Brusson là organisé par le petit-fils Cormi. Ça a attiré Un monde, et comme ils sont excessivement doués sur la communication et excessivement doués sur les vidéos, sur les photos. Ça n'arrête pas, ça n'arrête pas de faire parler quand même de Brusson, salle Eiffel. Donc voilà je pense que le boulot il est Ià quand même et donc ça méritait peut-être effectivement ce que vous avez suggéré Messieurs Sanchez, Viguié et Michelot de donner un petit coup de main, un pelit coup de pouce à l'association « Cyclo Loisir ».

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

" D’'approuverle versement de la subvention exceptionnelle de 200 € à l'association « Cyclo Loisir », tel

que décrit supra ;

" D'imputer cette dépense sur le compte 65748 (chapitre 65) du Budget Principal 2024 ;

= De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants — 27 | Pour-27 | Contre - 00 | Abstention - 00

5 : Finances - Subvention exceptionnelle à l'association « Las Groulos Longagnos » - Délibération n°2024/070

Rapporteur : Monsieur Philippe VIGUIE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à la délibération adoptée lors du Budget Primitif 2024, il s’agit de valider la part exceptionnelle de la subvention à l'association « Las Groulos Longagnos » pour un montant de 355 €.

Pour information c'est le solde, il y avait eu une subvention qui avait été votée à 855,00€, on avait déjà versé 500€ pour leur donner une avance et donc on fait le complément en séance aujourd'hui.

Monsieur le Maire rappelle que les Conseillers Municipaux présents dans les organes dirigeants d'une association

ne doivent pas prendre part au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2024-026A en date du 08 avril 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024 du Budget Principal,

DEBAT

Madame Caroline VILLA : C'est pour le trail des rois 2

Monsieur Philippe VIGUIE : Oui tout à fait. Parce qu'en fait, tous les ans ils procèdent à beaucoup d'aménagements et de réaménagements, de réparation de dégâts qui sont faits sur le circuit donc on participe avec une subvention exceptionnelle à ce niveau-là.

Monsieur le Maire : Bon après j'ai posé la question à Dominique MARIN. Tu peux en parler Dominique, de dire quelle est la part collectivité et au niveau des travaux et des entretiens. C'est bien d'éclairer tout le monde.

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Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

Monsieur Dominique MARIN : L'entretien courant est fait par la Communauté des Communes sur tous les

chemins de randonnées et après il ÿ a des ouvrages exceptionnels là c'est l'association qui prend en charge

et qui crée des aménagements vraiment appropriés à leurs activités et comme eux le voient parce qu'ils le

pratiquent régulièrement. Une grosse partie est faite, l'entretien, par la Communauté des Communes.

Monsieur le Maire : Puisque c'est quand même des chemins de randonnée qu'on a nous, pour la plupart.

Madame Caroline VILLA : Oui, les aménagements qu'il y a en bordure du Tarn seront d'ailleurs peut-être ouverts

au public une fois le trail passé 2

Monsieur le Maire : Oui, bien sûr. Ça a une utilité publique. Après on a de la chance que Marc SENOUQUE ne nous saute pas dessus parce qu'effectivement je viens de recevoir le fascicule avec la pelleteuse qui creuse, nous dès qu'on lève le petit doigt on se fait tuer. Là effectivement ça se fait, mais après toujours pareil je crois qu'on ne peut pas tout interdire dans la vie. Ce n'est pas irrespectueux aujourd'hui que de valoriser et d'entretenir Un territoire. D'ailleurs je voulais en profiter pour remercier l'ATEV bon Monsieur Michel SANTOUL n'est pas là mais je voulais remercier l'ATEV. Il a été acteur de l'ATEV pendant un grand moment aussi avec Monsieur Daniel REGIS et puis Monsieur Didier ROUX pas le Maire mais l'autre de Bondigoux qui ont dissous l'association et qui nous ont donné le solde et qui ont fait des travaux effectivement sur l'ancien chemin de halage. Donc comme vous le dites Madame VILLA, on a procédé, Monsieur le Directeur, je parle sous votre contrôle, on a procédé à un questionnement d'entretien régulier et récurrent de ce chemin de halage et je crois que Ça ne nous coûte pas très cher, de tête je sais plus, mais enfin c'est hyper raisonnable, mais en même temps ce sont des lieux de balade qui sont quand même sympas et qui sont à mesure de ce qu'on peut faire.

Madame Caroline VILLA : Ce sont des lieux de balades sympas et en plus quand toutes les broussailles sont

enlevées c'est aussi peut-être des risques d'incendie qui sont arrêtés. Enfin c'est de la prévention contre

l'incendie parce que l'été quand c'est extrêmement sec, alors cet été c'était très humide mais l'été d'avant c'était quand même extrêmement sec, et si jamais il y a un mégot ou quelqu'un qui met le feu ça peut être quand même extrêmement dangereux donc c'est très bien qu'il y ait ces entretiens qui sont faits.

Monsieur le Maire : C'est tout le dilemme qu'on a effectivement entre la préservation de la biodiversité légitime et en même temps aussi l'acte de prévention à la malveillance, c'est toujours pareil. Quand on va sur les coteaux là-haut, vous voyez des mêmes passer enfin des mômes et pas des mômes d'ailleurs avec des motos cross à fond, sans casque, sur les territoires qui sont marqués pour être piéton ou au milieu d'une faune assez extraordinaire et d'une flore quand même un peu unique, Monsieur Marc SENOUQUE, je parle sous ton contrôle, moi ça ne me plaît pas. Remarquez, vous me direz, on voit beaucoup d'herbes violettes aussi là-haut, vous voyez ce que je veux dire, après on veut nous faire des leçons de morale sur l'environnement mais y a beaucoup d'herbes violettes brülées c'est un peu résiduel de quelque chose non ? Je ne sais pas où vestigial je ne sais pas. Remarquez, moi dans un bac où j'ai un olivier à la maison, j'ai un truc violet mais quand je vous dis violet, violet, où je me suis tout de suite affolé. J'ai téléphoné à notre ami Marc, j'ai fait des photos alors ça s'appelle une cyanobactérie voilà, et c'est une algue. Elle est violette mais quand je vous dis qu'elle est violette, plus violette que ça vous mourrez quand même. Elle est très jolie mais donc ça veut bien dire quand même que là oÙ on essaye d'être Un peu raisonnable et raisonné il y a des choses qui apparaissent voilà. Alors il parait que c'est dangereux dans l'eau.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

" D'approuver le versement de la subvention exceptionnelle de 355 € à l'association « Las Groulos

Longagnos », tel que décrit supra ;

" D'imputer cette dépense sur le compte 65748 (chapitre 65) du Budget Principal 2024 ; " De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants —- 27 | Pour - 27 | Contre - 00 | Abstention — 00

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Salle du Conseil —- Mairie de Villemur-sur-Tarn

6 : Finances - Garantie d'emprunt pour l'opération « Hameau des Termes » - Délibération n°2024/071

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre des garanties d'emprunts, la Caisse des dépôts et Consignation demande la garantie sur un emprunt à hauteur de 30% soit 207 489,00 euros pour la réalisation auprès de la Banque des Territoires des prêts avec préfinancement d'un montant total de 691 630,00 euros, se décomposant comme suit : PLUS Foncier (133 285 euros sur 80 ans), PLUS Travaux (321 388 euros sur 40 ans), PLAI Foncier (51 983 euros sur 80 ans), PLAI Travaux (124 974 euros sur 40 ans), BOOSTER BEI (60 000 euros sur 40 ans) selon les taux prévus dans le contrat joint, sur l'opération suivante:

Hameau des Termes — 48 rue Estenaze - 31340 Villemur-sur-Tarn.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu l'article 2305 du Code Civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 163238 en annexe signé entre : TOULOUSE METROPOLE HABITAT ci-après l'emprunteur,

et la Caisse des dépôts et consignations ;

Article 1 : L'assemblée délibérante de COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN {31} accorde sa garantie à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 691630,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 163238 constitué de 5 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 207489,00 euros augmentée

de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement

de celui-ci ef porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas

acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité

s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

DEBAT

Monsieur le Maire : Vous savez qu'à chaque fois qu'il ÿ a une opération de lotissement aujourd'hui il y a Une

côte part de logements sociaux. Là sur le hameau du Terme ils ont eu beaucoup de difficultés à avoir un bailleur social qui veuille venir s'installer. Monsieur Dominique MARIN, sous couvert, 6 logements c'est ça ? Et donc effectivement, ils ont réussi à trouver aujourd'hui un bailleur social, un qui va implanter quelques logements à vocaïion sociale sur le territoire. Enfin vous avez vu les logements sociaux quand même aujourd'hui c'est d'une autre qualité enfin, après moi, ce qui a été décidé en termes d'urbanisation, ce n'est pas moi qui aï lancé tout ça, mais Ça c'est fait. Mais là on a été assez vigilants sur le dossier quand même du logement social. Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais quand même ce qui est proposé aux locataires sur MESOLIA c'est sympa, des petites maisons avec jardin enfin je trouve que c'est quand même assez qualitatif. Donc le département se porte toujours caution même si ce n'est pas lui qui opère au travers de son office public et nous on est obligé de se porter caution aussi en partie sur les dossiers donc c'est habituel. On l'a fait déjà plein de fois ensemble donc c'est aujourd'hui effectivement se porter caution sur cette opération à hauteur de 30% soit 207 489€ pour la réalisation auprès de la banque des territoires des prêts de financement. Mais vous voyez, regardez, vous avez quand même remarqué, il y a un truc qu'il faut que vous regardiez avec excessivement d'attention. Souvenez-vous qui prêtait l'argent avant même aux bailleurs sociaux Crédit Agricole, Société Générale, la Populaire, enfin, les banques. Vous avez vu qui c'est qui prête là, c'est la Banque des Territoires, ca veut dire qu'aujourd'hui les bailleurs sociaux, s'ils ne sont pas soutenus par des banques entre guillemets, pas d'Etat mais enfin plus ou moins d'Etat, aujourd'hui pour réaliser des choses c'est quand même compliqué, c'est aussi un signe qui est très alarmant il me semble-t-il.

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Salle du Conseil —- Mairie de Villemur-sur-Tarn

Madame Caroline VILLA : Ce n'est pas une question, c'est juste Une prise de position, on a dit plusieurs fois qu'on

était contre les lotissements. Donc là encore on votera contre la garantie d'emprunt. Les lotissements c'est aussi des charges pour la commune c'est le besoin de services supplémentaires et pour nous il y a suffisamment de lotissements dans la commune.

Monsieur le Maire : Ok, mais il ne faut pas oublier quand même que les lotissements, je vois certains qu'ils font

la tête dans le public mais vous n'avez rien à dire, vous n'avez pas le droit de parler pour l'instant. C'est

effectivement aussi des contribuables. Alors moi j'étais très partagé effectivement, l'habitat social ça a toujours

une connotation très péjorative, mais c'est quand même des consommateurs. Moi je suis désolé, c'est des gens qui remplissent les écoles, c'est des gens qui vont sur le monde associatif, c'est des citoyens qui participent aux activités commerciales du territoire, effectivement sur de l'éco-plus où sur de l'Aldi et pas forcément malheureusement sur les artisans qui font un très joli boulot mais il en faut. Mais c'est Un vrai problème, on en a parlé au Scot hier. C'est de savoir si les bourgs centre ne doivent pas se protéger aujourd'hui contre une inflation effectivement de construction, alors inflation relative parce qu'avec la loi ZAN. Voilà on n'aura pas la même typologie de logement mais c'est savoir si effectivement on se protège ou pas là-dessus ou non. Simplement il s'avère quand même qu'aujourd'hui il y a des écoles qui souffrent, nous on se bagarre, elle n'est bas là Madame Danielle FOLLEROT, mais enfin avec Monsieur Philibpe SANCHEZ entre autres on essaie de s'activer pour maintenir l'ouverture des classes. Sachant qu'on a quand même un public qui n'est pas simple. Il faut le reconnaître beaucoup de public allophone, mixité légitime effectivement, avec certains élèves qui doivent être encadrés et suivis, enfin encadrés, ce n'est pas péjoratif quand je dis encadrés, suivis avec un petit peu plus de vigilance et de bienveillance. Et si jamais on n'arrive plus à remplir nos classes parce qu'on a plus de jeunes couples, il ne faut pas se voiler la face, ce n'est pas les mecs qui achètent Une maison à 500 000€ qui ont des enfants en bas âge ce n'est pas vrai, c'est ceux qui arrivent là. Donc effectivement, mais ça, ça fera partie du débat qu'on aura Madame VILLA, légitime, au niveau du PLU. Qu'est-ce qu'on fait effectivement de notre commune ? QU'est-ce qu'on accepte où pas sur notre commune, et combien on en accepte ou pas sur la commune ? Alors précision étant faite, puisque j'ai entendu tout et son contraire bien évidemment, le terrain de foot n'est pas vendu, il n'y a aucun projet, enfin il y a des idées, on en a parlé à un moment où à un autre qui pourraient être évoquées dans le cas de possibilités urbaines, ce qui n'est pas sûr en fonction du PLU et du ZAN. Donc à partir de là, voilà au moins c'est clair, c'est dit, le stade de foot pour l'instant ne bouge pas. Sachant quand même je voudrais vous informer, que, il avait été envisagé à la demande du foot qu'on fasse en terrain synthétique. Parce que ça me coûte un bras quand même de faire tout ça, Un terrain synthétique ça vaut Un bras. Nous avons eu une plainte qui a été envoyée à « Nature Environnement Occitanie » c'est ça Monsieur SENOUQUE ? Oui. D'une riveraine qui explique que de toute façon la mairie de Villemur déteste la biodiversité et l'environnement. Donc ce à quoi on lui a répondu quand même qu'on avait planté quelques arbres, on faisait quelques efforts, on réfléchissait sur les tontes, on réfléchissait sur beaucoup de choses. Et donc effectivement on n'était pas complètement vertueux mais on essayait de l'être de plus en plus. On apprend au fil de l'eau et que de toute façon c'est un véritable scandale que d'imaginer qu'on puisse mettre quand même un terrain en synthétique parce que le matin il y a des hérissons qui se promènent sur le terrain de foot. Donc, vous voyez ce que je veux dire, c'est qu'à Un moment ou à un autre, même le foot trouverait, comment dirais-je, des oppositions à faire quelque chose de cet ordre-là donc ce n'est pas simple. Mais ceci dit, voilà on n'a pas réfléchi encore à l'urbanisme on en parlera ensemble.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

“ D'approuver la proposition de Monsieur le Maire telle que définie supra ; “ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants —- 27 | Pour - 23 | Contre - 04 | Abstention - 00

7 : Finances - Tarifs Municipaux — Délibération n°2024/072

Rapporteur : Madame Aurore DUQUENOY

Monsieur le Maire indique qu'il parait nécessaire de mettre en place une tarification pour l'utilisation des salles

du château de Bernadou par les associations. Il n'y aura pas de réservation « privée ».

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Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

Ces tarifs seront applicables à partir du 20 novembre 2024.

Afin d'acter ces nouveaux tarifs la délibération 2024-025 du 08 avril 2024 portant tarifs municipaux sera modifiée

en intégrant les nouveaux tarifs.

DEBAT

Madame Aurore DUQUENOY : Donc on peut voir dans les annexes au niveau des tarifs de location, donc en fait

ça va être Un tarif qui va être fait à la demi-journée du lundi au vendredi hors vacances scolaires et normalement hors mercredi salle 101, 102 et salle cube. Alors en fait nous avons souhaité rajouter ces tarifs de location parce que nous avons depuis plusieurs années une demande de la maison sport et santé qui est domiciliée donc à Villemur qui est présidée par Monsieur Stéphane Gérard qui est médecin gériatre au CHU de Toulouse et qui nous sollicitait depuis quelques temps pour pouvoir avoir des permanences sur la commune. Alors on en a discuté, moi j'ai trouvé quand même au point de vue du développement local qu'il était intéressant de recevoir sur la commune un tel service puisque pour les personnes qui ne connaissent pas la vocation de la maison sport et santé, en fait c'est de ramener vers Une activité sportive soit des personnes qui ont arrêté l'activité depuis très longtemps et qui ont un besoin de revenir au sport pour des problèmes de santé, soit des gens qui ont déjà des problèmes de santé existants et qui ont besoin d'une activité sportive adaptée. Il faut savoir aussi que la maison sport et santé a été désignée comme maison pilote dans la prévention des chutes sur Un programme de 3 ans. Donc voilà c'est un établissement qui va allier prévention, retour vers la santé et toutes les vertus qu'on peut lui conférer donc on a trouvé intéressant de leur permettre de s'installer à Villemur et de proposer des permanences. Elle en proposait déjà dans d'autres communes alentours donc il fallait une salle accessible donc c'est vrai que la salle de Bernadou s'y prête. Ils ont des besoins d'utilisation hors vacances scolaires et pas le mercredi donc ça va bien aussi avec l'activité du centre de loisirs et c'est également des publics qu'on peut aussi mélanger sans risque avec les enfants. L'autre avantage de pouvoir leur proposer des locations de salle, c'est qu'ils ont une subvention de l'état donc on va pouvoir aussi faire rentrer Un peu d'argent dans les caisses, ça représentera à peu près 7000€ à l'année, ce qui n'est pas négligeable. Donc du coup on soumet ces nouveaux tarifs de location à l'approbation du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire : Sachant que pour lever toute ambiguïté, effectivement le président de l'association n'est

pas du tout, du tout indemnisé ni quoi que ce soit par l'association. Je préfère le dire parce que on en avait

entendu à droite et à gauche, il est médecin oncologue et gériatre au CHU de Toulouse. C'est quelqu'un

d'animé effectivement de beaucoup de bienveillance.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE : " De valider les nouveaux tarifs pour l'occupation des salles du château de Bernadou, tels que

présentés ;

" De dire que ces tarifs seront applicables à compter du 20 novembre 2024 :

" De dire que ces tarifs seront limités aux associations à but non lucratif ;

" De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et

contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants — 27 | Pour - 27 | Contre — 00 | Abstention — 00

8 : Ressources Humaines - Autorisations Spéciales d'Absences - Délibération n°2024/073

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose que la Commune de Villemur-sur-Tarn et la Communauté de Communes disposent

de règles de gestion des ressources humaines identiques.

Il précise que la Communauté de Communes a été destinataire d'un courrier de la Préfecture de la Haute Garonne consécutif à la délibération concernant les Autorisations Spéciales d'Absences sollcitant son abrogation.

Le contrôle de légalité souligne sur la forme de la délibération que l'organe délibérant n'est pas compétent pour fixer les règles applicables aux Autorisations Spéciales d'Absences discrétionnaires, laissées à

Page 12 sur 16Conseil Municipal du 05 novembre 2024

Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

l'appréciation de l'Autorité Territoriale. En conséquent, les « ASA » discrétionnaires doivent être définies par

arrêté.

Par ailleurs, il évoque que les Autorisations Spéciales d'Absences « ASA » qui s'imposent à l'Autorité, fondées par

des textes, n'ont pas matière à être listées par délibération.

Sur le fond, la Préfecture rappelle que les « ASA » ne peuvent conférer des avantages supérieurs à ceux dont

disposent les agents de la Fonction Publique d'Etai, dans ses motifs, ses bénéficiaires, et durées imparties.

Considérant que la délibération de la Mairie de Villemur-sur-Tarn n° 2024-034 du 8 avril 2024 est identique en tous points à celle de l'intercommunalité, il convient de procéder en l'abrogation de ladite délibération.

Monsieur le Maire évoque que suite aux recommandations effectuées, une note interne viendra repréciser

l'ensemble des « ASA » en vigueur, dans la limite des dispositions prévues pour les agents d'Etat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Fonction Publique, son article L 622-1 ;

Vu l'instruction n°7 du 23 mars 1950 prise pour application des dispositions du statut général des fonctionnaires relative aux congés annuels et aux autorisations exceptionnelles d'absence et au pacte civil de solidarité ; Considérant les jurisprudences CE Jamart n°43321 du 7 février 1936 ; CE Melle Henny n°125893 du 12 février 1997, TA de Montreuil du 3 novembre 2023 n° 2210452 ;

Considérant l'avis du Comité Social Territorial du 30 septembre 2024,

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

" D'accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; " D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches administratives qui y sont liées ; " D'abroger la délibération n°2024-034 du 8 avril 2024 ;

" De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et

contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Résultats du vote

Votants —- 27 | Pour-27 | Contre - 00 | Abstention — 00

9 : Foncier - Superposition d'affectations du domaine public fluvial du Tarn au profit de la Commune de Villemur

- Signature d'une convention - Délibération n°2024/074

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne,

par courrier en date du 20 juin 2024, a informé la Commune de son avis favorable, sans observations particulières, sur le projet de convention de superposition d'affectation du domaine public fluvial du Tarn au

profit de la commune de Villemur-sur-Tarn.

Ce projet s'inscrit en continuité, et sans en changer les effets, de deux autorisations d'occupations temporaires accordées à la commune, sur la rive droite du Tarn. Ces autorisations ont expiré le 31 décembre 2021.

La convention détermine les conditions d'une jouissance partagée des berges, en rive droite du Tarn, entre la

DDT gestionnaire du domaine public fluvial et la Commune. La commune souhaite maintenir l'attrait des

aménagements paysagers, de loisirs, de promenade et d'ouverture au public, notamment par la présence

d'un parking.

Cette convention peut être conclue à titre gratuit, selon les dispositions de l'article L2123-8 du CGSP, et ce

d'autant plus que la seconde affectation est d'intérêt général.

DEBAT

Monsieur le Directeur Général des Services : Simplement, c'est une délibération qui nous permet de signer la

convention avec la DDT pour avoir le droit de continuer à entretenir le bord du Tarn côté rive droite entre le

pont Boudy et puis l'école Anatole France à peu près, c'est cet ordre de grandeur là, c'est cette zone-là.

Page 13 sur 16Conseil Municipal du 05 novembre 2024

Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

Notamment ça comprend toute la zone du parking. Donc la convention comprend des recommandations pIUS

que des obligations et elle dit que par exemple on n'a pas le droit au phytosanitaire, on n'a pas le droit en

temps normal non plus, mais comme on est en bord de fleuve, c'est d'autant plus marqué ce type de

recommandation. Ce que je peux juste dire c'est que c'est plus Une régularisation qui nous a été fortement

demandée par la DDT depuis plusieurs mois, plusieurs années, avec une menace SOUs-jacente de nous dire

qu'on aurait plus le droit d'entretenir du tout si on ne signaït pas cette convention.

Madame Caroline VILLA : Je n'ai pas de remarque. Effectivement j'avais vu qu'on n'était pas en règle depuis 2021 donc je comprends votre observation sur la régularisation, fout semble logique.

Monsieur le Maire : Ce n'était pas antérieur à 2021 ? Parce que moi je me souviens que c'était Un vrai bazar parce qu'on commençait pas les tontes avant qu'on soit mutualisé. On ne commençait pas les tontes, on n'opérait pas les tontes ou les entretiens en même temps entre la part Communauté de Communes. C'était un peu complexe, donc je pense que c'était quand même bien antérieur à ça mais enfin votre remarque est pertinente de se recaler sur la légalité.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

" _ D'approuver la convention entre la commune et la Direction Départementale des Territoires de la

Haute-Garonne telle que présentée :

" D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention :

"De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et

contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

Résultats du vote

Votants - 27 | Pour-27 | Contre - 00 | Abstention — 00

10 : Urbanisme - Installation d'antennes téléphoniques dans le clocher de l'église de Magnanac - Délibération

n°2024/075

Rapporteur : Monsieur le Maire

La SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE SFR exploite des réseaux de communications électroniques sur le

territoire français. Dans ce cadre, SFR souhaite procéder à l'installation de dispositifs d'antennes et

d'équipements techniques reliés à des réseaux de communications électroniques à l'église Saint-Pierre de Magnanac, située 256 route de Montauban (D630) à Villemur-sur-Tarn (31340) sur la parcelle cadastrée numéro 0892 section ON. Les antennes seront dans la clocher de l'église et représente une surface louée au sol de 12 m? environ. Le bail est d'une durée de 12 ans avec reconduction tacite de 6 ans avec un loyer annuel de 8 000€, avec Une augmentation annuelle de 2%.

DEBAT

Monsieur le Maire : Alors pour essayer de limiter effectivement les zones blanches au niveau de ces téléphones

portables, là vous avez vu qu'on est quand même très embêté, on a été quasiment plus de trois semaines sur

deux opérateurs en panne. Il paraît que c'est la transformation des antennes 4G vers la 5G d'après ce qu'on

nous a expliqué mais personne ne nous a écrit quoi que ce soit, personne ne nous a prévenu de quoi que ce soit et pendant trois semaines vous avez vu on n'a pas eu de téléphone, enfin certains n'ont pas eu de téléphone portable. D'où aujourd'hui l'intérêt que j'ai proposé, enfin que j'ai reproposé à nos services d'installer quand même quelques bornages wifi en ville pour que les gens ne soient pas forcément dans la peine s'ils n'ont pas de wifi chez eux et qu'ils puissent quand même appeler au moins des SeCOUrs, QU Moins appeler quelqu'un. Bon ça ne va pas nuire à la beauté de la ville, je vous rassure mais ça peu potentiellement rendre service pour Ça. Donc l'antenne, ils avaient des propositions de planter ça en plein milieu d'un champ, on a refusé et je leur auvais demandé qu'il fasse une analyse au niveau du clocher de Magnanac, s'ils ne peuvent pas le faire vous savez en haut. Donc globalement l'implantation elle semble possible et donc pour 12 m?, comme quoi vous voyez les églises ça rapporte, pas au curé, mais à nous, on aurait un loyer annuel de 8000 € sur 12 ans. Avec une tacite reconduction de 6 ans donc 18 ans.

Madame Caroline VILLA : Pourquoi est-ce SFR ? vous avez mis en concurrence 2? C'est le seul qui s'est proposé ?

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Salle du Conseil —- Mairie de Villemur-sur-Tarn

Monsieur le Maire : C'est SFR qui a fait la demande mais généralement ils partagent les antennes. SFR, attendés,

je ne veux pas dire de bêtises, mais SFR et Bouygues, je crois qu'ils ont des relais communs et Orange et Free ils ont des antennes qu'ils se partagent donc les autres opérateurs vont payer un écho à SFR. Mais le porteur du projet c'est eux.

Madame Caroline VILLA: Mais vous n'avez pas eu de demande, vous n'avez pas mis en concurrence pour

savoir si d'autres, je ne sais pas par exemple, si Free donnait plus ou Orange donnait plus 2

Monsieur le Maire : Non. Enfin là, on l'a pas mal négocié mais à l'intercommunalité c'est pareil, je crois qu'on a vendu Un terrain qui fait combien 50 m°, enfin une misère, et on a vendu ça 50 000 euros quasiment. Donc là effectivement, c'était Un privé qui installait des antennes pour tous les opérateurs donc il va s'y retrouver, à COUP de 8000 euros par an, 4 opérateurs 32 000 euros, il a vite payé le terrain quand même. Mais ca nous on ne le savait pas sinon on l'aurait vendu plus cher.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :

* _ D'approuver la convention telle que présentée :

" D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention :

" De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et

contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

Résultats du vote

Votants —-27 | Pour -27 | Contre - 00 | Abstention — 00

L'Ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Aucune autre question n'étant posée, Monsieur le Maire clôture la séance à 20 h 00.

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Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn

Liste des délibérations examinées

Conseil Municipal du 05 novembre 2024

de Magnanac

N° Ordre N° ACTE INTITULE DE L'ACTE ne VOTL

2024/066 ne Procès-Verbal du Conseil en date du 16 Approuvée

2 2024/067 | Compléments de subventions aux associations Approuvée

3 2024/068 | Subvention exceptionnelle à l'association « Comité jumelage » Approuvée

4 2024/0697 | Subvention exceptionnelle à l'association « Cyclo Loisir » Approuvée

5 2024/070 | Subvention exceptionnelle à l'association « Groulos » Approuvée

6 2024/071 Garantie d'emprunt pour l'opération « Hameau des Termes » Approuvée

7 2024/072 | Tarifs Municipaux - Mise à jour « Location des salles » Approuvée

8 2024/073 | Autorisations Spéciales d'Absences Approuvée

7 |an [ipnendeneetodudenenemudetniedremeu|

10 2024/075 Installation d'antennes téléphoniques dans le clocher de l'église Approuvée

La Secrétaire de séance,

Agnès PREGNO

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