Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 FEVRIER 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 FEVRIER 2022 Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Lubine. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 FEVRIER 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Ruralité, Institutions publiques, République Française

Département des Vosges

Commune Lubine

L'an 2022 et le 9 Février à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PARISSE Laurent, Maire

Présents : M. PARISSE Laurent, Maire, Mmes : ETIENNE Jacqueline, ARNOLD Aurélie, LOUZY Evelyne, WEISBECK Emilie, MM : HUMBERT Dominique, FONCK Gabriel, HIEBAUT David

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : ETIENNE Alexandre à M. PARISSE Laurent, LANOIX Cédric à M. THIEBAUT David

Absent(s) : M. RUHLMANN Alexandre

Secrétaire de séance : Mme ETIENNE Jacqueline

N°2022-01 SDANC DEMANDE DE RETRAIT

Monsieur Le Maire, fait part du souhait de retrait du Syndicat des Côtes et de la

Ruppe du SDANC des Vosges et fait lecture du mail de Madame La Présidente du

SIEACR.

Vu les statuts du SDANC

Monsieur Le Maire demande que l'Assemblée du Conseil Municipal se prononce sur

le retrait ou non du Syndicat des Côtes et de la Ruppe du SDANC des Vosges.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité,

ACCEPTENT le retrait du Syndicat des Côtes et de la Ruppe du SDANC des Vosges

conformément aux statuts de ce syndicat.

N°2022-02 ADHESION SMIC

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municpal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant l'assemblée du Conseil Municipal à se prononcer SUr :

La demande d'adhésion présentée par :

le SIVS des Hauts de Salm (canton de Senones), le SIVS de la Vallée de ROCHE- HARCHECHAMP et la commune de LESSEUX ont demandé leur adhésion au SMIC des Vosges.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal se prononcent, POUR l'adhésion des collectivités précitées.N°2022-03 MOTION CENTRE DE GESTION

Considérant :

- Le rôle central de la secrétaire de mairie dans le maintien d’une continuité de

service public dans les territoires ruraux,

- Les tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau national,

- Le besoin de pouvoir les quelques 200 départs en retraites dans cet emploi à

l'horizon 2030 sur le territoire vosgien,

- Les actions entreprises depuis 2015 par le Centre de Gestion et ses partenaires

(CNFPT, PÔLE EMPLOI, CAPEMPLOI88) pour organiser des formations pratiques

au métier de Secrétaire de Mairie, avec l’appui des mairies volontaires.

Considérant :

- La mission de promotion de l'emploi public et de Gestion Prévisionnelle des

Emplois et des Compétences des Centres de Gestion,

- La formation professionnelle comme levier incontournable pour faire la promotion

de ce métier et qualifier un vivier à cet emploi,

-L'absence de parcours diplômant adapté aux spécificités de ce métier.

Considérant :

- Le succès du dispositif de formation existant depuis 2018 dans les Vosges financé

par le CNFPT sur fonds propres et Pôle Emploi au moyen de l’Allocation Individuelle

de Formation (A.L.F),

- Le refus de la direction territoriale de Pôle Emploi de maintenir ce financement

considéré comme dérogatoire au prince de marché public de la formation

professionnelle,

- La volonté de la direction territoriale de Pôle Emploi de faire correspondre formation

et embauche par un seul et même employeur,

- La remise en question par ce biais du principe de tutorat et mentorat propre au

dispositif existant et gage de son succès.

DEMANDE :

- L'adaptation des politiques publiques de l'emploi aux spécificités des collectivités

territoriales rurales,

-Le maintien du financement par Pôle Emploi de la formation des secrétaires de

mairie en sa forme existante, associant mentorat auprès de secrétaires qualifiées et

formation théorique,- La sécurisation sur le terme de ce financement et sa généralisation à d'autres

métiers de la territoriale,

- La possibilité de proposer plusieurs sessions de formations par an pour le métier de

secrétaire de mairie ou d'agent administratif en milieu rural.

Après en avoir délibération, l'Assemblée du Conseil Municipal à l'unanimité ?

APPROUVE cette motion

N° 2022-04 PRIX DE L'EAU ANNEE 2022

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu'à la demande de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié des Vosges, qu'une augmentation de 3% sur le prix du m3 d’eau et de l'abonnement soit mise en place dès les prochaines factures 2022 :

* le prix du m3 d'eau : 1.03 €

* le prix de l'abonnement au réseau : 82.40 €

Après délibération, les membres du Conseil Municipal ACCEPTENT l'augmentation de 3%.

N°2022-05 ADHESION AMV

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal le renouvellement de l'adhésion AMV (association des Maires des Vosges).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE le renouvellement de l'adhésion AMV (association des Maires des Vosges).

N°2022-06 ADHESION AMR 88

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal le renouvellement de l’adhésion AMR (association des Maires Ruraux).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

REFUSE le renouvellement de l'adhésion AMR (association des Maires Ruraux).

N° 2022-07 APPROBATION D'UN DOCUMENT D'AMENAGEMENT.

Monsieur Le Maire indique que le Conseil est invité à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt communale de Lubine établi pour la période 2021- 2038, par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L212-1 du Code forestier.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,- la définition des objectifs assignés à cette forêt,

- Un programme d'actions nécessaires ou souhaïitables sur le moyen terme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un AVIS FAVORABLE au projet d'aménagement forestier proposé.

N°2022-08 DEVIS ONF TRAVAUX FORESTIERS

Le Maire propose à l’Assemblée du Conseil Municipal le devis ONF TRAVAUX FORESTIERS de 550.79 TTC afin de dégager et nettoyer les plantations.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, l’Assemblée du Conseil Municipal,

ACCEPTE le devis ONF TRAVAUX FORESTIERS d'un montant de 550.79 € TTC

N°2022-09 DEVIS MILLE ET UNE COULEURS

Le Maire propose à l’Assemblée du Conseil Municipal le devis de Mille et une couleurs 17 742.00 € TTC pour la réfection du bâtiment « Mairie » (hall d'entrée, bureau, salle de réunion et ancienne école).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, l'Assemblée du Conseil Municipal,

ACCEPTE partiellement le devis de Mille et une couleurs soit

10 092.00 € TTC,

DECIDE de rafraichir la salle de réunion et le bureau pour le moment.

N°2022-10 MODIFICATION DU MONTANT DU LOYER 1 RUE BOIVEAU

Le Maire propose l’Assemblée du Conseil Municipal qu’au vue des rénovations engendrées dans l'appartement 1 rue Boiveau (appartement communal), le montant du loyer sera de 445.00 € lors de la prochaine location et non pas 390.00 € comme il avait été mentionné dans la délibération 2021-22.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, l’Assemblée du Conseil Municipal,

ACCEPTE le montant du loyer de 445.00 € lors de la prochaine location

Le Maire,

Laurent PARISSE

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