unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 04 04 annexe1 CA 2021 budget annexe locations immobilieres

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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 04 04 annexe1 CA 2021 budget annexe locations immobilieres Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 04 04 annexe1 CA 2021 budget annexe locations immobilieres)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - LOCATIONS IMMOBILIERES - CA - 2021

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Communauté de commune à FPU - COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Com de Com (2)

Numéro SIRET : 24400065900080

POSTE COMPTABLE : Trésorerie de ST MARTIN DE SEIGNANX

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : LOCATIONS IMMOBILIERES (3)

ANNEE 2021

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - LOCATIONS IMMOBILIERES - CA - 2021

Page 2

Sommaire

I - Vote du compte administratif

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 4

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 6

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 7

II - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3 - Etat des provisions Sans Objet

A4 - Etalement des provisions Sans Objet

A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet

A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) Sans Objet

A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) Sans Objet

A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A7 - Etat des charges transférées Sans Objet

A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 8

A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 10

A9.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 11COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - LOCATIONS IMMOBILIERES - CA - 2021

Page 3

(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - LOCATIONS IMMOBILIERES - CA - 2021

Page 4

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1

Chap.

/ Art.

(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP + DM + RAR

N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 14 930,00 245,10 0,00 0,00 14 684,90

60612 Energie - Electricité 250,00 245,10 0,00 0,00 4,90

60632 Fournitures de petit équipement 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00

611 Contrats de prestations de services 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00

61521 Entretien terrains 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00

6161 Multirisques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

627 Services bancaires et assimilés 430,00 0,00 0,00 0,00 430,00

63512 Taxes foncières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 5 937,00 0,00 0,00 0,00 5 937,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 437,00 0,00 0,00 0,00 1 437,00

67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

678 Autres charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (2) 1 500,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 23 867,00 245,10 0,00 0,00 23 621,90

023 Virement à la section d'investissement (3) 132 245,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 132 245,00 0,00 132 245,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

156 112,00 245,10 0,00 0,00 155 866,90

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses

selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.

(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l’émission de mandats.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - LOCATIONS IMMOBILIERES - CA - 2021

Page 5

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2

Chap.

/ Art.

(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts(BP + DM

+ RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes

div

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 126 112,00 0,00 0,00 0,00 126 112,00

74751 Participat° GFP de rattachement 126 112,00 0,00 0,00 0,00 126 112,00

75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 30 116,55 0,00 0,00 -116,55

752 Revenus des immeubles 30 000,00 27 990,00 0,00 0,00 2 010,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2 126,55 0,00 0,00 -2 126,55

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions

semi-budgétaires

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 156 112,00 30 116,55 0,00 0,00 125 995,45

042 Opérat° ordre transfert entre

sections (2) (3) (4)

0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(5)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(=Total des recettes réelles et d’ordre)

156 112,00 30 116,55 0,00 0,00 125 995,45

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement

reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(3) Dont 776.

(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - LOCATIONS IMMOBILIERES - CA - 2021

Page 6

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1

Chap. /

Art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 245,00 0,00 0,00 5 245,00

2031 Frais d'études 5 245,00 0,00 0,00 5 245,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 47 000,00 46 868,68 0,00 131,32

2111 Terrains nus 47 000,00 46 868,68 0,00 131,32

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 475 000,00 438 268,21 0,00 36 731,79

2313 Constructions 475 000,00 438 268,21 0,00 36 731,79

Total des dépenses d’équipement 527 245,00 485 136,89 0,00 42 108,11

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00

1641 Emprunts en euros 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues (2) 0,00

Total des dépenses financières 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 562 245,00 485 136,89 0,00 77 108,11

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

562 245,00 485 136,89 0,00 77 108,11

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses

selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.

(3) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - LOCATIONS IMMOBILIERES - CA - 2021

Page 7

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2

Chap.

/ Art

(1)

Libellé (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Titres émis Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 430 000,00 0,00 0,00 430 000,00

1641 Emprunts en euros 430 000,00 0,00 0,00 430 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 430 000,00 0,00 0,00 430 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 430 000,00 0,00 0,00 430 000,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (2) 132 245,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 132 245,00 0,00 132 245,00

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 132 245,00 0,00 132 245,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

562 245,00 0,00 0,00 562 245,00

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Les chapitres et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de titres. 021

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - LOCATIONS IMMOBILIERES - CA - 2021

Page 8

II – ANNEXES II

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A9.1

A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

17/06/2021 IMMEUBLE DE BUREAU SOUSPESSE ST MARTIN

SX - MARCHE 2020TX001BIS ET HORS MARCHE

84 240,35 0,00 0

17/06/2021 IMMEUBLE DE BUREAU SOUSPESSE ST MARTIN

SX - MARCHE 2020TX001BIS ET HORS MARCHE

54 148,18 0,00 0

17/06/2021 IMMEUBLE DE BUREAU SOUSPESSE ST MARTIN

SX - MARCHE 2020TX001BIS ET HORS MARCHE

84 750,00 0,00 0

17/06/2021 IMMEUBLE DE BUREAU SOUSPESSE ST MARTIN

SX - MARCHE 2020TX001BIS ET HORS MARCHE

31 905,98 0,00 0

17/06/2021 IMMEUBLE DE BUREAU SOUSPESSE ST MARTIN

SX - MARCHE 2020TX001BIS ET HORS MARCHE

17 698,00 0,00 0

17/06/2021 IMMEUBLE DE BUREAU SOUSPESSE ST MARTIN

SX - MARCHE 2020TX001BIS ET HORS MARCHE

5 855,40 0,00 0

17/06/2021 IMMEUBLE DE BUREAU SOUSPESSE ST MARTIN

SX - MARCHE 2020TX001BIS ET HORS MARCHE

23 871,58 0,00 0

17/06/2021 IMMEUBLE DE BUREAU SOUSPESSE ST MARTIN

SX - MARCHE 2020TX001BIS ET HORS MARCHE

8 272,14 0,00 0

17/06/2021 IMMEUBLE DE BUREAU SOUSPESSE ST MARTIN

SX - MARCHE 2020TX001BIS ET HORS MARCHE

5 256,43 0,00 0

17/06/2021 IMMEUBLE DE BUREAU SOUSPESSE ST MARTIN

SX - MARCHE 2020TX001BIS ET HORS MARCHE

17 717,00 0,00 0

17/06/2021 Mission de Sécurité Protection - 2019PS014 -

BATIMENT IMMOBILIER D'ENTREPRISE

1 679,60 0,00 0

17/06/2021 Mission de contrôle technique - 2019PS015 -

BATIMENT IMMOBILIER D'ENTREPRISE -

3 890,00 0,00 0

17/06/2021 Etude Géotechnique - 2019PS019 - BATIMENT

IMMOBILIER D ENTREPRISE - CP01 A CP02

3 900,00 0,00 0

17/06/2021 Etude STRUCTURE - 2019PS020 - BATIMENT

IMMOBILIER D ENTREPRISE - CP01 A CP02

1 200,00 0,00 0

17/06/2021 Maîtrise d'oeuvre - 2019PS022 - BATIMENT

IMMOBILIER D ENTREPRISE - CP01 A CP16

28 327,86 0,00 0

17/06/2021 IMMEUBLE DE BUREAU SOUSPESSE ST MARTIN

SX - MARCHE 2020TX001BIS ET HORS MARCHE

179,29 0,00 0

17/06/2021 IMMEUBLE DE BUREAU SOUSPESSE ST MARTIN

SX - MARCHE 2020TX001BIS ET HORS MARCHE

42,13 0,00 0

17/06/2021 IMMEUBLE DE BUREAU SOUSPESSE ST MARTIN

SX - MARCHE 2020TX001BIS ET HORS MARCHE

852,00 0,00 0

17/06/2021 IMMEUBLE DE BUREAU SOUSPESSE ST MARTIN

SX - MARCHE 2020TX001BIS ET HORS MARCHE

6 002,00 0,00 0

17/06/2021 IMMEUBLE DE BUREAU SOUSPESSE ST MARTIN

SX - MARCHE 2020TX001BIS ET HORS MARCHE

264,98 0,00 0

17/06/2021 IMMEUBLE DE BUREAU SOUSPESSE ST MARTIN

SX - MARCHE 2020TX001BIS ET HORS MARCHE

564,00 0,00 0

17/06/2021 Mission de Sécurité Protection - 2019PS014 -

BATIMENT IMMOBILIER D'ENTREPRISE

540,00 0,00 0

17/06/2021 IMMEUBLE DE BUREAU SOUSPESSE ST MARTIN

SX - MARCHE 2020TX001BIS ET HORS MARCHE

1 950,00 0,00 0

17/06/2021 IMMEUBLE DE BUREAU SOUSPESSE ST MARTIN

SX - MARCHE 2020TX001BIS ET HORS MARCHE

14 244,08 0,00 0

17/06/2021 IMMEUBLE DE BUREAU SOUSPESSE ST MARTIN

SX - MARCHE 2020TX001BIS ET HORS MARCHE

35 524,91 0,00 0

23/06/2021 Acquisition LOT 3 PAE SOUSPESSE ST MARTIN SX -

Parcelle L1588 - 1 498 m2

46 868,68 0,00 0

06/07/2021 Mission de Sécurité Protection - 2019PS014 -

BATIMENT IMMOBILIER D'ENTREPRISE

372,40 0,00 0

15/07/2021 Assurance Dommages Ouvrages (REIMPUTATION CF

CERTIFICAT ADMINISTRATIF)

5 019,90 0,00 0

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermageCOMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - LOCATIONS IMMOBILIERES - CA - 2021

Page 9

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Divers

TOTAL GENERAL 485 136,89 0,00COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - LOCATIONS IMMOBILIERES - CA - 2021

Page 10

II – ANNEXES II

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A9.2

A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00COMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - LOCATIONS IMMOBILIERES - CA - 2021

Page 11

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 21/03/2022

Présenté par Le Présidente (1),

A Saint-Martin-de-Seignanx, le 06/04/2022

Le Présidente,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Saint-Martin-de-Seignanx, le 06/04/2022

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AZPEITIA Isabelle

BAYLET Jean

BELIN Eva

CAZALIS Isabelle

DICHARRY Alain

DOMET Nicolas

DUBERT Francis

DUPRE Anne

DURU Nadine

FICHOT Julien

FLAMENT Elise

GONZALES Christian

GUERAUD Caroline

GUTIERREZ Laurence

LARRE Jean-Marc

LATAILLADE Bertrand

LATOUR Pierre

LESPADE Jean-Marc

MABILLET Jean-Michel

MABILLET Marc

MOLERES VanessaCOMMUNAUTE de COMMUNES du SEIGNANX - LOCATIONS IMMOBILIERES - CA - 2021

Page 12

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

MOUNIER Elisabeth

NOBLE Jérôme

NOGARO Isabelle

ORDUNA Aurélie

PASQUIER Pierre

PERRET Alain

PEYNOCHE Gilles

POURTAU Philippe

ROBLES Antoine

SAINT-AUBIN Maryse

SAUBIETTE Emmanuel

Certifié exécutoire par Le Présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.