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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Trézioux.
Lien du pdf (Déliberation - REUNION 5 du 26 06 2024 Delib 21 a 28)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
2024
Commune de TREZIOUX
Présents : Hubert CHEMINAT, Michel DEGOILLE, Véronique BERGER, Georges RENARD, Gérard PERRIN, Marie-Laure TEALLIER, Joël KUNZ, Carine CHOSSIDIERE, Paul SEVILLA Excusé : M. Thierry MENDES (procuration à M. CHEMINAT), Frédéric BERTIN Secrétaire de séance : Georges RENARD
26062024-21 : Objet : Mise aux normes des toilettes de la classe
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la visite de Marie-Paule Sanchez, Conseillère sécurité auprès du DASEN, a mis en évidence la nécessité de prévoir la mise aux normes PMR des toilettes de la classe.
L’intervention de plusieurs artisans, disponibles cet été pour que les travaux soient effectués au plus tôt, est indispensable et plusieurs devis ont été réalisés :
- pour les travaux d’électricité : ROQU’ELEC a fourni un devis de 3 192.30€ TTC
- pour la plomberie : Alexis CHARLAT pour 2 766.83€ TTC
- pour le placo et les finitions : RB MULTI SERVICES pour un montant de 2 995.06€ TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir DELIBERE à l'unanimité ;
DÉCIDE de valider les trois devis pour les travaux à effectuer, aux montants tel que présentés, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis et toutes pièces afférentes à ce dossier. DIT que les crédits correspondants à ces dépenses sont prévus au budget.
26062024-22 : Objet : Clôture de la cour de l’école
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il convient d’agrandir la cour d’école en accolant une clôture à l’existant, afin d’intégrer les nouveaux locaux de garderie.
L’entreprise Itsvan DEVILLERS a réalisé un devis pour un montant de 3 412.21€ TTC (matériaux, portillon et main d’œuvre compris).
Le Conseil Municipal, après en avoir DELIBERE à l'unanimité ;
DÉCIDE de valider le devis, au montant tel que présenté,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et toutes pièces afférentes à ce dossier. DIT que les crédits correspondants à ces dépenses sont prévus au budget.
Membres en exercice : 11
Membres présents : 9
Voix délibérantes : 10
L’an 2024, le 26 juin
à 20 heures,
le Conseil Municipal de la Commune
de TREZIOUX,
S’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Hubert CHEMINAT, Maire
Date de convocation :
19 juin 2024
Année : 2024
Séance : 05
Délibérations
21 à 28 2024
26062024-23 : Objet : Nettoyage de la façade du bâtiment de la mairie
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que les fientes de pigeons ont créé des salissures durables sur la façade de la mairie.
L’entreprise RTP LAMBERGER a réalisé un devis pour le nettoyage de la façade et l’installation de pics qui constitue une solution pérenne, pour un montant de 1 909€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir DELIBERE à l'unanimité ;
DÉCIDE de valider le devis, au montant tel que présenté,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et toutes pièces afférentes à ce dossier. DIT que les crédits correspondants à ces dépenses sont prévus au budget.
26062024-24 : Objet : Changement de gamme du logiciel métier : de JVS-Horizon Web à JVS-Horizon Villages Infinity
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le contrat Horizon Web nous liant à JVS Mairistem pour le logiciel métier arrive à échéance le 31 août 2024.
JVS nous propose de migrer à échéance, vers le contrat Horizon Villages Infinity, gamme qui offre de nouvelles fonctionnalités (sauvegarde automatique des logiciels, tiers de télétransmission Ixchange 2, connecteur Chorus, application Panneau Pocket, plateforme de formation…).
La durée de l’engagement est de trois ans.
L’abonnement annuel s’élève à 4 100.00€ HT soit 4 920.00 €TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir DELIBERE à l'unanimité ;
DÉCIDE de valider la proposition de JVS, au montant tel que présenté,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et toutes pièces afférentes à ce dossier. DIT que les crédits correspondants à la dépense sont prévus au budget.
26062024-25 : Objet : Demande d’adhésion des communes d’EGLISENEUVE PRES BILLOM et de REIGNAT au SIAREC pour la compétence Assainissement Collectif à compter du 01/01/2025
Monsieur le Maire précise que les Communes d’EGLISENEUVE PRES BILLOM (par délibération du 16 mai 2024) et de REIGNAT (par délibération du 22 décembre 2023) ont demandé leur adhésion au SIAREC pour la compétence Assainissement Collectif à compter du 1er janvier 2025.
Les membres du Conseil Syndical du SIAREC, lors de la réunion du 12 juin 2024, ont approuvé ces adhésions et validé la modification de l’annexe à l’article 2 des statuts en intégrant les communes d’EGLISENEUVE PRES BILLOM et de REIGNAT en compétence Assainissement Collectif.
Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres du SIAREC, doivent ratifier ces demandes d’adhésion.
Le Conseil Municipal, après en avoir DELIBERE, à l’unanimité :
DECIDE d’APPROUVER les demandes d’adhésion des Communes d’EGLISENEUVE PRES BILLOM et de REIGNAT au SIAREC à compter du 1er janvier 2025 et la modification de l’annexe à l’article 2 des statuts. 2024
26062024-26 : Objet : Achat d’électricité à l’association Trézioux Energie Partagée
Vu les articles L. 314-28 et L.315-2 du code de l’énergie,
Vu l’article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ; Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 « climat et résilience »,
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, Vu la délibération N°3.60 en date du 1er décembre 2020 approuvant le financement des projets lauréats du Budget Ecologique Citoyen du Département du Puy de Dôme,
Vu la délibération de la commune de Trézioux n°22092021-28, en date du 22 septembre 2021, relative à l’adhésion de la Mairie de Trézioux à l’Association Trézioux Energie Partagée, Vu les statuts de l’Association Trézioux Energie Partagée enregistrée en préfecture sous le numéro W632013471,
Vu la convention de subventionnement entre le Département et l’Association Trézioux Energie Partagée Signée le 29 avril 2021,
Vu la charte départementale pour le développement du photovoltaïque dans le Puy-de-Dôme du 28 octobre 2022,
Considérant que l’Association Trézioux Energie Partagée a pour finalité, entre autres, de produire via sa centrale photovoltaïque d’autoconsommation collective, de l’énergie solaire pour alimenter les bâtiments de la commune de Trézioux,
Considérant que dans ce cadre il est nécessaire de clarifier les relations entre l’Association Trezioux Energie Partagée ci-après nommée « TEP », et la Mairie de Trézioux,
Considérant que la centrale photovoltaïque a été installée sur la toiture de la SCI CHABANAT et fait l’objet d’un bail commercial cosigné en date du 30 juin 2022 par le représentant de l’association TEP et la SCI CHABANAT,
Il est convenu ce qui suit,
Article 1 - Prix de vente l’électricité
L’électricité produite par la centrale photovoltaïque située sur la toiture de la SCI CHABANAT, et consommée par les bâtiments communaux grâce à une boucle d’autoconsommation collective, est facturée à la Mairie de Trézioux par l’Association TEP.
Les bénéfices de la production de l’électricité sont entièrement reversés à la commune de Trézioux. Les bénéfices acquis par TEP lors de la revente du surplus produit sont reversés annuellement par TEP à la Mairie de Trézioux.
A ce jour, la centrale de TEP couvre en moyenne 20% des besoins en électricité des bâtiments de la Mairie de Trézioux : cantine, garage municipale, horloge / église, salle polyvalente, école et nouvelle mairie.
Le prix facturé par TEP à la Mairie a été calculé pour garantir à TEP la constitution d’un fond de roulement, qui permettra de couvrir les frais de fonctionnement de TEP. Le prix est fixé en base à 40 € TTC par MWH indexé sur les tarifs réglementés de vente de l’électricité, mis à jour deux fois par ans.
Article 2- Rythme de facturation
L’association Trézioux Energie Partagée facture tous les six mois à la Maire l’électricité produite et consommée par les bâtiments communaux.
La dépense à la charge de la commune sera imputée au chapitre 11- article 60612.
Le Conseil Municipal, après en avoir DELIBERE à l'unanimité
AUTORISE la MAIRIE à acheter de l’électricité auprès de l’association TEP. 2024
26062024-27 : Objet : Convention Fourrière animale 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour toutes les communes, la fourrière est une obligation légale. Il appartient aux maires selon le code rural d’empêcher la divagation des animaux errants (art L 211-22 et L211-24 code rural).
Monsieur le Maire présente au Conseil le contrat de prestations de services de l’APA 63 (Association Protectrice des Animaux du Puy-de-Dôme) pour assurer l’accueil des animaux trouvés errants et/ou dangereux sur la voie publique, l’accueil des cadavres d’animaux sur la voie publique et l’accueil des animaux en garde sociale.
La convention sera établie pour 3 années, sera résiliable à tout moment par l’une ou l’autre des parties sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Après en avoir DELIBERE à l’unanimité, le Conseil Municipal :
•APPROUVE la convention de fourrière avec l’Association Protectrice des Animaux du Puy-de-Dôme, pour trois ans
.•ACCEPTE de verser une cotisation à la APA 63 pour un montant de 0.654 € par habitant et par an pour 2024, 0.669€ pour 2025 et 0.684€ pour 2026.
•AUTORISE le Maire à signer la convention et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
26062024-28 : Objet : Proposition exceptionnelle de remboursement de frais engagés par un élu
Considérant les règles de commande publique et leur réglementation,
Considérant que dans le cadre de son mandat, Monsieur Georges RENARD a acheté en direct et en son nom du matériel afin de pouvoir réparer au plus vite la chambre froide de la salle des fêtes, Considérant la facture d'un montant de 142,80 €,
Monsieur le Maire propose de rembourser Monsieur Georges RENARD du montant des frais engagés soit un montant de 142.80€.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal décide à 9 Voix POUR et 1 ABSTENTION (M. Renard) : - d'accepter de rembourser Monsieur Georges RENARD pour le montant indiqué - de charger Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision.