Déliberation - REUNION 2 du 22 02 2023 delib 2 a 13

Documents similaires

Déliberation - REUNION 5 du 22 09 2021 delib 21 a 28

Déliberation - REUNION 2 du 19 03 2025 delib 9 a 15

Déliberation - REUNION 4 du 25 06 2025 delib 18 a 22

Déliberation - REUNION 5 du 26 06 2024 Delib 21 a 28

Déliberation - REUNION 5 du 16 09 2020 delib 28 a 322710

Déliberation - REUNION 3 delib 11 a 15

Déliberation - REUNION 4 du 12 04 2023 delib 17 a 21

Déliberation - REUNION 8 DU 25 10 2023 DELIB 36 A 39

Déliberation - REUNION 3 du 15 03 2023 delib 14 a 16

Déliberation - REUNION 1 DU 05 02 2025 DELIB 1 A 8

Déliberation - REUNION 2 du 22 02 2023 delib 2 a 13 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Trézioux. Lien du pdf (Déliberation - REUNION 2 du 22 02 2023 delib 2 a 13)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 2023

Présents : Hubert CHEMINAT, Michel DEGOILLE, Véronique BERGER, Georges RENARD, Paul SEVILLA, , Gérard PERRIN, Marie-Laure TEALLIER, Thierry MENDES, Joël KUNZ, Carine CHOSSIDIERE

Absent : Frédéric BERTIN

Secrétaire de séance : Georges RENARD

22022023-02 : Objet :Approbation du compte de gestion de la commune établi par le service de Gestion Comptable de Thiers

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

22022023-03 : Objet : Approbation du Compte Administratif du Budget 2022

Monsieur le Maire, Hubert CHEMINAT, s’étant retiré et n’ayant pas participé au vote.

Monsieur Michel DEGOILLE, premier adjoint, a exposé :

Le compte administratif 2022 est conforme au Compte de Gestion présenté précédemment et fait apparaître un montant total de dépenses de 1 030 598.95 € et un montant total de recettes de 1 273 374.48 €. Celles-ci se répartissent entre les sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :

SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE

Fonctionnement 295 118.49 € 399 568.06 € + 104 449.57 €

Investissement 620 780.46 € 282 770.75 € - 338 009.71 €

Report 2021 373 656.07 € (001)

217 379.60 € (002)

Restes A Réaliser 114 700 €

TOTAL 1 030 598.95 € 1 273 374.48 €

Membres en exercice : 11

Membres présents : 10

Voix délibérantes : 10

L’an 2023, le 22 février

à 20 heures,

le Conseil Municipal de la Commune

de TREZIOUX,

S’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie sous la présidence de

Monsieur Hubert CHEMINAT, Maire

Date de convocation :

16 février 2023

Année : 2023

Séance : 02

Délibérations 02 à 132023

-RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 :

La section de fonctionnement dégage un excédent de 104 449.57 €

La section d’investissement dégage un déficit de 338 009.71 €

Soit un résultat de l’exercice déficitaire de 233 560.14 €

-RESULTAT DE CLÔTURE 2022 :

La section de fonctionnement dégage un excédent de 321 829.17 € (217 379.60+104 449.57) La section d’investissement présente un excédent de 35 646.36 € (373 656.07-338 009.71) Soit un résultat de clôture excédentaire de 357 475.53 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le compte administratif 2022 par 9 voix pour.

22022023-04 : Objet : Affectation du résultat de l’exercice au Budget 2023

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 373 656.07€ Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 217 379.60€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 338 009.71€ Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 104 449.57€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 114 700 €

En recettes pour un montant de : 0 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 79 053.64€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (RI 1068) 79 053.64€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RF 002) : 242 775.53 €

Ligne 001 :

Excédent de résultat d’investissemnt reporté ( RI 001) : 35 646.36 €

22022023-05 : Objet : Suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 19.21/35ème et création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 20.67/35 ème

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer un emploi permanent à temps non complet à durée hebdomadaire annualisée à 19.21/35ème d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe et de créer un emploi permanent à temps non complet à durée hebdomadaire annualisée à 20.68/35ème d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.2023

Après avoir entendu le Maire et après en avoir DELIBERE, à l’unanimité

Le Conseil Municipal

DECIDE

▪la suppression, à compter du 1er mars 2023 d’un emploi permanent à temps non complet à durée hebdomadaire annualisée à 19.21/35ème d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe ▪la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet à durée hebdomadaire annualisée à 20.67/35ème d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

PRECISE

▪que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

22022023-06 : Objet :Avis-Modification n°2 du PLUH de Billom Communauté

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-37, 40, 41 et 45. VU le Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat (PLUH) intercommunal de Billom Communauté, approuvé par délibération du conseil communautaire du 21/10/2019 ; VU la délibération n°77 du conseil communautaire de Billom Communauté du 25 octobre 2021 approuvant la modification n°1 du PLUH intercommunal ;

VU l'arrêté du Président de Billom Communauté, n°228/2022 du 31/05/2022, prescrivant la modification n°2 du PLUH ;

CONSIDERANT que Billom Communauté souhaite faire évoluer son PLUH dont le contenu de la modification n°2 est présenté dans le rapport de présentation transmis aux 25 communes ; CONSIDERANT la nouvelle version du projet de modification n°2 du PLUH de janvier 2023, notifiée à la commune par courrier du président de Billom Communauté du 08/02/2022.

Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de la procédure de modification n°2 du PLUH de Billom Communauté, le projet de modification est soumis à l'avis des communes membres de l'EPCI avant enquête publique. Les communes ont 3 mois, à réception du dossier, pour donner leur avis sur le projet de modification et transmettre leurs éventuels compléments ou observations

En complément de la précédente notification de novembre dernier et de la délibération du 14 décembre 2022, les 25 communes sont à nouveau sollicitées pour rendre un avis sur une nouvelle version du projet : courrier datant du 8 février 2023 de nouvelle notification du projet de modification n°2 du PLUH de Billom Co. En effet, suite aux premiers retours des services de l'Etat sur la première version du projet de modification, plusieurs compléments ont dû être apportés. Une étude complémentaire de discontinuité Loi Montagne a notamment été réalisée pour les projets situés dans les communes concernées. La présentation des projets concernés par la création de STECAL a également été complétée. A noter la suppression d'un projet de STECAL sur la commune de St-Jean des Ollières.

Monsieur le Maire présente le contenu du dossier de modification n°2 du PLUH – version de janvier 2023.

Après avoir ouï l'exposé du Maire, le conseil municipal n’émet ni observation ni remarque sur le projet de modification n°2 du PLUH de Billom Communauté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

émet un avis favorable sur le projet de modification n° 2 du PLUH de Billom Communauté.

La présente délibération :

• sera transmise au Président de Billom Communauté et au Préfet de Département • et fera l'objet d'un affichage en mairie.

22022023-07 : Objet : Travaux d’éclairage public : optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public

Un programme visant à accélérer la démarche sur les systèmes de gestion pour optimiser le fonctionnement du patrimoine éclairage public au vu de limiter les coûts induits de fonctionnement est mené par le Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme et soutenu par France Relance selon les conditions suivantes : France Relance apporte 70% d’aide d’état au montant HT des travaux à réaliser et Territoire d’Energie Puy- de-Dôme apporte 20% du montant des travaux à réaliser et se charge de l’intégralité du financement de la TVA.2023

Le devis estimatif pour l’optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public pour la commune s’élève à 12 000 € HT.

Conformément aux décisions prises par son comité, le Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant et en demandant à la Commune un fonds de concours déduction faite de la subvention obtenue par France Relance (70%) égal à 10% du montant estimatif des travaux soit 1 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

- d’approuver le projet d’optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public - de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à 1200,00 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme

- de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire. - de signer tous documents afférents à ce dossier.

22022023-08 : Objet : SIAEP Rive Gauche de la Dore - Modification des statuts

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°20221222_045 du Comité Syndical du SIAEP Rive Gauche de la Dore du 22 décembre 2022 relative à la modification des statuts,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’assemblée délibérante du SIAEP Rive Gauche de la Dore dont la commune est membre, a modifié ses statuts au niveau :

- de la prise de compétence assainissement collectif,

- des prestations de services proposées en lien avec la compétence eau,

- des prestations de services proposées en lien avec la compétence assainissement,

- de l’adresse de son siège social qui a été mis à jour suite à l’adressage,

- du changement de nom en raison de la prise de compétence assainissement,

- de la production d’énergie renouvelable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

DECIDE

- d’approuver la modification des statuts du Syndicat, telle qu’adoptée par la délibération n° 20221222_045 en date du 22 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

22022023-09 : Objet : Territoire d’Energie Puy-de-Dôme - Modification des statuts

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ; Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire d’Energie Puy-de- Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;

Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la commune de Trézioux adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de statuts proposé par Territoire d’Energie Puy-de-Dôme.2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

DECIDE

- D’approuver les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme et notamment son article 4 tel qu’ils ont été présentés ;

- De donner, dans ce cadre, mandat au maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

22022023-10 : Objet : Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2023 2028

Le nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage vient de recevoir un avis favorable de la commission départementale consultative du 22 novembre 2022. Quatre priorités ont été définies afin de permettre et d’accompagner les modes de sédentarité et d’itinérances choisis, de créer les conditions d’une insertion sociale et professionnelle et de mieux communiquer, sensibiliser, former. Ces priorités se déclinent en 15 objectifs et 36 actions.

Le schéma prévoit des prescriptions et des orientations pour chaque EPCI. Pour Billom Communauté il s’agit de réaliser 7 terrains familiaux pouvant offrir 15 places complémentaires sur Billom et 5 sur Vertaizon pour 12 places. Toutefois, toute autre commune autour de ces deux pôles peut aussi se mobiliser pour proposer des lieux d’accueil.

Le schéma fait également des prescriptions et donne des orientations au regard de l’existant (ex : développement de projets socio-éducatifs sur les aires d’accueil, orientation vers un habitat alternatif, travail partenarial autour de l’insertion sociale et professionnelle...). Billom communauté est tenu de participer à la mise en œuvre du schéma dans un délai réglementaire de 2 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 9 voix CONTRE et 1 ABSTENTION DECIDE

De ne pas approuver le schéma départemental tel que présenté.

22022023-11 : Objet : Adhésion au service d’information à la population « Panneau Pocket »

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il existe un outil de communication auprès des administrés afin de les informer, les prévenir ou les alerter. Le principe réside dans une application gratuite à télécharger sur son téléphone portable qui permet aux administrés de connaître les informations mises en ligne par la mairie. Il propose au conseil d’adhérer à ce service pour un coût annuel de 130 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- autorise le Maire à adhérer au service « Panneau Pocket »

- autorise le Maire à souscrire à un abonnement de deux ans pour un coût de 260€ TTC - précise qu’une information sera réalisée auprès des administrés de la commune.

22022023-12 : Objet : Installation de toilettes publiques : choix de l’entreprise

Le projet d’implantation de toilettes publiques lors de la réfection de la placette, face à la nouvelle mairie a déjà été validé par le Conseil Municipal. Il convient désormais de commander la fourniture.

Deux devis ont été présentés :

-Pour l’un, il s’agit d’un modèle de cabine PMR nettoyage manuel à 24 401 € HT -Pour le second, un modèle de cabine PMR à nettoyage automatique à 29 800 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- valide le devis de l’entreprise Mobilier Urbain Beaujolais, pour une cellule sanitaire PMR à nettoyage automatique pour un coût de 29 800 € HT.

- autorise le Maire à signer le devis ou toutes pièces afférentes

- précise que les crédits seront inscrits au budget 2023.

22022023-13 : Objet : Aménagement d’une cave communale : devis pour une dalle béton

Le Maire informe l’assemblée qu’il faudrait réaliser une dalle béton dans la cave communale sous l’école. Cela permettrait de créer un nouvel espace de stockage.2023

L’entreprise Devillers a présenté un devis de 3700€ TVA non applicable, pour réaliser une dalle fibrée de 30 m² sur 10 cm d’épaisseur, décaissement, évacuation des gravats et fourniture des matériaux inclus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- valide le devis de l’entreprise Devillers tel que présenté ci-dessus

- autorise le Maire à signer le devis ou toutes pièces afférentes

- précise que les crédits seront inscrits au budget 2023.