Déliberation - REUNION 3 du 30 06 2020 delib 17 a 25 2633

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Déliberation - REUNION 3 du 30 06 2020 delib 17 a 25 2633 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Trézioux. Lien du pdf (Déliberation - REUNION 3 du 30 06 2020 delib 17 a 25 2633)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 2020/1

Membres en exercice : 11

Membres présents : 10

Voix délibérantes : 10

L’an 2020, le 30 juin

à 20 heures 00 ,

le Conseil Municipal de la Commune

de TREZIOUX,

S’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie sous la présidence de

Monsieur Hubert CHEMINAT, Maire

Date de convocation :

23 juin 2020

Année : 2020

Séance : 03

Délibérations

17 à 25

Présents : Hubert CHEMINAT, Michel DEGOILLE, Véronique BERGER, Georges RENARD, Paul SEVILLA, Marie-Laure TEALLIER, Gérard PERRIN, Carine CHOSSIDIERE, Thierry MENDES, Joël KUNZ

Excusé : Frédéric BERTIN

Secrétaire de séance : M. Georges RENARD

30062020-17 : Objet : Vote du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020

La loi de finances pour 2018 a instauré un nouveau dégrèvement d’office de la taxe d’habitation pour la résidence principale, qui devrait bénéficier à environ 80% des contribuables en 2020, par application d’un taux de dégrèvement progressif. La cotisation à la TH est en revanche maintenue pour les personnes dont les ressources excèdent les seuils de dégrèvement. Elle sera progressivement supprimée d’ici 2023 pour 100% des redevables.

L’État prend en charge le coût de cette mesure pour les collectivités, en tenant compte des bases annuelles actualisées et des taux et abattements de 2017.

Considérant la compensation de l’état, monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas modifier le taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020:

Rappel des TAUX d’imposition

communaux de 2019

- ETAT 1259 -

TAUX 2020

-ETAT 1259 -

Votés

Taxe d’Habitation 10.36

Taxe Foncière / bâti 13.54 13.54 Taxe Foncière / non bâti 75.01 75.01 C.F.E.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les taux d’impositions 2020 comme présentés

DECIDE donc de ne pas augmenter les taux appliqués en 2019.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

En annexe, l’état 1259 visé par le Maire.COMMUNE : | 438 TREZIOUX Ex : N° 1259 COM (1) ARRONDISSEMENT : | 63 CLERMONT-FERRAND 2 [TAUX É Liberté + Égalité + Fraternité TRESORERIE SPL: | TRESORERIE DE BILLOM-ST DIER nee FDL __22æ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

T DE NOTIFICATION DES:TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020

1= RESSOURCES FISCALES A TAUX CONSTANTS

Bases d'imposition Taux d'imposition Taux d'imposition Bases d'imposition Produits à taux constants effectives 2019 © communaux de 2019 plafonnés 2020 6 prévisionnelles 2020 @ (col.4 x col.2 ou col.3) ' 2 3 4 5

Taxe d'habitation... 556 562 10,36 >>> 564 300 58 461

Taxe foncière (bäti).……. 340 131 13,54 >>> 349 100 47 268

Taxe foncière (non bâti). 30 786 75,01 >>> 31 100 23 328

DFE >>> 0

Bases de taxe d'habitation relatives aux logements vacants ‘© | >>> | Total : 70 596

[Bases de taxe d'habitation sur les résidences secondaires : @ | >>> |

[1. PRODUIT DES TAXES DIRECTES LOCALES ATTENDU POUR 2020 © |

135 136 | -| 6079 | - | [ | - | __]- . 58 461 Produit nécessaire à Total allocations Produit taxe @ Produit des IFER €} Produit de la CVA TASCOM @ DERTP l'équilibre du budget compensatrices additionnelle FNB PIN DEMAONner de TH - +[ _7=| 70596 | + Versement GIR Prélèvement GIR (f) Produit attendu de la fiscalité Produit attendu de la majoration@ / directe locale (à reporter colonne 7) TH des résidences secondaires

2. CALCUL DES TAUX 2020 PAR APPLICATION DE LA VARIATION PROPORTIONNELLE | sinus taux deréérence (019 excéce le pond insert 1. ou, à élan, coL15 page 2 une varaion ditérencié des auxoi bligatrement être voée. Taux de référence Taux de référence 3. ner Bases d'imposition Produit correspondant de 2019 (col.2 ou 3) COEFFICIENT DE VARIATION PROPORTIONNELLE Œ 2020 (col.6 x col.8) prévisionnelles 2020 @ (col.10 x col.11) 6 # 8 9 10 11 12

Produit attendu |

Taxe foncière... 13,54 70 596 = 1 13.54 13.54 349 100 47 268

Txe foncière (non bâti). 75,01 70 596 75.01 75.01 31 100 23 328

CFE... >>> Produit à taux constants (hors TH) | {6 décimales)

La diminution sans lien des taux at-elle été décidée en 2020 ? (indiquer OUI/NON dans la cellule ci-contre) : Produit fiscal attendu 70 596

À CLERMONT-FERRAND Le préfet, À TREZIOUX le 30 juin 2020

Le DIRECTEUR DEP. DES FINANCES PUBLIQUES le Le maire, Hubert CHEMINAT M PATRICK SISCO

le 09 MARS 2020 PTT Ts CAT MINISTÈRE DE L'ACTION SD 7 ET DÉS COMPTES PUBLICS or SRAX EN TROIS EXEMPLAIRES,

DÉTIBÉRATION DE VOTE DES TAUX

COMMUNE : | 438 TREZIOUX x té N° 1259 COM (2) ARROND r:[63 CLERMONT-FERRAND | , (TAUX Liberté + Égalité + Fraternité | FDL TRESORERIE SPL: | TRESORERIE DE BILLOM-ST DIER lamaommausens |

DE NOTIFICATION DES:TAUX' D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020

Ill = INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

1. DETAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES 2. BASES NON TAXEES @ 4. PRODUIT DES IFER @

Taxe d'habitation : Bases exonérées par le conseil municipal Éoliennes & hydroliennes

Taxe foncière (bâti) : Taxe foncière (bâti)

a. Personnes de condition modeste Taxe foncière (non bâti}

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) [

Bases exonérées par la loi

Taxe foncière (bâti)

Centrales électriques

b. Baux à réhabilitation et autres allocations

c. Exonération de longue durée (logements sociaux)

Taxe foncière (non bâti) :

Taxe professionnelle / CFE :

Centrales photovoltaïques

Taxe foncière (non bâti} Centrales hydrauliques

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

a. Réduction des bases des créations d'établissements Bases exonérées par la loi au titre des terres agricoles, 7 557 Transformateurs

b. Exonération en zones d'aménagement du territoire 3.CVAE © | |

c. Autres allocations a. CVAE : part nette versée par les entreprises >>> Stations radioélectriques

Dotation pour perte de THLV : b. CVAE: part dégrevée

©. CVAE : part relative aux exonérations compensées Gaz — Stockage, transport.

d. CVAE : part relative aux exonérations non compensées [ |

SE Taux plafonds _||MAJO

5. ELEMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX @ communaux ane nas PME DAUER 1. RUANX BECEE EE

dépasser pour 2020 T Taux moyens communaux de 2019, au niveau | Taux plafonds Taux 2019 (col.15 Ècol. 16) Taux communal Taux maximum M nallonal départemental | 2020 des EPCI majoré de la majoration d'agglomération, la

13 14 15 16 17 à ne pas dépasser spéciale 4urbaine

>>> >>> ou de communes

: = ayant opté pour la

Taxe foncière (bâti)... 21,59 22,33 55,83 0,25200 55,58 Taux moyen pondéré des taxes fiscalité professionnelle: foncières de 2019 : unique

Taxe foncière (non bâti). 49,72 81,93 204,83 5,71000 199,12 national communal

CEE armee >>> >>> >>> >>> >>> >>> I >>> 26,09

DIMINUTION SANS LIEN | Année au titre de laquelle la diminution sans lien a été appliquée Q |

® Année au titre de laquelle les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés Lo ]

a À +

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

2020/12020/1

30062020-18 : Objet : Objet : Subventions aux associations-P réparation BP 2020

Monsieur le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité contribue à l’animation du village.

Dans le cadre de la préparation du budget primitif, il est nécessaire d’étudier les différentes demandes de subventions aux associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de valider le montant des subventions versées aux associations suivantes :

Société de chasse 120 €

Amicale des Anciens Combattants 120 €

Cercle musical de St Dier 120 €

Association Valentin HAUY 50 €

Ligue contre le cancer 100 €

Club des Anciens Jeunes 160 €

Amicale Laïque 400 €

Comité des Fêtes 400 €

Association Concordance 80 €

Tout Y Pousse 120 €

Les Restos du Cœur 160 €

Baby Cats happy 160 €

APE du RPI Trézioux-St-Flour 200 €

Pour un total de : 2 190 €

30062020-19 : Objet : Emprunt -financement des travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en mairie et trois logements

M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement des travaux de réhabilitation du bâtiment communal en mairie et 3 logements, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 550 000,00 EUR sur 15 ans.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des 4 offres reçues :

La caisse d’épargne proposait un taux fixe à 0.90%, la Banque postale à 0.66%, le Crédit Mutuel à 1.38% et le CRCA à 0.64%.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des offres de financement et des conditions générales proposées et après en avoir DELIBERE, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de contracter un EMPRUNT sur quinze années et demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, aux conditions de taux de l'Institution en vigueur à la date de l'établissement du contrat, l'attribution d'un prêt de 550 00.00 € à taux fixe à 0.64%, sur une durée de 180 mois avec échéances trimestrielles constantes (somme des intérêts 27 261.88 € et 550.00 € de frais)

Prend l'engagement au nom de la commune d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

Prend l'engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Maire, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Demande à M. le Représentant de l'Etat de bien vouloir viser la délibération qui sera publiée conformément à la loi.UOTE

2020/1

30062020-20 : Objet: CCID Commission Communale des Impôts Directs : Désignation des membres de la commission

Monsieur le maire explique que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat municipal.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La nomination des commissaires s’effectue par le directeur départemental des finances publiques.

Les conditions prévues pour les commissaires sont:

Etre de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne Avoir 25 ans au moins

Jouir de leurs droits civils

Etre familiarisées avec les circonstances locales

Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission Etre inscrites aux rôles des impositions directes locales de la commune

Il appartient au conseil municipal de dresser une liste et de la transmettre à la direction départementale des finances publiques .

Le CONSEIL MUNICIPAL propose les personnes suivantes et charge le Maire d’en aviser les services fiscaux.

I- Commissaires titulaires:

1. Bernard LAROCHE, Bourchany, Trézioux ,

2. Patrick GRELICHE, Espinasse

3. Christophe DAUZAT, Côte

4. Pascale JAYAT, La Gérie

5. Zaïna LAROCHE, Talley

6. Guy MESTAS, Bourchany

7. Serge BEHR, le Crohet

8. Lionel TEALLIER, Le Theil

9. Bernard CHABANAT, Les Reynards

10. Françoise COLLIN, La Garde

11.Bruno GUIGON, Talley

12. Vincent CONSTANCIAS, La Grande Garde

II. Commissaires suppléants :

1. Jeannine DUMAS, Gatignoux

2. Catherine FOURNET, Sablonnières

3. Fabrice TOINETTE, Le Bourg

4. Myriam CHABANAT, Sablonnières

5. Patrice THORRE, Bel Air

6. Yannick TRINCARD, Les Gerbaux

7. Patrick CHANIER, Espinasse

8. Philippe SEMBEL, Fonzilloux

9. Thierry DURIF, Le Champ

10. Jean-Louis ROMEUF, Cublas

11.Béatrice COURTINE

12. Jean-Paul COUPAT, Badefort2020/1

30062020-21 : Objet: Vente suite à l’approbation de la procédure de désaffectation et déclassement d’une partie de domaine public communal à Côte au profit de Madame Yvette FAYARD (VERNIERE)

Par délibération 17122019-45 , du 17 décembre 2019, le Conseil Municipal a entériné la désaffectation et le déclassement d’une emprise de domaine public communal au hameau de Côte en vue de son aliénation au profit de Mme Yvette FAYARD

Ce terrain ayant fait l’objet d’un document d’arpentage pour déterminer la surface exacte à céder et lui attribuer une nouvelle référence cadastrale (ZH 289-62 m²).

Ainsi :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2131-2 et L5214-16, Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.123-2, L.123-3, L141-7, R141-4 à R 141-10, L.162-5 et R162-2

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.318-1 à L.318-3, R123-19, R318-5 à R318-7 et R318- 10

Vu la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 Art 62 II (J.O du 10 décembre 2004) modifiant l’Article L141-3 du Code de la voirie routière qui prévoit désormais que la procédure de classement ou de déclassement d’une voie communale est dispensée d’enquête publique, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, Considérant que l’emprise de la portion du domaine public de 62 m² constitue un renfoncement entre les parcelles ZA 171 et ZA 172 dont M. et Mme FAYARD sont propriétaires,

Considérant que cette voie étant sans issue, n’a pas fonction de desservir ou d’assurer la circulation, Considérant que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause,

Considérant que l’emprise faisant l’objet du déclassement n’est pas affectée à la circulation générale, Considérant que la dépendance domaniale précitée appartenant à la commune n’est plus affectée à l’usage public,

Considérant que le déclassement peut se dispenser d’une enquête publique,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

Conformément au document d’arpentage établi par Philippe Charbonnier, géomètre expert à Billom, cette parcelle sera cadastrée section ZH numéro 289 pour une surface de 62 m² ;

Décide de fixer le prix de vente à quinze (15) euros le m2, tous les frais étant à la charge de l’acquéreur ;

Charge Monsieur le Maire de signer l’acte de vente et tout document nécessaire qui sera établi par l’étude notariale Arambault-Drouin de Billom.

En annexe, un extrait du plan cadastral et le plan de division établi par le géomètre expert.Commune : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [soscon :zA TREZIOUX (438) een een Feuille(s)_:_ 000 ZA 01 a EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Quai dupln : Pa réguer avant

nee ONE QE oeumnent — 7] [Er desone : 12000 Document vérifié CI panda le 19/05/2020 {at 25 du dé RE GET Oo avr 1955) SX | Date ae : re Are Lneter ell Le présent document d'arpentage, certifié par les propdétaires ès 1) SUPPON QUMÉTQUE Fc tre a été établi (1) : sat Signi A- D'après les indicalons qu'ils ont faurnies mu FA Ë pes le document d'arpentags

B-E focmité piquelage : w effectué sur le terrain;

D: Doeae un a bee as re. oel copie jointe, dressé Par CHARBONNIER PHILIPPE?)

CLERMONT-FERRAND M pe ARS om = ||'hét: Centre des impôt fac Us porter OS marais Lo 120207, nu dos de RO 6485 81033 CLERMONT-FERRAND CEDEX LÉ ie —, le se

Téléphone ; 04 73 43 21 54 6

Pac. puy-d #

aps nr T

| Commune de TREZIOUX —

L

| Section ZA, Numéro tiré du D.P. |

Lieu dit: " Côte " |

PLAN DE DIVISION ! LEGENDE: Er Bonmre-tetants

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———— Applicotion codastrete

——— Division projetée

1 | Apportanoncé }

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2020/12020/1

30062020-22 : Objet: Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 30%, voire 40 % si le futur salarié suit des formations qualifiantes.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 26 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : entretien des bâtiments communaux, entretien des espaces verts, accompagnateur navette scolaire, aide à la surveillance pendant la garderie

• Durée du contrat : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 26 heures

• Rémunération : SMIC

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : entretien des bâtiments communaux, entretien des espaces verts, accompagnateur navette scolaire, aide à la surveillance pendant la garderie

• Durée du contrat : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 26 heures

• Rémunération : SMIC

- AUTORISE à intervenir à la signature de la convention avec la Mission Locale et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

30062020-23 : Objet: Location d’un hangar au bourg

Monsieur le Maire rappelle qu’avec la démolition partielle d‘un bâtiment communal à réhabiliter, la commune manque de hangars de stockage.

Madame Marie-Christine VIMAL CHARRIER DE FLECHAC a proposé au Maire, d’occuper une grange au bourg, dont elle est propriétaire.

Elle propose d’établir un contrat de location à compter du 1er février 2020 (date à laquelle la commune a commencé à occuper les locaux) pour un loyer mensuel de 50 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE de louer ce bien pour un loyer mensuel de 50 euros à compter du 1er février 2020 ; AUTORISE le Maire à signer le contrat de location et tout document afférent à cette affaire.

30062020-24 : Objet: Revalorisation des tarifs de la cantine scolaire- applicables au 01/09/2020

Monsieur le Maire rappelle que la volonté de servir des produits de qualité, de favoriser les circuits courts et les produits issus de l’agriculture biologique entraînent une hausse du coût du prix de revient d’un repas de cantine. Aussi il est proposé d’augmenter le prix du repas de 0.15€, ce qui porte le repas à 3.30€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

DE FIXER, le tarif du repas de cantine du restaurant scolaire de Trézioux à 3.30 € à compter du 1er septembre 2020.2020/1

30062020-25 : Objet: Convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal pour un complément d ‘éclairage au croisement de la D303 et D 7

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de complément d’éclairage au croisement de la D 303 et la D7. Le coût est estimé à 2 600,00 € H.T, le SIEG prend en charge la réalisation de ces travaux en les finançant à hauteur de 50 % du montant H.T. pour les travaux d’éclairage public, et demandant à la commune un fonds de concours égal à 50% :

ECLAIRAGE PUBLIC 2 600 € X 0.50 = 1 300€

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Il est nécessaire de signer une convention avec le SIEG pour la réalisation de ces travaux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

* approuve le projet,

* accepte de verser le fonds de concours, soit 1 300 €,

* autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIEG.