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Arrêté - 186 2024 arrete representants commune asso le point commun
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 186 2024 arrete representants commune asso le point commun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Avermes, le 24 avril 2024
N°186/2024
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DE L’ASSOCIATION LE POINT COMMUN
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les statuts de l’association Le point Commun adoptés le 26 septembre 2023 prévoyant la composition de l’association dont un collège de membres de droit représentant la commune d’Avermes,
Vu le courrier de l’association Le Point Commun du 9 octobre 2023 sollicitant la désignation par le Maire des membres titulaires et suppléants qui représenteront la commune d’Avermes au nombre de 2 titulaires et de 2 suppléants,
Vu l’arrêté n°386/2023 portant nomination des représentants de la collectivité au sein de l’association le Point Commun,
Considérant qu’il convient de modifier les représentants de la collectivité au sein de la structure pour la durée du mandat électoral,
A R R E T E
Article 1 :
Sont désignés comme représentants de la collectivité membres de droit de l’association Le Point Commun :
Représentants titulaires Représentants suppléants - Monsieur Cyril JUNEK
- Madame Eliane HUGUET
- Monsieur Eric COGNIS
- Madame Carine PANDREAU
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’État. Notification sera faite aux intéressés.
Article 4 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY