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Arrêté - ARRETE 2024 186
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 186)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DESLAN_DES REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes DÉPARTEMENT CANTON COMMUNE OBJET
Landes ChalosseTursan Saint-Sever Arrêté permanent portant sur la réglementation de la circulation limitée à 20 km/h et 30 km/h en centre-viHe.
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2024MÎS
Le Maire de SAINT-5EVER (Landes), VU les articles 12131-1 à L 2131-3 et 12542-2 et -3 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles R 411-8 et R 417-10 du Code de la Route, CONSIDERANT la nécessité de réglementer par mesure de sécurité la circulation des véhicules en centre-vilie,
ARRÊTE:
ARTICLE l : A compter de ce jour, la circulation en centre-ville est limitée par zone comme suit : ZONE 20 km/h:
Rue Lafayette depuis l'angle de la Place du Cap de Pouy RueduTouron Rue du Docteur Louis Fournier jusque ['intersection de la rue Ernest Leroy Rue des Anciens Combattants Rue André Passicos Rue du Général Durrieu Rue Saint-Jean Rue du Sénéchal Place de Verdun Rue des Arceaux Rue de ['Hôtel de Ville Place Léon Dufour jusqu'à ['intersection de la rue de Pontix Rue du Général Lamarque Jusqu'à Fintersectîon de la rue Armand Marrast Rue des Ursulines Rue Agnoutine Rue du Tribunal Place du Tribunal
HÔTEL DE VILLE-B.P goo27-40501 SAINT-SEVER CEDEX - TELEPHONE 05 58 76 00 02
SITF : www.<;nint-I;ever.fr - MAII : gL)irhet-uninLiertî)<;aintsever.fr ZON_E.3okm/h :
Place de Morlanne Avenue de Morlanne Rue de la Cize Rue Louis Sentex Rue Bellocq Rue du Castailet Jusqu'au petit rond-poînt Allée du Carmel Allée desTilieuls Rue de laTuilerie Rue de la Guillerie Chemin Saint-François Rue Arnaud de Moles Rue Grandin de l'Eprevier jusqu'à l^entrée du cimetière Avenue du Général Leclerc Rue Saint-Vincent de Paul Rue Tournante Rue de Pontix de la Rue Ernest Leroy jusqu'à la Place Léon Dufour Avenue des Pyrénées Rue d'Espagne RuedeGascogne Rue Michel Montaigne Rue Lahîre Rue Puenta La Reina Rue Larrebouille Rue Armand Marrast Rue Albert Larrède Rue Antonin Cloche Rue du Général Lamarque depuis l'intersection de la rue Armand Marrast Place de la République
ARTICLE 2 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément à S'artide R 417-10 du code de la route d'une contravention de seconde classe, ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant ie Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos-50 Cours Lyautey-64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l'application « Téiérecours citoyens » sur le site www.teierecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l Etat dans le département et de Faccomplissement des formalités de publicité requises. ARTICLE^--: Monsieur le fVlaire et Monsieur ie Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de ['exécution du présent arrêté.
Fait à SA1NT-SEVER, le Q ? ^A1 !02i Le Arna