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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 03 21 integration 2 comcom au sibhvo
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 03 21 integration 2 comcom au sibhvo)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Exploration spatiale,
1 DÉLIBERATION N° 2024-03-21
GEMAPI : Intégration des communautés de communes de Pays d’Héricourt
et du Triangle Vert au SIBHVO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 mars 2024
2024-03-21
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 46 (dont suppléés : 2)
Nombre de délégués titulaires absents : 29 (dont représentés : 4)
Votants : 50
Le 21 mars 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 15 mars 2024.
PRESENTS :
Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Raymond BOBY (Bournois), Claude BOURIOT
(L’Isle sur le Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Alexandre CHAILLET
(Montussaint), Martine COLLERY (Rougemont), Claude COURGEY (Rougemont), Joseph CUENOT (Mésandans),
Marc-André DODIVERS (Blussans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Marie-Hélène EVRARD
(Tallans), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-lès-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Nathalie
FRITSCH (Rognon), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Nicolas
GRUNEISEN (Cubry), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Philippe JANUEL (Avilley), Gérard JOUILLEROT (Anteuil),
Catherine LAIGNEAU (Désandans), Michel LAURENT (L’Isle sur le Doubs), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Martine
LOHSE (l’Isle sur le Doubs), Pierre MAHON (Cubrial), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), Virginie MERCIOL
(Marvelise), René MOREL (Pays-de-Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle sur le
Doubs), Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Frédérique PETITJEAN (Branne), Alain
ROTH (L’Isle sur le Doubs), Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO
(Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle sur le Doubs), Francis USARBARRENA (l’Isle sur le Doubs), Jean-Claude
VERMOT (Pays de Clerval),Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
ABSENTS EXCUSES :
Georges CONTEJEAN (Geney), Michel GONIN (Viethorey), François HERMOSILLA (Faimbe), Claude HUEBER
(Onans), Michaël HUGONIOT (Arcey), Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2024-03-21
GEMAPI : Intégration des communautés de communes de Pays d’Héricourt
et du Triangle Vert au SIBHVO
ABSENTS SUPPLEES :
Marie-Odile BONDENET (Accolans), représentée par son suppléant Guy SAINTVOIRIN ; Danièle NEVERS (Cuse et
Adrisans), représentée par sa suppléante Virginie MAURIVARD.
ABSENTS REPRESENTES :
Albéric CHOPARD (Soye), pouvoir à Cyril SIMONIN, André PARROT (Désandans), pouvoir à Catherine LAIGNEAU ;
Marcel SALLES (Anteuil), pouvoir à Gérard JOUILLEROT ; Thierry SALVI (Rougemont) pouvoir à Claude COURGEY.
ABSENTS :
André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Thierry CHIERICI (Tournans), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine
DUCROUX (Rougemont), Christophe DUPONT (Arcey), Michel EUVRARD (Fontaine-lès-Clerval), Olivier FAIVRE-
PIERRET (Gondenans les Moulins), Pierre FILET Montagney-Servigney), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Annie
GROSJEAN (Nans), Nathalie PARENT (Sourans), Philippe PARPANDET (Mancenans), Pierre PEGEOT (La Prétière),
Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint
Lieffroy), Valérie ULMANN (Arcey), Jean-Pierre VAILLET (Puessans), Victor ZUAN (Abbenans).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Marc-André DODIVERS
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2024-03-21
Le SIBHVO nous informe d’une modification statutaire portant sur la pertinence d’intégrer 4 communes
de la Communauté de communes du Pays d’Héricourt et 14 communes de la Communauté de
communes du Triangle Vert dans le périmètre d’intervention du syndicat afin de permettre une
cohérence d’étude sur le bassin versant du Scey, de la Reigne et du Lauzin.
Cette modification a été votée en Comité Syndical le 12 février 2024.
Le SIBHVO sera donc constitué de 7 communautés de communes, en lieu et place des communes (par
principe de substitution-représentation, qui sont situées sur le bassin versant de la Haute Vallée de
l’Ognon) :
La communauté de communes des 1000 étangs (pour 12 communes)
La communauté de communes du Pays de Lure (pour 22 communes)
La communauté de communes du Pays de Villersexel (pour 31 communes)
La communauté de communes de Rahin et Chérimont (pour 6 communes)
La communauté de communes des 2 Vallées Vertes (pour 2 communes)
La communauté de communes du Pays d’Héricourt (pour 4 communes)
La communauté de communes du Triangle Vert (pour 14 communes) 3 DÉLIBERATION N° 2024-03-21
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Il convient que la CC2VV délibère afin de valider l’intégration des Communautés de communes du Pays
d’Héricourt et du Triangle Vert en représentation de certaines de leurs communes.
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
Valide l’intégration des Communautés de communes du Pays d’Héricourt et du Triangle Vert
en représentation de certaines de leurs communes.
Accepte les incidences telles que décrites dans la note jointe à la présente délibération
Charge le Président de signer tout document en lien avec cette décision
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY