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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 10 02 revision statuts scodem 2 rivieres
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 10 02 revision statuts scodem 2 rivieres)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
1 DÉLIBERATION N° 2024-10-02
SCODEM des 2 Rivières : Adhésion de la CCPMC pour l’intégralité de son
territoire et révision des statuts du syndicat
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 octobre 2024
2024-10-02
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 49 (dont suppléés : 2)
Nombre de délégués titulaires absents : 26 (dont représentés : 9)
Votants : 58
Le 31 octobre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 25 octobre 2024.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe), Raymond BOBY (Bournois), Marie-Odile BONDENET (Accolans), Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Alexandre CHAILLET (Montussaint), Thierry CHIERICI (Tournans), Georges CONTEJEAN (Geney), Martine COLLERY (Rougemont), Claude COURGEY (Rougemont), Joseph CUENOT (Mésandans), Marc-André DODIVERS (Blussans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Christophe DUPONT (Arcey), Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval), Marie- Hélène EVRARD (Tallans), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins), Marc FARINE (Roche-les-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Nathalie FRITSCH (Rognon), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), François HERMOSILLA (Faimbe), Rodney HEDIN (Abbenans), Claude HUEBER (Onans), Philippe JANUEL (Avilley), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs), Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), Virginie MERCIOL (Marvelise), Frédérique PETITJEAN (Branne), Joëlle PAHIN (L’Isle- sur-le-Doubs), Alain PASTEUR (Arcey), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs), Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), Thierry SALVI (Rougemont), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs), Valérie ULMANN (Arcey), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
Absents excusés : Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Michel GONIN (Viethorey), René MOREL (Pays-de-Clerval), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux).
Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Pascal FALLOT (Rang), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Annie GROSJEAN (Nans), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Olivier PERRIGUEY (Mancenans), Nathalie PARENT (Sourans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Serge TAILLARD (L’Hôpital saint Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2024-10-02
SCODEM des 2 Rivières : Adhésion de la CCPMC pour l’intégralité de son territoire
et révision des statuts du syndicat
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 58
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents représentés : Albéric CHOPARD (Soye) pouvoir à Jean-Claude VERMOT, Nicolas GRUNEISEN (Cubry), pouvoir à Virginie MAURIVARD, Michaël HUGONIOT (Arcey) pouvoir à Valérie ULMANN, Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs) pouvoir à Martine LOHSE, André PARROT (Désandans), pouvoir à Christophe DUPONT, Marcel SALLES (Anteuil) pouvoir à Gérard JOUILLEROT, Cyril SIMONIN (Appenans) pouvoir à Christophe BOUVIER, Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Joëlle PAHIN, Fabrice VRILLACQ (Gémonval), pouvoir à Claude HUEBER.
Absents suppléés : Pierre MAHON (Cubrial), représenté par son suppléant Jean-Luc LENOTTE ; Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans) représentée par sa suppléante Virginie MAURIVARD.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Marie-Pierre VERNAY
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2024-10-02
L’assemblée délibérante du SCODEM du 19 septembre 2024 a validé l’adhésion de la CCPMC (Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois) pour l’intégralité de son territoire, passant de 21 à 27 communes, à compter du 1er janvier 2025.
Cela entraine une modification des statuts du syndicat.
En vertu des dispositions législatives et réglementaires, il appartient désormais à chaque collectivité membre du syndicat d’entériner, dans un délai de 3 mois, l’extension du périmètre du SCODEM des 2 Rivières, intégrant la totalité du territoire de la CCPMC et la modification statutaire en découlant.
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve l’adhésion de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois au SCODEM des 2 Rivières, pour l’intégralité de son territoire,
Approuve la révision des statuts du syndicat (joints à la présente délibération) Charge le Président d’effectuer toutes démarches en lien avec cette décision
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY