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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 04 28 sibhvo modifie et remplace 24 03 21)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Justice et droit,
1 DÉLIBERATION N° 2024-04-28
GEMAPI – Adhésion des communautés de communes du Pays d’Héricourt et du
Triangle Vert au SIBHVO (Modifie et remplace la délibération n° 2024-03-21)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2024
2024-04-28
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 39 (dont suppléés : 4)
Nombre de délégués titulaires absents : 36 (dont représentés : 9)
Votants : 48
Le 11 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est réuni
au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 29 mars 2024.
PRESENTS :
Bruno BEAUDREY (Etrappe), Raymond BOBY (Bournois), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière),
Alexandre CHAILLET (Montussaint), Martine COLLERY (Rougemont), Joseph CUENOT (Mésandans), Marc-André DODIVERS
(Blussans), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans les Moulins), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-lès-Clerval),
Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Michel GONIN (Viethorey), François HERMOSILLA
(Faimbe), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Philippe JANUEL (Avilley), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Catherine LAIGNEAU
(Désandans), Martine LOHSE (l’Isle sur le Doubs), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), Virginie MERCIOL (Marvelise),
Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle sur le Doubs), Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT
(Blussangeaux), Frédérique PETITJEAN (Branne), Alain ROTH (L’Isle sur le Doubs), Thierry SALVI (Rougemont), Cyril SIMONIN
(Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle sur le Doubs), Valérie ULMANN (Arcey), Jean-Claude
VERMOT (Pays de Clerval),Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
ABSENTS EXCUSES :
Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Thierry CHIERICI (Tournans), Albéric CHOPARD (Soye), Georges CONTEJEAN (Geney),
Pierre FILET Montagney-Servigney), Nathalie FRITSCH (Rognon), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Pierre MAHON (Cubrial),
Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
ABSENTS SUPPLEES :
Marie-Odile BONDENET (Accolans), représentée par son suppléant Guy SAINTVOIRIN ; Alain GIRARDOT (Gondenans-
Montby), représenté par sa suppléante Sandrine HARDY ; Claude HUEBER (Onans), représenté par son suppléant Gilles
PELAY ; Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans), représentée par sa suppléante Virginie MAURIVARD.
ABSENTS REPRESENTES :
Claude COURGEY (Rougemont), pouvoir à Martine COLLERY ; Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), pouvoir à Jean-
Claude VERMOT ; Christophe DUPONT (Arcey), pouvoir à Alain PASTEUR ; Marie-Hélène EVRARD (Tallans), pouvoir à Jacky
BOUVARD ;
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2024-04-28
GEMAPI – Adhésion des communautés de communes du Pays d’Héricourt et du
Triangle Vert au SIBHVO (Modifie et remplace la délibération n° 2024-03-21)
Michel LAURENT (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Alain ROTH ; Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), pouvoir à Emmanuel SPADETTO ;
Olivier PERRIGUEY (Mancenans), pouvoir à Christophe BOUVIER ; Marcel SALLES (Anteuil), pouvoir à Gérard JOUILLEROT ;
Francis USARBARRENA (l’Isle sur le Doubs), pouvoir à Martine LOHSE.
ABSENTS :
Claude BOURIOT (L’Isle sur le Doubs), André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine
DUCROUX (Rougemont), Michel EUVRARD (Fontaine-lès-Clerval), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Annie GROSJEAN
(Nans), Michaël HUGONIOT (Arcey), René MOREL (Pays-de-Clerval), Nathalie PARENT (Sourans), André PARROT
(Désandans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Serge
TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans), Victor ZUAN (Abbenans).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Edwige GARRESSUS
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2024-04-28
Le SIBHVO nous informe d’une modification statutaire portant sur la pertinence d’intégrer 4 communes de la
Communauté de communes du Pays d’Héricourt et 7 communes de la Communauté de communes du Triangle
Vert dans le périmètre d’intervention du syndicat afin de permettre une cohérence d’étude sur le bassin versant
du Scey, de la Reigne et du Lauzin.
Cette modification a été votée en Comité Syndical le 12 février 2024.
Le SIBHVO sera donc constitué de 7 communautés de communes, en lieu et place des communes (par principe
de substitution-représentation, qui sont situées sur le bassin versant de la Haute Vallée de l’Ognon) :
La communauté de communes des 1000 étangs (pour 12 communes)
La communauté de communes du Pays de Lure (pour 22 communes)
La communauté de communes du Pays de Villersexel (pour 31 communes)
La communauté de communes de Rahin et Chérimont (pour 6 communes)
La communauté de communes des 2 Vallées Vertes (pour 2 communes)
La communauté de communes du Pays d’Héricourt (pour 4 communes)
La communauté de communes du Triangle Vert (pour 7 communes)
Il convient que la CC2VV délibère afin de valider l’intégration des Communautés de communes du Pays
d’Héricourt et du Triangle Vert en représentation de certaines de leurs communes. 3 DÉLIBERATION N° 2024-04-28
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
Valide l’intégration des Communautés de communes du Pays d’Héricourt et du Triangle Vert en
représentation de certaines de leurs communes.
Accepte les incidences telles que décrites dans la note jointe à la présente délibération
Charge le Président de signer tout document en lien avec cette décision
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY