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Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 01 decembre 2023 1142237)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
VILLE D’EMBRUN
(Application de l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Soumis à approbation
au cours de la prochaine séance du conseil municipal
Le Maire
Chantal EYMEOUD
Présents :
Madame Chantal EYMEOUD, Monsieur Marc AUDIER, Monsieur Christian PARPILLON, Madame Zoïa DEPEILLE, Madame Wiebke SILVE, Madame Jehanne MARROU, Monsieur Christian COULOUMY, Madame Audrey CEARD, Monsieur Alexandre DIDIER, Monsieur Jean Claude DOU, Monsieur Bernard FANTI, Monsieur Denis GRAS, Monsieur Christian GUENEAU, Monsieur Vincent ESMIEU, Monsieur Patrice RENOUF, Monsieur Pierrick ROMAN, Madame Claire SARDY, Madame Annick BOUISSIERE, Monsieur Jean Louis RIFFAUD, Madame Véronique CONSTANS, Monsieur Pierre BRUYAT ;
Représentés :
Madame Barbara GASQUET donne pouvoir à Madame Chantal EYMEOUD Madame Ouria BLANCHET donne procuration à Monsieur Christian PARPILLON Madame Valérie BARTHELON donne pouvoir à Madame Zoïa DEPEILLE Monsieur Franck BERNARD-BRUNEL donne pouvoir à Madame Wiebke SILVE Madame Nathalie BERNARD donne pouvoir à Monsieur Christian GUENEAU Monsieur Olivier LEFRANCOIS donne pouvoir à Madame Véronique CONSTANS Madame Marie-Claude RYCKEBUSCH-LOZZA donne pouvoir à Monsieur Jean-Louis RIFFAUD Monsieur Robert PELLISSIER donne pouvoir à Monsieur Pierre BRUYAT
------------------
Madame Le Maire exprime sa gratitude envers la participation de tous les conseillers municipaux. Cette session concerne une délibération unique portant sur la création d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat des agents municipaux. Madame Le Maire souligne l'importance de pouvoir octroyer cette aide dès le mois de décembre, afin de soutenir les agents pendant les festivités de fin d'année.
- Début de séance : à 8h30.
- Désignation du secrétaire de séance : Madame le Maire propose de désigner Madame Wiebke SILVE
Approuvé à l'unanimité.
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 Novembre 2023 Approuvé à l’unanimité.
- L’ordre du jour est ensuite abordé :
du Conseil Municipal du 01 Décembre 2023 Rapport n° 2023-172 R : Personnel Communal – Mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle.
Madame le Maire rappelle que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.
Madame le Maire propose, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer cette prime en respectant les conditions d’attribution du décret mais en modulant le montant selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de pouvoir
d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 400 € (dans la limite de 800 €)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 € (dans la limite de 700 €)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 € (dans la limite de 600 €)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 € (dans la limite de 500 €)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 € (dans la limite de 400 €)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 € (dans la limite de 350 €)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 € (dans la limite de 300 €)
Cette prime sera versée en un versement unique en décembre 2023.
Le Comité Social Territorial a été consulté en date du 29 novembre 2023.
La délibération est approuvée à l’unanimité comme suit :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l’avis préalable du Comité Social Territorial en date du 29 novembre 2023,
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale. Elle vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€. Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
• avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
• être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
• avoir perçu une rémunération brute inférieur ou égale à 39 000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.
La prime prévue est versée par :
• l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
• chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers (article 5 du décret n°2023-1006 du 31/10/2023).
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.
L’assemblée est invitée à se prononcer
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 :
Décide que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires en un versement unique en décembre 2023 selon le barème présenté ci- dessus.
Précise que les crédits suffisants sont prévus sur l’exercice en cours. Questions diverses :
Pas de questions diverses
Madame le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour leur présence.
Elle rappelle le lancement du programme des festivités de fin d’année à Embrun dès ce Week-End :
• Noël des Chanterelles le dimanche 3 décembre.
• Noël pour les retraités le mardi 5 décembre à la salle des fêtes
• Lancement des illuminations le samedi 9 décembre place Barthelon
• Braderie de la petite enfance le samedi 9 décembre à la Manutention
• Téléthon du 8 au 10 décembre
• Fest’hiver du samedi 16 décembre au samedi 6 janvier en centre-ville
• Petit train de Noel dès le 9 décembre et jusqu’au 6 janvier place Barthelon • Marché de Noel du samedi 16 au dimanche 24 décembre place Dosse
• Marché solidaire organisé par le CCAS le samedi 16 décembre à la Manutention
Madame Le Maire informe que le prochain Conseil Municipal se tiendra le Jeudi 21 Décembre 2023 à 18h00 à la Salle de la Manutention.
La séance est levée à 08h45
Madame Le Maire Madame La Secrétaire de Séance
Chantal EYMEOUD Wiebke SILVE