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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 21 decembre 2023 749143)
Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Consommateurs,
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
Décembre
2023
VILLE
D'EMBRUN
(Application
de
l'article
L
2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Soumis
à approbation
au
cours
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
Le Chantal
EYMEOUD
Présents
: Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Madame
Jehanne
MARROU,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Wiebke
SILVE,
Madame
Ouria
BLANCHET,
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Christian
GUENEAU,
Monsieur
Vincent
ESMIEU,
Madame
Barbara
GASQUET,
Monsieur
Patrice
RENOUF,
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD,
Madame
Véronique
CONSTANS,
Monsieur
Pierre
BRUYAT
;
Représentés
:
Monsieur
Alexandre
DIDIER
donne
pouvoir
à Madame
Chantal
EYMEOUD
Monsieur
Bernard
FANTI
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
AUDIER
Madame
Nathalie
BERNARD
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON
Madame
Annick
BOUISSIERE
donne
pouvoir
à Madame
Zoïa
DEPEILLE
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Madame
Jehanne
MARROU
Monsieur
Christian
COULOUMY
donne
pouvoir
à Madame
Audrey
CEARD
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
donne
pouvoir
à Madame
Wiebke
SILVE
Monsieur
Pierrick
ROMAN
donne
pouvoir
à Monsieur
Vincent
ESMIEU
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Barbara
GASQUET
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD
Monsieur
Robert
PELLISSIER
donne
pouvoir
à Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA
-Début
de
séance
: à 18h00.
-Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Mme
Ouria
BLANCHET.
-Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
01
Décembre
2023
: le
procès-verbal
est
approuvé
sans
modification.
Madame
Le
Maire
sollicite
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
pour
l’ajout
d’une
délibération
au
débat
de
la
séance.
Elle
précise
que
cette
délibération
relève
d’un
caractère
d'urgence.
Après
avoir
cité
la délibération
:
°
2023-199
: Demande
de
subventions
— Travaux
rendus
obligatoires
à la
suite
des
dégâts
subis
par
les
intempéries
de
décembre
2023.
L'ensemble
du
conseil
municipal
ne
s’oppose
pas
à l’ajout
de
cette
délibération
au
débat
de
la séance.
L', e L’ordre
du
jour
est
ensuite
abordé
:
Rapport
n°
2023-177
R :
Objet
: Convention
avec
les
bailleurs
sociaux
pour
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Vu
l'Article
L.
441-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
;
Vu
l'Article
R.
441-5
à
R.
441-5-4
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’'Habitation
;
Vu
la loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et du
numérique
(dite
loi
ELAN)
et
notamment
son
article
114
qui
rend
obligatoire
la
gestion
en
flux
des
contingents
sur
l’ensemble
du
parc
social
;
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
et notamment
son
article
78
qui
reporte
la
date
butoir
pour
la
mise
en
conformité
des
conventions
de
réservation
en
flux
au
23
novembre
2023
;
Vu
le décret
n°2020-145
du
20
février
2020
relatif
à la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
qui
détermine
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la gestion
en
flux
et fixe
les
modalités
de
calcul
du
flux
annuel
;
Vu
le décret
n°2021-1016
du
30
juillet
2021
portant
modification
du
décret
n°2019-1378
du
17
décembre
2019
relatif
à
la
cotation
de
la
demande
de
logement
social
;
Vu
la circulaire
du
21
décembre
2018
de
présentation
des
dispositions
immédiates
de
la loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et du
numérique
(ELAN)
;
Vu
l'instruction
du
28
mars
2022
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la cotation
de
la demande
de
logement
social
et
de
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
social
;
La
loi
ELAN
oblige
à la
mise
en
œuvre
d’une
gestion
en
flux
annuel
des
droits
de
réservation
des
logements
sociaux. Le
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
précise
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la gestion
en
flux
des
contingents
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux,
qui
doit
être
effective
au
plus
tard
le
31
décembre
2023. La
gestion
en
flux
permet
aux
logements
d’être
mis
à la
disposition
du
réservataire
sur
l’ensemble
du
parc
du
bailleur,
selon
un
flux
annuel,
exprimé
en
pourcentage,
actualisable
tous
les
ans.
Les
conventions
sont
conclues
entre
la commune
et chaque
bailleur
dont
le parc
est
situé
sur
le territoire
de
la
ville. Chaque
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
avec
tacite
reconduction
et pourra
être
modifiée
annuellement
par
annexe.
L’actualisation
se
fera
sur
la
base
de
l’évaluation
définit
à l’article
6.
Elle
pourra
également
prendre
en
compte
:
- les
nouveaux
besoins
identifiés
par
le bailleur
et/ou
les
réservataires
;
- l'évolution
de
la
législation
relative
à l'attribution
des
logements
locatifs
sociaux.
Madame
Le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
__
APPROUVE
le nouveau
dispositif
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux,
conformément
aux
nouvelles
dispositions
réglementaires.
L’, AUTORISE
Madame
le Maire
à conclure
des
conventions
de
réservation
de
logements
sociaux
en
mode
«
gestion
en
flux
» auprès
des
bailleurs
sociaux
ayant
du
patrimoine
sur
la
commune.
»
Rapport
n°
2023-178
R
Objet
: Adoption
du
plan
de
formation
triennal
2024-2025-2026
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
rappelle
la nécessité
de
construire
et de
proposer
aux
agents
de
la collectivité
un
plan
de
formation
qui,
conformément
aux
prescriptions
de
la loi
du
19
février
2007,
doit
répondre
simultanément
au
développement
des
agents
et
à celui
de
la
collectivité.
Ce
plan
traduit
pour
une
période
donnée
les
besoins
de
formations
individuels
et
collectifs.
La
loi
de
2007
rappelle
l'obligation
d’établir
un
plan
annuel
ou
pluriannuel,
présenté
pour
avis
au
Comité
Social
Territorial
de
la
collectivité.
Le
plan
de
formation
triennal
de
la commune
d’EMBRUN
s'inscrit
dans
une
volonté
forte
de
concilier
la
performance
du
service
public
rendu
aux
usagers,
et la
qualité
de
vie
au
travail
des
agents.
C’est
un
outil
qui
vise
à réaliser
les
projets
politiques
tout
en
mettant
en
œuvre
une
politique
de
ressources
humaines.
Les
propositions
retenues,
qui
ont
été
soumises
à l’avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
en
séance
le 21
décembre
2023,
reposent
sur
huit
axes
stratégiques
:
-
Santé,
sécurité
et conditions
de
travail
-
Relation
à l’usager
—
accueil
-
Transition
numérique
-
Adaptation
à l'emploi
/ perfectionnement
dans
les
métiers
territoriaux
-
Management
—
réflexion
sur
les
pratiques
-
Développement
personnel
-
Développement
durable
-
Communication
Ces
propositions
d’actions
pourront
au
cours
de
la période
retenue
faire
l’objet
d’adaptations
en
fonction
des
besoins
plus
spécifiques
de
certains
de
nos
agents.
Il sera
alors
possible
de
compléter
l’actuelle
proposition
pour
l’adapter
aux
besoins
de
notre
organisation
et
aux
sollicitations
de
nos
personnels.
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
sur
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
L'arrêté
n°
2020.563
du
19
novembre
2020
déterminant
les
lignes
directrices
de
gestion,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
21
décembre
2023,
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
__
APPROUVE
le
plan
de
formation
triennal
2024-2025-2026
annexé
;
Ÿ_
PRECISE
que
les
coûts
de
formation
seront
pris
en
charge
par
la
commune
lorsqu’ils
ne
font
pas
déjà
l’objet
d’un
financement
dans
le cadre
du
CNEPT
;
_
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier,
notamment
les
conventions
conclues
avec
les
organismes
de
formation
;
Ÿ_ DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
»
Rapport
n°
2023-179
R
Objet
: Autorisation
d’engagement
de
dépenses
article
6232
« Fêtes
et
cérémonies
»
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
: « Madame
le Maire
expose
que
la commune
a pour
coutume
d’offrir
des
présents
aux
agents
communaux
à
l’occasion
d'évènements
familiaux
(mariage,
naissance,
décès...),
à l’occasion
d’évènements
liés
à la
carrière
(médaille,
départ
à la
retraite.)
ou
d’autres
évènements
importants
d’agents
communaux.
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
il convient
d’en
préciser
le cadre,
soit
pour
les
agents
communaux
titulaires
ou
contractuels
:
- un
cadeau
lors
de
leur
départ
à la
retraite
d’une
valeur
de
250
euros,
-
un
cadeau
pour
naissance
ou
adoption
d’un
enfant
d’une
valeur
de
100
euros,
-
un
cadeau
pour
mariage
ou
PACS
de
l’agent
d’une
valeur
de
100
euros,
-
un
bouquet
ou
une
gerbe
offerts
lors
d'évènements
familiaux
(décès
du
conjoint,
d’un
ascendant
ou
descendant
direct
du
conjoint
ou
lors
d'évènements
liés
à la
carrière
(médaille,
départ
à la
retraite...)
d’une
valeur
de
40
euros.
Elle
propose
de
prendre
une
délibération
de
principe
autorisant
l’engagement
de
ces
dépenses.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Ÿ_ VALIDE
le principe
d’un
présent
offert
à certaines
occasions
aux
agents
communaux
titulaires
ou
contractuels
Ÿ__ AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
Ÿ__ PRECISE
que
les
crédits
relatifs
à ces
dépenses
seront
prévus
à l’article
6232
« Fêtes
et cérémonies
»
Rapport
n°
2023-180
R
Objet
:
Adhésion
à
la
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
souscrit
par
le
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
(CDG
05)
pour
le
risque
«
prévoyance
»
et
approbation
du
montant
de
la
participation
financière,
ainsi
que
de
ses
modalités
de
versement.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l’article
22
bis
de
la loi
83-634
du
13
juillet
1983
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
et
25
alinéa
6
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
n°
29-2019
du
CDG
05
en
date
du
19
septembre
2019
portant
choix
de
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
;
Vu
la
convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le
CDG
05
et
VYV
en
date
du
19
septembre
2019
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2022-155R
du
08
novembre
2022
instaurant
une
participation
employeur
à la
prévoyance
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
;
Vu
les
documents
annexés
(convention
d’adhésion
et
de
participation)
;
Vu
l'avis
du
CST
en
date
du
21
décembre
2023
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d’'EMBRUN
d’adhérer
à la
convention
de
participation
pour
ses
agents
; Depuis
la loi
n°
2007-209
du
19
février
2007,
qui
a introduit
un
article
22
bis
dans
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu’elles
emploient.
Cette
participation
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
La
loi
n°
2009-972
du
3 août
2009
relative
à la
mobilité
et aux
parcours
professionnels
a précisé
les
grands
principes
et modalités
de
cette
participation
des
employeurs
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
(article
88-2
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984).
Ainsi,
sont
éligibles
à cette
participation
les
contrats
et règlements
en
matière
de
prévoyance
remplissant
la condition
de
solidarité
prévue
à l’article
22
bis
de
la loi
du
13
juillet
1983,
attestée
par
la délivrance
d’un
label
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.310-12-2
du
Code
des
assurances
ou
vérifiée
dans
le cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire.
Le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
complété
par
quatre
arrêtés
d’application
publiés
le même
jour,
a précisé
les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation.
Par
délibération
n°
05-2019
du
9 avril
2019,
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Hautes-
Alpes
(CDG
05)
s’est
engagé
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
les
collectivités
et
les
établissements
du
département
qui
le
souhaitent
d’une
convention
de
participation
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
en
matière
de
prévoyance
pour
leurs
agents.
Dans
ce
cadre,
le CDG
05
a mis
en
œuvre
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et non
discriminatoire,
non
soumise
aux
dispositions
du
code
des
marchés
publics
concernant
son
déroulement.
Cette
procédure
a fait
émerger
des
offres
au
meilleur
rapport
qualité
prix
garantissant
la solidarité
familiale
et
intergénérationnelle,
ainsi
que
la
meilleure
réponse
aux
besoins
très
diversifiés
des
agents.
Par
délibération
n°29-2019
du
19
septembre
2019,
le CDG
05
a conclu
une
convention
de
participation
avec
la
MNT.
pour
le
risque
« prévoyance
»
dont
la
durée
est
de
6
ans.
Conformément
à l’article
25
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
précitée,
les
collectivités
et établissements
publics
ne
pourront
adhérer
à ces
conventions
que
par
délibération,
après
signature
d’une
convention
avec
le
CDG
05
et
avis
du
Comité
technique
sur
le
choix
de
la
convention
de
participation.
Cette
adhésion
permettra
aux
collectivités
et
établissements
publics
signataires
de
faire
bénéficier
leurs
agents
des
conventions
de
participation
portées
par
le
CDG
05
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
«
prévoyance
»
aux
conditions
avantageuses
conclues
avec
les
titulaires.
La
convention
que
les
collectivités
et
établissements
des
Hautes
Alpes
doivent
signer
avec
le
CDGD0S5
avant
d’adhérer
à ces
conventions
de
participation
règle
les
obligations
des
parties
pendant
la
durée
d’exécution
des
conventions. Il convient
de
noter
que
si le
CDG
05
est
garant
du
bon
fonctionnement
de
ces
conventions,
il ne
jouera
aucun
rôle
dans
l’exécution
de
celles-ci.
Enfin,
l'organe
délibérant
doit
fixer
le montant
de
la participation
versée
aux
agents
et se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement.
En
outre,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
moduler
leur
participation
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
PROPOSE
: Article
1 : D'APPROUVER
la
convention
d'adhésion
avec
le
CDG
05,
Article
2 : D’ADHERER
à la
convention
de
participation
portée
par
le CDG
05
pour
le risque
prévoyance
dans
les
modalités
suivantes
:
GARANTIES
TAUX
DE
COTISATION
TTC
0,
0,
INCAPACITE
GARARCIE
DE
BASE
(95%
du
0.97%
traitement
de
référence)
INCAPACITE
+ |
EN
OPTION
POUR
L’AGENT
(95%
du
1.80%
INVALIDITE
traitement
de
référence)
INCAPACITE
+ |
EN
OPTION
POUR
L’'AGENT
(garantie
2.24%
INVALIDDITE
+
adossée
à la
garantie
invalidité)
PERTE
DE
RETRAITE
;
0,
0,
DECES
PTIA
EN
SELON
POLICE
AGENT
(00%
du
0.26%
traitement
de
référence
annuel)
Article
3 : DE
FIXER
le niveau
de
participation
de
la collectivité
pour
le risque
prévoyance
comme
suit
:
7€
par
agent
et
par
mois,
dans
les
conditions
suivantes
:
e Aux
agents
titulaires
et stagiaires
de
la commune,
en
position
d’activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet
e Aux
agents
non
titulaires
(de
droit
public
ou
de
droit
privé)
en
activité,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à une
période
d’activité
e
Pour
les
agents
à temps
non
complet,
ce
montant
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
effectif
e
Le
montant
de
la
participation
ne
doit
pas
dépasser
le
montant
total
de
la
cotisation
de
l'agent
Ce
montant
pourra
évoluer
selon
la
clause
de
revoyure,
conformément
aux
conditions
fixées
dans
le
décret
Article
4 : DE
VERSER
la participation
financière
fixée
à l’article
3 :
-
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
Commune,
en
position
d’activité
ou
détachés
auprès
de
celle-
ci
(ou
celui-ci),
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
-
aux
agents
contractuels
(de
droit
public
ou
de
droit
privé)
en
activité,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à une
période
d’activité,
employés
de
manière
continue
sans
condition
d’ancienneté
qui
adhéreront
aux
contrats
conclus
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
CDG
05.
Article
5
: La
participation
visée
à l’article
3
est
versée
mensuellement
directement
aux
agents.
Article
6
: DE
REGLER
au
CDG
05
les
frais
de
gestion
annuels
selon
le
barème
ci-dessous
:
+ 1
euro
par
an
et par
agent
adhérent
pour
les
collectivités
affiliées
au
Centre
de
gestion
;
Les
modalités
de
cette
participation
financière
seront
précisées
dans
une
convention
à conclure
obligatoire
avec
le
CDGOS.
Article
7 : D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la convention
et tout
acte
en
découlant.
» Rapport
n°
2023-181
R
Objet
: Mise
à disposition
de
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
à la
commune
d’'EMBRUN. La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le
Maire
expose
qu’une
mutualisation
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
et
la
Commune
d'EMBRUN
avait
été
mise
en
place
par
délibérations
n°
2019-161R
du
16
décembre
2019,
n°
2020.117R
du
29
juin
2020,
n°
2020.212R
du
15
décembre
2020,
n°
2021.224
du
10
décembre
2021
et
n°
2022.177R
du
13
décembre
2022
afin
de
mettre
à
disposition
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
à
la
commune
d’'EMBRUN,
à
raison
de
17h30
par
semaine.
Madame
le Maire
propose
de
renouveler
cette
convention
pour
une
durée
d’un
an,
l’agent
concerné
mis
à
disposition
ayant
donné
son
accord.
La
convention
jointe
en
annexe
au
présent
rapport
contient
les
précisions
sur
la nature
des
fonctions
devant
être
exercée
par
l’agent
concerné,
ses
conditions
de
travail,
de
déroulement
de
carrière
et de
réintégration,
la
durée
de
la
mise
à disposition.
Il est
à noter
que
l’agent
mis
à disposition
percevra
la rémunération
correspondant
à son
grade
ou
à l'emploi
qu’il
occupe
à la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon.
La
Commune
d’'EMBRUN
remboursera
à la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
le montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
de
l’agent
concerné.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
pris
en
application
des
articles
61
à 63
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et fixant
les
règles
de
mise
à disposition
du
personnel,
Vu
l'accord
de
l’agent
concerné,
Ÿ_ PROPOSE
d'adopter
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
jointe
appelée
à intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
et
la
Commune
d’'EMBRUN
pour
cet
agent,
directeur
de
la
CCSP,
à compter
du
1°
janvier
2024,
pour
une
durée
d’un
an
et
pour
la
moitié
de
son
temps
de
travail,
soit
17h30
hebdomadaires,
soit
jusqu’au
31
décembre
2024,
AUTORISE
le Premier
Adjoint
à signer
ladite
convention
et les
avenants
appelés
à intervenir,
Ÿ_ DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2024
de
la commune.
»
Rapport
n°
2023-182
R
Objet
: Personnel
Communal
-
Convention
relative
à la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
à la
commune
d’'EMBRUN
pour
l'Ecole
de
Musique
et de
Danse
d’'EMBRUN
afin
de
mener
le
projet
Musique
à
l’école
sur
Serre-Ponçon
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« La
communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon,
au
titre
de
sa
compétence
facultative
« Culture
- Offrir
une
culture
musicale
et
de
danse
au
territoire
par
une
participation
financière
à l'Ecole
municipale
de
musique
et
de
danse
d’Embrun
et
à
d'autres
initiatives
municipales
complémentaires
d'enseignements
artistiques
ayant un
impact
sur
l'ensemble
du
territoire
», soutient
financièrement
l’action
« Musique
à l’école
sur
Serre-
Ponçon
» portée
par
l'Ecole
municipale
de
musique
et
de
danse
d'EMBRUN,
Ce
projet
consiste
à permettre
à un
musicien
intervenant,
« Dumiste
» (Diplôme
Universitaire
de
Musicien
Intervenant)
d’intervenir
dans
les
écoles
maternelles
et primaires
recensées
sur
le territoire
de
Serre-Ponçon
afin
de
dispenser
des
cours
d’éveil
musical.
Madame
le Maire
propose
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
la Communauté
de
Communes
de
Serre-
Ponçon,
permettant
à celle-ci
de
verser
à la
commune
d'EMBRUN
pour
l’Ecole
de
Musique
et de
Danse
une
participation
financière
de
22
500
€ pour
mener
à bien
cette
action
du
1®
janvier
2024
au
31
décembre
2024
(confer
convention
de
partenariat
annexée).
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
lecture
du
projet
de
convention,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Ÿ__ APPROUVE
l’action
« Musique
à l’école
» portée
par
l’Ecole
municipale
de
Musique
et de
Danse
d'EMBRUN, ADOPTE
les
termes
de
la convention
ci-après
annexée,
Ÿ__
AUTORISE
le
Premier
Adjoint
à signer
ladite
convention
ainsi
que
les
avenants
appelés
à intervenir,
Ÿ__ PRECISE
qu’un
titre
de
recettes
sera
établi
en
fin
d’année
au
prorata
des
dépenses
réalisées.
»
Rapport
n°
2023-1833
R
Objet
: Personnel
Communal
—
Présentation
du
Rapport
Social
Unique
2022
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le
Maire
expose
que
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
portant
transformation
de
la
fonction
publique
substitue
au
bilan
social,
un
Rapport
Social
Unique
(RSU)
depuis
le
1°
janvier
2021.
Le
RSU
fait
état
des
ressources
humaines
dont
dispose
la collectivité.
Sa
présentation
donne
lieu
à un
débat
en
comité
social
territorial
qui
donne
son
avis.
Il doit
également
être
présenté
à l’assemblée
délibérante.
Cette
présentation,
obligatoire
une
fois
par
an,
démontre
la
volonté
du
législateur
de
faire
instituer
un
débat
politique
nouveau
et
réel
sur
les
questions
de
personnel
Ce
document
indique
notamment
les
moyens
budgétaires
et en
personnel,
et rassemble
les
données
sociales
de
l’année
2022.
Il
permet
:
- d’apprécier
les
caractéristiques
des
emplois
et la
situation
des
agents
de
la collectivité,
la situation
comparée
des
femmes
et
des
hommes
et
intègre
également
une
partie
sur
la
santé,
la
sécurité
et
des
conditions
de
travail
;
-
de
donner
lieu
à un
débat
sur
l’évolution
des
politiques
des
ressources
humaines
;
-
de
répondre
aux
questions
sur
les
contingents
de
personnel
du
territoire
;
- de
mesurer
l’évolution
de
l’ensemble
des
données
RH
(nombre
d’agents,
statut,
temps
de
travail,
pyramide
des
âges,
emploi
des
personnes
en
situation
de
handicap,
absentéisme,
etc.)
:
- d'établir
et mettre
à jour
les
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
en
matière
de
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
obligation
nouvelle
pour
les
employeurs
publics
depuis
le
1%
janvier
2021
;
-
de
se
comparer,
le
cas
échéant,
avec
des
collectivités
de
taille
équivalente
;
et
enfin
de
mettre
en
place
des
actions
spécifiques
mutualisées
(GPEEC,
plan
de
formation,
etc.).
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
;
rm Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L5211-9
et L5211-10
et
L5219-2
et
suivants,
-
Vu
l’article
L231-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatif
à l’élaboration
du
rapport
social
unique,
= Vu
le décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à la
base
de
données
sociales
et au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique,
-
Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la fonction
publique
territoriale
la liste
des
indicateurs
contenus
dans
la
base
de
données
sociales,
- Vu
avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
21
décembre
2023,
Ÿ__ APPROUVE
le rapport
social
unique
2022
de
la Commune
d’'EMBRUN,
annexé
à la
présente.
»
Rapport
n°
2023-184
R
Objet
: Subvention
2024
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le
Maire
informe
le
conseil
que
chaque
année
le
CCAS
a besoin
d’une
avance
en
attendant
le
vote
du
budget
de
la
ville
;
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
une
somme
de
320
000
€
qui
sera
versée
en
deux
fois.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
l’examen
par
la Commission
finances
du
13
Décembre
2023
Ÿ_ AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
au
versement
d’une
subvention
de
320
000
€ au
Centre
Communal
d’
Action
Sociale
dont
il
sera
tenu
compte
dans
l'attribution
des
subventions
2024.
Ÿ__ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
le centre
communal
d’action
sociale.
»
Rapport
n°
2023-185
R
Objet
: Traitement
des
amortissements
instruction
MS7.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
Le
Maire
rappelle
qu’il
convient
d’annuler
la
délibération
n°
2016-161R
du
21/10/2016
car
avec
la
mise
en
place
de
la
M57,
certaines
règles
changent
en
matière
de
périmètre
d’amortissement
et
de
prise
en
compte
du
début
de
l’amortissement
de
l’immobilisation.
Le
prorata
temporis
devient
la règle
alors
qu’avec
la nomenclature
M14,
l’amortissement
débutait
en
N+1.
En
2024,
tous
les
flux
des
immobilisations
seront
enregistrés
uniquement
sur
les
nouvelles
acquisitions.
Une
exception
est
proposée
en
année
pleine
car
le
prorata
temporis
n’a
pas
de
caractère
significatif
sur
l’information
comptable
:
les
biens
de
faible
valeur.
La
nouvelle
nomenclature
modifie
certains
comptes
qui
sont
précisés
dans
le tableau
suivant
:
Immobilisations
Années
d’amortissement
Comptes
:
L',
Logiciels
2 ans
2051
Voitures
5
ans
21828
Camions
et
véhicules
industriels
8
ans
215731
Mobiliers
10
ans
_21841/21848
Matériel
de
bureau
électrique
ou
5
ans
2188/2185
électronique Matériel
informatique
5
ans
21831/21838
Matériel
classique
5
ans
2188
Coffre-fort
20
ans
2158
Appareil
de
levage-ascenseur
20
ans
2158
Equipements
de
garages
et
ateliers
15
ans
215738
Equipements
de
cuisines
10
ans
2188
Equipement
sportifs
15
ans
2188
Installations
de
voirie
20
ans
2152
Plantations
20
ans
2121
Autres
agencements
et
20
ans
2128
aménagement
de
terrains
Bâtiments
légers,
abris
15
ans
2158
Agencements
et
aménagements
20
ans
2158
bâtiments,
installations
électriques
et
téléphoniques
Immeuble
de
rapport
15
ans
21321
Les
amortissements
sur
les
composants
pourront
être
réalisés
séparément
en
cas
d’achat
dont
le coût
est
significatif
par
rapport
au
prix
du
matériel.
Madame
le Maire
précise
que
les
subventions
d’équipements
(compte
204)
pourront
être
neutralisées
comme
la nomenclature
le prévoit.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
13
Décembre
2023,
F Vu
l’article
R2321-1
du
CGCT,
Ÿ__ ADOPTE
le principe
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
acquisitions
exceptées
pour
les
biens
de
faible
valeur.
Ÿ__ APPROUVE
le changement
de
comptes
pour
les
immobilisations
amorties.
Ÿ__ APPROUVE
la neutralisation
des
subventions
d'équipement
avec
la mise
en
place
de
la
nomenclature
M57.
»
Rapport
n°
2023-186
R
Objet
: Assurance
annulation
séjour
au
camping.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
pour
adhérer
à une
assurance
annulation
pour
les
clients
du
camping.
Madame
le Maire
informe
l’Assemblée
délibérante
que
le courtier
Gritchen
délivrera
à chaque
adhérent
l'attestation
d'adhésion
appelée
« campez-couvert
» pour
la
remettre
à l’assureur
mutuaide.
Madame
le Maire
précise
que
les
adhésions
se
feront
directement
sur
le logiciel
de
réservations
pour
les
clients
qui
réservent
en
ligne
et dans
l’espace
partenaire
pour
une
réservation
faite
directement
auprès
du
camping.
Le
montant
de
la cotisation
par
adhésion
est
de
2.9%
de
la valeur
assurée.
La
cotisation
ou
le taux
de
cotisation
pourront
être
revus
à la
hausse.
Madame
le Maire
rappelle
que
les
remboursements
seront
réalisés
par
le courtier
après
validation
par
la
directrice
du
camping.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
13
Décembre
2023
Ÿ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
au
courtier
Gritchen.
Ÿ_ PRECISE
que
la convention
prend
effet
au
1/01/2024
pour
un
an
et se
renouvellera
par
tacite
reconduction.
»
Rapport
n°
2023-187
R
Objet
: Autorisation
d’engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
2024
du
BA
camping.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le
Maire
indique
que
dans
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
précisé
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Madame
le Maire
rappelle
que
la Commune
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
en
précisant
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. |
Madame
le Maire
explique
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
à
savoir
:
Chapitre/
Comptes
Libellé
opérations
Budget
Crédit
pouvant
être
ouvert
opérations
2023+DM
par
l’Assemblée
délibérante
(max
25%)
20092
|
2315
Travaux
en
cours
71
000
17
750
2188
Autres
15
000
3 750
2182
Matériel
roulant
11
000
2750
Opération
20092
24
250
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
l’examen
par
la
Commission
finances
du
13
Décembre
2023
;
Ÿ_ AUTORISE
d’engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2024
du
BA
du
Camping
Ÿ__ PRECISE
que
les
crédits
utilisés
seront
repris
au
budget
2024
lors
de
son
adoption.
»
Rapport
n°
2023-188
R
Objet
: Autorisation
d’engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
2024
de
la Commune.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le
Maire
indique
que
dans
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
précisé
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Madame
le Maire
rappelle
que
la Commune
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
en
précisant
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Madame
le Maire
précise
que
pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
(AP)
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Madame
le Maire
explique
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
par
opération,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
à savoir
:
Chapitre/
Comptes
Libellé
opérations
Budget
Crédit
pouvant
être
ouvert
opérations
2023+DM
par
l’Assemblée
délibérante
(max
25%)
093
|
2115
Acquisitions
foncières
98
000
24
500
2112
Acquisitions
terrains
7 000
1750
Opération
093
105
000
26
250
0100
|
2318
Forêt
communale
145
000
36
250
Opération
0100
36
250
0101
|
20422
Opération
façade
50
000
12
500
2031
12
000
3 000
Opération
0101
15
500
0127
|
2183
Matériel
informatique
20
000
5
000
2184
Mobiliers
6 500
1625
Opération
0127
6
625
0129
|
2188
Affaire
scolaire
5
900
1475
2183
informatique
3 000
750
2184
mobilier
3 000
750
2313
construction
20
000
5 000
2315
Travaux
en
cours
21
000
5 250
Opération
0129
13
225
0132
|
2152
Panneaux
signalisation
40
000
10
000
2315
Voirie
665
000
166
250
2031
50
000
12
500
Opération
0132
188
750
0133
|
2188
Bâtiments
communaux
60
000
15
000
2313
Construction
79
000
19
750
2315
Travaux
en
cours
370
903
92
725
Opération
0133
127
475
0135
|
2315
La
Bellotte
1315
000
328
750
Opération
0135
328
750
0147
|
2313
Plan
d'Eau
320
000
80
000
2188
Matériels
10
000
2
500
Opération
0147
82
500
0157
|
2188
Ecole
de
Musique
8 000
2
000
Opération
0157
2
000
0162
|
2313
Aménagements
sportifs
332
000
83
000
2188
Matériels
7
000
1 750
2315
Travaux
en
cours
17
000
4250
Opération
0162
89
000
0207
|
21571
Equipements
CTM
87
000
21
750
2188
Autres
mobiliers
13
000
3250
Opération
0207
25
000
0210
|
2315
Espace
rural
30
000
7
500
Opération
0210
7
500
0239
|
2315
Patrimoine
culturel
60
000
15
000
Opération
0239
15
000
0261
|
202
PLU
20
000
5
000
2031
Maitrise
œuvre
181
200
45
300
Opération
0261
50
300
0283
|
204172
Participation
travaux
156
000
39
000
Opération
0283
39
000
0299
|
2315
Vidéo
surveillance
35
000
8 750
Opération
0299
8
750 Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Vu
l’examen
par
la
Commission
finances
du
13
Décembre
2023
;
Y__ AUTORISE
d’engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2024
de
la
Commune.
Ÿ_ PRECISE
que
les
crédits
utilisés
seront
repris
au
budget
2024
lors
de
son
adoption.
»
Rapport
n°
2023-189
R
Objet
: Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
(MS7)
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
Délibérante
qu’une
règlement
budgétaire
et
financier
doit
impérativement
être
adopté
avant
le
première
décision
budgétaire
de
l’exercice
2024
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57.
Madame
le Maire
précise
que
le règlement
a pour
objet
de
préciser
les
règles
comptables
et budgétaire
qui
s’imposent
au
quotidien,
les
modalités
d’adoption
du
budget,
les
règles
de
gestion
par
l'exécutif
des
Autorisations
de
Programmes
et
d’Engagement
et
la
fongibilité
des
crédits.
Ainsi,
il
permet
de
regrouper
dans
un
document
unique
les
règles
fondamentales
auxquelles
sont
soumis
l’ensemble
des
intervenants
dans
le
cycle
budgétaire. Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
13
Décembre
2023,
Vu
la
nomenclature
M57,
Vu
la délibération
n°2023-082R
du
29
juin
2023
validant
la mise
en
place
de
la nomenclature
MS7
avec
une
mise
en
œuvre
à
compter
du
01
janvier
2024,
ADOPTE
le règlement
budgétaire
et financier
ci-annexé.
»
Rapport
n°
2023-190
R
Objet
: Tarifs
2024.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le
Maire
propose
de
voter
les
tarifs
de
l’année
2024
pour
:
e La
Culture
e La
régie
des
salles
e L'Etat
civil
e Le
service
technique
e Les
droits
de
place
Une
présentation
de
l’ensemble
des
tarifs
est
regroupée
dans
les
tableaux
joints
à la
délibération.
Madame
le
Maire
entendue, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
13
Décembre
2023,
Ÿ APPROUVE
les
tarifs
2024
présentés
en
annexe
à la
présente
délibération.
»
Rapport
n°
2023-191
R
Objet
: Convention
d’adhésion
au
service
«
SAGE
Bâtiment
»
- Territoires
d’Energie
05.
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Président
de
SyMEnergie
05
se
retire
du
vote
de
la présente
délibération,
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le
Maire
rappelle
que
Territoires
d’Energie
05
(TE
05),
crée
le
1er
janvier
2012,
est
un
syndicat
de
communes
à
vocation
multiple
regroupant
toutes
les
communes
du
Département
des
Hautes-Alpes.
Cette
collectivité
représente
l’autorité
organisatrice
de
la
distribution
d’électricité
qui
administre
et
organise
cette
compétence
dans
un
objectif
de
service
public
aux
usagers.
Le
SYMEOS
a
délégué
sous
forme
de
concession
la
gestion
de
ce
service
à deux
entités
: Enedis
qui
exploite
et
entretient
au
quotidien
les
réseaux
électriques
et
à EDF
qui
a obligation
de
fourniture
d’électricité
au
tarif
règlementé
de
vente.
Madame
le Maire
ajoute
que,
dans
la dynamique
lancée
par
la loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
TE
05
souhaite
augmenter
la quantité
d’électricité
produite
localement
à
partir
d’énergies
renouvelables.
L'installation
d’équipements
de
production
d'électricité
locaux,
associée
à
un
réseau
intelligent
«
smart
grid
»
est
susceptible
de
diminuer
la
nécessité
d'investissement
sur
le réseau,
de
faciliter
ultérieurement
le transfert
vers
l’autoconsommation
partielle
ou
totale
à l'échelle
appropriée
sur
le territoire
de
TE
05,
favorisant
la mise
en
place
de
« circuits
courts
de
l’énergie
»,
économes
en
réseaux.
Madame
le Maire
précise
que,
pour
donner
suite
à un
besoin
de
la commune
de
suivre
la consommation
énergétique
de
ses
bâtiments,
TE
05
s’engage
à
accompagner
la
commune
dans
la
connaissance
des
consommations
des
équipements
communaux
et
éviter
l’effet
rebond
de
l’effacement
des
gains
énergétiques
des
rénovations
par
une
dérive
des
usages.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
partenariat
sont
définies
par
la présente
convention
pour
une
durée
de
5
ans
;
TE
05
s’engage
à :
+ Assurer
le
pilotage
et
la
maîtrise
d'ouvrage
des
fonctions
opérationnelles
objet
de
la
convention
° Réaliser
un
bilan
annuel
avec
préconisations
sur
l’installation
de
télégestion
+ Former
les
personnes
désignées
par
la
Commune
à l'exploitation
du
système
mis
en
place
par
TE
05
La
commune
s’engage
à :
+ Assurer
la
sécurité
des
personnes
désignées
par
TE
05
lorsqu’elles
interviennent
sur
le
site
;
+ Donner
à TE
05
l’accès
aux
documents,
pièces,
contrats
et
données
de
facturation
des
énergies
des
bâtiments
lui
appartenant.
+ Fournir
à TE
05
les
comptes
rendus
des
visites
périodiques
concernant
les
installations
électriques.
+ Donner
un
accès
internet.
Madame
le
Maire
propose
de
signer
la
convention
avec
TEOS,
et
de
régler
sa
participation,
en
une
seule
fois,
dès
la
mise
en
service
des
appareillages.
Cout
d’investissement
prévisionnel
: 12
105,38
€
TTC
Coût
de
l’adhésion
prévisionnelle
: 430
€
x
5
ans
=
2
150
€
TTC
TOTAL
du
coût
de
la
participation
prévisionnelle
: 12
105.38
+
2
150
€
=
14
255.38€
Madame
Le
Maire
entendue, Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Président
de
SyMEnergie
05
se
retire
du
vote
de
la présente
délibération,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Ÿ__ VU
Ile Comité
Consultatif
Urbanisme
en
date
du
18
décembre
2023,
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
la Convention
d'adhésion
au
service
« SAGE
Bâtiment
»
avec
Territoires
d’Energie
05
pour
une
durée
de
cinq
ans,
et
tout
document
y
afférent,
Ÿ_ DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
dépenses
liées
à la
participation
financière,
Ÿ__ AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à la
conduite
du
projet.
»
Rapport
n°
2023-192
R
Objet
: Convention
de
prestation
de
service
avec
le
Syndicat
Intercommunal
Eau
Potable
de
PEmbrunais
: vérification
des
PEI
(Points
Eau
Incendie).
Monsieur
Marc
AUDIER,
Président
du
Syndicat
Intercommunal
— Eau
Potable
de
l’Embrunais
se
retire
du
vote
de
la
présente
délibération,
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
l'autorité
municipale
est
tenue
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques.
A
ce
titre,
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DEC)
constitue
un
service
public
au
sens
de
l’article
L
2225-7
du
CGCT,
et des
vérifications
techniques
des
PEI
(Point
Eau
Incendie)
doivent
être
assurées
par
la
Commune. Madame
le Maire
indique
que
cette
mission
peut
être
confiée
au
Syndicat
Intercommunal
Eau
Potable
de
l’Embrunais.
La
prestation
fait
l’objet
d’une
convention
qui
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
vérifications
techniques
par
le
SDIS
05
des
191
Points
d’Eau
Incendie
(PEL)
situés
sur
le
territoire
de
la
commune.
Ainsi,
seront
mesurés
à
chaque
vérification
:
% Le
débit
(en
m3/h)
sous
1 bar,
é *
La
pression
dynamique
au
débit
requis,
%
Le
débit
maximum,
# La
pression
statique.
Madame
le Maire
ajoute
que
la Commune
participera
aux
frais
inhérents
aux
vérifications
techniques
à hauteur
de
20
€
par
PEL.
Cette
participation
s’élèvera
à 40
€
par
PEI
en
cas
de
vérification
unitaire.
Madame
le Maire
propose
d’approuver
la convention
de
prestation
de
service
avec
le Syndicat
Intercommunal
Eau
Potable
de
l’Embrunais
pour
la
vérification
des
PEI
(Points
Eau
Incendie),
qui
prendra
effet
le
1%
janvier
2024
et
finira
le
31
décembre
2026.
Madame
le
Maire
entendue,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Président
du
Syndicat
Intercommunal
— Eau
Potable
de
l’Embrunais
se
retire
du
vote
de
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Ÿ__ VU
le Comité
Consultatif
Urbanisme
en
date
du
18
décembre
2023,
[", Ÿ_ APPROUVE
la convention
de
prestation
de
service
avec
le Syndicat
Intercommunal
Eau
Potable
de
l’Embrunais
pour
la
vérification
des
PE
;
Ÿ__ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
y afférent.
»
Rapport
n°
2023-193
R
Objet
: SAFER
Convention
d’Intervention
Foncière
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le
Maire
rappelle
que,
constituées
en
1960,
les
SAFER
sont
des
organismes
d’intervention
sur
le
marché
foncier
rural
dont
les
missions
sont
d’œuvrer
à la
protection
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
de
favoriser
l'installation
le
maintien
et
la
consolidation
d'exploitations
agricoles
ou
forestières
; de
concourir
à la
diversité
des
paysages,
à la
protection
des
ressources
naturelles
et
au
maintien
de
la
diversité
biologique
;
de
contribuer
au
développement
durable
des
territoires
ruraux
; d’assurer
la
transparence
du
marché
foncier
rural. Madame
le Maire
ajoute
que
la SAFER
est
titulaire
d’un
droit
de
préemption
sur
les
ventes
de
fond
agricole
ou
de
terrain
à vocation
agricole,
et sur
les
espaces
présentant
un
enjeu
pour
la protection
de
l’environnement
et
des
paysages.
La
SAFER
propose
aujourd’hui
une
convention
d’Intervention
Foncière
avec
la commune
d’Embrun,
conforme
au
modèle
aujourd’hui
généralisé
sur
plus
de
80%
du
territoire
régional.
La
présente
convention
constitue
un
cadre
général
entre
la commune
et la
SAFER.
Elle
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
service
que
la SAFER
peut
apporter,
à partir
de
sa
connaissance
du
marché
foncier
:
-
Veille
foncière
opérationnelle
-
Mise
en
place
d’un
portail
cartographique
pour
visualiser
les
DIA
transmises
(VIGTFONCIER)
-
Expertise
contextualisée
des
DIA
diffusées
-
Intervention
par
exercice
du
droit
de
préemption,
ou
étude
de
faisabilité
pour
que
soit
mise
en
place
une
procédure
d’intervention
à l’amiable
-
Bilan
annuel
chiffré
des
volumes
de
DIA
transmises
Madame
le Maire
précise
que
le coût
annuel
de
la veille
foncière
sera
de
320
€ HT.
Madame
le Maire
propose
d’approuver
la convention
d'intervention
foncière
avec
la SAFER
qui
prendra
effet
le
1°
janvier
2024
et
finira
le
31
décembre
2026.
Madame
le
Maire
entendue,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Ÿ__
VU
le
Comité
Consultatif
Urbanisme
en
date
du
18
décembre
2023,
Ÿ__ APPROUVE
la
convention
d’intervention
foncière
avec
la SAFER;
Ÿ__ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
y afférant.
»
Rapport
n°
2023-194
R
Objet
: Zone
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
services
de
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes
recensent
les
potentielles
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
relatives
à la
loi
2023
—
175
du
10
mars
2023. Concernant
la
Commune
d’Embrun,
les
implantations
de
panneaux
solaires
(ombrières,
toitures
et
au
sol),
biomasse
et solaire
thermique
dans
les
zones
listées
dans
le tableau
annexé
à la
délibération,
peuvent
être
prises
en
compte
comme
zones
d'accélération
des
EnR.
Madame
le Maire
ajoute
qu’une
réunion
publique
a été
effectuée
auprès
des
habitants
de
la commune
le 30
novembre
2023.
La
question
était
« Dans
le cadre
de
la loi
relative
à l’accélération
de
la production
d’Énergies
Renouvelables
(EnR),
le
Conseil
municipal
d’Embrun
envisage
de
créer
des
zones
d’accélération
dans
les
secteurs
listés
en
annexe.
Êtes-vous
favorable
à cette
proposition
? ».
Les
résultats
ont
été
favorables.
Madame
Le
Maire
entendue,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Ÿ__
VU
le
Comité
Consultatif
Urbanisme
en
date
du
18
décembre
2023,
Ÿ_ APPROUVE
la proposition
d'implantation
de
panneaux
solaires,
biomasse
et solaire
thermique
dans
les
zones
listées
dans
le
tableau
annexé
à la
délibération
;
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à transmettre
ces
informations
aux
services
de
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes.
»
Rapport
n°
2023-195
R
Objet
: Assurance
dommage
ouvrage
pour
le pôle
culturel.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le
Maire
rappelle
l’avis
d’appel
public
à la
concurrence
lancé
pour
une
assurance
dommage
ouvrage
pour
le pôle
culturel.
Le
dossier
de
consultation
était
téléchargeable
sur
la
plateforme
AWS
à compter
du
27
septembre
2023
avec
une
publicité
faite
au
BOAMP
à la
même
date.
La
date
de
réception
des
plis
a été
fixée
au
17
novembre
2023
à
12
heures.
À
cette
date
4
assureurs
ont
répondu
par
offre
dématérialisée.
Les
membres
de
la
Commission
MAPA
se
sont
réunis
le
lundi
21
décembre
2023
à
14h30
afin
de
procéder
au
choix
de
la
meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection.
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la
Commission
MAPA
propose
de
retenir
le
prestataire
suivant
: SMABTP
235
avenue
Pierre
et
Marie
Curie
—
83160
LA
VALETTE
DU
VAR
pour
son
offre
de
base
à 53
329.41
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'avis
de
la
Commission
MAPA
du
21
décembre
2023,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020.99
R
du
29
juin
2020
portant
sur
les
délégations
à Madame
le
Maire, Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Ÿ_
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
les
marchés
avec
le
prestataire
cité
ci-dessus.
Ÿ_
Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
au
compte
6168.
»
Rapport
n°
2023-196
R
Objet
: Attribution
du
marché
de
fourniture
d’habitations
légères
de
loisirs
(HLL). La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le
Maire
rappelle
la
consultation
lancée
par
la
commune
pour
l’acquisition
de
trois
Habitations
Légères
de
Loisirs
(HLL)
destinés
à la
location
saisonnière
au
Camping
Municipal.
Le
marché
a été
lancé
sous
forme
de
marché
à procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
et
R2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique.
Le
marché
comprend
la fourniture,
la livraison
et la
pose
des
trois
habitations
Légères
de
Loisirs.
Le
dossier
de
consultation
était
téléchargeable
sur
la plateforme
AWS
à compter
du
10
novembre
2023
avec
une
publicité
faite
au
BOAMP
à la
même
date.
La
réception
des
offres
a été
fixée
au
08
décembre
2023
à 12
heures,
à cette
date
:
1 entreprise
a répondu
par
offre
dématérialisée,
La
commission
MAPA,
réunie
le
21
décembre
2023
afin
de
procéder
au
choix
de
la
meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection.
Après
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
la Commission
MAPA
propose
de
retenir
le prestataire
suivant
:
SAMIBOIS
- Pôle
technique
Odyssée
— 6/8
rue
Denis
Papin
— 85220
COEX
pour
son
offre
à 115
891.62
€ HT
soit
139
069.94
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
l’avis
de
la
Commission
MAPA
du
21
décembre
2023,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020.99
R du
29
juin
2020
portant
sur
les
délégations
à Madame
le
Maire, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Ÿ__ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le marché
avec
l’entreprises
citée
ci-dessus.
Ÿ_
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
opération
20092.
»
Rapport
n°
2023-197
R
Objet:
Avenant
n°1
marché
de
travaux
pour
la
suppression
du
risque
d’exposition
à
l’amiante
(désamiantage)
et au
plomb
(déplombage).
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le
Maire
rappelle
le
marché
de
travaux
pour
la
suppression
du
risque
d’exposition
à
l'amiante
(désamiantage)
et
au
plomb
(déplombage)
attribué
le
29
septembre
dernier
avec
l’entreprise
Démolition
Technologie
basée
à Sainte
Tulle.
Au
lancement
de
l'opération
de
désamiantage
de
la propriété
cadastrée
AD
343,
il a
été
identifié
que
la
dépendance
possédait
une
toiture
amiantée.
[" Dans
le cadre
du
marché
il est
nécessaire
de
prendre
en
compte
les
travaux
supplémentaires
de
désamiantage
du
toit.
Il est
donc
nécessaire
de
modifier
le marché
de
travaux
en
intégrant
les
travaux
ci-dessus.
L’avenant
représente
un
montant
supplémentaire
de
6 200.00
€ HT
soit
19.30
%
d’augmentation.
Le
marché
de
travaux
passe
donc
de
32
110.00
€ HT
à 38
310.00
€ HT
Les
membres
de
la Commission
MAPA
se
sont
réunis
le 21
décembre
2023
à 14h30
et ont
donné
un
avis
favorable
concernant
les
travaux
supplémentaires.
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis
de
la
Commission
MAPA
du
21
décembre
2023,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020.99
R du
29
juin
2020
portant
sur
les
délégations
à Madame
le
Maire,
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l’avenant
avec
l’entreprise
Démolition
technologie
Ÿ_ DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
opération
0135.
»
Rapport
n°
2023-198
R
Objet
: Avenant
n°1
lot
n°
5 Vitraux
(marché
cathédrale).
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
rappelle
le marché
concernant
les
travaux
d’une
tranche
expérimentale
sur
les
parements
de
la
façade
ouest
de
la
cathédrale
et
notamment
le
lot
n°
5 concernant
les
vitraux
a été
attribué
le
4 mars
2022
au
groupement
Thomas
Vitraux
et Atelier
MurAnése
domicilié
à Valence.
Dans
le cadre
de
l’étude
des
vitraux
du
parement
ouest
de
la cathédrale,
l’entreprise
thomas
Vitraux
a déposé
ceux
de
la ROSACE.
Des
protections
légères
ont
été
mises
en
place
durant
le chantier
en
attente
de
traitement
des
vitraux.
Le
rapport
de
préconisation
de
restauration
des
vitraux
étant
toujours
en
cours
d’analyse
auprès
des
services
de
la DRAC,
il devient
nécessaire
de
renforcer
les
protections
légères
pour
permettre
la dépose
de
l’échafaudage
à l’intérieur
et à
l’extérieur
de
la cathédrale.
Dans
le cadre
du
marché
il est
nécessaire
de
prendre
en
compte
ces
travaux
supplémentaires.
Il est
donc
nécessaire
de
modifier
le marché
de
travaux
en
intégrant
les
travaux
ci-dessus.
L’avenant
représente
un
montant
supplémentaire
de
2 876.00
€ HT
soit
13.79
%
d'augmentation.
Le
marché
de
travaux
passe
donc
de
20
852.00
€ HT
à 23
728.00
€ HT
La
commission
MAPA
réunit
le 21
décembre
2023
a donné
un
avis
favorable
aux
travaux
supplémentaires
Vu
le code
de
la commande
publique,
[) Vu
l'avis
de
la
Commission
MAPA
du
21
décembre
2023,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020.99
R du
29
juin
2020
portant
sur
les
délégations
à Madame
le Maire, Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l'avenant
avec
le groupement
Thomas
Vitraux
et Atelier
MurAnése
Ÿ_ DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
opération
0205.
»
Rapport
n°
2023-199
R
Objet
: Demande
de
subventions
— Travaux
rendus
obligatoires
à la
suite
des
dégâts
subis
par
les
intempéries
de
décembre
2023.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
rappelle
qu’à
la suite
des
intempéries
du
mois
de
décembre
2023
le territoire
communal
a subi
plusieurs
dégâts
sur
ses
infrastructures
routières,
mais
également
au
niveau
de
plusieurs
ouvrages
(murs
de
soutènements,
ponts,
fossés,
plan
d’eau,
..).
Pour
faire
face
à cette
situation
certaines
opérations
ont
dû
être
programmées
en
urgence
et de
nombreuses
le seront
au
printemps.
Madame
le maire
dit
qu’à
ce
jour,
l’ensemble
des
désordres
n’est
pas
connu
notamment
sur
les
secteurs
reculés,
mais
également
lié
au
fait
que
chaque
semaine
la situation
évolue
et qu’elle
évoluera
d’ici
le printemps
avec
le dégel
des
sols. Madame
le Maire
précise
que
l’Etat,
la Région
et le
Département
ont
mis
en
œuvre
différents
fonds
permettant
aux
collectivités
d’être
aidées
financièrement
pour
l’exécution
des
travaux
sur
leurs
biens
non
assurables.
Ainsi
suite
au
premier
recensement
des
désordres
sur
le
territoire
communal,
l'estimation
de
ces
travaux
s’élève
à
1 000
000
EHT.
Madame
le maire
précise
que
la présente
délibération
a pour
but
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
:
e _ del’Etat
au
titre
de
la Dotation
de
Solidarité
en
faveur
de
l’Equipement
des
Collectivités
territoriales
(DSEC),
e de
la
Région
Sud
Provence
Alpes
Côte
D’azur,
e du
Département
des
Hautes
Alpes.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e APPROUVE
la sollicitation
des
aides
financières
au
vu
du
montant
estimatif
des
travaux
sur
ses
biens
non
assurables
d’un
montant
de
1 000
000
€HT,
e AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
utile
à ces
effets.
e AUTORISE
Madame
Le
Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires
financiers
(Etat,
Région
et Département),
e DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
BP
2024
» Liste
des
D.LA
: Monsieur
Christian
PARPILLON
présente
la liste
des
D.IL.A
et indique
que
la commune
d’Embrun
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption.
Questions
diverses
:
1- Cendriers
de
Poche
Dans
le cadre
de
la politique
de
la ville
de
propreté
urbaine
et de
préservation
de
l’environnement,
la
municipalité
a souhaité
renforcer
et compléter
les
actions
déjà
engagées
autour
des
objectifs
: Zéro
mégot,
Zéro
détritus,
Zéro
Déjection
canine.
A ce
titre
et grâce
à son
partenariat
avec
ALCOME,
la ville
met
à disposition
de
tous,
gratuitement,
des
cendriers
de
poches.
Cette
action
vient
compléter
la mise
en
place
des
cendriers
de
rue
installés
sur
la commune.
Les
cendriers
de
poche
sont
bien
plus
que
de
simples
accessoires
pour
les
fumeurs
en
ville.
Ils
représentent
un
moyen
efficace
de
lutter
contre
la pollution
des
mégots
de
cigarettes
et de
promouvoir
des
comportements
responsables.
En
utilisant
ces
cendriers
pratiques,
les
fumeurs
peuvent
contribuer
activement
à la
préservation
de
la propreté
urbaine
et à
la création
d’un
environnement
plus
sain
pour
tous.
Madame
Le
Maire
incite
l’ensemble
de
son
conseil
municipal
à communiquer
et à
offrir
ces
cendriers
de
poche
autour
d’eux.
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
de
la communication
faite
autour
de
cette
action,
et qui
va
diffuser
le message
« Aidez-nous
à préserver
notre
environnement
».
Madame
Le
Maire
rappelle
qu’il
est
possible
de
les
retirer
dans
les
bureaux
de
tabac,
la mairie,
l'Office
de
tourisme
et l’Espace
France
Services.
Elle
remercie
toutes
les
personnes
qui
ont
participé
à cette
élaboration
et qui
vont
contribuer
à sa
distribution.
2-
Port
du
Bleuet
de
France
lors
des
cérémonies
Madame
Le
Maire
attire
l’attention
des
conseillers
municipaux
sur
le Bleuet
de
France
remis
à chacun
lors
de
ce
présent
conseil
municipal.
En
effet,
le ministère
des
armées
entreprend
de
donner
une
nouvelle
impulsion
à
l’œuvre
du
Bleuet
de
France
et il
appartient
dorénavant
à l’ensemble
des
élus
de
le porter
lors
des
cérémonies
à la
mémoire
des
deux
guerres
mondiales.
Madame
Le
Maire
rappelle
sa
vocation
de
soutien
social
aux
anciens
combattants,
veuves
de
guerre,
pupilles
de
la Nation,
soldats
blessés
en
opérations
et victimes
du
terrorisme
et qui
demeure
d’actualité.
3-
Marché
de
Noël
Un
certain
nombre
de
commerçants
ayant
fait
part
de
leur
demande
de
prolonger
l’ouverture
du
marché
jusqu’au
31
décembre,
une
suite
favorable
leur
a été
donnée.
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
cette
prolongation
se
fera
gratuitement.
Les
artisans
et commerçants
proposeront
donc
leurs
produits
dans
les
chalets
en
bois
installés
place
Dosse,
jusqu’au
31
décembre
(au
lieu
du
25
décembre).
Madame
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
l’ensemble
des
animations
de
Noel
dans
notre
ville
: e Jeudi
21
décembre
: Déambulation
musicale
avec
les
Lutins
de
Noel,
animation
bulles
géantes
et
chants
de
Noel
avec
Mell's
e Vendredi
22
décembre
: Spectacle
de
magie,
concert
jazz
et vin
et chocolats
chauds
offerts
e Samedi
23
décembre
: Fanfare,
jongleurs
et spectacle
de
feu,
balade
en
calèche
et concert
de
chants
de
Noel
avec
Loona
Blue
e Dimanche
24
décembre
: Sculpture
sur
glace,
balade
en
calèche,
ferme
des
animaux,
visite
du
Père
Noel,
concert
de
chants
de
Noel
avec
Stephan
Orcière
et vin
et chocolat
chauds
offerts
°__ Mercredi
27
décembre
: parade
enchantée
et jeux
en
bois
XXL
e Du
jeudi
28
décembre
: Jeux
en
bois
et concert
de
Mell's
e Vendredi
29
décembre
: Jeux
en
bois
surdimensionnés
et atelier
cirque
e Samedi
30
décembre
: Jeux
en
bois
surdimensionnés
et déambulation
musicale
festive
e Dimanche
31
décembre
: Déambulations
musicales,
échassiers
et rencontre
avec
des
chiens
nordiques,
vin
et chocolat
chauds
offerts
e Mercredi
3 janvier
: Escape
Game
en
centre-ville
- 42
enfants
et adolescents
pourront
y participer.
e Jeudi
4 janvier
: journée
jeux
sur
structures
gonflables
place
dosse
et concert
de
Mell's
place
Mazelière
à 17h
e Jeudi
5 janvier
: journée
jeux
sur
structures
gonflables
place
doss
4-
Territoire
cyclable
Madame
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
l'appel
à projet
territoires
cyclables,
annoncé
lors
du
comité
interministériel
vélo
et marche
en
mai
2023
qui
vise
à accompagner
des
territoires
ambitieux
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur
programme
complet
d’itinéraires
cyclables,
et à
soutenir
des
projets
cyclables
hors
des
très
grandes
villes.
L’enveloppe
allouée
à ce
premier
appel
à territoires
par
le gouvernement
est
de
125
m€.
Les
collectivités
lauréates
vont
bénéficier,
pour
les
6 années
à venir,
d’un
accompagnement
financier
de
l'État
pour
déployer
leurs
programmes
d'aménagements
cyclables.
La
décision
a été
rendue
aujourd’hui,
sur
les
128
collectivités
candidates,
seules
28
intercommunalités
ont
été
lauréates
dont
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon.
Depuis
plusieurs
années
notre
municipalité
d’Embrun
s’inscrit
dans
le développement
de
la mobilité
douce
sur
notre
territoire,
avec
la
signalisation
d'itinéraire,
la
sécurisation
des
déplacements,
la
création
d’espaces
de
rangements
adaptés
et accessibles
à tous.
Madame
Le
Maire
se
félicite
de
cet
engagement
fort
de
l’Etat
à nos
côtés,
il nous
honore
et nous
encourage
à
poursuivre
de
façon
exemplaire
nos
politiques
de
mobilité.
Cette
décision
place
notre
territoire
comme
territoire
pilote
à une
échelle
nationale.
5-
Remerciements
C’est
avec
une
profonde
gratitude
et une
fierté
immense
que
Madame
Le
Maire
tient
à remercier
l’ensemble
du
conseil
municipal
pour
leur
implication
et leur
engagement
sans
faille
pour
le bien-être
de
notre
ville.
Madame
Le
Maire
souligne
les
contributions
de
chacun
pour
le progrès
et le
développement
de
notre
territoire.
Les
idées
novatrices
et la
volonté
de
travailler
ensemble
incarnent
les
valeurs
qui
unissent
l’équipe
municipale
et qui
sont
la clé
de
nos
réussites
collectives.
Madame
Le
Maire
tient
également
à remercier
l’ensemble
des
services
communaux
pour
leur
dévouement
au
quotidien,
pour
leur
expertise,
leur
travail
acharné
et leur
engagement
à servir
notre
communauté. Elle
tient
à souligner
le professionnalisme
de
tous
les
services
et l'impact
significatif
sur
notre
quotidien.
Madame
Le
Maire
souhaite
de
très
belles
de
fin
d’année
à tous.
Elle
souhaite
continuer
à bâtir
ensemble
un
avenir
prometteur
pour
notre
ville.
Madame
le Maire
rappelle
que
le prochain
Conseil
Municipal
se
tiendra
le Jeudi
25
Janvier
2023
à 18h00
à la
Salle
de
la
Manutention.
La
séance
est
levée
à 19h30.
Madame
Le
Maire
Madame
La
Secrétaire
de
Séance
Chantal
EYMEOUD
Ouria
BLANCHET
D
ET
OStrs
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