Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 104 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 004 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 137 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 201 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 187 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 187 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 072 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 036 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 201 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 193 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 114 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 104 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 104 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Justice et droit, Aviation, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU DOUBS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°25-2025-104

PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2025Sommaire

DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale

25/70/90

25-2025-07-21-00004 - Arrêté préfectoral portant refus d'une

demande d'autorisation environnementale pour la construction et

l'exploitation du parc éolien SAS SEPE CRETE DE RIBES sur la

commune de CHAFFOIS (25300). (5 pages) Page 3

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs /

25-2025-07-01-00009 - Arrêté MHSP 14 07 2025 signé (6 pages) Page 9

2DREAL Bourgogne Franche-Comté

25-2025-07-21-00004

Arrêté préfectoral portant refus d'une demande

d'autorisation environnementale pour la

construction et l'exploitation du parc éolien SAS

SEPE CRETE DE RIBES sur la commune de

CHAFFOIS (25300).

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-07-21-00004 - Arrêté préfectoral portant refus d'une demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation du parc éolien SAS SEPE CRETE DE RIBES sur la commune de CHAFFOIS 3E

PRÉFET Direction Régionale de l'Environnement,

D IDOURS de l'Aménagement et du Logement

Égalité Bourgogne-Franche-Comté Fraternité

ARRETE PREFECTORAL N° DU ? ! ll. 2075

portant refus d’une demande d'autorisation environnementale pour la construction et

l'exploitation du parc éolien

SAS SEPE CRETE DE RIBES

Commune de CHAFFOIS (25300)

Le préfet du Doubs

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles R.181-32, R.181-34 et R.181-41 ;

VU le Code des relations entre le public et l'administration ;

VU le Code de justice administrative, notamment son Livre IV ;

VU l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale :

VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de ia préfecture du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon - Mme VALLEIX Nathalie :

VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;

VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;

VU l'arrêté préfectoral n°25-2019-12-02-002 du 2 décembre 2019, de rejet de la demande d'autorisation environnementale pour le parc éolien de la SAS SEPE CRETE DE RIBES sur la commune de Chaffois ;

VU l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nancy en date du 6 juin 2023, annulant l'arrêté de rejet susvisé, et enjoignant au préfet de reprendre l'instruction du dossier :

VU l'arrêté préfectoral N° DCICT-BCEEP-2024-12-23-001 du 23 décembre 2024 portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS SEPE CRETE DE RIBES, pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Chaffois :

VU l'arrêté préfectoral n° 25-2025-07-04-00001 du 4 juillet 2025, prorogeant jusqu'au 4 août 2025 le délai dont dispose le préfet pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale :

VU la demande d'autorisation environnementale déposée le 2 mai 2019 par la société SAS SEPE CRETE DE RIBES pour la construction et l'exploitation d’un parc de 3 éoliennes de hauteur en bout de pale de 229 mètres et de 1 poste de livraison implantés sur la commune de Chaffois (25) :

VU le premier avis conforme (favorable avec réserves) du 29 octobre 2019 de la Direction Générale de l'Aviation Civile ;

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-07-21-00004 - Arrêté préfectoral portant refus d'une demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation du parc éolien SAS SEPE CRETE DE RIBES sur la commune de CHAFFOIS 4VU le registre de l'enquête publique, les conclusions et l'avis favorable (assorti d’une réserve et de deux recommandations) de la commission d'enquête associés datés du 26 mars 2025, transmis à la SAS SEPE CRETE DE RIBES le 4 avril 2025 ;

VU le second avis (rendu nécessaire suite à une erreur matérielle imputable au pétitionnaire, conduisant à une géolocalisation de l'éolienne E3 faussée de l’ordre de 300 m) conforme, défavorable, du 6 juin 2025 de la Direction Générale de l'Aviation Civile ;

VU l'avis conforme, partiellement défavorable (l'éolienne E1 est inacceptable en l'état), du 14 mai 2024 de la Direction de la sécurité aéronautique d'État et de la circulation aérienne militaire du ministère des Armées ;

VU le rapport du 18 juillet 2025 de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, chargée de l'inspection des installations classées proposant un arrêté préfectoral de refus du projet ;

VU le projet d'arrêté de refus transmis au pétitionnaire en date du 3 juillet 2025 ;

VU le courriel dé la SAS SEPE CRETE DE RIBES en date du 17 juillet 2025, faisant part de l'absence d'observations vis-à-vis du projet d'arrêté de refus ;

CONSIDÉRANT que l'installation faisant l'objet de la demande est soumise à autorisation environnementale en application des dispositions du Chapitre unique du Titre VIII du Livre ler du code de l’environnement :

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 181-32, l'avis du ministre de la défense, ainsi que l'avis du ministre chargé de l'aviation civile sont des avis conformes :

CONSIDÉRANT que l'avis conforme du 14 mai 2024 de la Direction de la sécurité aéronautique d'État et de la Direction de la circulation aérienne militaire du ministère des Armées est partiellement défavorable car l'éolienne E1 projetée se situe dans un tronçon abaissé au sol du réseau très basse altitude des armées dénommé LF-R 45 C ARBOIS, réservé aux aéronefs qui évoluent à très grande vitesse et en toutes conditions météorologiques, et qu'en conséquence l'implantation d'aérogénérateur dans ce tronçon serait de nature à porter atteinte à la sécurité des vols. L'éolienne E1, n’est pas acceptable en l’état ;

CONSIDÉRANT que suite à la recommandation émise par la commission d'enquête et à l'avis conforme du 14 mai 2024 de la Direction de la sécurité aéronautique d'État et de la Direction de la circulation aérienne militaire du ministère des Armées, le pétitionnaire dans son courrier du 10 avril 2025 a décidé de retirer formellement l’éolienne E1 de sa demande ;

CONSIDÉRANT que le porteur de projet a informé le service instructeur, postérieurement à l'enquête publique, que la saisie initiale de la DGAC avait été réalisée sur la base de coordonnées géographiques erronées de l’éolienne E3 (erreur dans le dossier de la SAS SEPE CRETE DE RIBES) plaçant d'après le porteur de projet l’éolienne E3 à environ 300 m plus au Nord ;

CONSIDÉRANT que les erreurs contenues dans le dossier de demande d'autorisation déposé par le pétitionnaire étaient, en phase d'examen et de consultation du public, de nature à fausser l'information du public et à influer sur le sens de la décision du préfet :

CONSIDÉRANT que l'avis du ministre chargé de l'aviation civile est en application de l’article R.181-34 du code de l'environnement un avis auquel le préfet est tenu de se conformer, que dans son avis initial daté du 29 octobre 2019 la DGAC explique que les cotes sommitales n'ont qu'une tolérance inférieure à 30 m vis-à-vis des altitudes minimales de sécurité en vigueur à la verticale de leur emplacement et que toute modification d'emplacement devrait faire l'objet d'une nouvelle étude. Qu'une nouvelle consultation de la DGAC était dès lors nécessaire, et qu'elle a été menée en date du 7 avril 2025 ;

CONSIDÉRANT que cette seconde saisine de la DGAC, en phase de décision, était de nature à

permettre la régularisation du vice de procédure identifié induit par l'insuffisance initiale du dossier ;

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-07-21-00004 - Arrêté préfectoral portant refus d'une demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation du parc éolien SAS SEPE CRETE DE RIBES sur la commune de CHAFFOIS 5CONSIDÉRANT que l'avis conforme du 6 juin 2025 de la Direction Générale de l'Aviation Civile est défavorable, car le projet éolien est de nature à porter atteinte à la sécurité publique, ainsi qu'à la sécurité des biens et des personnes survolées ;

CONSIDÉRANT que l'article R.181-34 du code de l'environnement susvisé prévoit que le préfet est tenu de rejeter la demande d'autorisation environnementale lorsque l'avis de l'une des autorités ou de l'un des organismes consultés auquel il est fait obligation au préfet de se conformer est défavorable ;

CONSIDÉRANT que le projet porte atteinte à la sécurité, intérêt protégé par l'article L.511-1 du Code de l'environnement ; |

CONSIDÉRANT que l'autorisation ne peut être accordée que dans le respect des dispositions de l'article L. 181-3 ou sans méconnaître les règles, mentionnées à l'article L. 181-4, qui lui sont applicables ;

SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;

ARRÊTE

Article 1 - Rejet de la demande d'autorisation environnementale

La demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS SEPE CRETE DE RIBES ( N° SIRET 497 501 924 00060) et dont le siège social est situé à l'adresse 134 rue de Beauvais 60280 MARGNY-LES- COMPIEGNES, concernant le projet de parc éolien composé de trois éoliennes et un poste de livraison susceptibles d'être implantés sur le territoire de la commune de CHAFFOIS (25300), est refusée.

Article 2 - Publicité et notification

Le présent arrêté est notifié à la SAS SEPE CRETES DE RIBES.

Conformément aux dispositions de l'article R. 181-44 en vue de l'information des tiers : 1. une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale ou de l'arrêté de refus est déposée à la mairie de la commune d'implantation du projet et peut y être consultée :

2. un extrait de ces arrêtés est affiché à la mairie de la commune d'implantation du projet pendant une durée minimum d'un mois; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;

3. l'arrêté est adressé à chaque conseil municipal* et aux autres autorités locales** ayant été consultées en application de l'article R. 181-38 :

4. l'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le département où il a été délivré, pendant une durée minimale de quatre mois.

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-07-21-00004 - Arrêté préfectoral portant refus d'une demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation du parc éolien SAS SEPE CRETE DE RIBES sur la commune de CHAFFOIS 6L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel et de tout secret protégé par la loi.

Le maire fera connaître par procès-verbal, adressé à la préfecture du Doubs, l'accomplissement de cette formalité.

* Communes concernées : Bannans, Bulle, Chapelle d'Huin, Dommartin, Doubs, Evillers, Granges-

Narboz, Houtaud, La Rivière-Drugeon, Pontarlier, Sainte-Colombe, Septfontaines, Val d'Usiers

(issue de la fusion des communes de Bians-les-Usiers, Goux-les-Usiers et Sombacour) et Vuillecin

conformément au rayon d'affichage (6 km) défini au titre de la rubrique 2980 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

** Collectivités locales concernées: Conseil départemental du Doubs, Communauté de communes Altitude 800, communauté de communes du Grand Pontarlier, communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon.

Article 3 - Voies de recours

Conformément aux articles L. 181-17 et R. 181-50 du code de l'environnement et à l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 susvisée, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. I ne peut être déféré qu'à la Cour Administrative d'Appel de Nancy :

1. Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent acte leur a été notifié.

2. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l’environnement, dans un délai de deux mois à compter de la dernière formalité suivante accomplie :

a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 :

b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.

Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.

Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois, prolongeant de deux mois les délais mentionnés au 1° et 2°.

Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif où du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).

La Cour Administrative d'Appel peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-07-21-00004 - Arrêté préfectoral portant refus d'une demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation du parc éolien SAS SEPE CRETE DE RIBES sur la commune de CHAFFOIS 7Article 4 - Exécution

La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, le maire de Chaffois ainsi que le Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à :

* La direction départementale des territoires du Doubs,

* L'agence régionale de santé,

° L'office national des forêts.

2 1 JUIL. 2095

Rémi BASTILLE

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-07-21-00004 - Arrêté préfectoral portant refus d'une demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation du parc éolien SAS SEPE CRETE DE RIBES sur la commune de CHAFFOIS 8Service Départemental d'Incendie et de Secours

du Doubs

25-2025-07-01-00009

Arrêté MHSP 14 07 2025 signé

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2025-07-01-00009 - Arrêté MHSP 14 07 2025 signé 9PRÉFET Service départemental d'incendie DU DOUBS et de secours du Doubs Liberté Egalité Fraternité

Arrêté n° du AT ON dd Z@S

portant

Le préfet du Doubs

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général de la fonction publique (partie législative) : |

Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;

Vu les articles R723-1 à R723-91 du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHIT, sous-préfète, directrice du Cabinet

Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet :

ARRÊTE

Article 1°":

Les médailles d'honneur sont décernées aux Sapeurs-Pompiers dont les noms suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement :

Médaille GRAND'OR

BONNEFOY Adjudant-chef | spy | ©ntre d'incendie etde || ANS VUILLAFANS Jean-Christophe secours |

GHERARDI Philippe | Adjudant-chef | spp | ne sncendie st de MONTBELIARD

GUIGNIER Patrice | Adjudant-chef |spp| CNÛe Faendle etde | BESANCON CENTRE

MONTAGNON Infirmier-chef | spy | te dincendieetde | TRoS CANTONS Jean-Christophe secours

SIMON Eric Adjudant-chef | spp | S2ntre Foendle et de BESANCON EST

10 chemin de la Clairière

25042 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 85 36 00 | 1/6

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2025-07-01-00009 - Arrêté MHSP 14 07 2025 signé 10Service départemental d'incendie

et de secours du Doubs

Médaille OR

centre d'incendie et de BETTONI Maxime | Adjudant-chef | SPP cecours MONTBELIARD

BOBILLIER-MONNOT | Lieutenant SPV centre d'incendie et de GRAND

Vincent secours COMBE-CHATELEU

BOURGADEL Caporal-chef SPP centre d'incendie et de MONTBELIARD Christophe secours

BOUVERET Xavier | Adjudant-chef | spy | S9nre done et de VAL D'USIERS

centre d'incendie et de AUDINCOURT- CAVELIER Etienne Caporal-chef SPV_ secours VALENTIGNEY

.…. : centre d'incendie et de AUDINCOURT- COLLETTE Olivier Adjudant-chef | SPP ocours VALENTIGNEY

DESCHAMPS Olivier | Commandant | spp | , S'oupement des unités BESANCON territoriales d'intervention

DUTRIEUX François | Sergentchef |spy| Me TMOeneeEde | SAINT-HIPPOLYTE

GALLEZOT ., centre d'incendie et de Marie-Josèphe Lieutenante SPV secours MATHAY

GRILLET Bertrand Sergent spp | Centre amener et de BESANCON EST

MOREL Eric Adjudant-chef | spv | Sentre d'incendie ei de ETALANS secours

MOREL Philippe Caporal-chef | spy | SEntre d'incendie et de BESANCON EST secours

NICOLAS Benoit Caporal-chef | spy | Centre d'incendie et de ORNANS secours

| centre d'incendie et de . AUDINCOURT- RACLOT Damien Adjudant-chef SPV secours VALENTIGNEY

centre d'incendie et de AUDINCOURT- ROUARD Fabien Sergent-chef SPP secours VALENTIGNEY

ROUVR Jean-Eudes | Caporarchef |spy| ETES | SAINT-HIPPOLYTE

SAILLARD David Lieutenant | spy | entre sense et de VAL D'USIERS

SIMONIN Nicolas | Caporalchef | spy | PME Mel ete | SANCEY-LE-GRAND

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 216 .

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2025-07-01-00009 - Arrêté MHSP 14 07 2025 signé 11Service départemental d'incendie

et de secours du Doubs

Médaille ARGENT

BETHONCOURT- . centre d'incendie et de ANDRE Johan Adjudant SPV décore SOCHAUX

AIT-RAZZOUK centre d'incendie et de Véronique Adjudante-cheffe | SPV secours BESANCON EST

BANDERIER Hubert Adjudant spp | Centre sncondie etde | MONTBELIARD

BARTHELEMY centre d'incendie et de Maxime Caporal-chef SPP Secours BESANCON CENTRE

BENOIT Stéphane | Adjudant-chef | spy | SSP incendie et de MONTPERREUX

BERMONT François | SéPourée | spy | 59ntre d'incendie et de ROUGEMONT classe secours

BOUADMA Noura | Sergente-chetfe | spy | Centre snonee et de HERIMONCOURT

BOURDIN Fanny Adjudante : | spp | ©entre d'incendie et de PONTARLIER secours

BREUILLOT Kévin | Sergent-chef | spp | ©entre sncenaie etde MONTBELIARD

CHEVALLOT centre d'incendie et de Stéphane Adjudant-chef SPV secours MARCHAUX

CLEVY Victorien Adjudant spy | entre dincendie et de MONT D'OR

COURVOISIER Sapeur de centre d'incendie et de |

Franck 1° classe SPV secours CHAPELLE-DES-BOIS

DEFRASNE Charly | Caporal-chef | spy | SENie sncondie st de FRASNE

à ue Lieutenant de centre d'incendie et de AUDINCOURT- DETTE Jean-Philippe | {ae classe | SPP secours VALENTIGNEY

| Pharmacien SOUS DIRECTION

EGLIN François lieutenant-colonel SPV SANTE

FERTEZ Romain Adjudant-chef | spv | Centre d'incendie et de FRASNE secours

GAIFFE Laurent Sergent-chef | spy | Snre sinoendle et de AVOUDREY

GAIFFE Olivia | Infirmière-cheffe | spy | S©nire d'incendie et de LISCESCR-LE- secours DOUBS

GIDEL Christian Sergent-chef | spp | tre d'incendie et de PONTARLIER . secours |

GOSSELIN Patrick | Sergent-chef | spy | Cnfre d'incendie et de (ORNANS | secours

LIME Frédéric Adjudant-chef | spv | ©entre d'incendie et de VERCEL secours

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 3/6

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2025-07-01-00009 - Arrêté MHSP 14 07 2025 signé 12Service départemental d'incendie

et de secours du Doubs

Médaille ARGENT

LONCHAMPT centre d'incendie et de Caporal-chef | SPV _ PONTARLIER Anthony secours

MAILLOT Marie- Médecin- SPV centre d'incendie et de BESANCON CENTRE

Céline commandante secours

MILLET Alain Médecin- spy | Centre d'incendie et de | SAGNE-MAMIROLLE commandant secours

MONNIN Nicolas Adjudant-chef | spp | Sentre soma et de MONTBELIARD

PERSONNE A djudant-chef spy centre d'incendie et de CHARMOILLE

Jean-Pierre secours |

centre d'incendie et de AUDINCOURT- PHEULPIN Bastien Caporal-chef SPV secours VALENTIGNEY

REMOND Hervé Caporal-chef | spv | Centre d'incendie et de LEVIER secours

REUILLE Sébastien | Caporal-chef | spv | nie snonae et de MORTEAU

centre d'incendie et de L'ISLE-SUR-LE- REVEL Elodie Sergente SPV secours DOUBS

centre d'incendie et de BETHONCOURT- RIDET Johan Sergent-chef SPV Secours SOCHAUX

SALVI Jean-Baptiste | Adjudant-chet | spv | S2nre d'incendie etde | SANCEY-LE-GRAND

. . - centre d'incendie et de AUDINCOURT- TSCHIRRET Vincent Adjudant SPV cecours VALENTIGNEY

VIEILLARD Ingrid | Caporale-cheffe | spy | We snonee et de ROUGEMONT

ZAHND Henri Infirmier-chef | spv | entre snoondie etde | BESANCON CENTRE

Médaille BRONZE

: ACHARD Rudy Caporal-chef SPV centre d'incendie et de LAVANS-VUILLAFANS secours

ARRAS Anthony | Sapeur de SPV centre d'incendie et de SAINT-VIT 1 classe secours

AUBRY Damien Caporal-chef | spy | entre done et de MANDEURE

. centre d'incendie et de MARAIS DU BERNARD Baptiste Caporal-chef SPV secours DRUGEON

BILLOT Baptiste Caporal-chef | spv | CNE cincendie etde | ARC-SOUS-CICON

BOUHELIER ; Î centre d'incendie et de | ALMEIDA Ophélie Caporale-cheffe | SPV secours MAICHE

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 46

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2025-07-01-00009 - Arrêté MHSP 14 07 2025 signé 13Service départemental d'incendie

et de secours du Doubs

Médaille BRONZE

centre d'incendie et de BOUVEROT Anthony Caporal-chef SPV secours SAONE-MAMIROLLE

BREUILLARD Killian Sergent spy | Centre sneonaie etde | SAONE-MAMIROLLE

BRUN Bastien Sparte [spy] nredinendeetde || AVANS-VUILLAFANS +6 classe secours

BRUOT Alexis Caporal-chef | spy | CEnire d'incendie et de MANDEURE Secours

CAGNON Théo Caporal-chef | spy | Entre d'incendie et de MATHAY secours

CHAGROT Marion | Caporale-chette | spy | 9976 d'incendie et de OUHANS

CHAUBY Maxime Sergent spv | Centre d'incendie et de VALDAHON secours |

CLEMENT Elie Sergent spy | entre Fncendie etde | BAUME-LES-DAMES

CUENOT Dylan Sapeur de SPV centre d'incendie et de MARCHAUX 1% classe secours

DEBOST Julie | Caporale-cheffe | spy | SEnf'e d'incendie et de MONTBELIARD

DEBOUCHE Dimitri Caporal spy | ‘entre scendie et de ROUGEMONT

DECHAUX Aurélien sapour de spy | Centre d'incendie etde | SAONE.MAMIROLLE classe secours

DERAY Emile Sergent-chef | spy | Cire d'incendie et de QUINGEY secours

DUROSIER Nicolas Sapeur de | Spy | Centre d'incendie et de HERIMONCOURT 1% classe secours

GERDY Antoine perde | spy | Snire d'incendie et de BESANCON EST classe secours

GIROD Typhanie Caporale SPV centre d'incendie et de ORNANS secours

GROSJEAN Noëmie | Caporale-cheffe | spy | SEntre rene etde SERVIN

LOUYS Florian Caporal-chef | spy | Me ENCEnTE Le | HERIMONCOURT

| . centre d'incendie et de : AUDINCOURT- MARCOUX Xavier |. Caporal-chef SPV secours VALENTIGNEY

MAXEL Clément Sergent | spy | Centre d'incendie et de SAINT-VIT secours

MEUWLY Kilian | Sergent-chef | spy | CENT dncnaie et de CHARQUEMONT

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 5/6

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2025-07-01-00009 - Arrêté MHSP 14 07 2025 signé 14Service départemental d'incendie

et de secours du Doubs

Médaille BRONZE

centre d'incendie et de NICOLAS Pierrick Caporal-chef SPV MAICHE

0 secours

NOBLANC Sabrina Sapeure de . SPV centre d'incendie et de L'ISLE-SUR-LE- : 1° classe secours DOUBS

PATOZ Marion Caporale-cheffe | spy | Centre d'incendie et de GILLEY secours

PEQUIGNOT Caporal SPV centre d'incendie et de BAUME-LES-DAMES

Sébastien : secours |

RIBEIRO Adrien SApaur de spV centre d'incendie et de AMANCEY 1° classe secours

RIGOLOT Perrine Sergente spy | ‘entre Fe etes MONTPERREUX

ROGNON Sergente spy | centre d'incendie et de OUHANS

Marie-Claire secours

RUNSER Audrey ps LE de SPV centre d'incendie et de LONGEVILLE

2°" classe secours

SEGUIN Kim Infirmière spV centre d'incendie et de LE RUSSEY principale secours

SENOT Nathan Caporal-chef | spv | Se d'incendie et de VERCEL secours

SERVAIS Jérémie Sergent spy | “centre d'incendie ee TROIS CANTONS

os centre d'incendie et de LABERGEMENT- SILVESTRE Ophélie Caporale-cheffe | SPV so Uté SAINTE-MARIE

SIMONIN Clément | Caporal-chef | spv | Sie d'incendie et de MAICHE secours |

TISSERAND Allan | Caporatchef | spy | eine ete | PONT-DE-ROIDE

VERNIER Alexis Sergent epy | ire d'iNsendie ei de ETALANS secours

Article 2 :

La sous-préfète, directrice de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. |

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Besançon le,

émi BASTILLE

0 1 JUIL, 2025

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2025-07-01-00009 - Arrêté MHSP 14 07 2025 signé 15