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Procès Verbal - 1750237666 DCM2025 033PJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1750237666 DCM2025 033PJ)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques,
PV
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
!
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
D
U
25
avr
2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié
le
18/06/2025
ET
ID
:019-211911300-20250613-DCM2025033-DE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25
avril,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
mairie,
sur
convocation
régulière
adressée
à ses
membres
le 18
avril
par
Monsieur
Frédéric
BIVERT,
son
Maire
en
exercice,
qui
a
présidé
la séance.
Présents
: Mrs
BIVERT
— VINCENT
— SIRIEIX
- MICHOUX
- VERNIENGEAL
- TRONCHE
—
BUSSIERE
Absents
:
Mme
VIGNAL
(a donné
procuration
à
M.
VINCENT)
Mme
MINARD
(a
donné
procuration
à M.
MICHOUX)
M
BRAZ
(a donné
procuration
à M.
BUSSIERE)
M
BOUILHAC
(a donné
procuration
à
M.
VERNIENGEAL)
Mme
BRAULT
(a donné
procuration
à M.
SIRIEIX)
Le
Quorum
fixé
à 7 membres
est
atteint.
La
séance
est
ouverte
ce
vendredi
25
avril
à
20h00,
sous
la
présidence
de
son
maire
en
exercice,
M.
Frédéric
BIVERT.
Ilest
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
présents.
Il est
proposé
ensuite
de
désigner
les
secrétaires
de
séance,
conformément à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sont
désignés
: Mrs
VINCENT
et
TRONCHE
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
e
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
28
mars
2025
Domaine
et
Patrimoine
:
e
Aliénation
de
la
parcelle
AB
336
à Juillac
Fonction
publique
:
°
Création
d’un
poste
de
BNSSA
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
e
Convention
de
mise
à disposition
d'agents
employés
à
la sécurité
des
baignades
e
Mandat
au
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Corrèze
pour
lancer
la
consultation
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la
santé
Finances
Locales
:
°
Approbation
d’une
dépense
d'investissement
relative
au
déploiement
de
la vidéoprotection
sur
le territoire
de
la
commune
e
Prise
en
charge
de
la
réfection
d’un
mur
de
soutènement
au
Mont
Haut
e
Mise
en
conformité
juridique
de
la compétence
optionnelle
de
l'éclairage
public
du
Syndicat
de
la
Diège
: Transfert
du
volet
«
Fonctionnement
»
pour
la maintenance
et
l'exploitation
de
l'éclairage
public
e
Demande
de
subvention
de
l'association
Lo’qualité
e
Demande
de
subvention
de
l’union
départementale
des
sapeurs-pompiers
de
la Corrèze Messieurs
VINCENT
et
BUSSIERE
enregistrent
la
séance.
©
QUESTION
N°
1
: Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
28
mars
2025
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'Assemblée
du
Procès-verbal
de
la séance
du
28
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l'Assemblée :
>
Approuvent
le
PV
du
28
mars
2025 :
>
Vote
: Pour
= 10
voix,
2 abstentions
{Mrs
BRAZ
et BUSSIERE)
©
QUESTION
N° 2
: Aliénation
des
parcelles
AB
336
et
ZI
259
à Juillac
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
la demande
de
Monsieur
TEXIER,
pour
le rachat
d’une
partie
des
parcelles
cadastrées
AB
285
et
ZI
111
afin
d'agrandir
son
terrain.
Il rappelle
que
l’Assemblée
a donné
son
accord
de
principe
en
date
du
15
octobre
2024
sous
réserve
du
passage
d’un
géomètre
afin
de
borner
les
parties
cédées
et
de
conserver
le tilleul
remarquable
sur
le
territoire
de
la
commune.
il
présente
à
l’Assemblée
le
résultat
du
bornage
réalisé
le
2
décembre
2024
et
lui
propose
de
se
prononcer
sur
la vente
des
2
parcelles
ainsi
définies
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l’Assemblée
:
>
Acceptent
de
vendre
les
parcelles
nouvellement
cadastrées
AB
336
et ZI
258
pour
une
surface
respective
de
33
m?
et
131
m?
au
prix
de
8.00
€
TTC
le
m?
soir
un
total
de
1312
€
TTC
à
Monsieur
TEXIER
>
Précisent
que
le
frais
de
notaire
seront
à
la charge
de
l'acquéreur;
>
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
découlant
de
la
présente
et
permettant
de
mener
à
bien
cette
affaire
>
Vote
: Pour
=
12
voix,
©
QUESTION
N°3
: Création
d’un
poste
de
BNSSA
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
Le
conseil
municipal,
Vu
fa
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
3.2° ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
afin
d'assurer
la surveillance
de
la baignade
à la
plage
du
Maury;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l'Assemblée
:
>
Décident
le
recrutement
direct
d’un
agent
non
titulaire
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
2
mois
allant
du 1er
juillet
2023
au
31
août
2023
inclus.
>
Disent
que
cet
agent
assurera
des
fonctions
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
pour
la
surveillance
de
la
baignade,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures.
il
devra
justifier
du
Brevet
National
de
Sécurité
et de
Sauvetage
Aquatique.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
en
vigueur
pour
l'échelon
3.
>
Disent
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
;
>
Disent
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
du
recrutement
de
l’agent
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure
un
contrat
d'engagement.
>
Vote:
Pour
= 12
voix,
Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2025
2
BR Pui
éfecture
te
18/06/2025
18/06/2025
KKS
1D:019-211911800-20260613-DCM2025033-DE ©
QUESTION
N°
4
: Convention
de
mise
à disposition
d'agents
employés
à
la sécurité
des
baignades Monsieur
le
Maire
présente
à l’Assemblée
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
surveillant
de
baignade
pour
la saison
2025,
proposée
par
le SDIS
de
la Corrèze.
Ilexplique
que
le
recrutement
direct
risque
de
ne
pas
aboutir
du
fait
de
la
pénurie
de
BNSSA
à
l’échelle
du
territoire
national
et
notamment
en
Corrèze.
Il propose
de
ce
fait de
signer
la convention
avec
le SDIS
afin
de
sécuriser
la surveillance
de
la baignade
pour
la
saison
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l’Assemblée
:
>
Approuvent
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
surveillant
de
baignade
pour
la
saison
2025
proposée
par
le SDIS
19,
ci annexée
>
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
Envoyé
en préfecture le 18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié
le
18/06/2025
ER
>
Vote
: Pour =
12
voix,
ID : 019-211911300-20250613-DCM2025033-DE
©
QUESTION
N° 5
: Mandat
au
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Corrèze
pour
lancer
la consultation
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la santé Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que,
conformément
à
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire,
les employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
la
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
les risques
santé.
Cette
obligation
leur
incombe
à compter
du
1er janvier
2026
et
leur
participation
doit,
a minima,
s'élever
à 15
euros
mensuels
bruts
par
agent.
Ilest
précisé
que
le volet
santé
garantit
aux
assurés
et à leurs
ayants-droits
le versement
de
prestations
de
santé
en
relais
et
en
complément
de
leur
protection
sociale
de
base.
Le
Maire
rappelle
que
la participation
de
l'employeur
doit
être
mise
en
œuvre :
e
Soit
par
la
procédure
de
« convention
de
participation
»,
impliquant
une
mise
en
concurrence
obligatoire
pour
sélectionner
un
contrat
auprès
d'un
opérateur
unique
(mutuelle,
institution
de
prévoyance
ou
entreprise
d'assurance)
sur
le fondement
des
dispositions
du
décret
n° 2011-
1474
du
8 novembre
2011.
Cette
procédure
est
soit
menée
par
la collectivité,
soit
par
le Centre
de
gestion.
e
Soit
la
procédure
de
«
labellisation
».
En
vertu
des
dispositions
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
a décidé
de
lancer
en
2025
une
consultation
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation,
volet
santé,
avec
une
date
d’effet
au
1er
janvier
2026. Les
collectivités
et
établissements
peuvent
manifester
leur
intention
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
ladite
convention,
étant
précisé
que
leur
adhésion
reste
libre
à l'issue
de
la
procédure.
Le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
sera
précisé,
le cas
échéant,
à
l’adhésion
de
la convention
après
avis
du
comité
social
territorial.
Il sera,
a minima,
celui
prévu
par
les textes. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1765
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ; Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement; Vu
la
lettre
d'intention
de
la
collectivité
de
se joindre
à la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Corrèze
;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
15
avril
2025 ;
Considérant
la
nécessité
de
se
conformer
à
l'obligation
de
participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire,
volet
santé,
à
l'échéance
donnée.
Considérant
l'intérêt
de
participer
à
la
procédure
portée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Corrèze.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
>
De
retenir
la
procédure
de
convention
de
participation
pour
le
volet
santé
de
la
protection
sociale
complémentaire
déclinée
comme
suit:
la
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
lancée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation,
volet
santé
;
>
De
se
joindre
à
ladite
procédure
de
mise
en
concurrence
en
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
afin
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
et
au
contrat
collectif
d'assurance
en
découlant;
>
D’autoriser
le
Maire
ou
le
Président
à effectuer
tout
acte
en
conséquence
;
PREND
ACTE
>
Que
les
caractéristiques
précises
(prestataire(s),
garanties
et
tarifs)
lui
seront
communiqués
au
terme
de
la
procédure
engagée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
de
la
Corrèze
pour
lui
permettre
de
décider
d’adhérer
à la convention
de
participation
souscrite.
>
Vote:
Pour
= 12
voix,
Envoyé en p
ete 1606/2008
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2025
43-DOMEO2S083-DE
4 ©
QUESTION
N° 6
: Approbation
d’une
dépense
d'investissement
relative
au
déploiement
de
la
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
la
commune
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-29;
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
son
article
L.
132-14
;
VU
la
délibération
n°
2023-058
du
10
novembre
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'adhésion
de
la
commune
de
LIGINIAC
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
- Corrèze
Centre
de
Supervision
Départemental
et
le
transfert
subséquent
de
la
compétence
relative
aux
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la délinquance
;
VU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
CONSIDERANT
que
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
s'inscrit
dans
le
cadre
du
développement
de
la
politique
de
prévention
de
la
Commune
visant
à
prévenir
notamment
les
atteintes
aux
personnes
et
aux
biens
;
CONSIDERANT
que
la
phase
administrative
inhérente
à tout
transfert
de
compétence
est
achevée,
il y
a
lieu
à
présent
d'engager
le
déploiement
effectif
de
la
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
la
Commune,
dans
le
souci
de
répondre
aux
enjeux
spécifiques
identifiés
;
CONSIDERANT
le
projet
technique
et
financier
établi
conjointement
à cette
fin
entre
la
Commune,
le
Syndicat
Mixte
Ouvert
et
les
référents
sûreté
compétents
;
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
caméra
a été
volée 2
fois,
la gendarmerie
recherche
les
personnes
sur
des
bases
de
prélèvements
d'ADN.
Pour
autant,
le vol
de
carburant
s’est
arrêté.
S'agissant
du
TABAC,
pas
de
possibilité
légale
de
mettre
une
caméra
à l’intérieur
du
bâtiment
pour
se
prévaloir
des
vols.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
>
D'approuver
le
projet
d'installation
de
dispositifs
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
la
Commune,
tel
qu'il
figure
en
annexe,
>
D'approuver
l'engagement
de
la dépense
d'investissement
correspondante
d'un
montant
total
de
10
726,00
€,
dont
5
363.00
€
à
la
charge
de
la
Commune,
en
vue
de
la
réalisation
de
ce
projet,
>
D'inscrire
ladite
dépense
au
budget
d'investissement
de
l'exercice
2025
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
du
projet.
>
Vote
: Pour
= 12
voix,
©
QUESTION
N° 7
: Prise
en
charge
de
la
réfection
d’un
mur
de
soutènement
au
Mont
Haut
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
lors
d’une
entrevue
avec
Monsieur
et
Madame
PEYROT,
résidant
au
Mont
Haut,
il a
été
constaté
conjointement
une
déformation
importante
de
leur
mur
de
soutènement
et ceci
posant
un
problème
sur
la voirie
à savoir
un
rétrécissement
de
la voie.
Ce
rétrécissement
posait
des
problèmes
notamment
concernant
la livraison
de
fioul
pour
une
riveraine
de
cette
voirie.
Il a donc
été
procédé
au
démontage
de
la partie
du
mur
concernée
par
l’affaissement.
I! semble
qu’il
y ai eu
une
incompréhension
au
sujet
du
remontage
du
mur
et
les
propriétaires
ont
mis
la commune
en
demeure
de
le
remonter.
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié
le
18/06/2025
ER
5
ID
: 019-211911300-20250613-DCM2025033-DE Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
a
donc
fait
appel
à
une
entreprise
pour
remonter
ce
mur
au
plus
tôt
afin
d'éviter
tout
contentieux
avec
les
propriétaires.
Il demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
prendre
en
charge
la
réfection
de
ce
mur.
Mr
BUSSIERE
dit
que
ce
n'est
pas
à
la
commune
de
payer
pour
faire
remonter
un
mur
d'un
particulier
lui
appartenant.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l'assemblée,
>
Acceptent
de
prendre
en
charge
la
réfection
de
ce
mur
de
soutènement
pour
un
montant
de
6
892.80
euros.
>
Vote
: Pour
= 9
voix,
Contre
= 3
voix
(Mrs
BRAZ,
BOUILHAC
et
BUSSIERE)
©
QUESTION
N°
8
: Mise
en
conformité
juridique
de
la compétence
optionnelle
de
l’éclairage
public
du
Syndicat
de
la
Diège
: Transfert
du
volet
«
Fonctionnement
»
pour
la
maintenance
et
l'exploitation
de
l'éclairage
public
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Syndicat
dispose
de
la compétence
optionnelle
de
l'éclairage
public
librement
choisie
par
ses
adhérents,
conformément
aux
articles
3.3,
5.2
et
5.3
de
ses
statuts ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
transféré
au
Syndicat
de
la
Diège
en
2019
le
volet
«
Investissement
»
de
l'éclairage
public
dans
le
but
de
faciliter
le
pilotage
administratif,
technique
et
financier
des
opérations
d’investissement
;
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
maintenance
de
l'éclairage
public
sur
la
Commune
est
assurée
par
le
Syndicat
de
la
Diège
dans
le
cadre
d'une
convention
d'entretien
;
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
champ
d’action
du
Syndicat
est
aujourd’hui
limité
puisqu'il
agit
comme
un
prestataire
de
services
n’intervenant
que
sur
demande
des
communes,
ce
qui
l'empêche
notamment
d'agir
sur
le
préventif
et,
finalement,
ce
fonctionnement
ne
lui
permet
pas
de
disposer
des
moyens
suffisants
pour
maintenir
sur
le
long
terme
une
bonne
qualité
de
service
à
ses
communes
;
Monsieur
le
Maire
présente
le
nouveau
règlement
d'exercice
de
la
compétence
de
l'éclairage
public
acté
par
le Comité
du
Syndicat
de
la
Diège
le 4 février
2025
qui
précise
:
e
Le
périmètre
de
la compétence
de
l'éclairage
public;
*
Les
prérogatives
du
maire
au
titre
de
son
pouvoir
de
police
;
+
Les
modalités
d'instauration
de
la compétence
entre
les
communes
et
le Syndicat ;
+
Les
travaux
relevant
de
l'investissement;
°
Les
interventions
relevant
de
la
maintenance
et de
l'exploitation
de
l’éclairage
public;
+
Les
modalités
de
financement,
tant
sur
l'investissement
que
sur
le fonctionnement
;
+
Les
activités
complémentaires
exclues
du
périmètre
de
l’éclairage
public.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
principale
nouveauté
porte
sur
la
mise
en
place
d’une
contribution
forfaitaire
annuelle
pour
la
maintenance
et
l'exploitation
de
l'éclairage
public
qui
remplacera
le
système
actuel
de
facturation
à l’issue
de
chaque
intervention.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le calcul
de
cette
contribution
est
basé
sur
le
patrimoine
d'éclairage
public
à
entretenir
sur
la
Commune (cf article
5.1.2
du
règlement) ;
Monsieur
le Maire
explique
que
la contribution
prévisionnelle
pour
la Commune
est
estimée
à 4 517
€
par
an,
en
précisant
qu'elle
est
calculée
à
partir
des
données
extraites
du
SIG
d'éclairage
public
le
26
novembre
2024,
et
que
la
contribution
finale
sera
définitivement
arrêtée
à
la
vue
des
données
qui
seront
extraites
du
SIG
EP
le
Ler
octobre
2025 ;
50613-DCM2025033-DE Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
contrepartie
de
cette
contribution,
le Syndicat
s'engage
à assurer
la
maintenance
et
l'exploitation
de
l'éclairage
public
selon
l’article
4 du
règlement;
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
contribution
à
l'entretien
de
l'éclairage
public
peut
permettre
à
la
Commune
de
préparer
plus
facilement
son
budget ;
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
activités
complémentaires
ne
relevant
pas
de
la
compétence
de
l'éclairage
public
(cf
Annexe
2
du
règlement)
ne
sont
pas
incluses
dans
la
contribution
forfaitaire
annuelle
et
continueront
d’être
facturées
à
la survenue
des
signalements
par
les
communes
selon
le
bordereau
« Activités
complémentaires
de
la
régie
d'éclairage
public
» ;
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’outil
juridique
pour
mettre
en
œuvre
ce
nouveau
dispositif
consiste
à transférer
le volet
«
Fonctionnement
»
de
l'éclairage
public
au
Syndicat,
ce
qui
viendrait
compléter
le transfert
du
volet
«
Investissement
» opéré
en
2019;
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commune,
au
titre
du
pouvoir
de
police
municipal
du
Maire,
restera
toujours
décisionnaire
quant
aux
lieux
et
aux
horaires
d'éclairage
public
sur
le
périmètre
communal
;
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Syndicat
souhaite
mettre
en
place
ce
nouveau
dispositif
au
1er
janvier
2026
avec
le
planning
suivant
:
e
Février
2025:
le
Syndicat
transmet
à
chaque
commune
un
projet
de
délibération
pour
demander
le transfert
du
volet
«
Fonctionnement
» (maintenance
et exploitation)
au
Syndicat,
accompagné
du
règlement
d'exercice
pour
la
compétence
de
l'éclairage
public
approuvé
par
délibération
de
son
comité
syndical
du
4
février
2025
et
d’une
projection
de
la
contribution
par
commune
;
e
01/09/2025
: date
souhaitée
par
le Syndicat
pour
le
retour
des
délibérations
de
demande
de
transfert
des
communes ;
e
01/10/2025 : le
Syndicat
extrait
du
SIG
Eclairage
Public
les
paramètres
de
la clé
de
répartition
afin
de
calculer
la contribution
pour
2026;
e
14/11/2025
: le
Comité
syndical
du
Syndicat
de
la
Diège
accepte
les
demandes
de
transfert
formulées
par
les
communes
et
valide
la
contribution
définitive
de
chaque
commune
pour
2026;
e
Fin
2025:
le
Syndicat
transmet
à chaque
commune
le
montant
final
de
sa
contribution
pour
2026
afin
qu’elle
puisse
l'intégrer
dans
son
budget;
e
1er
janvier
2026
: mise
en
place
effective
du
nouveau
dispositif;
e
Mai2026:
le
Syndicat
émet
le titre
de
recette
à la collectivité
qui
adhère
au
service
pour
2026.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
la
Commune
au
nouveau
dispositif
proposé
par
le Syndicat
de
la Diège
pour
une
meilleure
mutualisation
sur
l’éclairage
public.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
Approuve
le
transfert
au
Syndicat
de
la
Diège
du
volet
«
Fonctionnement
»
portant
sur
la
maintenance
et
l'exploitation
de
l'éclairage
public
au
1er
janvier
2026,
venant
compléter
le
transfert
du
volet
«
Investissement
» opéré
en
2019,
conformément
au
règlement
d'exercice
acté
par
le Comité
syndical
du
Syndicat
de
la
Diège
le 4 février
2025
;
>
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération
et,
en
particulier,
de
finaliser
les différentes
démarches
administrativesà
entreprendre
avec
le Syndicat
de
la Diège.
>
Vote
: Pour
= 10
voix,
2
abstentions
(Mrs
BRAZ
et BUSSIERE)
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié
le
18/06/2025
ET
ID
: 019-211911300-20250613-DCM2025033-DE ©
QUESTION
N°
9
: Demande
de
subvention
de
l'association
Lo’qualité
Monsieur
le
Maire
présente
à l’Assemblée
la demande
de
subvention
reçue
de
la part
de
l'association
«
Lo’qualité
» dont
le but
est
la
promotion
et la valorisation
de
la production
fermière
du
territoire
des
Gorges
de
la
Haute
Dordogne.
Cette
association
demande
une
subvention
d’un
montant
de
350
euros
au
titre
de
l'exercice
2025
et
propose
à
la
commune
d’adhérer
au
sein
du
collège
«
partenaire
»
pour
un
montant
de
50
euros
annuels. Monsieur
le
Maire
demande
donc
à l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
ces
2
points
:
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l’assemblée,
>
Acceptent
d'accorder
une
subvention
de
350
euros
à l’association
Lo’qualité
Mr
TRONCHE
précise
: « Comme
nous
avons
limiter
les subventions
allouées
aux
associations
de
LIGINIAC
et clôturé
le budget,
il n’est
pas
cohérent
d'accorder
une
subvention
dans
ce
cas
précis.
»
>
Refusent
d’adhérer
à l'association
Messieurs
BRAZ
et
BUSSIERE
sont
favorable
à l’adhésion
>
Vote
: Pour
= 9
voix,
Contre
= 3
voix
(Mrs
BRAZ,
TRONCHE
et
BUSSIERE)
©
QUESTION
N°
10
: Demande
de
subvention
de
l’union
départementale
des
sapeurs-pompiers
de
la Corrèze Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
la
demande
de
subvention
reçue
de
la
part
de
l’Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
de
la Corrèze
afin
de
financer
l’organisation
de :
e
Le
championnat
de
France
de
football
sapeurs-pompiers
National
2 à
Brive-la-Gaillarde
e
Le
rassemblement
familles
pupilles
de
l’Union
régionale
des
sapeurs-pompiers
d'Aquitaine
et
Limousin
Cette
association
demande
une
subvention
titre
de
l'exercice
2025
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
ce
point :
Monsieur
BUSSIERE
propose
de
donner
350
euros
Mr
TRONCHE
ajoute,
et
pourquoi
pas
2000
euros
tant
que
nous
y sommes.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l'assemblée,
>
Acceptent
d'accorder
une
subvention
de
200
euros
à
l’Union
Départementale
des
Sapeurs-
Pompiers
de
la Corrèze
>
Vote
: Pour
=7
voix,
Contre
= 5
voix
(Mme
VIGNAL,
Mrs
VINCENT,
BOUILHAC,
VERNIENGEAL
et TRONCHE)
>
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
Les secrétaires
de séances
Le
Maire
Jean-Claude
VINCENT
et
Pierre-André
TRONCHE
Frédéric
BIVERT
(gui
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié
le
18/06/2025
ER
ID
: 019-211911300-20250613-DCM2025033-DE