Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1750237666 DCM2025 033PJ
unknown - 1743683368 DCM2025 016 Approbation du CFU 2024 Com
unknown - 1743754266 DCM2025 021 Approbation du BP 2025 Comm
Déliberation - 1739373373 DCM2025 007 Approbation de la conventio
Déliberation - 1762956187 DCM2025 063 Non valeur
Procès Verbal - 1746018380 DCM2025 023 Approbation du PV du 28 mar
Procès Verbal - 1743513696 DCM2025 012 Approbation du PV du 7 fevr
Déliberation - 1762955999 DCM2025 057 Palisse Riffaud
Procès Verbal - 1739373068 DCM2025 001 Approbation du PV du 9 dece
Acte - 1739373356 DCM2025 006 Approbation du pacte financ
Déliberation - 1746022844 DCM2025 028 Approbation dune depense dinvestissement relative au deploiement de la videoprotection sur le terri toire de la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1746022844 DCM2025 028 Approbation dune depense dinvestissement relative au deploiement de la videoprotection sur le terri toire de la commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
Commune
de
LIGINTAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
avril
2025
à 20h00
selon
convocation
en
date
du
18 avril
2025
Président
: M
BIVERT
Frédéric,
Présents
: Mrs
BIVERT
- VINCENT
- SIRIEIX
- MICHOUX
- VERNIENGEAL
- TRONCHE
-
BUSSIERE Absents
excusés
:
Mme
VIGNAL
(a
donné
procuration
à
M
VINCENT)
Mme
MINARD
(a
donné
procuration
à
M
MICHOUX)
M
BRAZ
(a
donné
procuration
à
M
BUSSIERE)
M
BOUILHAC
(a
donné
procuration
à
M
VERNIENGEAL)
Mme
BRAULT
(a
donné
procuration
à M
SIRTEIX)
Secrétaires
de
séance
: M
VINCENT
et
M
TRONCHE
Délibération
N°2025-028
: Approbation
d'une
dépense
d'investissement
relative
au
déploiement
de
la
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
la
commune
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son article
L. 2121-29
:
VU
le Code
de
la sécurité
intérieure
et
notamment
son
article
L.
132-14
:
VU
la délibération
n°
2023-058
du
10
novembre
2023
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a approuvé
l'adhésion
de
la commune
de LIGINTAC
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
- Corrèze
Centre
de
Supervision
Départementai
et
le
transfert
subséquent
de
la
compétence
relative
aux
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la délinquance
:
VU
le rapport
de
Monsieur
le Maire
:
CONSIDERANT
que
la mise
en
place
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
s'inscrit
dans
le cadre
du
développement
de
la
politique
de
prévention
de
la
Commune
visant
à
prévenir
notamment
les
atteintes
aux
personnes
et
aux
biens
;
CONSIDERANT
que
la
phase
administrative
inhérente
à
tout
transfert
de
compétence
est
achevée,
il y
a
lieu
à
présent
d'engager
le
déploiement
effectif
de
la
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
la Commune,
dans
le souci
de répondre
aux
enjeux
spécifiques
identifiés
:
CONSIDERANT
le
projet
technique
et
financier
établi
conjointement
à
cette
fin
entre
la
Commune,
le
Syndicat
Mixte
Ouvert
et
les
référents
sûreté
compétents
:
0/04/2025 G4/2025
DOCM2025028-DE Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
>
D'approuver
le projet
d'installation
de
dispositifs
de vidéoprotection
sur
le territoire
de
la Commune,
tel qu'il figure
en annexe,
>
D'approuver
l'engagement
de
la
dépense
d'investissement
correspondante
d'un
montant
total
de
10
726,00
€,
dont
5
363.00
€
à
la
charge
de
la Commune,
en
vue
de
la
réalisation
de
ce
projet,
>
D'inscrire
ladite
dépense
au
budget
d'investissement
de
l'exercice
2025
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
du
projet.
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2025
Publié le 30/04/2025
ET
ID : 019-211911800-20250425-DCM2025028-DE
Certifié
conforme
par
Frédéric
BIVERT,
Mairie
de
LIGINIAC,
le 25
avril
2025.
Membres
|12
Au
registre
sont
les signatures
Présents
7
Représentés|
5
Votants
12
Pour
12
L.
Contre
0
Abstention
|
O