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Déliberation - Decision 2022 64 marche de travaux pour la rehabilitation et lagrandissement de lecole Paul Doumer lot n°1 avenant n° 2
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 64 marche de travaux pour la rehabilitation et lagrandissement de lecole Paul Doumer lot n°1 avenant n° 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
ü
6 A 17/2020 ER Ke AR Affiché le 11/07/2622
Reçu en gréfecture le 11/07/23
ID :013-211900371-20220711-DM 2022 64-CC
Département des Bouches-du-Rhône République française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2022 64 - OBJET : Marché de travaux pour la réhabilitation et l'agrandissement de l'Ecole Paul Doumer - Lot n°1 « Démolitions-gros œuvre - divers » - Avenant n°2
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
RAPPELLE que dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l'Ecole Paul Doumer, il a été lancé un marché de travaux par lot séparé.
Par décision du maire n°2019-46 du 14/05/2019 a été attribué le lot n°1 : « Démolitions-gros œuvre - divers » à la SAS EXAGO), pour un montant de 2 181 408,26 €HT.
Par décision du maire n°2021-15 du 12 février 2021 a été conclu un avenant dont l'incidence financière est la suivante : 47 989,36 € HT soit 57 587,23 € TTC, portant le montant du marché à 2 229 397,62 € HT soit 2 675 277,14 € TTC soit une plus-value de 2,20 % par rapport au montant initial du marché.
Des modifications dans les prestations de la SAS EXAGO ont été apportées en plus et moins- values telles que :
Plus-value €HT
Devis n° E19-04-6-1 - Escalier droit dans la cour élémentaire : réalisation de deux poteaux 960.10 supplémentaires dissociés des deux autres prévus au CCTP par un joint de dilatation ' Devis n° E19-04-6-1 — Escalier droit Ouest : location d’un manuscopique pour permettre le
coulage du palier haut, l'escalier et le garde-corps. Prestation non prévue au marché et 6 650,00
rendue nécessaire suite à la démolition prématurée de l'escalier existant.
Devis n°E19-04-18-1 — Reprise en sous-œuvre pour intégration coffret GRDF dans le 6 142.60 pignon Est du bâtiment F
Devis n°E19-04-19 — Le changement de méthodologie pour la construction de l'escalier droit dans la cour du bâtiment F implique de nouveaux ouvrages : étaiement des ouvrages existants, mise en œuvre de poutres béton en tête de poteaux de l'escalier et en plancher 2 296,74 haut Rdc de la coursive, agrandissement du palier d'arrivée, reprise en béton armé de la maçonnerie du pignon de façade et en partie haute de la coursive R+1 Devis n°E19-04-17-1 — Réalisation d'une protection coupe-feu en plancher haut de la 4 109 48
chaufferie, demandé en cours de chantier par le bureau de contrôle ‘ Total plus-value 20 158,92
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
ü
6 A 17/2020 ER Ke AR Affiché le 11/07/2622
Reçu en gréfecture le 11/07/23
ID :013-211900371-20220711-DM 2022 64-CC
Moins-value €HT
Devis n°E19-04-19 — Suppression du poste 8.27 du DPGF — « Reprise en sous œuvre coursive et toiture bâti 1932 » suite au changement de méthodologie pour la construction 2 296.74 de l'escalier droit dans la cour du bâtiment F
Devis n°E19-04-17-1 - Suppression du poste 9.5 du DPGF « Flocage Plancher » en sous- face de la coursive du R+1 du bâtiment F, validé par le bureau de contrôle en cours de 4 551,12 chantier
Total moins-value 6 847,86 Ces modifications engendrent une plus-value de 0,61% par rapport au montant initial du marché, soit une plus-value totale de 2,81%.
D'autre part, la commune de La Fare les Oliviers, dans le cadre de sa démarché Agenda 21, a décidé de faire application des dispositions de l’article 38-1 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 en incluant dans le CCAP à l'article 8.3 : Mesures d'ordre social, une clause obligatoire d'Insertion par l’activité économique. Le titulaire doit réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour le lot n°1, l'engagement du titulaire est le suivant : 1050 heures d'insertion minimum à réaliser.
Le titulaire a informé la commune des difficultés rencontrées pour assurer son engagement, par conséquent, le nombre d'heures d'insertion à réaliser par le titulaire avant la fin du marché sera de 500 heures minimum.
DECIDE, en conséquence, de conclure un avenant n° 2 avec la SAS EXAGO dont l'incidence financière est la suivante : 13 311,06 € HT soit 15 973,27 € TTC, portant le montant du marché à 2 242 708,68€ HT soit 2 691 250,42 € TTC et fixant le nombre d'heures d'insertion à réaliser par le titulaire avant la fin du marché à 500 heures minimum.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cet avenant sont prévus au budget communal, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 11 juillet 2022.