Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 27 07 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 10 07 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 29 06 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 10 07 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 16 01 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 02 06 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 06 01 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 21 09 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 04032024
Compte-Rendu - compte rendu du 013122021
Compte-Rendu - compte rendu du 27 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espiet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 07 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’ESPIET
SEANCE DU 27/07/2020
L’an deux mille vingt, le 27 juillet, le conseil municipal s’est réuni à 20 h sous la présidence de Monsieur Cazenave Didier Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 13
Nombre de votants : 13
Convocation du 20/07/2020
Secrétaire de séance : Mme GUIONNEAU Claire
Etaient présents : M. CAZENAVE, LACOSSE, FORTAGE, DESPRIN, ELIES, FOUCAUD, GISSAT, GENISSON GUIONNEAU, MAQUET, MARTY, NUGUES, TRIJASSON.
Etait absent excusé : M. DA COSTA, Mme SEGUIN
ADRESSAGE METRIQUE – DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES ET NUMEROTAGE DES HABITATIONS
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que la municipalité précédente a décidé d’instaurer la modification des dénominations de voies communales et du numérotage des habitations et ce en Conseil municipal du 02/12/2019.
Le Conseil municipal actuel a décidé de réétudier ce dossier. Cependant à ce jour par manque d’informations et de clarté, la délibération est reportée à la rentrée prochaine.
DELIBERATION 190 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS SIEGEANT AUPRES DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE GIRONDE RESSOURCES
Vu la délibération du Conseil municipal n° 59 en date du 06/04/2017 approuvant l’adhésion de la commune d’Espiet à l’Agence technique départementale « Gironde Ressources », le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de désigner le titulaire et son suppléant pour siéger à l’assemblée générale de Gironde Ressources :
Mme Marty Florence conseillère Municipal en qualité de titulaire,
M. Trijasson Arnaud conseiller Municipal en qualité de suppléant.
DELIBERATION N° 191 : AUGMENTATION DU LOYER DE MONSIEUR ET MADAME DUTEL SERGE
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que le Trésorier a préconisé une augmentation du loyer de M. et Mme DUTEL plus régulière, celui-ci n’ayant pas été révisé régulièrement depuis 2012.
Monsieur le Maire rappelle que le loyer de M. et Mme DUTEL a été augmenté en 2019 de 661.50 € à 700 €. Il propose une augmentation pour 2020 à compter du 01 septembre à 714 €.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à la majorité :
- d’augmenter le loyer de M. et Mme DUTEL à compter du 01/09/2020 pour un montant de 714 € DELIBERATION N° 192 : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE DAIGNAC ET LA COMMUNE D’ESPIET POUR L’ACHAT EN COMMUN D’UNE CUVE A FUEL ET LA LOCATION DE MATERIEL POUR TRAVAUX SUR LES DEUX COMMUNES
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les communes de DAIGNAC et ESPIET ont un projet d’achat d’un tracteur commun afin de réaliser les travaux d’entretien de voirie ainsi que des transports de granulats pour chacune des deux communes.
Il explique que le Maire de la commune de DAIGNAC a déjà donné un accord de principe pour l’achat d’un tracteur ainsi que d’une cuve à fuel. Dans un premier temps les deux communes souhaitent acheter la cuve à fuel. Le Maire de DAIGNAC participerait pour la moitié du coût de celle-ci soit 1578 € TTC. Cette cuve sera stockée à Espiet et mise à disposition de la commune de DAIGNAC. En contrepartie la Commune de DAIGNAC remboursera à la commune d’ESPIET la consommation de fuel utilisée ;
Il est également convenu que les frais engendrés par la commune d’Espiet pour la location du matériel pour effectuer des travaux sur les deux communes seront facturés à la commune de Daignac pour un montant de 94 € HT la pelleteuse pour 1 journée d’utilisation ainsi que le transport du matériel pour un montant de 54 € HT.
Il est précisé que Monsieur CAZENAVE ayant toutes les habilitations nécessaires à la conduite de ces matériels conduira ceux-ci et ne demandera aucune participation à la commune de DAIGNAC pour le temps passé à manier la pelleteuse
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, décident à l’unanimité des membres présents :
- d’autoriser la commune d’Espiet à mandater l’achat d’une cuve à fuel pour un montant de 3156 € TTC
- d’autoriser la participation de la commune de DAIGNAC à raison de la moitié de la somme soit 1578 € TTC
- d’autoriser le Maire de la commune d’Espiet à facturer la location du matériel et son transport pour les montants mentionnés ci-dessus.
- d’autoriser, à l’unanimité, le maire à signer la convention avec la commune de DAIGNAC
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE DAIGNAC ET LA COMMUNE D’ESPIET POUR L’ACHAT EN COMMUN
D’UNE CUVE A FUEL ET LA LOCATION DE MATERIEL POUR TRAVAUX SUR LES DEUX COMMUNES
Entre la commune de DAIGNAC représentée par M. MASSIAS Michel, Maire
Et
La commune d’ESPIET représentée par M. CAZENAVE Didier, Maire,
Il a été convenu :
Article 1 : La commune de DAIGNAC participe à l’achat d’une cuve à fuel pour la moitié du coût de celle-ci soit 1578 € TTC. Cette cuve sera stockée à Espiet et mise à disposition de la commune de DAIGNAC. En contrepartie la Commune de DAIGNAC remboursera à la commune d’ESPIET la
consommation de fuel utilisée au tarif en vigueur ;
Article 2 : Il est également convenu que les frais engendrés par la commune d’Espiet pour la location du matériel pour effectuer des travaux sur les deux communes seront facturés à la commune de Daignac pour un montant de 94 € HT la pelleteuse pour 1 journée d’utilisation ainsi que le transport
du matériel pour un montant de 54 € HT.
Article 3 : Monsieur CAZENAVE ayant toutes les habilitations nécessaires à la conduite de ces matériels conduira ceux-ci et ne demandera aucune participation à la commune de DAIGNAC pour le temps passé à manier la pelleteuse
Article 4 : La présente convention est consentie par l’une et l’autre des parties.