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Arrêté - DGS A 2026.34 Delegation de signature Lydie MAIRES
Arrêté - DGS A 2026.56 Delegation de signature Aurelie HUYS
Arrêté - DGS A 2026.51 Delegation de signature Marco GIGANT
Arrêté - DGS A 2026.39 Delegation de signature Xavier VERQU
Arrêté - DGS A 2026.33 Delegation de signature Michele DELE
Arrêté - DGS A 2026.26 Delegation de signature Pauline FRAN
Arrêté - DGS A 2026.25 Delegation de signature Verstraete Valerie tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lys-lez-Lannoy.
Lien du pdf (Arrêté - DGS A 2026.25 Delegation de signature Verstraete Valerie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
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Lys lez
. La
N
N
OV
sure
préfecture
le 24/03/2026
S
[ Fe
www.lystezlannay.fr
ID : 059-215903675-20260324-DGSA
2026 25-AR
31, rue Jean-Baptiste Lebas B.P.7 59451 LYS-LEZ-LANNOY Cedex Tél. 03 20 75 27 07 - Fax 03 20 80 18 89 contact@mairie-lyslezlannoy.com www.lyslezlannoy.fr
Institution et vie politique
Délégation de signature (5.5)
ARRETE DE DELEGATION DU MAIRE
AUX FONCTIONNAIRES TITULAIRES DE LA COMMUNE
Arrêté du maire n° DGS/A/2026.25
Abroge et remplace l’arrêté DGS/A/2026.6
Madame Valérie VERSTRAETE
Le
Maire
de
la
ville
de
LYS
LEZ
LANNOY,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-19,
R
2122-8
et
R
2122-10
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984 modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant que
Madame Valérie VERSTRAETE,
exerce
les fonctions
de secrétaire
de direction et dans le souci d'une bonne administration
locale il est nécessaire de lui
donner délégation de signature dans un domaine,
- ARRÊTE -
Article
1
—
Délégation
de
signature
est donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à Madame
VERSTRAETE
Valérie,
fonctionnaire titulaire
de
la
commune
pour
les
dossiers
et questions suivantes
:
-
Parafe
des
registres
des
actes
administratifs
de
la
Commune
(registres
des
délibérations,
actes de décisions, arrêtés du maire et arrêtés du personnel)
Article
2
—
La
signature
par
Madame
VERSTRAETE
Valérie
des
pièces
et
actes
repris
à
l'article
1
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
« par
délégation du Maire ». Article 4 — Monsieur le Maire,
Monsieur le
Directeur Général des Services de la Ville de
Lys
Lez
Lannoy
et
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 —
Le
présent arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 6
— Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et inscrit au
recueil des arrêtés de la
Ville de Lys Lez Lannoy et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet.
Arrêté
du maire
n°
DGS/A/2026.25
Imprimé sur papier respectant les normes environnementalesEnvoyé en préfecture le 24/03/2026 Reçu en préfecture le 24/03/2026 Publié le
S L O7
ID : 059-215903675-20260324-DGSA
2026
25-AR
Fait à Lys Lez Lannoy,
le 24.03.2026
Charles-Alexandre PROKOPOWICZ
Le Maire
Notifié à l'agent le
Arrêté du maire n° DGS/A/2026.25