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Arrêté - DGS A 2026.28 Delegation de signature RIVET Cather
Arrêté - DGS A 2026.59 Delegation de signature Valerie SELO
Arrêté - DGS A 2026.54 Delegation de signature Romain VANLA
Arrêté - DGS A 2026.26 Delegation de signature Pauline FRANCOIS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lys-lez-Lannoy.
Lien du pdf (Arrêté - DGS A 2026.26 Delegation de signature Pauline FRANCOIS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026 Reçu en préfecture le 24/03/2026
#7
Lys-lez-Lannoy
.
S'LOw7
M ystezl
ID : 059-215903675-20260324-DGSA
2026 26-AR
31, rue Jean-Baptiste Lebas B.P.7 59451 LYS-LEZ-LANNOY Cedex Tél. 03 20 75 27 07 - Fax 03 20 80 18 89 contact@mairie-lyslezlannoy.com www.lyslezlannoy.fr
Institution et vie politique
Délégation de signature (5.5)
ARRETE DE DELEGATION
DU MAIRE
AUX FONCTIONNAIRES TITULAIRES DE LA COMMUNE
Arrêté du maire n° DGS/A/2026.26
Abroge et remplace l'arrêté DGS/A/2026.7
Madame Pauline FRANCOIS
Le
Maire
de
la
ville
de
LYS
LEZ
LANNOY,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
responsabilité
et
sa
surveillance
et
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement de ses adjoints sa signature, aux agents communaux, Vu l'absence ou l'empêchement des adjoints,
- ARRÊTE -
Article
1
— Délégation
de
signature est donnée,
sous
ma
surveillance et ma
responsabilité,
à Madame
FRANCOIS
Pauline,
fonctionnaire
titulaire
de
la
commune
pour
les
dossiers
et
questions suivantes
:
-
Certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à
cet
effet,
-
Légalisation
des
signatures,
-
attestation
de
filiation,
-
composition
de
famille,
-__
Certificat
de
vie,
-
allocations belges,
-__
attestation
de
recensement
Article
2
—
La
signature
par
Madame
FRANCOIS
Pauline
des
pièces
et
actes
repris
à
l'article
1
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
« par
délégation du Maire ». Article 3 — Monsieur le
Maire,
Monsieur le
Directeur Général des Services de
la Ville de
Lys
Lez
Lannoy
et
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
—
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe que
le
présent
arrêté
peut faire
l’objet d’un
recours
pour excès de
pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 5
—
Le
présent arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé et
inscrit au
recueil
des
arrêtés de
la
Ville
de
Lys
Lez
Lannoy
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
et
au
Trésorier
Principal.
Arrêté du maire n° DGS/A/2026.26
Imprimé sur papier respectant les normes environnementalesEnvoyé en préfecture le 24/03/2026 Reçu en préfecture le 24/03/2026 Publié le
S L O7
ID : 059-215903675-20260324-DGSA
2026
26-AR
Fait à Lys lez Lannoy, le 24.03.2026
Charles-Alexandre PROKOPOWICZ
le
Maire
Notifié à l'agent le
Arrêté du maire n° DGS/A/2026.26