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Procès Verbal - PV CM du 22 janvier 2024
Procès Verbal - PV CM du 22 janvier 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 janvier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Es) Commune de GIBERVILLE
DU
22
JANVIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
22
janvier,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
de
Giberville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
Date
de
convocation
: 15
janvier
2024
Nombre
de
membres
En
exercice
: 27
Présents
: 21
Votants
: 25
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédérir
LACOUR,
M.Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
Absents
excusés
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
M.
Bruno
LECŒUR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-France
MOLLET
M.
Bernard
LELAIZANT
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
M.
Olivier
VÉLASQUEZ
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULIN
Absents
non
excusés
M.
Abdellah
FAWZI
Mme
Isabelle
PIERRE
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
peut
se
tenir
valablement.
Mme
Marie-France
LEBON
est
désignée
secrétaire
de
séance
(article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2023
Avance
sur
subvention
2024
/ AGLAE
Autorisation
de
dépenses
en
investissement
avant
le vote
du
BP
2024
Demande
d’enregistrement
de
la société
publique
locale
NORMANTRI
pour
l'installation
d’un
centre
de
tri
à Colombelles
/ Avis
du
Conseil
Municipal
FRS » 5. Convention
d'occupation
de
l'ancienne
bibliothèque
du
Plateau
par
l'association
Vivre
Ensemble
au
Plateau
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024 Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2023
Délibération
n°
24.01.22/01
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
fa séance
en
date
du
18
décembre
2023,
dont
chaque
membre
a reçu
communication
lors
de
la convocation
à la
présente
séance,
Avance
sur
subvention
2024
/ AGLAE
Délibération
n°
24.01.22/02
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le vote
du
Budget
Primitif
2024
aura
lieu
le 25
mars
2024.
En
vertu
de
l’article
1612.1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l’exécutif
est
autorisé
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dès
le 1%
janvier
2024
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
2023
et ce
jusqu’à
l’adoption
du
budget
(dans
la limite
de
25
%
des
crédits
ouverts).
Le
versement
des
subventions
aux
associations
ne
peut
intervenir
qu’après
l'approbation
du
Budget
Primitif,
sauf
en
cas
de
délibération
antérieure
autorisant
le versement
d’une
avance.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
par
courrier
en
date
du
5 janvier
courant,
Passociation
AGLAE
a sollicité
de
la part
de
la commune
de
Giberville,
une
avance
sur
la
subvention
à percevoir
pour
lexercice
budgétaire
2024
d’un
montant
de
55
000
€.
Cette
demande
permettrait
à l’association
d’assurer
le bon
fonctionnement
de
sa
structure
et de
financer
les
activités
portées
et organisées
par
cet
organisme.
Monsieur
le Maire
propose
donc
à Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
statuer
quant
à l’approbation
de
cette
avance
sur
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
CONSIDÉRANT
le
courrier
de
l’association
AGLAE
du
5 janvier
2024,
sollicitant
une
avance
sur
la subvention
à percevoir
pour
2024
;
CONSIDÉRANT
les
charges
inhérentes
à la
réalisation
des
activités
de
l’association,
et la
volonté
communale
d’y
contribuer
;
APPROUVE
le versement
d’une
avance
de
subvention
2024
au
bénéfice
de
l’association
AGLAE
pour
un
montant
de
55
000
€.
Autorisation
de
dépenses
en
investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2024
Délibération
n°
24.01.22/03
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(Art.
L1612-1
modifié
par
la loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012
-
art.
37)
et explique
que
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes,
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024 En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. Pour
mémoire,
les
dépenses
réelles
d’investissement
du
budget
primitif
2023
s’élèvent
au
total
à
1474
576,18
€, non
compris
le chapitre
16
« emprunts
et dettes
assimilées
».
Sur
la base
de
ce
montant,
cette
autorisation
aurait
pour
objet,
pour
l’exercice
2024
:
CHAPITRE
20
Immobilisations
incorporelles
BP
2023
Autorisation
2024
2041511
Bâtiments
et
installations
7 500,00
€
1 875,00
€
2041582
Bâtiments
et
installations
20
000,00
€
5 000,00
€
20421
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
2 000,00
€
500,00
€
2051
Concessions
et
droits
similaires
9 344,00
€
2 336,00
€
CHAPITRE
21
Immobilisations
corporelles
BP
2023
Autorisation
2024
2115
Terrains
bâtis
64
000,00
€;
16
000,00
€
21314
Batiments
culturels
et
sportifs
1 188
854,78
€]
297
213,70
€
21318
Autres
bâtiments
publics
102
800,65
€
25
700,16
€
2138
Autres
constructions
0,00
€]
0,00
€
2182
Matériel
de
transport
0,00
€
0,00
€
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
0,00
€
0,00
€
2184
Mobilier
0,00
€
0,00
€
2185
Matériel
de
téléphonie
550,00
€
137,50
€
2186
Cheptel
0,00
€
0,00
€]
2188
Autres
immobilisations
corporelles
75
064,87
€
18
766,22
€
21838
Autre
matériel
informatique
4 461,88
€
1 115,47
€]
TOTAL
1 474
576,18
€
368
644,05
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
AUTORISE
l'engagement,
la liquidation
et le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2024
selon
le tableau
ci-dessus.
Demande
d’enregistrement
de
la société
publique
locale
NORMANTRI
pour
Pinstallation
d’un
centre
de
tri
à Colombelles
/ Avis
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°
24.01.22/04
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Préfecture
du
Calvados
a enregistré
une
demande
présentée
par
la société
publique
locale
NORMANTRI,
concernant
l'installation
d’un
centre
de
tri
de
déchets
non
dangereux
collectés
sélectivement
situé
sur
la commune
de
Colombelles,
? rue
du
Four
à Chaux.
Par
arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2023,
une
consultation
publique
a été
lancée
pour
cette
opération,
du
8 janvier
2024
au
5 février
2024.
Ce
projet
doit
recueillir
l’avis
du
Conseil
Municipal
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
R 512-46-11
du
Code
de
l’environnement,
et ce
au
plus
tard
dans
les
15 jours
suivants
la clôture
de
la consultation.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le dossier
relatif
à la
demande
susvisée
est
disponible
en
mairie
de
Colombelles
pendant
toute
la durée
de
la consultation,
et qu’il
est
consultable
par
chacun
aux
jours
et heures
d’ouverture
au
public
de
la mairie
de
Colombelles.
Monsieur
le Maire
propose
donc
à l’assemblée
d’exprimer
son
avis
sur
ce
dossier.
Procès-verbal
- Conseil
Municipat
du
22
janvier
2024 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
à deux
voix
CONTRE
(Catherine
SIBILLE
et Naïma
ANNOUCHE),
six
ABSTENTIONS
(Jean-Pierre
ISABEL,
Monique
BOBLIN,
Nelly
AUBRON,
Edith
LE
ROUX,
Bernard
LELAIZANT
et
Olivier
VÉLASQUEZ)
et
dix-sept
voix
POUR
;
REND
un
avis
favorable
à la
présente
demande
d’enregistrement,
sous
réserves
:
- Que
le fonctionnement
de
la
société
publique
locale
NORMANTRI
soit
régulé
de
nuit
{sur
la base
d’une
organisation
de
type
2/8)
pour
éviter
les
nuisances
sonores
À cette
période
de
la journée
;
- Qu’il
n'existe
pas
d'éclairage
du
site
durant
la nuit,
afin
d’éviter
de
troubler
le voisinage
direct
du
site
;
- Qu’une
très
grande
vigilance
soit
apportée
à la
gestion
des
incendies
et
incidents
de
ce
type
à l’échelle
du
site
de
tri
;
- Que
les
camions
acheminant
les
déchets
sur
le site
(en
arrivée
ou
en
départ
du
site)
évitent
d'emprunter
le centre
bourg
de
Giberville,
dans
le respect
de
l’arrêté
municipal
du
28/09/1987
pris
en
ce
sens,
et
qui
interdit
la
circulation
des
poids
lourds
en
centre-ville
;
- Que
les
offres
d’emploi
à pourvoir
sur
le site
afin
d’assurer
son
bon
fonctionnement
puissent
être
transmises
aux
municipalités
limitrophes
du
projet,
dans
l’objectif
qu’elles
puissent
en
faire
la diffusion
aux
habitants
par
leurs
canaux
de
communication
traditionnels
;
- Qu’une
réunion
de
présentation
des
activités
engagées
sur
le site
de
NORMANTRI
soit
organisée
(lors
d’une
séance
du
Conseil
Municipal)
par
la direction
de
cette
structure.
Convention
d'occupation
de
l'ancienne
bibliothèque
du
Plateau
par
l'association
Vivre
Ensemble
au
Plateau
Délibération
n°
24.01.22/05
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
statuer
quant
à la
signature
d’une
convention
pour
l’occupation
précaire
de
l’ancienne
bibliothèque
du
Plateau
par
l’association
Vivre
Ensemble
au
Plateau.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lassociation
Vivre
Ensemble
au
Plateau
dont
l’objet
est
de
rassembler
autour
d’animations
et de
loisirs
fes
habitants
des
communes
de
Giberville,
Colombelles
et Mondeville,
bénéficie
du
soutien
de
ces
trois
communes.
Ce
soutien
se
manifeste
notamment
par
la prise
en
charge
partagée
par
les
trois
communes
du
coût
des
fluides
liés
aux
usages
du
local
mis
à disposition
par
la Ville
de
Mondeville
au
1 rue
de
PHôtellerie,
d’une
surface
totale
de
142
m?.
Cette
mise
à disposition
est
effectuée
par
voie
de
convention
d’occupation
précaire
du
domaine
privé
de
la Ville
de
Mondeville,
passée
avec
l’association
et les
communes
de
Colombelies
et de
Mondeville. Cette
convention
fixe
les
conditions
d’utilisation
des
locaux
par
l’association.
Elle
détermine
par
ailleurs
les
modalités
de
répartition
du
règlement
des
fluides
entre
les
trois
communes
comme
suit
:
Electricité,
eau
et gaz
évalués
à 2
443,82
€ par
an
soit
une
répartition
de
:
- Commune
de
Giberville
: 25
%
soit
610.96
€ TFC
par
an
- Commune
de
Colombelles
: 25
%
soit
610.96
€ TTC
par
an
- Commune
de
Mondeville
: 50
%
soit
1 221.90
€ TTC
par
an
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024 Cette
nouvelle
convention,
dont
le projet
est
joint
en
annexe,
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
notification,
renouvelable
2 fois
pour
la même
durée
par
tacite
reconduction.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.
2122-22,
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention
quadripartite
d’occupation
précaire
au
profit
de
Passociation
Vivre
Ensemble
au
Plateau,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Information + Rappel
des
manifestations
programmées
en
2024
+ Fête
des
sports
/ fête
communale
/ kermesse
- Le
marais
en
fête
- Accueil
des
Canadiens
“ Journée
des
sports
adaptés
+ Elections
européennes
le 9
juin
2024
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h40.
Procès-verbal
arrêté
lors
de
la séance
du
19
février
2024.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Damien
de
WINTER
Marie-France
LEBON
Lu
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024