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Procès Verbal - PV CM du 27 février 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 février 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
| |
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Gate) Commune de GIBERVILLE
DU
27
FÉVRIER
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
27
février,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
de
Giberville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
LENEVEU,
Maire.
Date
de
convocation
: 20
février
2023
Nombre
de
membres
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 26
Etaient
présents
M.
Gérard
LENEVEU,
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
Mme
Isabelle
PIERRE,
M.
Nicolas
RICHTER.
Absents
excusés
Mme
Sophie
MOBASHER
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
M.
Bernard
LELAIZANT
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
M.
Abdellah
FA
WZI
donne
pouvoir
à M.
Gérard
LENEVEU
Mme
Edith
LE
ROUX
donne
pouvoir
à Mme
Josette
ALDROVANDI
Absent
non
excusé
M.
Nicolas
DURAND
Mme
Naïma
ANNOUCHE
est
désignée
secrétaire
de
séance
(article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
peut
se
tenir
valablement.
Ordre
du
jour
:
|
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2023
2. Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
3. Secteur
Jeunesse
/ Tarifs
modulés
— séjour
itinérant
Été
2023
4. Questions
diverses
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
27
février
2023
1 Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2023
Délibération
n°
23.02.27/01
A lunanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
en
date
du
23
janvier
2023,
dont
chaque
membre
a reçu
communication
lors
de
la convocation
à la
présente
séance.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
Délibération
n°
23.02.27/02
Monsieur
le Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
afin
que
ses
membres
puissent
adopter
les
orientations
budgétaires
faites
dans
le cadre
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
(DOB
2023).
Monsieur
le Maire
rappelle
que
chaque
conseiller
municipal
a été
destinataire
du
rapport
d’orientation
budgétaire
2023,
ci annexé,
et sur
lequel
se
structure
les
discussions
du
débat
d'orientation
budgétaire
2023.
Monsieur
le Maire
précise
que
le DOB
est
une
étape
obligatoire
dans
le cycle
budgétaire
des
régions,
départements,
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
des
EPCI
et syndicats
mixtes
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
L'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
la tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
Budget
Primitif,
afin
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
grandes
orientations
du
prochain
budget.
Monsieur
le Maire
indique
également
que
le DOB
2023
s’articule
autour
de
trois
principales
thématiques,
à savoir
:
- les
orientations
budgétaires
: évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et recettes
(fonctionnement
et investissement),
en
précisant
les
hypothèses
d’évolution
retenues
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
et
les
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
une
commune
et l’'EPCI
dont
elle
est
membre,
- les
engagements
pluriannuels
envisagés
: programmation
des
investissements
avec
une
prévision
des
recettes
et des
dépenses,
- la
structure
et la
gestion
de
la dette
contractée,
les
perspectives
pour
le projet
de
budget,
en
précisant
le profil
de
dette
visé
pour
l’exercice.
Suite
à la
lecture
et présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
(ROB
2023),
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
qu’un
débat
a eu
lieu
sur
ce
sujet,
puis
d’adopter
les
orientations
budgétaires
inscrites
au
sein
du
ROB
2023,
ci-après
annexé
à
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
CONSIDÉRANT
les
dispositions
de
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CONSIDÉRANT
les
orientations
budgétaires
présentées
au
sein
du
ROB
pour
l'exercice
budgétaire
2023,
PREND
ACTE
qu’un
débat
a eu
lieu,
ADOPTE
les
orientations
budgétaires
du
ROB
2023.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
27
février
2023
2 Secteur
Jeunesse
/ Tarifs
modulés
— séjour
itinérant
Été
2023
Délibération
n°
23.02.27/03
Monsieur
Jean-Louis
BOISSÉE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la jeunesse,
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
afin
d’établir
les
tarifs
du
séjour
itinérant
proposé
par
le
service
Jeunesse
au
cours
de
l’été
2023.
Monsieur
BOISSÉE
précise
que
ce
séjour
se
déroulera
sur
une
durée
de
12
jours,
du
10
juillet
au
21
juillet
2023,
et permettra
aux
jeunes
de
14
à 17
ans
de
découvrir
:
* San
Sebastian,
du
10
au
14 juillet
(4
nuits)
+ Mimizan
(dans
les
Landes),
du
14
au
18
juillet
{4
nuits)
+ Fromentine
à Oléron,
du
18
au
21
juillet
(3 nuits).
En
dernier
lieu,
Monsieur
BOISSÉE
rappelle
que
ce
voyage
est
organisé
en
partenariat
avec
le
groupe
AROEVEN,
et expose
la grille
tarifaire
applicable
à ce
séjour
:
GIBERVILLAIS
EXTÉRIEURS
Quotient
panilial
d
0à
499€
600€
720
€
Quotient
Familial
de 500
à 899
€
550€
SE
Quotient
Fais
de
900
à 1299
€
700€
830,€
Quotient
Panilial
Gal
où
supérieur
à 1300
€
750€
890
€
Monsieur
BOISSÉE
rappelle
également
qu’un
tarif
préférentiel
est
prévu
pour
les
jeunes
gibervillais.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir:
délibéré,
à l'unanimité
;
APPROUVE
les
tarifs
mis
en
évidence
dans
la présente
délibération
et applicables
au
séjour
itinérant
de
l’été
2023.
Informations
et
questions
diverses
1-
lncendie
de
la
maison
située
rue
du
Marais
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
incendie
s’est
déclaré
le
Jundi
20
février
2023
dans
la soirée,
au
niveau
d’une
maison
située
rue
du
Marais.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
maison
fait
l’objet
d’un
emplacement
réservé
au
sein
du
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
de
la commune,
traduisant
la volonté
d’acquisition
de
ce
bien
par
la
municipalité. Madame
PIERRE
indique
que
de
nombreux
enfants
se
rendent
fréquemment
dans
cette
maison
pour
y jouer,
et ce
malgré
la dangerosité
nouvelle
du
site
et les
recommandations
faites.
Ainsi,
Madame
PIERRE
demande
s’il
n’est
pas
possible
de
mettre
en
place
un
affichage
d’alerte
au
niveau
de
la maison
où
d’obstruer
l’accès
à cette
habitation.
Procès-verbal
- Conseit
Municipal
du
27
février
2023
3 Monsieur
le Maire
puis
Monsieur
de
WINTER
rappellent
qu’il
n’est
pas
possible
d’obstruer
l’accès
à cette
maison,
car
la mairie
n’en
est
pas
propriétaire.
La
situation
est
donc
complexe.
Néanmoins,
ils
précisent
que
de
nombreuses
alertes
et courriers
ont
été
adressés
à la
famille
propriétaire
de
ce
bien,
pour
les
informer
de
son
état
d’abandon
et du
fait
qu’il
est
régulièrement
occupé
illégalement.
A l'inverse,
la proposition
d’un
affichage
d’alerte
reste
à étudier.
2-
Projet
Tramway
2028
Monsieur
de
WINTER
informe
le Conseil
Municipal
que
la délibération
portant
sur
la validation
finale
du
tracé
du
futur
Tramway
2028
(projet
porté
par
Caen
la mer)
aura
lieu
ce
mardi
28
février
2023.
Monsieur
de
WINTER
présente
les
hypothèses
de
tracé
et fait
lecture
d’un
courrier
transmis
à ce
sujet
à chaque
conseiller
communautaire
par
Joël
BRUNEAU,
Président
de
Caen
la mer.
Projet
d'extension
du tramway
de la
Communauté
urbaine
Caen
la mer
IA AAA
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ani
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HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR
SAINE-CONTEST
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SAINT-CERMAIN- LABLANCHE-HERGE
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s*
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"
#
Les
hypothèses
A
se #
“
#
o°
/
de
tracés
s
Es
O
cure
La cartographie
ci-contre
donne
une
vue
s
d'ensemble
des
trois
tracés
soumis
à la
4
concertation
#
MOHDEVILLE
BRETTEVILLE: SUR-ODON
Légende ——
Tracé
À
——
TracéB
es
TOC
Or
ocucenr
”
—
Lignes
existantes
Orne
FLEURY-SUR-ORNE
Monsieur
de
WINTER
indique
que
le tracé
B,
valorisé
par
Caen
la mer,
induit
un
passage
du
tramway
par
l’actuel
bâtiment
de
l'EPSM
(Etablissement
Public
de
Santé
Mentale)
et donc
la
constitution
de
deux
bâtiments
d’activité
au
lieu
d’un
seul.
La
direction
de
l’'EPSM
a d’ailleurs
alerté
la commune
à ce
sujet,
en
lui
précisant
que
la validation
de
ce
tracé
B mettrait
en
péril
les
activités
et la
qualité
de
soin
apportée
aux
usagers
de
cette
structure.
A l’inverse,
le tracé
À,
qui
ne
passe
pas
par
PEPSM,
fait
également
l’objet
d’une
forte
opposition
de
la part
d’une
association
de
commerçants
et d’un
collectif
d’habitants.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
27
février
2023
4 Au
regard
de
ces
éléments,
Monsieur
de
WINTER
propose
de
retenir
le tracé
À au
détriment
du
tracé
B.
En
ce
sens,
il souhaite
recueillir
l’avis
de
Passemblée
délibérante
avant
son
vote
du
28
février
2023
en
qualité
de
conseiller
communautaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
discuté,
approuve
de
retenir
le
choix
du
tracé
A à
16
voix
POUR,
5 voix
CONTRE
et !
ABSTENTION.
3-
Dons
- Collecte
en
faveur
des
populations
turques
et
svriennes
touchées
par
les
séismes
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’à
la suite
des
séismes
ayant
eu
lieu
le 6
février
dernier
en
Turquie
et en
Syrie,
plusieurs
riverains
ont
sollicité
la commune
afin
de
connaitre
si des
dispositifs
de
collecte
de
vêtements
et denrées
non
périssables
étaient
mis
en
place.
Monsieur
le Maire
fait
lecture
d’un
communiqué
de
presse
de
l'AMF
(Association
des
Maires
de
France),
qui
fait
mention
des
actions
portées
en
ce
sens
par
l’association
ACTEPD
et par
le collectif
"Cités
Unies".
Néanmoins,
aucune
action
ne
semble
être
organisée
à l’échelle
du
Calvados.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d’interroger
l’UAMC
(Union
Amicale
des
Maires
du
Calvados)
puis
de
statuer
sur
engagement
à venir
de
la commune
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
prochain.
L'assemblée
délibérante
avalise
cette
proposition.
4-
Collectif
"Liberté
en
Tran"
Monsieur
le Maire
fait
lecture
d’un
message
adressé
aux
communes
du
territoire
par
le collectif
"Liberté
en
Iran.
Ce
collectif
souhaite
alerter
les
communes
sur
lPurgence
d’agir
pour
demander
l’annulation
des
peines
de
mort
qu’encourent
aujourd’hui
au
moins
une
centaine
d’iraniennes
et d'iraniens.
I! rappelle
également
que
le crime
commis
par
ces
condamnés
porte
sur
le fait
d’avoir
manifesté
ou
posté
sur
les
réseaux
sociaux
leur
soutien
à l’exceptionnel
mouvement
de
protestation
qui
s’est
développé
depuis
le meurtre
de
Mahsa
Amini,
arrêtée
le 13
septembre
2022
par
la "police
des
mœurs"
pour
un
voile
mal
ajusté.
Le
collectif
précise
également
que
les
sentences
de
mort
sont
données
par
une
justice
expéditive,
sans
libre
choix
d’avocat.
Au
moins
cinq
mineurs
ont
été
condamnés
par
des
tribunaux
habituellement
réservés
aux
adultes.
Ces
condamnations
sont
précédées
de
conditions
de
détention
effroyables
et d’aveux
extorqués
sous
la torture
et sont
totalement
intolérables.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le collectif
"Liberté
pour
Plran"
propose
aux
communes
qui
le souhaitent,
d’afficher
devant
leur
hôtel
de
ville
le portrait
d’un(e)
condamné(e)
à mort.
Monsieur
le Maire
demande
done
l’approbation
de
l’assemblée
délibérante
en
vue
de
répondre
favorablement
à la
demande
de
ce
collectif.
Mine
BOBLIN
propose
que
la commune
puisse
également
être
signataire
de
la pétition
portée
par
Amnesty
International
en
faveur
de
la liberté
en
lran.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
échangé,
approuve
à l’unanimité
:
- l'installation
du
portrait
en
totem
d’un(e)
condamné(e)
à mort
en
Jran
- Ja
signature
de
la pétition
portée
par
Amnesty
International
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
27
février
2023
5 $-
Edition
2023
du
Carnaval
de
Giberville
Mme
MOLLET
rappelle
que
l'édition
2023
du
Carnaval
de
Giberville
débutera
le
mardi
21
mars
2023.
Plusieurs
manifestations
et activités
seront
proposées
aux
Gibervillais
lors
de
cette
semaine,
qui
se
clôturera
le samedi
25
mars
2023
par
le traditionnel
défilé
et le
passage
du
char
de
sa
"Majesté
Carnaval",
Ce
défilé
aura
lieu
entre
17h00
et 18h00,
et prendra
fin
par
lembrasement
de
sa
"Majesté
Carnaval".
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h10.
Procès-verbal
arrêté
lors
de
la séance
du
20
mars
2023.
La
secrétaire
de
séance,
Naïma
ANNOUCHE
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
27
février
2023
6