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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raedersheim.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Feuillet
n°28
République
Française
Commune
de
68190
RAEDERSHEIM
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Thann-Guebwiller
ARRETE
n°47/2024
du
1°
juillet
2024
Portant
autorisation
d'un
tir
d'artifice
de
divertissement
Le
Maire
de
la Commune
de
Raedersheim,
VU
le
dossier
fourni
par
la
Société
SEDI
EQUIPEMENT,
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2542-2
à
2542-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les articles
L 2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
VU
les articles
19
à
22
de
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3, 4
et
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
tir
du
feu
d'artifice
sur
le territoire
de
la commune.
ARRETE
Article
1-
La
Société
SEDI
est
autorisée
à
tirer
un
feu
d'artifice
de
qualification
F4
le
13 juillet
2024,
à partir
de
23h00
au complexe
sportif
(rue
de Merxheim).
Article
2-
L'organisation
du
tir
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
M.
Cédric
HOFFNER
qui
est
chargé
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir
des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et
des
règlements
de
sécurité.
Article
3-
La
zone
de
tir
sera
délimitée
par
le
chef
de
chantier
et
interdite
à
toute
personne
non
autorisée.
Article
4-
Durant
le
tir,
les
spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
de
sécurité
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la franchir
par
inadvertance.
Les
fenêtres
et
volets
des
maisons
voisines
seront
fermés.
Aucune
voiture
ne
stationnera
dans
la
zone
de
sécurité. Article
5
-
La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse.
Article
6
-
Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais.
Article
7
-
La
zone
de
tir sera
équipée
d'une
arrivée
d'eau
à disposition
immédiate.
Article
8
-
Les
déchets
de
tir
et
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Cédric
HOFFNER
dès
le tir terminé.
Article
9
-
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
- _ Mme
Anne-Marie
JACQUEY,
Adjointe
au
Maire
de
Raedersheim
-
M.le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Thann-Guebwiller,
-
M.
Cédric
HOFFNER,
-
Mme
Nathalie
GUENOT,
Responsable
SEDI
PYROTECHNIE
-
M.
Le
Chef
de
Corps
du
Centre
de
Première
Intervention
de
RAEDERSHEIM,
-
M.
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SOULTZ
Raedersheim,
le
1°" juillet
2024
Le
Maire,
Jean-Pierre
PELTIER
Arrêté
publié
le O2
juillet
2024
par
le Maire,
Jean-Pierre
PELTIER
sur
www.raedersheim.fr