Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 6682c4134d27e 20240701160913038
Arrêté - 6a1947bb2ec0a 20260529101502453
Arrêté - 648192ff27805 ARRETE 27 2023
Arrêté - 683f046eefd60 34 2025 1
Arrêté - 64a7c25a1473d 20230706154455016 1
Arrêté - 6492f623858ff ARRETE 41
Arrêté - 645e4ec664440 ARRETE ECLUSE ISSENHEIM
Arrêté - 6659922fe46d2 FLORIVAL
Arrêté - 67c01126d22c3 20250226083938727
Arrêté - 69b8251775ac7 20260316163847404
Arrêté - 6454ac8ef06fa 20230504165924486
Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Raedersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 6454ac8ef06fa 20230504165924486)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Feuillet
ii |
République
Française
Commune
de
68190
RAEDERSHEIM
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Thann-Guebwiller
ARRÊTE
N°21/2023
du
04
mai
2023
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
SAINT
ANTOINE
(FÊTE
DES
VOISINS)
Le
Maire
de
la Commune
de
RAEDERSHETM,
VU
les
articles
L
2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
routière,
VU
la
demande
des
riverains
rue
Saint
Antoine
du
4
avril
2023,
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
la
fête
des
voisins
nécessite
une
règlementation
afin
que
la
sécurité
de
la
circulation
soit
assurée
;
ARRETE
Article
1
:
Le samedi
3 juin 2023
de
14h00
au dimanche
4 juin
2023
à 01h00,
la rue
Saint
Antoine
est
interdite
à tous
les
véhicules
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Article
2:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thann/Guebwiller
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
à Monsieur
le Président
de
la
Brigade
Verte,
aux
riverains
de
la
rue
Saint
Antoine
SKAA
Raedersheim,
le
nai
2023
Le Maire,
Jean-Pierre
PELTIER
Arrêté
publié
le 05
mai
2023
par
le Maire,
Jean-Pierre
PELTIER
sur
www.raedersheim.fr