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Arrêté - 645e4ec664440 Arrete Ecluse Issenheim
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raedersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 645e4ec664440 Arrete Ecluse Issenheim)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
p DA (Up)
Feuillet
n°
12
République
Française
Commune
de
68190
RAEDERSHEIM
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Thann-Guebwiller
ARRÊTE
N°22/2023
DU
10
MAI
2023
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DANS
LA
COMMUNE
DE
RAEDERSHEIM
SUR
LA
RD4BIS
I.,
RUE
D'ISSENHEIM
A
L'ENTREE
DU
VILLAGE
DU
PR
0+295
AU
PR
0+463
Le
Maire
de
la Commune
de
RAEDERSHEIM,
VU
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
Départements
et
des
communes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
22136,
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-2,
R.411-8
et
R.411-25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière-Livre
1-cinquième
partie
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
vitesses
excessives
constatées,
il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
et
d'assurer
une
meilleure
sécurité
des
usagers
au
regard
de
la
circulation
en
entrée
d'agglomération
de
Raedersheim
sur
la RdD4bis
I., rue
d'Issenheim
à
l'entrée
du
village
du
PR
0+295
au
PR
0+463
;
ARRETE
Article
1
:
A
compter
du
10
mai
2023
et
jusqu'au
10
juin
2023
inclus,
sur
la
RD4bis
I.,
rue
d'Issenheim
dans
la
commune
de
Raedersheim,
du
PR
0+295
au
PR
0+463,
la
vitesse
est
limitée
à
30
km/h
dans
le cadre
de
l'aménagement
d'un
dispositif
de
sécurité
type
« écluse
double
».
La
circulation
se
fera
par
alternat,
réglementée
à travers
de
la signalisation
de
police
B15
et
C18
placée
de
part
et
d'autre
du
dispositif
de
rétrécissement
de
la chaussée.
Le
sens
prioritaire
sera
donné
au
sens
sortant
de
l'agglomération
en
direction
de
la commune
d'Tssenheim.
Article
2:
La
signalisation
correspondante
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(cinquième
partie)
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la commune
de
Raedersheim.
Article
3:
Les
dispositions
définies
par
l'article
1 du
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
l'ensemble
de
la signalisation.
Article
4:
Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
et
poursuivi
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur. Article
5:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
et
publié
selon
l'usage
local.
Il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
Ÿ_
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thann/Guebvwiller,
*
à
la Collectivité
Européenne
d'Alsace
- Service
Routier
d'Ensisheim,
*
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
Raedersheim,
le
10
mai
2023
Le
Maire,
ean-Pierre
PELTIER
Arrêté
publié
le 10
mai
2023
par
le Maire,
Jean-Pierre
PELTIER
sur
www.raedersheim.fr