Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 5 fevrier 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 5 fevrier 2018 Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 5 fevrier 2018)Thèmes du document : Banque, Industrie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

5 février 2018 — 20h00

Présents: BOUVIER Jean-Pierre, COTTE Cyril GODEAU Christian, GRABIAS

Franck, LIEVEAUX Jean-Paul, NOUEN Marie-Ange, PECOUL Michel-Pierre,

ROUGALE Alain, VALLIER Sébastien

Représentés :

Absents : MARTIN Frédéric

Secrétaire : NOUEN Marie-Ange

Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20 H

LES DELIBERATIONS :

Autorisation des demandes de subvention en vue de l'acquisition d'une dameuse

Monsieur le Maire expose que la dameuse utilisée sur le domaine nordique arrive en fin de course et qu'il devient de plus en plus risqué de continuer à fonctionner avec cet engin. Les pièces de rechange ne sont notamment plus commandables.

Il est proposé au conseil municipal de récupérer une dameuse actuellement utilisée sur le domaine Alpin et de l'affecter au nordique. En effet cette machine n'est pas adaptée pour travailler correctement la neige de culture mais elle est polyvalente, de petite largeur, et correspond aux besoins sur le nordique.

Pour l'alpin la proposition est d'acquérir une nouvelle machine d'occasion, plus adaptée. Sur le plan financier, en 2018 sera payée la dernière annuité de la dameuse qui basculeraït sur l'alpin. Ainsi le budget sera soulagé d'autant dès 2019.

La machine a acquérir serait la suivante :

PistenBully 400 Park Kassbôhrer

1550 heures

Barres de torsion

Sticks

Lame park blade

Fraise Alpinflex

Prix : 196.000 € HT

Fraise Nordique pour PistenBully 200 Edge Kassbôhrer

Fraise 2000 révisée avec 2 traceurs.

Prix : 16.800 € HT

M. le maire précise qu'il s'agit d'un modèle de démonstration de chez Kassbôhrer et que pour cette acquisition il demandera des subventions au département et à la région, Mr _Grabias dit qu'il aurait préféré 2 délibérations, une pour l'alpin et une pour le nordique expliquant que l'actuelle machine Hedge pouvait passer de l'alpin au nordique ce qui ne sera pas le cas de la future dameuse, que l'on perdra ainsi en polyvalence et que le jour où la dameuse de fond tombera en panne, on risque de rester une semaine sans entretien du nordique. 1! évoque à nouveau la solution du leasing qui pourrait éviter des échéances financières difficiles. Il redemande la tenue d’un débat d'orientation budgétaire. M. Pécoul répond que toutes les échéances ont toujours été payées.

Mr le maire rappelle qu'un débat d'orientation budgétaire n'est pas obligatoire. Dans ce cas la solution doit être compatible avec le budget et des solutions techniques sont toujours possibles pour pallier à une panne de la dameuse Hedge,

Mr Grabias précise que la dameuse Edge qui va damer le nordique est âgée de plus de 10 ans, qu'elle risque de tomber en panne à l'avenir. C'est une opportunité de recycler la dameuse Edge d'alpin invendable du fait d'une avarie importante sur le nordique en achetant uniquementune nouvelle fraise. L'investissement de la nouvelle dameuse est effectué pour l'alpin et non

pour le nordique, les 200 000 € sont dépensés pour l'alpin uniquement. La nouvelle machine d'alpin étant déjà en service depuis décembre Mr Grabias demande si elle est déjà achetée ou si elle est louée pour cette saison. Il précise qu'elle n'est pas neuve et peut

être surdimensionnée pour la taille de notre domaine skiable.

Le conseil municipal, après délibération :

-__ VALIDE le projet d'acquisition d’une dameuse.

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire une demande de subvention auprès du Département, de la Région, de l'Etat.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de

subvention

-__ DIT que l’opération sera inscrite dans les dépenses d'investissement du budget

GENERAL de la commune

Vote: 7 Pour 0 Contre 2 Abstention (LIEVEAUX, GRABIAS)

Désignation des déléqués représentant la commune au sein du Syndicat des énergies du département de l’Isère (SEDI)

M. le Maire rappelle que M. Gilles CALVEZ a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal. M. CALVEZ avait été désigné délégué titulaire de la commune auprès du SEDI par la délibération n°5 du 4 avril 2014. Il convient donc de délibérer afin de désigner un nouveau

délégué titulaire.

Vu l'absence de candidat, cette délibération sera représentée au prochain CM

Instauration d’un dispositif de compte épargne temps

Monsieur le Maire propose qu'il soit institué dans la collectivité de Gresse-en-Vercors un compte épargne-temps. Ce compte permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. || est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. L'alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l'agent avant la fin de chaque année civile (éventuellement par année scolaire pour les cadres

d'emplois spécifiques).

Ce dispositif permet aux agents de placer des temps de récupération due au titre par exemple de la récupération des heures supplémentaires effectuées pendant les périodes de déneigement, sur ce compte épargne temps.

Monsieur le Maire indique que l'autorité territoriale est tenue d'ouvrir le Compte épargne temps au bénéfice du demandeur dès lors qu'il remplit les conditions énoncées ci-dessous. Les nécessités de service ne pourront lui être opposées lors de l'ouverture de ce compte mais seulement à l'occasion de l'utilisation des jours épargnés sur le compte épargne temps. Il précise, dès lors, qu'il convient de fixer les règles de fonctionnement suivantes :

Il précise que les bénéficiaires de ce compte épargne temps sont les agents titulaires ou non titulaires de la collectivité à temps complet ou à temps non complet, employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service.

M. le Maire précise également que, conformément au décret du 26 août 2004, il a saisi le Comité Technique pour que, préalablement à la décision du conseil, il donne son avis sur les modalités d'application d'instauration du compte épargne temps.

Mr Guillaud-Bachet, secrétaire général, apporte des précisions sur ce compte épargne temps qui existe déjà dans la fonction publique mais qui n'est pas encore en place sur notre commune. Il explique que ce dispositif permet de placer des heures de récupoération notamment sur ce compte épargne temps, notamment en cas d'un nombre important d'heures supplémentaire. Il donne en exemple le mois de décembre de cette année, où beaucoup d'heures de déneigement ont été nécessaires. La commune ne paye que 25 hsup par mois aumaximum, le reste doit être récupérer. Une partie des heures peut donc être récupérée au fur et à mesure, une autre partie peut être placée sur ce compte épargne temps. M. Grabias demande si c'est intéressant pour les employés.

M. Guillaud-Bachet explique que les employés techniques notamment pourront cumuler ces heures pour les utiliser avant leur départ à la retraite, et que c’est donc intéressant pour eux. M. le maire indique par ailleurs que les employés communaux ont été consultés et que ce dispositif de compte épargne temps est nécessaire pour entrer dans la légalité.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction

publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

Le conseil municipal, après délibération :

-__ VALIDE la mise en place d’un dispositif de compte épargne temps sous réserve de lavis du comité technique.

- DIT QUE ce compte épargne temps fonctionnera de la manière suivante : Nombre de jours pouvant alimenter annuellement le Compte épargne temps : 10 Possibilité d'épargner les jours de repos compensateurs : OUI

Délai de préavis à respecter par l'agent pour informer l'employeur de l'utilisation d'un congé au titre du Compte épargne temps : 3 mois

Délai à respecter pour formuler la demande annuelle d'alimentation du Compte épargne temps : 1 mois

Les jours devront être pris sous forme de congé.

Vote : UNANIMITE (10 POUR)

Autorisation de signature de la convention avec la CAF pour la rénovation de la halte-

garderie Les Mistouflets

M. le Maire expose au conseil que la garderie Les Mistouflets a besoin de travaux de rénovation. En effet la cuisine est en mauvais état général, n'est pas adapté au réchauffage ou à la réalisation de plats. Par ailleurs des prises électriques mal situées peuvent présenter un problème. D'autre part, il manque des espaces de rangement adaptés ainsi qu’un bureau pour la directrice afin d'accueillir les parents d'un lieu permettant un minimum de confidentialité et

d'effectuer les tâches administratives en dehors de la pièce principale. Le service de Protection Maternelle et Infantile du Département a demandé la réalisation de ces travaux avant d'autoriser le passage en micro crèche de la structure, qui offrirait davantage de souplesse dans la gestion de l'équipement.

Le projet actuel est estimé à 28 000 € TTC.

La CAF soutient le projet et apporte son concours via un financement de 80% des travaux HT. M. Le maire souligne que le dossier de la garderie a été très bien défendu par ses représentants au vu des 80% de subvention accordées par la CAF.

Mr Grabias souligne que le passage au statut de micro crèche peut changer le profil de l'emploi de la directrice actuellement à plein temps, il demande si la passage en micro crèche est imposé par la CAF suite aux travaux.

M. Guillaud-Bachet répond que non, mais que la PMI conditionne le passage en micro crèche à la réalisation de ces travaux.

Le conseil municipal, après délibération :

-__ VALIDE le projet de rénovation de la halte-garderie

- __ AUTORISE M. le Maire à signer la convention de financement avec la CAF - DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget général en section

d'investissement.

Vote : UNANIMITE (10 POUR)

POINTS D'INFOS— Fête de l’alpage 2018

— Remerciements de l’armée pour les dessins des enfants

— Croix tombée devant l’église

— Personnel: départ de Lucie GRANGER et arrivée de Aliénor CAPILLON. Arrivée de Mahault

SPEHAR aux équipements touristiques

— Démission de Jean Pierre BOUVIER de la présidence du Conseil d’exploitation des remontées

mécaniques. M. LIEVEAUX demande quel est le remplaçant proposé par le Maire.

— Information sur l’avenir juridique de la régie des remontées mécaniques. M. le Maire expose ses motivations et Mr Grabias demande un débat pour évoquer l'avenir de notre village,

- Prochains conseils : Mardi 27 mars, Mardi 27 mars, mardi 3 avril, mardi 24 avril, mardi 29 mai, mardi 19 juin, mardi 24 juillet, mardi 25 septembre, mardi 30 octobre, mardi 27 novembre, mardi 18

décembre

L'ordre du jour épuisé, le conseil municipal se termine à 21h45.

Le secrétaire de séance Le Maire

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