Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 5 aout 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 5 aout 2020 Document publié le Mercredi 5 août 2020 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 5 aout 2020)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AOÛT 2020

Présents : Jean-Marc BELLOT, Coralie CAPEL STOLTZ, Jean-Luc JAMONEAU, Octavie MARTIN, Dominique GRESLOU, Aurélie COHENDET, Éric MENA, Giles APELOIG, Jac SAMSON, Bertrand LECUYER

Absente : Ophélie BOTTAREL

1. Démission d’Ophélie Bottarel du conseil municipal tout juste transmise en préfecture

2. Nouveau conseil d’administration de l’établissement public des remontées mécaniques, sur proposition du maire :

- Jean-Luc JAMONEAU, 2ème Adjoint

- Gilles APELOIG, conseiller municipal

- Bertrand LECUYER, conseiller municipal

- Dominique GRESLOU, conseiller municipal

- Didier RICHE, représentant socio-professionnel

- Christophe HASLER, représentant socio-professionnel

- Franck GRABIAS, représentant socio-professionnel

Vote à l’unanimité

3. Ouverture supplémentaire de la station de la semaine de mars 2020, émission d’une facture qui ne correspondait pas à toutes les recettes (forfaits annuels qui courent toute la saison). Modification de la facture sollicitée par le Maire. Le directeur opérationnel estime qu’il revient au nouveau conseil d’administration de prendre cette décision.

Retrait de cette délibération de l’ordre du jour.

4. Délibération pour convention de refacturation entre Commune/RDSGV pour le Nordique

Facture détaillée transmise.

Vote à l’unanimité

5. Noms des 10 personnes qui font partie de la commission consultative pour travailler sur les sujets concernant la station de ski : Bernard Brun Cosmes, Pierre Martin, Bernard Freydier, Patricia Grillet, Jean-Pierre Zanatta, Jean-Paul Cosse, François Bonte, Bernard Magaud, Alex Lefebvre, Hélène Levadoux

6. Délibération pour convention de refacturation entre Commune/RDSGV d’une partie du salaire du personnel responsable de la commercialisation employé par la RDSGV

Objection Aurélie Cohendet : transfert de personnel opéré à revoir avant signature des contrats de refacturation afférents, solliciter un avocat compétent pour sécuriser la situation d’un point de vue juridique si fragilité il y avait.

1 abstention, 9 pour

7. Délibération sur la coupe affouagère de 2020 sur la parcelle 39 située aux Chauvines, pour un

volume estimé à 100 m3. Par cette délibération, la commune sollicite l’ONF pour procéder au

martelage, décide de confier cette coupe à un professionnel et désigne enfin trois garants de la

bonne exploitation du bois lors de la vente :2

- M. Jac SAMSON, conseiller municipal

- M. Éric MENA, conseiller municipal

- M. Jérôme RIONDET, représentant extérieur

Question de l’information du plus grand nombre.

Question du « glanage » des branches : cette pratique pose des questions de sécurité sur cette

parcelle pentue. Le système tel qu’il est sera maintenu, dans les mains des professionnels

concernant l’aspect technique et la récupération du bois, avec un financement des affouagistes.

Précisions sur les dates : coupe débardage, deuxième quinzaine de septembre, bois à retirer par les

affouagistes avant fin novembre, ajout de cette précision dans la délibération.

Décision de ne pas inclure de restriction d’ancienneté sur la commune pour en bénéficier

Dans le code forestier, cela semble en revanche interdit pour les résidents secondaires.

Il faut également relever qu’il est strictement interdit aux affouagistes de revendre le bois issu de

l’affouage.

Vote à l’unanimité

8. Points d’information :

a. Audit des comptes de la commune

Nécessité d’avoir une idée de la gestion du budget par le passé pour en tirer les conséquences pour l’avenir. Prix compris entre 10 000 à 12 000 euros avancés par Stratorial Finances sur 3 à 5 ans d’audit. D’autres devis sont sollicités. L’idée est d’obtenir, non pas une analyse obscure mais une présentation pédagogique dans la perspective d’une réunion publique afin que tous les habitants soient en mesure de comprendre les enjeux des budgets et de leurs impacts sur les prochaines années.

b. Proposition de convention entre le CCAS de Grenoble et le CCAS de Gresse-en-Vercors

Documentation, information juridique, alertes sur des sujets choisis par les conseillers, les membres du CCAS etc…

c. Question des stationnements au Serpaton :

Un arrêté portant interdiction de monter au Serpaton avec de gros engins (sauf agriculteurs) pour des questions de sécurité et des questions de protection de l’environnement est envisagé. La voirie est dangereuse, en mauvais état, absolument pas adaptées aux campings car et autres engins lourds, outre les nécessités de protection de l’environnement dans cet espace naturel sensible.

Il serait possible de restreindre l’accès en fonction des hauteurs des voitures avec barrières mais problème des tracteurs. Donner les clefs aux agriculteurs permettrait de résoudre ce problème d’accès.

Remarques du public : interdire le stationnement au-delà de quelques heures en dehors des aires prévues à cet effet pour les campings cars. Nécessité de remettre une aire de vidange sur3

la plateforme officielle. Ou interdire en raison de la descente, très difficile à arrêter tout véhicule sauf ayants droits. Dégradation importante de cette route à refaire.

Au final, l’idée d’une restriction de hauteur est de nouveau évoquée pour sa plus grande souplesse.

d. Date butoir importante le 30 septembre 2020 pour déposer des dossiers sur des projets de transition écologique, de résilience du territoire etc. afin d’obtenir un premier financement par la dotation de Soutien à l’Investissement Local (État, maximum 15%). Exemples de deux sujets : La Maison du Grand Veymont ne peut pas être louée car pas aux normes. Remise aux normes de bâtiments en matière d’électricité. Signalétique adaptée à la maison du Grand Veymont. Bâtiment communal : école et mairie, amélioration énergétique du bâti. Question de l’Église aussi, au regard de l’urgence des travaux (cf. également avec la Fondation de France, etc…)

e. Question de l’eau de la Gresse, pollution évoquée par une habitante. De la mousse sortait d’un regard. Demande du maire auprès des résidences pouvant être concernées, à la fois sur les rejets piscine qui seront contrôlés et les pratiques éventuelles de rejet de produits dans les conduites d’eaux pluviales.

f. Questions sensibles des difficultés rencontrées aux Dolomites qui pourraient nécessiter une intervention officielle.

g. Documents transmis sur la prédation du loup en Isère à communiquer sur le site de la commune

h. Groupe de travail à mettre en place sur le sujet de la voirie, la sécurité routière et le stationnement : beaucoup de sujets, de l’urgente grille du caniveau aux questions de sécurité globale, devant le Chalet, devant le foyer, matérialiser la route et le parking de la Boulangerie, un problème de parking notamment important à la Bâtie. 14 emplacements réservés : parkings, les identifier, contacter les propriétaires en fonction des ER les plus pertinents.