Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 5 octobre 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 5 octobre 2015 Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 5 octobre 2015)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 octobre 2015 — 20h00

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : Mr ROUGALE Alain, Mr BOUVIER Jean-Pierre, Mr VALLIER Sébastien, Mr PECOUL Michel-

Pierre, Mr GODEAU Christian, Mme NOUEN Marie-Ange, Mr CALVEZ Gilles, Mr COTTE Cyril, Mr LIEVEAUX Jean-Paul, Mr GRABIAS Franck.

Représentés : Mr MARTIN Frédéric par Mr VALLIER Sébastien.

Absents : Mr MARTIN Frédéric

Secrétaire : Mme NOUEN Marie-Ange.

LES DELIBERATIONS :

2015-70 : détermination des tarifs de secours en station pour la saison 2015-2016.

Comme chaque année, avant l'ouverture de la station de ski, le Conseil Municipal doit décider des tarifs appliqués pour les secours. Mr BOUVIER propose que ces tarifs restent identiques à ceux votés en 2014. Mr CALVEZ demande d’enlever la piste des « Crêtes » de la liste de la zone B, car cette piste est fermée.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- VALIDE la grille tarifaire suivante pour les frais de secours:

EVACUATION PISTE

EVACUATION PISTE +

TRANSPORT AMBULANCE

MEDICAL

EVACUATION PISTE +

TRANSPORT AMBULANCE

HOPITAL

Au Poste de Secours Ambulance du Trièves Ambulances du Frièves A en € au Cabinet Médical à l'Hôpital

B=170€ C=330€

À A+B ATC

Front de neige 60.00 230.00 390.00

Zone A " Rapprochée" 206.00 370.00 530.60

Zone B "Eloignée" 350.00 520.00 680.00

Zone C "Hors-Piste” 700.00 870.00 1030.00

Front de neige

pas de tir biathlon

Ecole de ski, jardin d'enfants, front de neige TK Bessard et Pras, babar, tremplin de saut à ski,

ZONE À "Rapprochée"

ALPIN : Piste de luge station (gratuite), l'Écureuil, Olagnière, Bruyères, Clos du Roux, Noïsettes, Faisans, Coteilles, snow park Pierre Blanche, Piochanet, le Mur, Babar, départ TK Pierre Blanche, départ TK alieyrons, départ TK Pré Levé,piste de luge Age de glace, le loup blanc, Gélinotte, Cotilles, boarder cross familly vert et bleu, cascade de oups. NORDIQUE : Gressette, Barrage, zone d'apprentissage ludique nordique

ZONE B "Eloignée" ALPIN : Grand Brisou, Myrtilles, Marmottes, Chamois, Tétras, Cerf, Bouquetin, piste de luge Dolomites (gratuite), boarder expert

NORDIQUE : Combe Maunette, Favolles, Aîlimas, La Font

ZONE C “Hors-Pistes"

Vote : Pour : Unanimité Contre : 0 Abstention : O0Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC D'assainissement collectif 2014.

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport doit faire l’objet d’une délibération. Le présent rapport doit être étudié en détail pour apporter des explications précises sur les données communiquées. Il sera soumis au vote du prochain conseil municipal.

2015-71 : Présentation du rapport d'activités de la SEM TERRITOIRES 38 pour l’exercice 2014.

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux organes dirigeants des collectivités locales détenant des actions de Sociétés d'Economie Mixte de se prononcer une fois par an sur le rapport qui leur est soumis. En tant qu’actionnaire de TERRITOIRES 38, il convient que le Conseil Municipal prenne connaissance du rapport d’activités et des comptes de la SEM pour l'exercice 2014 qui a été adopté par assemblée générale ordinaire du 26 mars 2015.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport d'activités et financier de TERRITOIRES 38 pour 2014.

Vote : Pour : Unanimité Contre : 0 Abstention : 0

2015-72 : Approbation du projet de travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et sur le réseau France Telecom au hameau Les Fraisses, tranche 1, porté par le SEDL.

Mr CALVEZ rappelle que lors de lintervention de Monsieur Florentin David, représentant du SEDL au conseil municipal du 7 juillet, celui-ci avait informé le conseil municipal du projet d’enfouissement des lignes basse tension dans le hameau des Fraisses. Afin d’optimiser le financement, ces travaux s’étaleraient sur 3 ans, seuls resteraient à la charge de la commune les frais relatifs à la partie France Télécom. 3 tranches de travaux ont été définies dans le projet :

Coût travaux sur réseaux | Coût travaux sur réseau | Total à payer par la

électriques France Telecom commune

Tranche 1 113 400€ TTC 17 518€ TIC 17 518€ TTC Tranche 2 en 2017 56 706 € TIC 15 441 € TIC 15 441€ TIC Tranche 3 en 2019 120 867 € TTC 20 O91 € TTC 23 054 € TIC

Ces travaux pourraient commencer en 2016.

Mr CALVEZ précise que les dossiers seront pris en compte dans l’ordre d'arrivée. Il est donc important de voter avant le 15/10/2015, sachant que le vote concerne pour l’instant la Tranche 1 pour la part de la commune à hauteur de 17 518 € TTC. Une année blanche prévue sans travaux sur ces réseaux en 2018 (entre la tranche 2 et la tranche 3) permettra l’apport des subventions. Mr COTTE demande si ces travaux peuvent être combinés avec les autres travaux de voirie. Mr VALLIER demande si les 834 € de frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI font partie de la somme de 17 518 €. Après vérification, M. le Maire précise que les 834 € s’ajoutent à la contribution de la commune pour les travaux pour 16 684 €, pour atteindre le montant total de la tranche 1 à hauteur de 17 518 €. Mr VALLIER demande si la validation de la première tranche engage pour les deux autres tranches M. le Maire répond que l’on va étaler.

Vu la délibération 329 du comité syndical du 5 juillet 2010,

Vu la délibération 292 du comité syndical du 2 mars 2009,

Vu la présentation faite du projet par le SEDI lors du conseil municipal du 7 juillet 2015,

Après délibération, le Conseil Municipal :

-__ VALIDE l’avant-projet et le plan de financement prévisionnel de l’opération tranche 1 : ° prix de revient prévisionnel : 17 518 €

+ Financements externes : 0 €

° Participation prévisionnelle : 17 518 €

- VALIDE la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI à hauteur de 834 € incluse dans le montant prévisionnel à payer par la commune de 17 518 € TTC.

Pour: 10 Contre : 0 Vote : Abstention : 1 (Mr PECOUL)2015-73 : Approbation de la convention d’adhésion à la plate-forme de dématérialisation proposée par le Centre De Gestion de l’Isère

Monsieur le Maire expose que la commune est engagée activement depuis 6 mois dans le processus de dématérialisation des échanges comptables avec la trésorerie. En juin 2015, l’ensemble des budgets de la

commune sont passés au protocole d'échange standard V2 et en septembre 2015, l’ensemble des pièces jointes aux mandats et aux titres sont désormais envoyées de façon dématérialisée. La mairie de GRESSE- EN-VERCORS a rattrapé son retard et Mr Le Maire salue le travail des services administratifs. Afin de poursuivre ce processus et également en raison des difficultés qui seront posées en 2016 par la fermeture de la trésorerie de Monestier de Clermont, il apparait nécessaire de mettre en place un système de

signature électronique. En effet, cela permettra de ne pas transférer par navette des bordereaux papiers à la trésorerie de Mens, et de limiter fortement les déplacements des agents. Dans le cadre de sa mission

d’assistance aux collectivités en matière de gestion locale, le Centre De Gestion de l'Isère accompagne les collectivités dans le processus de dématérialisation. C’est pourquoi, Mr Le Maire propose notamment, par

convention, de mettre à disposition un parapheur électronique. Le coût pour la commune sera de 52 € la première année et 36 € les années suivantes.

Mr Le Maire rappelle que les paiements ou transports en numéraire relatifs aux régies posent des problèmes de sécurité, et il faut s’orienter vers des paiements par terminaux.

Mr_GODEAU rappelle l’idée de création d’un compte tampon au Crédit Agricole afin de réduire les

distances pour les dépôts de numéraires. Le Crédit Agricole a répondu ne pas pouvoir le faire, malgré lautorisation du Trésor Public, car il s’agit d’un compte public.

Mr BOUVIER annonce qu’une demande est en cours auprès de la Banque Postale pour des dépôts à

MONESTIER-DE-CLERMONT et qu’il attend leur réponse.

Mr _ CALVEZ précise que le transport du numéraire des Remontées Mécaniques aura un coût supplémentaire supporté par les Remontées Mécaniques car pendant le temps du transport, l'agent n’est pas à son poste.

Mr Le Maire note que la piste écologique, en raison de l’augmentation des déplacements, a été évoquée avec fin de non-recevoir.

Vu la convention cadre nationale relative à la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière des collectivités, établissements publics locaux et établissements publics de santé du 22 janvier 2015,

Vu l’article D1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,

Va la délibération du conseil d'administration du 2 décembre 2014 du centre de gestion de l'Isère, Considérant l’intérêt pour notre commune de mettre en place un parafeur électronique afin de limiter les navettes et les échanges courriers avec la trésorerie,

Après délibération, le Conseil Municipal :

- VALIDE la participation financière de la commune au parapheur électronique - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation avec le Centre De Gestion de lIsère.

Vote : Pour : Unanimité Contre : 0 Abstention : 0

2015-74 : Décision modificative n°1 au budget EAU

Mr VALLIER expose que la commune doit payer la somme de 523,68 € au groupe Dauphiné média pour la publication officielle dans Les annonces légales et juridiques de l'Isère, le 18 juin 2015, concernant l'appel

d'offre pour la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation de la station d’épuration. Cette somme doit être payée sur le budget EAU au compte 2033 (et non au compte 2315). Or il ny a pas de crédits ouverts au budget sur cet article. Îl est donc nécessaire de basculer cette somme du compte 2315 vers le compte 2033. Par ailleurs, il est nécessaire de transférer 4482 € du compte 2315 au compte 2156 afin de régulariser le paiement des mandats 76 et 77 (concernant 2 factures à payer) qui doivent être imputés au chapitre 21 immobilisations terminées et non au chapitre 23 immobilisations en cours.Après délibération, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les mouvements budgétaires suivants :

- 5 005,68 € au compte 2315

+ 323,68 € au compte 2033

+ 4 482 € au compte 2156

Vote : Pour : Unanimité Contre : 0 Abstention : 0

2015-75 : décision modificative n°2 au budget des Remontées mécaniques.

Monsieur le Maire expose que des régularisations de centimes de TVA nécessitent de prévoir des crédits au chapitre 65 du budget des remontées mécaniques.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les mouvements budgétaires suivants :

+10 € au compte 658 charges diverses de gestion courante

- 10€ au compte 624 transports de biens et de personnes.

Vote : Pour : Unanimité Contre : 0 Abstention : 0

2015-76: Décision d’autorisation d'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour les Remontées Mécaniques

Mr BOUVIER expose qu’une démarche auprès de la Caisse des Dépôts et consignations est en cours pour contracter un emprunt de 150 000 € pour la construction d’une remontée mécanique par la régie des Remontées Mécaniques. Il présente le projet « Dianeige » en précisant que plus de 70 % est réalisé et que Femprunt servira à terminer les 30 % restants pour le renforcement du tapis à neige et d’enneigeurs au sommet. Jusqu'à présent c’est autofinancé par la commune et la Régie des Remontées Mécaniques. Mr Le Maire précise que des demandes ont déjà été faites auprès du Crédit Agricole, de la Caisse d'Epargne, du Crédit Mutuel et qu’une proposition est en cours auprès de la Caisse des Dépôts. Mr CALVEZ note que cet emprunt aurait dû être fait en 2014 et pense que si cet emprunt n’est pas contracté, les employés pourraient ne pas être payés et il répète qu’il aurait été judicieux d’emprunter en 2014, Mais il rappelle que toutes les communes sont dans le même cas actuellement. Mr Le Maire répond que les démarches pour effectuer cet emprunt prennent beaucoup de temps car les différentes banques contactées depuis de nombreux mois n’ont pas donné leur accord et ont à chaque fois redirigé la commune vers les banques concurrentes, ce qui explique le retard pris. Mr GRABIAS dit que le tapis à neige aurait dû être fait l’an dernier.

Mr CALVEZ dit à son tour que tout a été payé en fonctionnement.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 pour les communes, Vu la délégation rendue exécutoire du Conseil municipal accordée au Maire en date du 4 avril 2014, Vu ie projet de contrat établi par la Caisse des Dépôts (ou accord de principe donné sur le prêt de la CDC),

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de contracter auprès de la Caisse des Dépôts un de Prêt composé d’une (ou plusieurs) ligne(s) du Prêt d'un montant total de 150 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Durée d'amortissement : 20 ans

Périodicité des échéances : Semestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat +1,00% Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : constant

Typologie Gissler : LA

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt- AUTORISE Mr le Maire à signer le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

Vote : Pour :9 Contre : 0 Abstentions : 2 (Mr COTTE et MR GRABIAS)

Points d'informations divers :

Point d’info : la Communauté de Communes présente le 7/10/2015 à ST MARTIN DE CLELLES, à tous les élus du territoire, le résultat de l’audit « STRATORIAL FINANCES » à 19 H. Les élus sont invités à s’y rendre.

Point d’info : bilan financier été piscine, cinéma et MGV, par Mr PECOUL.

> 7343,50 € de recettes pour les entrées piscine au 20/09/2015(représentant 2276 tickets multiples}, auxquels il faut ajouter 22 500 € de recette piscine par le syndicat des copropriétaires des Dolomites.

Mt GRABIAS demande où en est le projet de convention avec la résidence « Les Gentianes ».

Il lui est répondu que la succession des changements de gérance n’a pas permis l'aboutissement du projet pour L’instant.

> 8044 € de recettes cinéma à ce jour. Mr PECOUL explique que le cinéma reprend et que de multiples efforts sont faits pour améliorer l'offre et l’activité, mais plus les personnes seront nombreuses à participer aux séances et plus les films seront attractifs (notamment les derniers films en sortie nationale seront proposés par notre programmateur du cinéma de VIZILLE. De plus, Mr CALVEZ précise que le cinéma de VIZILLE qui est prêt à nous associer à eux pour le Festival du film pour enfant pour les chaines éditions.

> 1550 € de recettes pour la Maison du Grand Veymont. Mr le Maire rappelle que des actions de communications ont été effectuées. Toutefois, encore peu de demandes de locations ont été faites. En outre, des annonces gratuites sur le « Bon coin » complètent la communication. Mr GRABIAS demande si serait possible de revoir des tarifs sans location de la cuisine, pour permettre à un plus grand nombre d'associations de louer les locaux avec une offre plus valorisante. Mr CALVEZ souligne que du personnel doit être affecté à la promotion de la location de ces locaux.

Point d’info : mise en demeure de société et de l’architecte de la MGV suite aux malfaçons lors de la rénovation du bâtiment : eau infiltrée dans la cage d’ascenseur, fuite d’eau dans la partie hébergement à l'étage. Cela a pour conséquence la remise en cause actuelle de l’accessibilité aux personnes handicapées par la mise hors service de l'ascenseur et les locaux de l’hébergement qui n’ont pas pu être mis à disposition pendant la durée de la fuite d’eau et de la réparation. Mr LIEVEAUX a rappelé le terme de «refuge », terme inadapté rappelé par Mr le Maire au vu de l’activité actuelle d'hébergement et non de refuge dans ce bâtiment de la Maison du Grand Veymont.

La récupération d’énergie n’est pas finalisée ce qui implique des factures d’électricité encore élevées. L’entreprise responsable de ce lot Chauffage, la société VENITUCCL, doit terminer les travaux prévus. Car pour le moment, les économies d’énergie restent très loin des prévisions annoncées lors du projet. Les alarmes devant prévenir du relais de la PAC (pompe à chaleur) par l'électricité ne fonctionnent pas correctement (les alarmes ne se mettent pas en route), malgré la surveillance d’un technicien qui passe régulièrement.

Point d'info : lecture du courrier de M. CHARPIN par Mr Le Maire relatif à la demande de réactualisation des honoraires pour les garages communaux.

Point d'info: résultats de l'appel d’offre du SEDI pour les marchés de fourniture et d’acheminement d'électricité. EDF et GEG retenu.

Point d’info : coût MGV - garages et remboursement des emprunts. Mr BOUVIER a présenté un tableau récapitulatif complet des coûts.

Point d’info : retour négatif de la préfecture, service DDT, concernant la demande de défrichement pour la création d’une nouvelle piste.Point d’info : la décision du conseil d’exploitation des remontées mécaniques a été prise à l’unanimité afin de confier la gouvernance du ski de fonds pour la commune à la Régie des Remontées Mécaniques. Toutefois, il est rappelé que le conseil d’exploitation n’a qu’un avis consultatif et pas un pouvoir décisionnel. Pour une approbation, le sujet doit être mis en délibération au conseil municipal. Mr LIEVEAUX demande la vérification, avant de procéder à un prochain vote, que cette fonction puisse être confiée à quelqu'un d’autre. Il est demandé également d'étudier l’implication au regard de la TVA d'effectuer à l’avenir (en cas de validation par le conseil municipal) les écritures comptables sur le budget des Remontées Mécaniques.

Point d’info : fermeture de la trésorerie de Monestier Clermont, transfert de la compétence impôt à Grenoble et rattachement de la commune à la trésorerie de Mens. Monsieur le Maire insiste sur la fin des mouvements comptables impératifs au 20/12/2015 et sur l’absence de journée complémentaire cette année.

Haut débit 20 Mégas opérationnel sur la commune via ALSATIS. Les personnes qui le souhaitent peuvent souscrire et faire la démarche elle mêmes.

Pour la convention concernant les raquettes, la partie juridique doit être éclaircie concernant les frais de

secours sur le Nordique. Le directeur de la station de ski y travaille.

Commission jeunesse le 5/10/2015.

Point sur l’AFP par Mr GRABIAS qui expose la situation après la saison estivale. Le Préfet a rejeté le

recours gracieux. L’appel au conseil d’un avocat pour ce dossier est envisagé et pas encore de convention signée. Mr GRABIAS 2 relaté les points de différences entre les occupants sur le terrain et l'AFP. Mr CALVEZ rappelle qu’il ne devait plus y avoir d’engrais utilisé. Il indique aussi que des véhicules quad montent aux alpages. Il est rappelé l’importance de la réoccupation des alpages afin d’éviter la reprise de la végétation.

La secrétaire de séance Le Maire

Marie-Ange NOUEN Alain ROUGALE