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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - 19 2020 election du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
Du
RHÔNE
Nombre de
Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 25
Votants : 27
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a été
affiché à la porte de la Mairie
dans le délai de huitaine
prescrit par l’article L.2121-25
du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire certifie en outre que
la convocation du Conseil
Municipal a été affichée à la
porte cinq jours francs avant
celui de la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 23 mai 2020
Le 23 mai 2020, à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du Maire sortant, Mme GAUQUELIN Françoise, en date du 18 mai 2020, réuni exceptionnellement en salle des fêtes en raison des dispositions sanitaires, sous la présidence de Madame GERVAIS Annie, en qualité de doyenne de l’assemblée Étaient présents : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, M. BUGNET Jean Marc, Mme ROTHEA Céline, M. LEVEQUE Guillaume, Mme CHAPUS Josiane, M. GILLE Martial, Mme JOUBERT Marie-Josèphe, M. CASTELLANO Michel, Mme GERVAIS Annie, M. SOTTET Jean Dominique, Mme ROGNARD
Evelyne, Mme BOULIEU Anne Marie, Mme FAVETTA Evelyne, M. PUYJALINET Eric, M. GAUFRETEAU Philippe, M. CANAL Roberto, Mme DEVAUX Carole, Mme BARRAULT Claire, M. THEVENARD Stéphane, Mme LAZE Gaëlle, Mme LE FLEM Céline, M. FOURNIER MOTTET Benoit, Mme DENIS Pascale, M. GIRARDOT Clément, DELAFOSSE Loïc
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés : M. SOLARI Charles a donné pouvoir à M. GIRARDOT Clément, MME BRET VITOZ Monique a donné pouvoir à M. DELAFOSSE Loïc
Absents :
Secrétaire : M. GIRARDOT Clément
Tampon visa de la
Préfecture
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
069-216901330-20200523-19-2020-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2020
Le Conseil municipal.
Vu les articles L 2122-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Etant rappelé que le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Mme GERVAIS Annie sollicite deux volontaires comme assesseurs : M. LEVEQUE Guillaume et M. FOURNIER MOTTET Benoit acceptent de constituer le bureau.
Mme GERVAIS Annie demande alors s'il y a des candidats.
Mme GAUQUELIN Françoise se porte candidate.
Mme GERVAIS Annie enregistre la candidature de Mme GAUQUELIN Françoise et invite les
conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne. Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de
l'assemblée,
Mme GERVAIS Annie proclame les résultats :
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
nombre de bulletins nuls ou assimilés : 2
“suffrages exprimés : 25
” majorité requise : 13
A obtenu Mme GAUQUELIN Françoise : 25 voix
Mme GAUQUELIN Françoise ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire et
est immédiatement installée dans ses fonctions.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 23 mai 2020
Et publication 23 mai 2020
Mes Le Maire :
Fou
Françoise GAUQUELIN