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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26.016 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref,
207
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 20 mars 2026 — Délibération N°26 016
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 26.016
ELECTION DU MAIRE
L'an deux mil vingt-six, le 20 mars à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 16 mars 2026 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Jean-Louis MAGOUTIER, doyen d'âge.
Nombre de PRESENTS :
conseillers : |
Sandrine CHADIER, François PASTRÉ, Evelyne MORILLON, François- En exercice : 33 Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Jean-Louis
MAGOUTIER, Corine CISTERNINO, Sylvain ROBIER, Laura
Présents (lors de la GASPAROUX, Sébastien GIRARDET, Robert JUTTET, Jean-François délibération) : 32 PEYROUX, Michel MONGE, Jean-Christophe COLONNA, Françoise
SCHWEITZER, Florence COCHE, Stéphane DALBAN-MOREYNAS,
Absents représentés : 1 | Franck DREUX, Rudya DUMONT, Patrick BARBERET, Marie-Aude CHAPON, Karine COMBET, Isabelle CLAVEL, Karim MAHIEU, Patricia
Absents : 0 DUPONT, Pascale HARTMANN, Denis PLUVY, Laurence GIBOU, Aurélie
LACROIX BUFFENOIR, Alex VIALLEFONT, Anne Marie BUKOWSKI
AVELLAN, Emmanuelle BURNOUF
ABSENTS REPRESENTES :
Julien JOURNET donne pouvoir à Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
Ont été désignés secrétaires de séance :
François PASTRÉ, Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-1 à L2122-7,
Sous la Présidence de M. Jean-Louis MAGOUTIER, doyen d'âge,
EXPOSE
L'article L 2122-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que «le Conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire
s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus ».
Seuls les conseillers municipaux ayant la nationalité française peuvent être élus maire (article L2122-4- 1 du CGCT)
Les fonctions de maire sont, par ailleurs, incompatibles avec l'exercice de certaines fonctions.
Enfin, il est rappelé qu'en application de l'article L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret
et à la majorité absolue. Si, après deux tours de Scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (article L 2122-7 du CGCT).
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260320-2026-016-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026 Commune de Craponne — Conseil municipal du 20 mars 2026 — DéHBération-N26-646——
Après appel à candidature, s'est déclarée candidate : Mme Sandrine CHADIER
Au vu des résultats à l’issue du 1° tour de scrutin
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 33
- Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
- Nombre de suffrages blancs : 3
- Reste comme suffrages exprimés : 30
- Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
- Nombre de voix recueillies par Mme Sandrine CHADIER : 30
Mme Sandrine CHADIER est élue Maire de la commune.
Le Maire
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
anCois PASTRÉ Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
=
Transmise en Préfecture le: 246. 03.2024
Publiée le: 26.03.2026
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260320-2026-016-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026