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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1103 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1103)Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, 18 C 1103

séance du vendredi 14 décembre 2018

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS - EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

WASQUEHAL -

PATINOIRE SERGE CHARLES - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL 2017

L’exploitation de la patinoire Serge Charles est confiée à Equalia depuis le 1er août 2008, dans le cadre d’une délégation de service public de type affermage. Le concessionnaire produit chaque année avant le 1er juin, un rapport relatif à l'exécution de la concession de service public qui lui a été confiée, objet de la présente délibération.

I. Rappel du contexte de la CSP

Par délibération n°13C0703 du 13 décembre 2013, le Conseil de Communauté a approuvé le principe de la délégation de service public, dans le cadre d’un nouveau contrat d’affermage, pour l’exploitation et la gestion de la patinoire Serge Charles, pour une durée de 7 ans.

Par délibération n°15C0652 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a, de nouveau, confié l’exploitation et la gestion de la patinoire Serge Charles à EQUALIA, à compter du 1er août 2015.

II. Le rapport du délégataire

Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services (l’article L.1411-3 du CGCT).

L’année 2017 enregistre de bons résultats de fréquentation, tant auprès du grand public que des clubs et des scolaires. Les faits marquants de l’année 2017 sont les suivants :

- Avec 171 148 visiteurs accueillis (tout public confondu), la fréquentation de 2017 s’affiche comme la seconde année record depuis l’ouverture de l’équipement. La légère baisse observée par rapport à 2016, année de référence pour l’équipement, s’explique par une périodicité des vacances de Noël défavorable (une semaine sur janvier 2018) ;

- 93 783 entrées « grand public », en léger recul par rapport à 2016, expliquée par la périodicité des vacances de Noël ;18 C 1103

séance du vendredi 14 décembre 2018

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- Légère progression du nombre d’entrées « clubs » avec 77 365 entrées s’expliquant par l’augmentation du nombre d’heures de réservation. L’augmentation du nombre de spectateurs a également été constatée lors d’évènements organisés par les clubs (matchs et tournois de hockey, galas et tournois de patinage). En prenant en charge une partie du coût de la mise à disposition d’heures de glace aux clubs dans la limite de 2 100 heures, la MEL soutient les deux clubs de la patinoire, lesquels participent au dynamisme de l’équipement ;

- Progression significative des entrées scolaires, avec 2 875 scolaires (+63% par rapport à 2016), même s’il est rappelé que l’apprentissage de la glisse ne fait pas l’objet d’une priorité de l’Education Nationale ;

- La patinoire est aussi familiale, avec des pics d’attractivité le week-end et pendant les petites vacances scolaires. Le succès des activités est confirmé avec plus de 4 000 entrées, grâce notamment aux animations traditionnelles comme les formules anniversaires et les soirées spéciales (Méga Mousse, Night light, etc…) et aux nouvelles animations sur glace (Bubble Foot) ;

- Réussite des actions engagées en faveur des centres de loisirs avec près de 16 000 entrées et des comités d’entreprises et poursuite des efforts entrepris pour l’accueil dans de bonnes conditions des personnes en situation de handicap (environ 850 entrées) ;

- Bilan positif du fonctionnement de l'équipement tout au long de l'année, avec pour la troisième année consécutive, une ouverture 12 mois sur 12 : fréquentation totale de 8 109 usagers enregistrée lors de l'ouverture estivale (juillet et août), soit une progression de plus de 10 % par rapport à 2016, grâce à la première édition "d'un été carrément gonflé".

- Développement de l’offre « Brasserie de la patinoire » par un prestataire spécialisé (BAZHA), sous-traitant d’EQUALIA, qui assure la gestion de ce service « Brasserie » le midi et « bar-snacking » auprès de l’ensemble des usagers : grand public, clubs, groupes. Depuis l’inauguration de l’espace en septembre 2016, des soirées sont organisées (soirées « Live Sports ») et des prestations sur mesures sont proposées aux groupes-entreprises (séminaires, arbres de Noël, cocktail, etc.), participant ainsi au développement de l’activité de l’équipement ;

- La MEL a versé une subvention pour contraintes de service public de 241 366 € H.T.

- Le délégataire versera à la MEL la somme de 61 312 € H.T., dont 58 697 € H.T. au titre de la redevance d’occupation du domaine public et 2 615 € H.T. au titre de l’intéressement.18 C 1103

séance du vendredi 14 décembre 2018

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- Les initiatives et le dynamisme engagés par le délégataire pour offrir un service de qualité, développer le rayonnement de l’équipement et maîtriser les coûts, lui ont permis de dégager un résultat net de 7 846 € (après reversement de l’intéressement à la MEL et paiement de l’impôt sur les sociétés).

Par conséquent, conformément à l’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée et après examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux n° 2 en date du 22 novembre 2018, le Conseil de la métropole prend acte du rapport susvisé.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 21/12/2018

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