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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0804 Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0804)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, 18 C 0804

séance du vendredi 19 octobre 2018

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS - EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

HERLIES -

PISCINE DES WEPPES - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL 2017

L’exploitation de la piscine des Weppes à Herlies est confiée à l’UCPA depuis le 4 juillet 2012, dans le cadre d’une délégation de service public. Le contrat de concession de service public et l’UCPA ont été renouvelés au 4 juillet 2017 pour 5 ans. Le concessionnaire produit chaque année avant le 1er juin, un rapport relatif à l'exécution de la concession de service public qui lui a été confiée, objet de la présente délibération.

I. Rappel du contexte

Par délibération n°10C0788 du 3 décembre 2010, Lille Métropole a accepté le principe de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la piscine des Weppes à Herlies, sous la forme d’un affermage d’une durée de 5 ans.

Par délibération n°11C0780 du 8 décembre 2011, le Conseil de Communauté a approuvé le choix du délégataire, l’UCPA (Union des Centres de Plein Air) et autorisé l’exploitation commerciale à partir du 4 juillet 2012.

Par délibération n°16C0150 du 1er avril 2016, le Conseil de la Métropole a accepté de renouveler le principe de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la piscine des Weppes à Herlies sous la forme d’un affermage d’une durée de 5 ans.

Par délibération n°17C0543 du 1er juin 2017, le Conseil de la Métropole a décidé de confier à nouveau l’exploitation de la piscine des Weppes par voie de concession de service public à l’UCPA, à compter du 4 juillet 2017. L'UCPA a mis en place une société dédiée "LS 59" (Loisirs sportifs 59), dont l'objet social est exclusivement réservé à l’exploitation de l’équipement métropolitain.

II. Objet de la délibération

L’année 2017 a été marquée par le renouvellement du contrat au 4 juillet. Cette année de transition enregistre un record de fréquentation depuis son ouverture, avec une 5ème année de hausse consécutive. Les faits marquants de l’année sont les suivants :18 C 0804

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- 236 845 usagers ont été accueillis, tout public confondu (dont 158 869 entrées grand public), soit une augmentation globale de 1.52 % par rapport à 2016 ;

- 79% des usagers sont des résidents du territoire de la MEL, contre 76 % en 2016. La hausse s’explique notamment par l’intégration des cinq nouvelles communes des weppes à la MEL au 01/01/2017 ;

- 45 408 scolaires ont été accueillis en 2017, soit une hausse de près de 7 % par rapport à 2016. Cette augmentation s’explique à la fois par l’intégration des nouvelles communes des weppes à la MEL, ces dernières bénéficiant désormais d’une prise en charge du coût des entrées scolaires à hauteur de 2.50€ dans le cadre du Plan piscines porté par la MEL, mais également par la possibilité laissée aux écoles d’adapter les rythmes scolaires sur 4 jours à compter de septembre 2017, laissant à ces dernières de nouvelles possibilités en termes de créneaux. Par ailleurs, l’ensemble des demandes de créneaux formulées par les Mairies et les écoles a été satisfait ;

- 98.5 % des élèves proviennent d'écoles situées sur le territoire de la MEL, contre 96.5% en 2016 ;

- 4 structures ont pratiqué à la piscine en 2017 représentant 11 362 usagers (+11% par rapport à 2016) : Weppes Natation et Abysse (plongée), qui sont les deux clubs résidents, ainsi que Weppes Triathlon Flandres Lys (triathlon) et le SDIS de La Bassée. Le nombre d’heure d’utilisation des clubs, subventionné dans le cadre du contrat de délégation de service public, est de 2 000h par an depuis la saison sportive 2015 – 2016 ;

- 21 059 entrées ont été enregistrées pour les activités, soit une hausse de la fréquentation de 2% par rapport à 2016 ;

- Les animations et évènements proposés rencontrent toujours un vif succès, tant les évènements traditionnels tels que la Soirée Zen, Halloween Party, Watergun party, l’anniversaire de la piscine, que les nouvelles animations, comme la mise à disposition des structures gonflables, toboggans et jeux d’eau le dimanche ;

- 6 structures spécialisées, notamment dans l'accueil de personnes en situation de handicap, continuent d'apprécier l'accessibilité de l'équipement, avec une fréquentation de 1 912 usagers, dont plus de 1 000 dans le cadre d'activités encadrées : le réseau Omega, les foyers de vie Le Rivage à Marquillies et le Hameau à Hantay, les EHPAD de Marquillies et d'Herlies et l'association des aînés de Sequedin ;

- La MEL versera au délégataire une subvention pour contraintes de service public (part fixe et clubs) de 445 580 € HT, et une subvention au titre de l’accueil des scolaires dans le cadre du Plan piscines de 91 786 € H.T (donnée année scolaire). Le délégataire versera à la MEL la somme de 72 187 € HT, soit 5 535 € HT au titre18 C 0804

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de l'intéressement, conformément au contrat de délégation de service public et 66 652 € HT au titre de la redevance d’occupation du domaine public ;

- Malgré les initiatives du concessionnaire et la bonne tenue de l'équipement, le léger déficit d'exploitation à la charge du concessionnaire pour l'année 2017, en lien avec les éléments ci-dessus, s'élève à 4 781 € HT (après reversement de l'intéressement à la MEL et paiement de l'impôt sur les sociétés).

Conformément à l’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a été consultée le XX.

En conséquence, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le conseil de la métropole décide de :

1) prendre acte du rapport d'activité 2017 mis à disposition auprès de la Direction des Sports ainsi que sur le Portail numérique des élus, dont une synthèse figure en annexe.

Résultat du vote :

Le Conseil prend acte du présent rapport

Acte certifié exécutoire au 26/10/2018

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