unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0139

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0139

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0264

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0139

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0267

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0269

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0397

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0395

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0268

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0461

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0139

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0139 Document publié le Lundi 30 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0139)Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Pour rendu exécutoire

#signature#

(116356) / lundi 30 juin 2025 à 14:42 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

25-C-0139

Séance du vendredi 27 juin 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

POLITIQUE DE SOUTIEN ET PROMOTION D'EVENEMENTS SPORTIFS

METROPOLITAINS - SAISON SPORTIVE 2025/2026

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la délibération n°01 C 0321 du 21 décembre 2001 relatif aux critères d'éligibilité.

I. Exposé des motifs

a. Description des objectifs

La Métropole Européenne de Lille a établi des partenariats solides avec les principaux clubs sportifs qui se situent au tout premier niveau national, mais soutient également les clubs émergents de 2ème et 3ème niveau. En favorisant cette élite, dans les principales disciplines les plus médiatisées, son ambition est de diffuser une image sportive positive et dynamique de la métropole.

b. Modalités du partenariat

Les actions élaborées par les clubs au cours de leur saison sportive s’inscrivent dans le respect des critères fixés par la délibération précitée du Conseil de la Métropole :

 Mener une véritable politique d’animation locale ;

 Favoriser l’intercommunalité dans et par le sport ;

 Mener une politique de formation des jeunes ;

 Rechercher l’excellence ;

 Respecter les valeurs du sport, notamment encourager la lutte contre le dopage ;

 Organiser des évènements de qualité ;

 Mener un travail en commun avec d’autres structures sportives ;

 Favoriser l’accessibilité des publics et l’émulation sportive.

Ces actions répondent à des missions d’intérêt général, notamment la formation des jeunes, l’animation locale, mais également l’accessibilité au plus large public et le développement de « l’esprit sportif ».(116356) / lundi 30 juin 2025 à 14:42 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

Depuis la saison 2010/2011, le versement des subventions est calqué sur la saison sportive pour les clubs métropolitains ayant un exercice budgétaire sur deux années civiles (mai année N à juin année N+1).

Ainsi, les versements seront étalés pour ces clubs sur la saison sportive :

 50 % à la notification de la convention ;

 35 % en janvier de l’année N+1 ;

 15% à la remise des justificatifs mentionnés dans les conventions.

L'ensemble des partenariats proposés (voir le tableau en annexe) par le Groupe de Travail Sport pour la saison sportive 2025/2026 s'élève à un montant global maximal de 1 240 000 Euros identique à l'année précédente.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet "Saison Sportive 2025/2026" des clubs de haut niveau ;

2) D’accorder les subventions telles que décrites pour un montant global maximal de 1 240 000 € pour soutenir les clubs de haut niveau ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions avec les clubs de haut niveau ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant global maximal de 1 240 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ