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Déliberation - 2023.73 Classes Environnement Ecole Ville Haute Organisation Classe de Neige
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.73 Classes Environnement Ecole Ville Haute Organisation Classe de Neige)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
— 2 SE ———— =——
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20231215-DEL-2023-73-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 15 décembre à 19h, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-
CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
Mme MARTIN, M. BENECH, M. GAUFILLIER, M.
DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme MAHIEU, M.
ROUSSEAU, M. GRAJQEVCI, Mme DAMEME, M. RAFIK,
Mme HOTIN-LETANG, Mme ENAMA, M. BOUDIGNAT, Mme
PETROFFE, M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI, M.
HAMMOUMI
Excusé(s) représenté(s) Mme CAMUSET, conseillère municipale, par Mme ROUVEYRE
M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. MARCHAND
M. PERCHERON, conseiller municipal, par Mme BAALI-
CHERIF
Mme OCANA, conseillère municipale, par M. LAVENKA
M. VAUVRE, conseiller municipal, par M. PATRON
Mme MORIN, conseillère municipale, par M. PERRINO
Excusé(s) non Représenté(s) /
Absent(s) /
Secrétaire de séance : M. RAFIK
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 27.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 6.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 7.12.2023
N° 2023.73
---0000000---
CLASSES D'ENVIRONNEMENT - ECOLE ELEMENTAIRE DE LA VILLE HAUTE (Organisation d'une classe de neige)
Année scolaire 2023-2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20231215-DEL-2023-73-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
La séance contient préfecture : 19/12/2023
Le Maire expose au Conseil :
le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le principe d'organisation des classes d'environnement.
Elles permettent aux enfants de vivre l'expérience d'un changement de lieu et mode de vie.
Considérant que pour l'année scolaire 2023/2024 l'école élémentaire de La ville Haute (2 classes, 40 enfants) a opté pour une classe de neige à Châtel en Haute Savoie pour un coût total de la classe de 22 500.00€
Considérant que la participation de la ville de Provins représente 50% de la dépense totale. Soit en l'espèce, 11 250€ (Onze mille deux cent cinquante euros).
Considérant que la participation de la ville est conditionnée à l'accord de l'Inspection de l'Education Nationale, chargée de valider le projet pédagogique
Considérant que la contribution de la ville, s'effectuera sous la forme du versement d’une subvention à la coopérative scolaire, intégral.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (33 voix “"pour") :
c
ES
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un déläf de deux mois à compter de sa
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silenc rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-mêm
D'accepter le principe d'organisation de la classe de neige, à Châtel pour 2 classes de l'école élémentaire de la Ville Haute à l'initiative de Monsieur BONNIVARED.
D'attribuer d'une subvention représentant 50 % de la dépense totale du séjour soit 11 250 € (onze mille deux cent cinquante euros). Le versement interviendra après l'accord de l'Inspection de l'Education Nationale validant le projet. Cette subvention sera versée à la coopérative scolaire.
D'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Olivier LAVENKA
notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de EE ürs gracieux auprès de la Mairie, étant
de deux mois.
Acte déclaré exécutoire après affichage le À 4 Al DU3 réception à la Préfecture de Seine et Marne, le À q A2. 22? 3
e deux mois vaut alors décision implicite de
re déférée au tribunal administratif dans un délai