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Déliberation - 095 Subvention ecoles organisation sorties scolaires Annee 2024 2025
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 095 Subvention ecoles organisation sorties scolaires Annee 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais COMMUNE DE NANGIS
République Française
[ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ECOLES 18/09/2024 MATERNELLES ET ELEMENTAIRES POUR L'ORGANISATION DES SORTIES SCOLAIRES — ANNEE
Date de la convocation SCOLAIRE 2024/2025
11/09/2024
Date de l'affichage
11/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées
le 11 septembre 2024.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES
Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie
PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Mahmut GÜNER, Sylvie GALLOCHER, Guy-Bertrand
TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Stéphanie DEGAND, pouvoir à Serge HAMELIN
Chantal REGNAULT-GALLOIS, pouvoir à Edith LION
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Frédéric BRUNOT pouvoir à Fabrice HOULIER
Nimca CIGE pouvoir à Dany FAROY
Suzanna MARTINET pouvoir à Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Mahmut GÜNER
Michel BILLOUT pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Mohammed KHERBACH pouvoir à Guy-Bertrand TCHIKAYA
Nathalie COSSERON pouvoir à Sylvie GALLOCHER
Était absent :
Thomas LECONTE
Mahmut GÜNER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Colléc Ps l | l
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240920-DELIB-2024-095-DE
Date de télétransmission : 20/09/2024
Date de réception préfecture : 20/09/2024 Ret.
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Berger-Levrault
(1309)
2024/SEPT/095
DÉLIBÉRATION
OBJET: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES POUR
L'ORGANISATION DES SORTIES SCOLAIRES — ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération n° 2023/SEPT/094 du 27 septembre 2023 portant attribution d’une subvention aux
écoles maternelles et élémentaires pour l’organisation des sorties scolaires pour l’année scolaire
2023/2024,
CONSIDERANT le souhait de la commune de reconduire la subvention au profit des sorties scolaires des écoles maternelles et primaires de la commune pour l’année scolaire 2024/2025,
CONSIDERANT que le montant sera versé sous forme de subvention aux coopératives scolaires,
CONSIDERANT que la subvention s'élève à 12€ par élève pour l’année scolaire concernée,
CONSIDERANT l'avis de la commission des finances en date du 17 septembre 2024,
VU le budget communal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITÉ (22 voix POUR),
6 CONTRE (Mme GALLOCHER, M. BILLOUT, M. KHERBACH, M. TCHIKAYA, Mme COSSERON,
Mme LAGOUTTE)
ARTICLE 1: Décide l'attribution d’une subvention pour les sorties scolaires d’un montant de 12
euros/élève pour l’année scolaire 2024/2025, pour la période du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025.
ARTICLE 2 : Dit que ce montant sera versé aux coopératives scolaires, ou aux associations rattachées
aux établissements scolaires ou aux OCCE qui gèrent les fonds des écoles, sur production de justificatifs
précisant le nombre d’enfants de la classe concernée et le montant de la dépense.
ARTICLE 3 : Dit que les crédits seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : Précise que les bénéficiaires des subventions s'engagent à valoriser auprès du public la
participation de la commune en faisant figurer sur tous leurs supports de communication publics
(affiches, programmes, communiqué de presse, site internet...) le logo de la Ville, la mention « avec
le soutien de la ville de Nangis ».
ARTICLE 5 : Invite les bénéficiaires des subventions à consacrer tout ou partie de celles-ci pour des
actions ou projets répondant aux thématiques suivantes : devoir de mémoire, citoyenneté et droits
humains, diversité et compréhension interculturelle, culture, santé et bien-être, développement
durable.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240920-DELIB-2024-095-DE
Date de télétransmission : 20/09/2024
Date de réception préfecture : 20/09/2024 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
2024/SEPT/095
ARTICLE 6 : Rappelle qu'aux termes de l’article L.1611-4 du CGCT, « Toute association, œuvre ou
entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui
l'a accordée [...] sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de
leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les
résultats de leur activité. ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, ; Le secrétaire de séance
Mahmut
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
le 2 9 SEP. 20% Et dé‘ la transmission ou notification et
de la publication le 29 SEP. 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Meluh dance le raenart du délai Aa racnnre da
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. La juridiction adrhi
être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240920-DELIB-2024-095-DE
Date de télétransmission : 20/09/2024
Date de réception préfecture : 20/09/2024