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Déliberation - 2025.34 Transfert de Propriete Education Nationale Ville
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.34 Transfert de Propriete Education Nationale Ville)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20250624-DEL-2025-34-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU MARDI 24 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 24 juin à 19h, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON,
M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M. PERRINO, Mme
RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme MARTIN, Mme
CAMUSET, M. GAUFILLIER, M. DEMAISON, Mme
SPARACINO, M. VAUVRE, M. ROUSSEAU, M. GRAJQEVCI,
M. RAFIK, Mme HOTIN-LETANG, M. BOUDIGNAT, Mme
PETROFFE, M. DELVAUX, M. HAMMOUMI
Etaient présents
Excusé(s) représenté(s) Mme PRADOUX, adjointe, par Mme CANAPI M. BENECH, conseiller municipal, par M. MARCHAND
M. JIBRIL, conseiller municipal, par Mme BAALI-CHERIF
M. PERCHERON, conseiller municipal, par M. GAUFILLIER
Mme OCANA, conseillère municipale, par M. LAVENKA
Mme MAHIEU, conseillère municipale, par M. JEUNEMAITRE
Mme DAMEME, conseillère municipale, par M. PATRON
Mme ENAMA, conseillère municipale, par M. GRAJQEVCI
Mme MORIN, conseillère municipale, par M. PERRINO
Mme PINEAU-LUMONI, conseillère municipale, par Mme
PETROFFE
Excusé(s) non Représenté(s) _:/
Absent(s) /
Secrétaire de séance : M. JEUNEMAITRE
|. Nombre de Conseillers en exercice : \ 33.
. Nombre de Conseillers présents : i 23. . Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : : 10. . Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : _ 0. . Nombre de Conseiller(s) absent(s) : : 0. . Date de la convocation : 18.06.2025
---0000000---
N° 2025.34
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
EDUCATION NATIONALE / VILLE DE PROVINS Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20250624-DEL-2025-34-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
La séance continuant, Date de réception préfecture : 26/06/2025
Le Maire expose au Conseil :
e Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons là ensemble » lancée par le Conseil national de refondation (CNR), les établissements scolaires inscrits dans ce dispositif d'innovation numérique ont pu bénéficier d’un soutien financier de l'Etat pour soutenir leur projet pédagogique.
e La loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de l’article L. 211-8 du code de l'éducation, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026, l'Etat peut participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques ;
e Les établissements scolaires de Provins concernés sont les suivants :
- L'école de la ville Haute
- L'école des Coudoux
- L'école Raymond Louis
°e Aux termes des articles L2241-1 et L2242-1 du code général des collectivités territoriales, conjointement, le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et opérations immobilières effectuées par la commune et statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune ;
e La présente convention a pour objet d'organiser les modalités du transfert de la propriété des biens acquis par l'Etat en vue de l'accomplissement des projets pédagogiques des écoles sus visées et financés par le fonds d'innovation pédagogique (FIP).
e La liste et la valeur nominale des biens transférés figurent en annexe 1 de la présente convention.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (33 voix “pour") :
œ D'accepter le transfert de propriété des biens acquis par l'Etat en vue de l’'accomplissement des projets pédagogiques des écoles sus visées et financés par le Fonds d'Innovation Pédagogique (FIP).
œ D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention concernant chacune des écoles ci-dessus.
œ D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Olivier D
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un RE n de sa notification, d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprè: dé la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite-de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux Mois. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique TELERECOURS citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 26/06/2025
077-217703792-20250624-DEL-2025-34-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2025
7 LE AC À DÉ MIE Direction des services départementaux 2 de l'éducation nationale Notre DE CRÉTEIL | dei seineetMarne anuts Liberté !
He, one, SOS He CONSEIL NATIONAL DE LA REFONDATION ensemble
gr
Convention de transfert de propriété de matériels acquis pour l’accomplissement
De projets financés par le fonds d'innovation pédagogique
Convention Etat/collectivité
Entre
L'Etat,
Représenté par la Rectrice de l’Académie de Créteil
Ci-après dénommé « Etat »
Et
La commune de PROVINS,
Représentée par le Maire, Monsieur LAVENKA,
Ci-après dénommée « collectivité »,
Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de l'article
L.211-8 du code de l'éducation, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026, l'Etat peut participer au finance-
ment des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques ;
Vu les articles L2241-1 et L2242-1 du code général des collectivités territoriales, conjointement, prévoyant que
le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et opérations immobilières effectuées par la commune
et qu'il statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune ;
Vu le projet pédagogique présenté par l'école dans le cadre du Conseil de la Refondation ; liste ou dénomina-
tion du projet.
e Des nouvelles technologies à l'école maternelle au service de l'excellence pédagogique, de la diffé-
renciation et de l'inclusion de tous les élèves.
Vu l'avis de la commission d'examen présidée par le recteur ;
Page 1 sur 8 A:yff; cs
RON »..approuvant la présente convention ; Vu la délibération du Conseil municipal du
Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons là ensemble » lancée par le Conseil national de refonda-
tion (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédago-
giques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représen-
tants d'associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté d'innovation des équipes por-
tée par une dynamique collective.
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou adapter,
de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d'école ou d'établisse-
ment. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d'un soutien financier.
Article 1°°— Objet de la convention
La présente convention a pour objet d'organiser les modalités du transfert de la propriété des biens acquis par
l'Etat en vue de l'accomplissement des projets pédagogiques sus visés et financés par le fonds d'innovation
pédagogique (FIP).
Ce soutien financier se traduit par l'achat de biens meubles dont la propriété est transférée à la collectivité par
la présente convention.
Article 2 — Identification des biens dont la propriété est à transférer
En fonction des dépenses éligibles du FIP, l'Etat a réalisé l'achat de biens (matériels pédagogiques) en vue
de leur mise à disposition de l'Ecole Maternelle Publique Ville Haute située sur le territoire de la commune
de PROVINS.
La liste et la valeur nominale des biens transférés figurent en annexe 1 de la présente convention.
Selon leur nature ou leur valeur nominale, ces biens peuvent relever de dépenses de fonctionnement où d'in-
vestissement.
Page 2 sur 8 Article 3 - Modalités du transfert de propriété
La propriété des biens sera transférée à la commune PROVINS, à titre gratuit, à la date de la signature de la
présente convention.
A la date du transfert, la commune endosse l'intégralité des responsabilités du propriétaire.
Sauf stipulation particulière portée sur la liste mentionnée à l'article 2, les biens sont transférés à leur valeur
nominale d'achat.
Les factures d'achat de ces biens ainsi que les éventuels contrats y afférents sont transmis en annexe 2 de la
présente convention.
Article 4 - Communication
La collectivité s'engage à faire figurer de manière lisible le logo de « notre école faisons là ensemble » sur
tous les supports de communication produits dans le cadre de la présente convention.
Article 5 — Recours
Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Melun.
Pour l'Etat La collectivité
Fait à Melun, le ..................
Page 3 sur 8 Annexe 1 :
Liste et valeur nominale des biens
transférés
Page 4 sur 8 Annexe 1 : produits achetés
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Page 5 sur 8 Annexe 2 : Factures
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Page 7 sur 8 Code
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025
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7 EL ACA DÉ M | E Direction des services départementaux 7 de l'éducation nationale Notre DE CRETEIL de la Seine-et-Marne # | Liberté ZT
. ecole,
Pie faisons-la ter CONSEIL NATIONAL DE LA REFONDATION ensemble
7
Convention de transfert de propriété de matériels acquis pour l’accomplissement
De projets financés par le fonds d'innovation pédagogique
Convention Etat/collectivité
Entre
L'Etat,
Représenté par la Rectrice de l’Académie de Créteil
Ci-après dénommé « Etat »
Et
La commune de PROVINS,
Représentée par le Maire, Monsieur LAVENKA,
Ci-après dénommée « collectivité »,
Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de l’article
L.211-8 du code de l'éducation, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026, l'Etat peut participer au finance-
ment des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques :
Vu les articles L2241-1 et L2242-1 du code général des collectivités territoriales, conjointement, prévoyant que
le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et opérations immobilières effectuées par la commune
et qu'il statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune ;
Vu le projet pédagogique présenté par l'école dans le cadre du Conseil de la Refondation ; liste ou dénomina-
tion du projet.
e Une école maternelle numérique en faveur de l'excellence pédagogique, de la différenciation
et de l'inclusion de tous les élèves.
1/11 Vu l'avis de la commission d'examen présidée par le recteur et présentée en annexe à la présente convention ;
Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons là ensemble » lancée par le Conseil national de refonda-
tion (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédago-
giques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représen-
tants d'associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté d'innovation des équipes por-
tée par une dynamique collective.
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou adapter,
de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d'école ou d'établisse-
ment. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d'un soutien financier.
Art 1°— Objet de la convention
La présente convention a pour objet d'organiser les modalités du transfert de la propriété des biens acquis par
l'Etat en vue de l'accomplissement des projets pédagogiques sus visés et financés par le fonds d'innovation
pédagogique (FIP).
Ce soutien financier se traduit par l'achat de biens meubles dont la propriété est transférée à la collectivité par
la présente convention.
Article 2 — Identification des biens dont la propriété est à transférer
En fonction des dépenses éligibles du FIP, l'Etat a réalisé l'achat de biens (matériels pédagogiques) en vue
de leur mise à disposition de l'Ecole maternelle VILLE HAUTE située sur le territoire de la commune de
PROVINS.
La liste et la valeur nominale des biens transférés figurent en annexe 1 de la présente convention.
Selon leur nature ou leur valeur nominale, ces biens peuvent relever de dépenses de fonctionnement ou d'in-
vestissement.
2111 Article 3 - Modalités du transfert de propriété
La propriété des biens sera transférée à la commune PROVINS, à titre gratuit, à la date de la signature de la
présente convention.
A la date du transfert, la commune endosse l'intégralité des responsabilités du propriétaire.
Sauf stipulation particulière portée sur la liste mentionnée à l'article 2, les biens sont transférés à leur valeur
nominale d'achat.
Les factures d'achat de ces biens ainsi que les éventuels contrats y afférents sont transmis en annexe 2 de la
présente convention.
Article 4 - Communication
La collectivité s'engage à faire figurer de manière lisible le logo de « notre école faisons là ensemble » sur
tous les supports de communication produits dans le cadre de la présente convention.
Article 5 - Recours
Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Melun.
Pour l'Etat La collectivité
3/11 Annexe 1 :
La liste et la valeur nominale des biens
transférés figurent en annexe 1 de la présente
Convention.
ani Annexe 1 : produits achetés
Projet Produit /Référence
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Nominale HT
(TVA = 20%)
Ecole Fournisseur Facture
Une école
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numérique en
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l'excellence
pédagogique,
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2740/2033 22590 2611142023 11000291
Description
Ecole Matermelie Ville HAUTE
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77160 PROVINS
Cette facture correspond à de Es livraison de biens et à de la prestation de services.
Trensfommé de : Bon de livraison N° BLIE0867 du 1810203.
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Qté
2.20
8.00
2.00
N'commande client
1512141580
PU.HT Montant HT TVA
1 650.0000 3300.00 20.00
65,9009 130.06 20.00
s90.0000 1182,00 24.00
675.000û 1359.00 20.00
0.0007 0.00 29,00
39,000 240,00 20.00
46.,0000 32.00 20.00
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2301CE078888 - 2301CE0788A9 - 2301CE 078899 - 2301CE078889 -
2201CE078879 - 2301CE078868 - 2301CE078859 - 2401CE0783D9 -
2301CE0783C9 - 2301CE0788B9 - 3301CE078385 - 3301CE 078379 -
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2121ALJ00PVS - M ITALJOOPUS - 21Z1ALJOUPTS - 2121ALJO0PSS -
2H21ALJOOPRS - 21214LJ09POS - 2121ALJO0PPS - 2221ALJDUPNS -
3t21ALJO0PMS - -
Fécaniulatif des échéances :
Date d'édtéance
26112023 Mandat administratif
H° de commandes cient : 3512141550
Msde de pese
Opéon pour le paieeremt de la fsne d'après les délies
Escampie pour réglemers aniicipé : Of
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20250624-DEL-2025-34-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025
PU.HT Montant HT TVA
17,0000 340,00 20,00
Ences da retard de pement une pére égale à 3 fois le teux d'intiérat légal sers axiqible (Décret 2009-18 du Sidues ZOUS). Pour les prolessionnes, une ndemnié mrininaum fonfscsire de di eurcs: pour fre de recoumement sera exige (Etre 2012-1118 du 9 sctobre 2012).
Coordonnées bancaires société :
Banque : CMNE CENTRE D'AFFAIRES REIMS
RIS : 10278092S8009 1096154503
IEAN : FRT6102760125800010960341503
BIC : CMCIFRZA
Strat
Total HT
Port HT
Totsl TVA
Total TTC
Acomptes
Net à paier
182052080003 1 - APE : 48512- N° TA Intracom : FR28315005205
16 088.09
0.00
3613.60
21 621.80
0.00
21681.60€
12/11 Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20250624-DEL-2025-34-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025
AC ADÉMIE Direction des services départementaux
2 de l'éducation national Notre
DE CRÉTEIL | delaseneetMame col Liberté A | ecole,
ni faisons-la es CONSEIL NATIONAL
DE LA REFONDATION ensemble
>
Convention de transfert de propriété de matériels acquis pour l’accomplissement
De projets financés par le fonds d'innovation pédagogique
Convention Etat/collectivité
Entre
L'Etat,
Représenté par la Rectrice de l’Académie de Créteil
Ci-après dénommé « Etat »
Et
La commune de PROVINS,
Représentée par le Maire, Monsieur LAVENKA,
Ci-après dénommée « collectivité »,
Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de l'article
L. 211-8 du code de l'éducation, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026, l'Etat peut participer au finance-
ment des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques ;
Vu les articles L2241-1 et L2242-1 du code général des collectivités territoriales, conjointement, prévoyant que
le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et opérations immobilières effectuées par la commune
et qu'il statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune ;
Vu le projet pédagogique présenté par l'école dans le cadre du Conseil de la Refondation ; liste ou dénomina-
tion du projet.
e Améliorer les espaces, les outils pédagogiques et numériques de l'école pour la réussite et le bien
être des élèves
Vu l'avis de la commission d'examen présidée par le recteur ;
Page 1 sur 15 Vu la délibération du Conseil municipal du #4 2. approuvant la présente convention ;
Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons là ensemble » lancée par le Conseil national de refonda-
tion (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédago-
giques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représen-
tants d'associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté d'innovation des équipes por-
tée par une dynamique collective.
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer où adapter,
de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d'école ou d'établisse-
ment. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d'un soutien financier.
Article 1°— Objet de la convention
La présente convention a pour objet d'organiser les modalités du transfert de la propriété des biens acquis par
l'Etat en vue de l'accomplissement des projets pédagogiques sus visés et financés par le fonds d'innovation
pédagogique (FIP).
Ce soutien financier se traduit par l'achat de biens meubles dont la propriété est transférée à la collectivité par
la présente convention.
Article 2 — Identification des biens dont la propriété est à transférer
En fonction des dépenses éligibles du FIP, l'Etat a réalisé l'achat de biens (matériels pédagogiques) en vue
de leur mise à disposition de l'Ecole Maternelle Publique Raymond LOUIS située sur le territoire de la com-
mune de PROVINS.
La liste et la valeur nominale des biens transférés figurent en annexe 1 de la présente convention.
Selon leur nature ou leur valeur nominale, ces biens peuvent relever de dépenses de fonctionnement ou d'in-
vestissement.
Page 2 sur 15 Article 3 - Modalités du transfert de propriété
La propriété des biens sera transférée à la commune PROVINS, à titre gratuit, à la date de la signature de la
présente convention.
À la date du transfert, la commune endosse l'intégralité des responsabilités du propriétaire.
Sauf stipulation particulière portée sur la liste mentionnée à l'article 2, les biens sont transférés à leur valeur
nominale d'achat.
Les factures d'achat de ces biens ainsi que les éventuels contrats y afférents sont transmis en annexe 2 de la
présente convention.
Article 4 —- Communication
La collectivité s'engage à faire figurer de manière lisible le logo de « notre école faisons là ensemble » sur
tous les supports de communication produits dans le cadre de la présente convention.
Article 5 —- Recours
Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Melun.
Pour l'Etat La collectivité
Le Maire
L OHvier LAVE
Page 3 sur 15 Annexe 1 :
Liste et valeur nominale des biens
transférés
Page 4 sur 15 Annexe 1 : produits achetés
Projet Produit
/Référence
/ Quantité
Valeur Ecole
Nominale
HT (Taux de
TVA = 20%)
Fournisseur Facture
Améliorer les
espaces, les outils
pédagogiques et
numériques de
l'école pour la
réussite et le bien
être des élèves
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Ecole
Raymond
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Tableau bavard /
L110193 / 7
179.55€
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Octave /
OCTAVE-1 / 6
148.20€
SC4 Cable jack
TRS 3.5mm
femelle — jack
TRRS 3.5mm
mâle / R100232
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74.10€
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casques 5
sorties / RAPrep-
01/6
74.10€
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bruit Muffy kids
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facture jointe)
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MANUTAN FAC24MIA000
0132
Page 6 sur 15 Annexe 2 : Factures
Page 7 sur 15 Annexe 2 : Factures
FACTURE
Adresse de livraison Adresse de facturation
MME MR DIRECTEUR RECTORAT DE CRETEIL
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DSDOEN 77 20 QUAI HIPPOLYTE ROSSIGNOL
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Total Produits HT 3 401.00 €
Total Produits TTC 4 081.20 €
Frais d'expédition HT 50,00 €
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Total (HT) 3 451,00 €
TVA 20% 690.20 €
Total 4 141,20 €
Page 8 sur 15 .. PE ‘ Ma nulas NE
Facture
N° FAC24AES0000441 du 08/07/2024
N° de client : 710322
Vos références :
Adresso do livraison :
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RAYMOND LOUIS
3 RUE PIERRE YPRÈS
DSDEN 77
CITE ADMINISTRATIVE
20 QUAI HIPPOLYTE ROSSIGNOL
77120 PROVINS 77010 MELUN CEDEX
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LOAD-PE-INST-FCILvrsison CLE EN AGAIN 193.33 20.00
Paiement par viromant ou par chèque à l'ordre de Manutan Collactivités _ Total hors Eco Ccatrib. 5 366,43€
Domic : HSBC FR Paris CBC 511
N° IBAN FR76 3005 6000 7400 7400 9573 654
—— BIC: CCFRERPPXXX = = — — — — — Pour leut paient : Marti d'rdiquer N°7 de Facture et N° de Clare
TVA Moatant HT Montant TVA
20,00 5 366.43 1073.29 TOTAL HT 5 366.43€
TVA acquittée sur les débits Montant TVA 1073.29€
Montant TTC 6 439.72€
Déjà réglé 0,00€
Paiement selon code des marchés publes
INMPERATIF ! Taucdintérél moratoire = çalon modalnéz du code des marchés potes
Inciquer le N° do client ol !Escorote 0 pour tce£ paiement artrigé
le N° do Facture sur le paiement
RGHUTAN COUL VITE su enr 4 7 260 CO CO EUR. Tai GMA - Fac 01330 Paga Tax | LE Las Ampère e CHALEATCS GUCCO» PDP MONT CECEX 9 - RTS NICRT D 102 6/3 94): APE ATOTA TVA FASMD28FTAO à SRE TAG A3 SH) LAS
Page 9 sur 15 Fos urc Fourrasseur F 501100) : 20211015 01
Emetteur Client
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ROUTE DE CHOLET - CS 80184 20 QUAI HIPPOLYTE ROSSIGNOL
79141 CERIZAY CEDEX 77000 MELUN
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79141 CERIZAY CEDEX
FRANCE Service Récepteur
Forme jundique : SA Code : FACOOO0094
SIRET : 30476486300052
Numéro de TVA myrscommuonautare :
FR52304764863
Résime de TVA: TVA sur les débits
RCS : NIORT 304 764 863
Contact
Service Client
Téléphone : 0549800166,
Télécopie : 0549800333
Messagene : serviceclient@wesco.fr
Facture 1Y213214 du 04/09/2024
AZ : Dépôt par un fournisseur d'une facture
Récapitulatif
TotalHT (EUR) 452,91
TotalTaxes (EUR } 90,58
Total TTC (EUR) 543,49
Net à payer (EUR) 543,49
Répartition des taxes a de A do oo
Type Taxe Taux Taxe Montant HT Montant Taxe
TVA (EUR) 300 +521 So5E
Période de facturation : du C4-03-2024 su 04-10-2024
PRS DE ROV 1MP AU 0154001293 formo du 05/07 su OL/O3
Pxement par virement (pavment to bank account} sur le compte IBAX (BIC): FR1720941010110480552193270 ( PSSTFRPPNTE )
Page 10 sur 15 Nous vous remercions de votre réglement avant le : 04/10/2024
Sans escompte pour palement anticipe
Penalte forfaitaire de recouvrement : 40 EUR Penalite de retard au taux dnteret applique par La BCE à son operation
de refinancement l3 plus recente majore de 10 points de pourcentage.
Site de livraison : - ECOLE RAYMOND LOUIS 3 RUE PIERRE YPRES 77160 PROVINS FRANCE
TVA Dénomination de l'articte
20.00 Frais d'envoi
Référence produit: FE - FE
N° bon de Livraison: 93559630
Quantité
facturée
Lo0 (PCE)
2000 KIT L'ILÔT New Basic Bio- H: IT em VERT L O0 (PCE)
Eco-Taxe #5 : 115 Euros
Remise 7349118626 € : -20.Y Euros
Référence produit: - 60142008
N° bon és Luraison: 03539850
20.00 CHAUFFEUSE DROITE Ke Basic Bio -H: ITem 44{PCE) VERT
Eco-Taxe 59 & : 0 Te Eurcc
Rentse 2: 2 Eos
Référence produt: - GUL2HOQS
N° bon de Lraison : 03559639
Totaux du site de livraison, pour Information :
Brut HT
Remises/charges à La Ugne
Net HT
ESCO SAS - ROUTE DE CHOLET-.CSENISS TAl4I
Capital soci: 1 O00COO EUR - Immamedagen RCS NIORT 504 Te 563 - Numero de TVA invacommumaunire :
Prix Unité de Total
unitaire prix remise/charge
0.09 1.00 (CE)
JF5.X 100 (CE) -19.05
é 5.00 1,00 (PCE) -35. Lr ts
CERIZAY CEDEX (FR} FRANCE
TotalHT
0.00
256.15
196.76
475,20
22,29
452,91
FRSISONTOH8S5
Page 11 sur 15 Fos ue Feurrazsour F 501100): 2072110152]
Emetteur Client
Entité Juridique Entité
WESCO SAS DSDEN77
ROUTE DE CHOLET - C5 80184 20 QUAI HIPPOLYTE ROSSIGNOL
79141 CERNIZAY CEDEX 27000 MELUN
FRANCE FRANCE
Entité commerciale Références
WESCO SAS-30476486300052 SIRET : 11000201100044
ROUTE DE CHOLET - CS 89184 Numéro d'engasement : 1512606012
T914] CERIZAY CEDEX
FRANCE Sarvice Récapteur
Forme jundique : S24 Code : FACO000094
SIRET: 30476486300052
Numéro ds TVA mrs
FRS2304764863
Regime de TW4: TVA sur les débits
RCS : NIORT 304 764 863
Contact
Service Client
Telsphone : 0549800166
Telacopie : 0549800333
Messaserie. serviceclient@wesco.fr
Facture 1Y179863 du 13/06/2024
A1 : Dépôt par un fournisseur d'une facture
Récapitulatif
TotalHT (EUR} 495,75
Total Taxes (EUR) = 99,14
Total TTC (EUR } 594,89
Net à payer (EUR } 594,89
- — Répartitiondes taxes ne ee a D a a
Type Taxe Taux Taxe Montant HT Montant Taxe
EVA (EUR) X100 49575 99,14
Période de facturation : du 13-08-2074 su 13-07-2024
PRS DE ROV IMP AU 0164001293
Pæement pur virement {payment to bank account) sur le compte IBAN (BIC): FR1720041010110460552703270 (PSSTFRPPNTE }
Page 12 sur 15 Nous vous remercions de votre réglement avant Le : 13/07/2024
Sans escompte pour palament anticipe
Penallte forfattatre de recouvrement : 40 EUR Penalite de retard au taux d'interet applque par La BCE à son operation
de refinancement la plus recente majore de 10 points de pourcentage.
Site de livraison : - ECOLE RAYMOND LOUIS 3 RUE PIERRE YPRES 77160 PROVINS FRANCE
: Quantité Prtx Unité de Total
ESS Bénontnation-cle l'article facturée unitaire prix remise/charge RATE
2000 Frais d'envoi 1.00 (PCE) +92 100(PCE) +92 Référencerroduir: FE - FE
N'bon de buraison : 03517302
C0 HIT CUBE Tadum BLEU 1.00 (PCE) 45769 100 PCE) 34555 +2267 Eco-Taxe 62 ©: 267 Exec
Rennse 8 11676327 € - -57 6 Euros
Référence produit: - SSL51002
N° bon de buraison: 03517302
2900 THEATRE D'IMAGES KANISHISAJ NATUREL 100 (PCE) 69.60 1.00 (CE) -1.39 61 Eco-Taxe 0 : 0 Euros
Remise 2%: .-159 Euros
Reference produit: - SEOT4016
N° bon de Liaison: 03517302
Totaux du site de Uvralson, pour Information :
Brut HT 532,12
Remises/charges à La Ugne -36,37
Wet HT 495,75
WESCO SAS - ROUTE DE CHOLET -CS 60184 79141 CERIZAY CEDEX (FR} FRANCE Cspar soeur: L'ONU OOO EUR - Immumieulancn RCS : NIORT 304 7é+ 883 - Numéro de TVA inoicommumuutaie. FRSMOMTEIESS
Page 13 sur 15 Faiture Fournitteur {FSOLIO) A2110160:
Emetteur Client
Entité juridique TT en Entité
CÉR een ssl DSDEN 77
143 Bd Ampère CITE ADMINISTRATIVE
CHAURATY-CS 50600 20 QUAI HIPPOLYTE ROSSIGNOL
NIORT CEDEX 9 77010 MELUN CEDEX
FRANCE FRANCE
Références Entité commerciale
SIRET: 11000201100044
Nuniéro d'engagement :
MANUTAN COLLECTIVITES
143 Bd Ampère
CHAURAY-CS SUCCH)
15074 NIORT CEDEX 9 Service Récepteur
FRANCE Code : FACO000094
Nom service : Service Client
SIRET: 40267356000023
Numéro de TVA intra-communautaire :
FR55402673560
RCS : RCS NIORT B 402 673 560
Contact
Service Cliant
Téléphone . 05-49-34-62-00
Messagerie : avotreservice@manutan-
collactivites.fr
Facture FAC24MIA0000132 du 26/06/2024
Récapitulatif
Total HT (EUR) s 2
Total Taxes (EUR) 1513,24
Total TTC (EUR) 9 079,44
À déduire (déjà payé) (EUR) on 0,00
Net à payer (EUR) 9 079,44
Répartition des taxes
Type Taxe Taux Taxe Montant HT | Montant Taxe
(EUR) 75620 1513.24
Paiement par virement (debit tanster) sur le compte : FR761C05600071C071009571654 { CCFRERPP )
Nous vous remercions de votre règlement avant Le : 31/07/2024
Page 14 sur 15 Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20250624-DEL-2025-34-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025
Site de livraison: ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RAYMOND LOUIS - ECOLE MATERNELLE
PUBLIQUE RAYMOND LOUIS 3 RUE PIERRE YPRES 77160 PROVINS FRANCE
TVA Dénomination de l'article SGRts PE SRIES 4e Tori Total HT facturée unitaire prix remise/charge
10.60 1 - Pacx ajustable ENI 75° série 3G2 + wifi + 1,00 (EA) 1 440,20 1 CO 4980 241020 visualiseur + Optoma
Référence produit : LK49113AT - LKA9113M
Date de hvraison : 26062024
20N0 2 - Ecran numénque intecxtif 75° Creative Touch 1.09 (EA) 0,0 10 0,00 Série 3 Gen 2 - Optoma
Référence produit : FFG3690027$ + ITG36909274
Date de livraison : 26062024
2000 3 - Dongle Wi-Fi pour écran Creative Touch série 3 1,00 (EA) ac 1:00 000 G21 + Optoma
Référence produit : ITG36909280 - [TG16909250
Date de livraison . 2606/2024
20.00 4 - Support écran sol/mur électrique MINI-W-65 de 1,90 (EA) g0û 1,90 090 32" à 95"
Référence produit : F1G7530266 . [TG75H 64
Date de livraison : 2606/2024
2000 S- Visualiseur US)+ - Aver 109 (EA) 0p0 100 000
Référence produit : ITG49770099 - [TG49770099
Date de livraison : 2606/2024
20,00 6: Pack VISIO yustabie mobile ENT série 3G2 65" 2,00 (EA) 181390 1,00 -14/00 3626.00 wifi - Optoma
Référence produit : LK49064] + LK49064J
Date de livraison : 2404/2024
20,00 7 - Ecran numérique mteracut 65" Creative Touch 2,09 (EA) 0,00 1,06 6,2) Sénic 3 Gen 2 - Optoma
Référence péoduit : FTG16609277 . [TG36909277
Date de livraison : 26 06224
20.00 8 - Dongle WiFi pour écran Creative Touch série 3 2,00 (EA) 0 1,00 009 G2 - Optoma
Référence produit: ITG36509280 - [TG3690928)
Date de livraison : 2604/2024
2000 9: Caméra de conférence USB SC26B - Optoma 260 (EA) 0,00 1.00 0,69 Rélérence produit: ITG18292766 - ITG18292766
Date de livraison : 26062024
2000 10 - Support mobile à hauteur fixe MIF FLEX - 2.00 (EA) 0,09 1,00 0,00 Dimasa
Référence produit: [TG4497397 + ITG41497397
Date de Livraison : 2606/2024
2090 11- Livraison CLE EN MAIN 1,00 (EA) 1 $CQ,C0 1,00 1 500 C0 Référence produit : LGAD-PF-INST-FOR
LGAD.PE.(NST-FOR — Date de livraison : 26042024
Toteux du site de livraison, pour information
= PONT __ nt = ms 7 690,00 Remises/charges à La ligne -123,80
Not HT 7 566,20
MANUTAN COLLECTIVITES + 143 Bd Ampère CHAURAY.CS 90900 NIORT CEDEX 9 (ER) FRANCE Immatniculauon RES : RCS NIORT B 402 673 560 + Numéro de TVA intra-communautaire : FRSS402673560
Page 15 sur 15 Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20250624-DEL-2025-34-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025
ACADÉ M | E Direction des services départementaux
2 de l'éducation nationale N otre DE CRETEIL de la Ste MamE : |
Liberté P' . eco €,
ne faisons-la eh CONSEIL NATIONAL DE LA REFONDATION ensemble
7
Convention de transfert de propriété de matériels acquis pour l’accomplissement
De projets financés par le fonds d'innovation pédagogique
Convention Etat/collectivité
Entre
L'Etat,
Représenté par la Rectrice de l'Académie de Créteil
Ci-après dénommé « Etat »
Et
La commune de PROVINS,
Représentée par le Maire, Monsieur LAVENKA,
Ci-après dénommée « collectivité »,
Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de l'article
L.211-8 du code de l'éducation, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026, l'Etat peut participer au finance-
Vu les articles L2241-1 et L2242-1 du code général des collectivités territoriales, conjointement, prévoyant que
le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et opérations immobilières effectuées par la commune
et qu'il statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune :
Vu le projet pédagogique présenté par l'école dans le cadre du Conseil de la Refondation : liste ou dénomina-
tion du projet.
e NEFLE - La démarche flexible au service de la pédagogie favorisant le bien-être la réussite de tous
élèves.
Vu l'avis de la commission d'examen présidée par le recteur ;
Page 1 sur 18 6}
AC Vu la délibération du Conseil municipal du à..…approuvant la présente convention :
Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons là ensemble » lancée par le Conseil national de refonda-
tion (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédago-
giques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représen-
tants d'associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté d'innovation des équipes por-
tée par une dynamique collective.
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer où adapter,
de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d'école ou d'établisse-
ment. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d'un soutien financier.
Article 1°— Objet de la convention
La présente convention a pour objet d'organiser les modalités du transfert de la propriété des biens acquis par
l'Etat en vue de l'accomplissement des projets pédagogiques sus visés et financés par le fonds d'innovation
pédagogique (FIP).
Ce soutien financier se traduit par l'achat de biens meubles dont la propriété est transférée à la collectivité par
la présente convention.
Article 2 - Identification des biens dont la propriété est à transférer
En fonction des dépenses éligibles du FIP, l'Etat a réalisé l'achat de biens (matériels pédagogiques) en vue
de leur mise à disposition de l'Ecole Elémentaire Publique COUDOUX située sur le territoire de la commune
de PROVINS.
La liste et la valeur nominale des biens transférés figurent en annexe 1 de la présente convention.
Selon leur nature ou leur valeur nominale, ces biens peuvent relever de dépenses de fonctionnement ou d'in-
vestissement.
Page 2 sur 18 Article 3 - Modalités du transfert de propriété
La propriété des biens sera transférée à la commune PROVINS, à titre gratuit, à la date de la signature de la
présente convention.
A la date du transfert, la commune endosse l'intégralité des responsabilités du propriétaire.
Sauf stipulation particulière portée sur la liste mentionnée à l'article 2, les biens sont transférés à leur valeur
nominale d'achat.
Les factures d'achat de ces biens ainsi que les éventuels contrats y afférents sont transmis en annexe 2 de la
présente convention.
Article 4 - Communication
La collectivité s'engage à faire figurer de manière lisible le logo de « notre école faisons là ensemble » sur
tous les supports de communication produits dans le cadre de la présente convention.
Article 5 —- Recours
Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif de Melun.
Pour l'Etat La collectivité
Page 3 sur 18 Annexe 1 :
Liste et valeur nominale des biens
transférés
Page 4 sur 18 Annexe 1 : produits achetés
Projet Produit
/Référence
/ Quantité
Valeur
Nominale
HT (Taux de
TVA = 20%)
Ecole Fournisseur Facture
NEFLE - La dé-
marche flexible au
service de la péda-
gogie favorisant le
bien-être la réus-
site de tous
élèves.
ZTool
polypropylène
vert menthe /
LCO6825T / 6
202.50€
Transat Cale-dos
multiposition
bleu Ergo /
LJ00109A / 2
204.50€
Fauteuil hauteur
assise 32 cm -—
bleu / LH18540T
/2
230.50€
Fauteuil hauteur
assise 32 cm —
rose / LH18540T
/1
115.25€
Lot de 10
coussins 10
couleurs /
LDO3571P /1
135.00€
Tableau mobile
Tipi - double
mur d'écriture —
émail e3 /
LF20415H / 1
999.00€
Disque sensoriel
/ LL198648 / 6
153.00€
Ecole
COUDOUX
PROVINS
MANUTAN
Tabouret Mogoo
T2 à T7 assise
verteh…
LD17951K / 2
92.00€
Colonne haute
MobiNathan 12
plateaux blancs
teinte bouleau /
LF21258T /1
259.00€
Tour à livres col.
hêtre H.120 cm /
LBO2747D / 1
465.00€
ZTool
polypropylène
vert menthe /
LCO6825T / 10
303.80€
N°
FAC24COL007
7172
MANUTAN
Page 5 sur 18 Transat Cale-dos
multiposition
bleu Ergo /
LJ00109A / 4
368.12€
Tableau mobile
Tipi- double
mur d'écriture —
émail e3 /
LF20415H / 1
999.00€
Disque sensoriel
/ LL198648 / 6
145.26€
Ballon sensoriel
/ LF65138R / 2
48.42€
lot Wallis
120x80x75 cm
plat laqué
inscript.
effaçable
bouleau-blanc /
LGO5567A /1
959.00€
Tabouret Mogoo
T2 à T7 assise
verte /
LD17951K / 4
184.00€
Colonne haute
MobiNathan 12
plateaux blancs
teinte bouleau /
LF21258T / 3
699.30€
Table Eko
haricot 146 x 68
cm T6— blanc /
LHO3S1AR / 1
159.72€
Vélo bureau 639.00€
mobile réglable
en hauteur de
_75cm à 95cm.
Tek active /
LK49957R / 1
Tabouret
flexible Atlas
vert pour
enseignant /
U11707D
144.15€
Tour à livres
double face
hauteur 162 cm
/ LB0O2846A / 1
530.00€
N°
FAC24COL0085
538
MANUTAN
N°
FAC24COL0078
955
Page 6 sur 18 ZTool
polypropylène
gris / LCO6825T /
15
506.25€
Tabouret Mogoo
T2 à T7 assise
verte /
LD17951K / 6
276.00€
Disque sensoriel
/ LL198648B / 6
153.00€
Transat Cale-dos
multiposition
bleu Ergo /
LJ001094 / 3
306.75€
Assise mobile
courbe
Flexi'class /
LJ00186)] / 1
53.90€
Assise mobile
haute Flexi'class
/ U00187D / 2
233.00€
Flexi'class
nathan module
58 cm/
LHO32308B / 1
94.90€
Tableau mobile
Tipi - double
mur d'écriture —
émail e3 /
LF20415H /1
999.00€
Ballon sensoriel
/ LF65138R / 3
26.90€
lot Wallis
120x80x75 cm
plat magnét.
inscrip.
effaçable
bouleau-blanc /
LGO5570A / 1
——999:00€—|——
Meuble hauteur
91 cm 4
colonnes 32
bacs haut 7,5cm
/ LB08615A / 1
649.00€
Disque sensoriel
/ LL198648B / 6
153.00€
Page 7 sur 18 Meuble hauteur
91cm4
colonnes 32
bacs haut. 7,5cm
/ LBO8615A / 1
649.00€
ZTool
polypropylène
gris / LCO6825T /
6
202.50€
Rangement
mobile sur
roulettes pour
10 coussins /
LDO3569M / 1
139.90€
Tabouret Mogoo
T2 à T7 assise
verte /
LD17951K / 2
92.00€
Assise mobile
courbe
Flexi'class /
LJ00186)] / 1
53.90€
Transat Cale-dos
multiposition
bleu Ergo /
LJ00109A / 2
204.50€
Table-assise
Flexi'class /
LG03744H / 3
236.25€
| émail e3 /
Tableau mobile
Tipi - double
mur d'écriture —
999.00€
LF20415H / 1
Isoloir table
| Koleo gris /
LF43410P / 2
350.50€
lot Wallis
120x80x75 cm
plat laqué
inscript.
effaçable
bouleau-blanc /
LGO5567A / 1
959.00€
Disque sensoriel
/ LL198648 / 1
25.50€
MANUTAN N°FAC24COL00
77173
Page 8 sur 18 Enregistreur 61.90€
audio éducatif
Bookinou /
LHO40408 / 1
Page 9 sur 18 Annexe 2 : Factures
Page 10 sur 18 Annexe 2 : Factures
Facture
N° FAC24COL0077172 du 08/09:2024
N° de client : 7103239P
Vos références : 1512583282
Adresse de livraison :
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
COUDOUX
8 RUE DES COUDOUX
TT1€0 PROVINS
£z Collectivités mn M
Au chas de ccaa qui rendent 3er vice
DSDEN 77
CITE ADMINISTRATIVE
29 QUAI HIPPOLYTE ROSSIGNOL
77010 MELUN CEDEX
es h E]LI
Rafarence Désigrauon QTE PU Dur Rem REM Frais PU net Tom!net |Taxe HT # mr KT KT
COL240527CHN02S 710323SP COL2310D0591 (OSCS}
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Dur
_ LLISSEE Disque sansoral 6.03 25.50 on 25,50 153.02] 20.00
LONFSSIK Tadcuret Moson T2 3 TT assise verte 2.01 S5.00 25.19 82.08] 2020
Ect-contrputon 2.0 c.x 0.64] 37.02
LFSISET Colonne haute MotiNahan 12 plateaux DIaNSS 1,05 255.00 259.29 253.01] 2010
tante tours au
EX-cortrouton 1.02 2.62 2.62| 20.00
ÉBOsrat Tour Alvres col. nèTe H.120 cm 1.09 485,00 265.09 65,09] 20.00
Ecs-sontrouton 1.02 sA12 S,12| 20,00
Cure se ECO
LGAD-PF-AÎT Liraison Groupes Instaïaton Mon398 267.3] 20.00
LGAD-PFANST-FCILArason CLE EN MAIN 89,00] 20.50
Page 1sur2
Page 11 sur 18 M[ = th Hé 5: Collectivit . CIDRE nn z Le EU
Facture Ÿ eŸ Krinz de ven qui rendent >crvice
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COUDOUX
B RUE DES COUDOUX
77160 PROVINS
DSDEN 77
CITE ADMINISTRATIVE
20 QUAI HIPPOLYTE ROSSIGNOL
77010 MELUN CEDEX
Référence Désignaton QTE PU Dur Rem REM Frais PU ner Trou! net Taxe
HT 2 mi HT RT
_ —Paiement par virement ou par chèque à l'ordre de Manutan Collectivités = Total hors Eco Centre. 103 01€
Domic : HSBC FR Paris CBC 511 Remise Mt -FASTE N° IBAN FR76 3005 6000 7400 7400 9573 654 Eco Parëcipation 20.00€
BIC : CCFRFRPPXXX
_ Four tout paiement: Marc d'indiquer N° de Facture et N° de clent
TVA Kontant HT Montant TVA
29.00 3 108.50 821.70 TOTALHT 3 108.50€
TVA acquittée sur les débits Montant TVA 621.70€
Montant TTC 373020€
Déjs règlé 0.00€
(Reste à payer 3730.20€
Montant des proguits remplissant les obligations AGEC : 999.00 €
Paiement selon code des marchés publics
IMPERATIF :Taux dintéret morateire » salon modalités u code des marchés pubies
Indiquer le N° de client et 1Escompte 0 pour tout palement anticipé
le N° de Fscture sur le paiement
ANUTAN COLLECTIVITES, SAS Ju cacts 0e 7 549 O0C.CC EUR, Tel: 0859245990 - Fsx : OEDD222037 Page 2 sur 2 142 Ba Arcère - CHAURAY-CE FOCDD- 78075 NIORT CEDEX 9 + RCS NIORT B 402 673 56 APE 479 1A TVA FRECSOIETIEED « SIRET 400 673 559 99003
Page 12 sur 18 Facture
LP
LA
= Mauan G, Lollectivités”
SN \
Aa koine de erux quirendent s6rvicx
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‘l Fe se
Réforence Désignauon QTE PU ut Rem REM Frais PU ner Tominer | Taxe HT 3 mt HT HT
COL249527CNHN027 7105235P COL231000488 (OSCS)
LCCSE2ST ZToo! potprcpyiens ver mentne 10,09 3375] 1010 10,33 303,80| 20.00
Eco-conrbuton 10,02 g.> 2.6t| 2502
Date d'ersadien 11O7T0LE
21031084 Transst Cale-d0s mutpostion Disu Ergo 2.02 *02.25 10.29 82,93 3€5,12| 2U£C
Ecs-conrbuton <,05 ,25 1.02] 2505
var Je à e *
LF29S1S# TaDieou molle Tip: - doubie mur déerture - email 1,09 539.00 958.9 383,00] 20.00 £3
ECI-enmroucon 4.02 Gr 8.85| 2502
Procui remplissant les coligations AGEC
LISE Disque sansortai 6.01 26.30 *0.09 221 125,3) 3010
LFOSNIER Ealon senscriel 2,09 26.90 fC£TI 222 23,42] 2010
Dufe S'exseatinn TIC
LGISSETA Hot Véallis 12CxSOx7 E om plat laque seriot 4,05 853.00 SES TI 353.01| 2050
efagstie boueau-Dians
Ecocon!rbution 4.01 1204 +2.04| 220€
Dote d'erneston ©
LONTSSEK Taoouret Mog06 T2 3 TT assise verte 2,01 5.00 502 185,01| 20.50
Ecs-conrouton 2,01 ü.12 1.2£| 2007
Core Ter + HO SOE =
LFDIDSET Ctionne haute MobiNathan 12 plateaux DIancs 3.02 258.00 10.€2 233.10 653.3] 2050 teinte Doueau
Eco-contrbution 3.09 2:62 TBE] 20.00
LHOSSISE Table Eko haricot 146 x E3 om T5 -Nanc 1,09 f3t.50 Lee) 159.72 159,72] 20.00
Eco-contrbuton 1,00 25 2.84! 35:00
Dore d'ecédé 25,
LKSSIETR Vel bureau mobile réglatle en haytaur de 75 cm 14,03 €35.00 639.09 €639,00| 20.20
355 cm-Tek active
Date d'emsgmn 1107 T0
CATQTE Tabouret exbie ANAS VErt POLY engetgnant 1,00 145,00 D.5 tit,ts 145,15] 20c0
Eco-contrputon 1,09 1.11 1.16] 20.00
MANUTAN COLLECTIVITES, GAS au cantsi de 7 559 000.00 EUR, Tel: 0539226207 - Far: OB09242030 Page 1 sur 2 123 Bd Avgare- CHAURAY-DS 50000 + 72072 NICRT CEDEX 9 - ROS NIORT 8 400 573 560 - AFE 4T9 LA TVA FRECACICTAEED + SIRET LOD 672 569 99023
Page 13 sur 18 Cu FRE si
7. Collectivités HE PE …—
Facture | . A5 xr 0.5 de cran qui rendent service
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COUDOUX ; ie ec crne — pee 8 RUE DES COUDOUX 29 QUAI HIPPOLYTE ROSSIGNOL
TFIEN PROVINS 77010 MELUN CEDEX
Reforenca Désignatron QTE | Pubrur Rem REM Frais PU ner rominer | Taxe HT # mt HF HT
LGAD-PFINST [Liraison CLE EN MAIN ££0,61| 20.00
___—Paiement par virement ou par chèque à l'ordre de Manutan Collectivités—_ — ____ Totalhors Eco Connb. 5 230.38€
Domic : HSBC FR Paris CBC 511 FERME 81.28€ N° IBAN FR76 3005 6000 7400 7400 9573 654 Eco Paräcipañon 37.80€ BIC : CCFRFRPPXXX = JO Fourteut paiement: Mers d'indiquer N°02 FAC N"deCIent de EL
TVA Montant HT Montant TVA
20.00 5 086.90 1017.38 TOTAL HT 5 086.90€
TVA acquittée sur les détits Montant TVA 1017.38€
Montant TTC 6 104.28€
Déja réglé 0.00€
Reste à payer 610428€
Montant des produits remplissant les obligations AGEC : 999,09 €
Paiement selon code des marchés publics
IMPERATIF : Taux d'intérêt moratoire - 68l0n modaltes du code GES Marches pubs Indiquer le N° de client et 1Escompte O pour tout palement anticipe le N° de Facture sur le paiement
su cacns' de 7 569 OCC.CC EUR, Tel: 0529235209 - Fax: 0200233037 P3g2 2 sur 2
143 Ba Angers - CHAURAY-CS 50000 - 76072 NICRT CEDEX 9 - ROSG NIORT E 42 873 559 - APE ST LA TYA FREESCIET3EGO- SIRET 4DD 673 EG DDD03
Page 14 sur 18 Facture
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RE.
PES
F7 Collectivités nm =
Au cris de cos qui rendent service
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20 QUAI HIPPOLYTE ROSSIGNOL
77010 MELUN CEDEX
143 83 Arcare - CHAURAY-LS SOC09 7 507 é NICAT CEDEX 3 - ARCS MIORT SE LOS 573 ESJ- APE STSIA TVA FRSESCIET3E60 » SIRET 207 672 559 DDOS)
Page 15 sur 18
Réforence Désignaron QTE PU DUT Rem REM Frais PU ner Touiner |Taxe
HT % mI HT HT
COL249527CHW025 710523SP COL231000503 (OSCS)
LEO2SSEA Tour à res doub'e face hauteur 152 cm 4.07 S35.00 530.09 529.00! 20.00
Eco-conmsbution 1.01 3.21 3.21| 20.00
Cote dersegtir JAOTTO
LCCSE2ST ZToo!pohprcoyians grs 15,09 3275 35.75 55,35] 20.00
Eco-niroucon 15,03 &.:5 3.90[ 25,
Lors je a € L
LON7SS TX Tagouret Mococ T2 a TT assise verte 6.01 46,79 275.09| 20.C0
Ecs-corérbuton 6.0 LR 1.92) 20.0C
LLISELS Disque sensonal 5.0 25.50 25.59 153.02] 20.00
LJO3 1984 Transat Cale-dos mutposion Dieu Ergo 3.01 10225 102.25 305,75] 20.00
Ectcontrouton 3.02 as 0.75] 22.00
201158 Ass£e modle courte FRfD3ss 1,09 5330 53.59 £3,90| 20.0
Ec-conirouton 1,03 Es 0.33! 20.0c
it
LJO5137D ASS£e mode haute Flexicises 2. $1€.50 116,59 233.03] 20.20
Eco-contrbuton 2.03 &.3s 0.70] 20.00
Date J'ennantmn : GROTINDS
LHCI23S Fley'é3ss nanan module 55 on 1,02 3:30 22,59 $3.90| 20.c0
Eco-nmroution 1,02 tes 1.05] 20.0
Cote d'enseauon UOTE
LF20415H Tabdieay mode Tip - double mur décriurs - mali 1,0 $28,00 959.09 $53,09| 20.00
— — 23 Re — mille a _… = = _- .- = == _
Eco-contrbuton 1,02 EST 8,87] 20.00
PrOQUR remplissant Les ODIgmNs AGE
Ca gaoT Vis
LFÉSIIER Ealon sensoriel 3.01 26.50 25.59 £9,70| 20.C0
Cute g'enaduns Denrovss
LGOES570A llot Wallis 120xB0x75 om plat magnet Insctip. 4,02 938.00 359.02 933.09] 20.00
efaçab'e bouleau-Dlans
Eco-
gros
MANUTAN COLLECTIVITES, SAS ou cacts de 7 867 DOC.CC EUR. Te: OS29226299 - For OE00332030 Page 1 sur 2 LETTRES : 3 Z Recr
= Marutan Ë F ne 1 Dr A Es ré £z Collectivités VS a nomment PER Facture
| Au rev de crea qui rendent service
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17010 MELUN CEDEX
Référence Dés/gnaron QTE PU brur Rom REM Frais PU net Tominer | Taxe
HT #5 mi HT HT
LEDE5 154 Meutie hagteur Qf on 5 connes 22 tacs haut 1.02 £:3.00 642.09 649,02] 20.00
T.scom
Eco-contrbuton 4,09 7.£S 7,55| 20.00
) DAC
1160829001 Bac transiyogs haut 7,5 om OT ET traneosrent 22.00 g.£0 C.C0 0.00] 20.0
1031031901 Lot de 2 Gissières pour bass Gratrels 32.09 2.090 0.29 0,90| 20.19
passambiage meute
12816002 Kieutie hautaur 9f om £ cobnnes mélamine 1,02 2.10 0.59 0.0] 20.50
coors hétre
Étiasee Disque sarsonel 5.03 25.£ 25,59 153,03] 20.0
Date ser La a
LGAD-PF-AIT Lrraison Groupes Instaïatie Montage <15.63| 20.€0
Zsr AAA CIN" 0 QE
LGAD-PFANT Lraison CLE EN VAIN 0.02| 25.€0
—Paiement par virement ou par chèque à l'ordre de Manutan Collectivités — Total hors Eco Contnb. 5450.18€
Domic : HSBC FR Paris CBC 511 Remice Mt -138.24€
N° IBAN FR76 3005 6000 7400 7400 9573 654 Eco Participation 41.82€
= — BIC: CCFRFRPPXXX — —- — — - - Four tout paiement : Mers d'indiquer N° de Facture et N° de clent
TVA Montant HT Montant TVA
20.00 5353.76 107075 TOTAL HT 5253.70€
TVA acquittée sur les débits Montant TVA 1070.75€
Montant TTC 6 42451€
Déja réglé 0.00€
(Reste à payer 6 424.51€
hontant des produits remplissant les obligations AGEC : 909,00 €
Paiement selon code des marchés publics
IMPERATIF : Taux dintérét moratoire - salco modalités eu code G26 marchés pubiics Indiquer le N° de client et ‘Escomçie 9 pour tout palement anticios le N° de Facture sur le paiement
Son
ce
PLANUTAN COLLECTAITES, SAS au cases 0e 7 660 DOC.DO EUR. Tei : 05:52:60 - Far : 0500252030 Page 2 sur 2
143 Bd Argere - CHAURAV-CE SCCOU - TETE NICRT CEDEX 9 - ARCS NIORT E 4DS 673 667 AGE LT9 LA TVA PRESSOIET3E6D » GIRET 40 673 567 D9O23
Page 16 sur 18 Facture Aa ET Je crea quirerdent zervice
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20 QUAI HIPPOLYTE ROSSIGNOL
7T1E0 PROMNS 77010 MELUN CEDEX
Refarence Dssignaron QTE PU brut Ram REM Frais PU net Tominsr |Taxe HT # mr HT HT
COL240527CH 024 710923SP COLZS1000504 (OSCS}
LEIESTEA Meutle hayteur G1 ons coinnes 12 5306 haut 1.09 €:5.00 549,09 623,09| 20.20
7.E om
Ecc-conrputon 4,03 7,5S 7,5] 20,00
(16022001 Bsctaevede haut 7,5 om 3750 tranepsrent 32,99 C.£0 C9 O.0C] 205
1031101001 Lot de 2 Gissieres pour bass Gratels 22,03 ©.£0 CES 9.0t| 2010
A'sSEemOIsgE reutie
153816202 Meutie fauteur SE On di contes mélamine 4.05 C.£0 O0 0.08} 2010
coors nette
ac cé
LCDS825T ZTonipotypmoyiene gts 6.01 3ETS 33.75 222.81] 2010
Ect-omrDiron 6.01 C2 1,5€| 2509
LOD3ESSM Rangement mobs sur rouleties pour 10 coussins 1,02 133.30 139,90 139,91) 20,00
Cate g'ensaton IIOS NU
LONTSSIK Tabouret Mogoo T2 à TT assise verte 2.03 <€.00 s5.£9 g2.OC| 20.0
Eoconirbuton 2.07 g.322 9.52] 2200
LOJ188 Assez méble courte Flex ose 1,01 53.30 5S,59 E3,90| 20.CC
Eco-conirbuton 1.02 2.33 O.Si) 25.00
19091084 Fronsst Cals-dos multpoeltion Dieu Ergc 2,03 105,25 102.25 2ts.59| 20.00
Ec-conrputon 2.02 0,25 Q.50| 22.0€
D | L Cite S'ERAEAAN JET TOUT Ce . D a ns _ .
LOFT Tadle3ssse Flexlo3ss 3,05 78.75 TBTS 235.25] 20.CC
Ecc-contrburon 3.05 LAS 1,62] 20.07
Cure g'ensaten 3207004
LFIS154 Tableau mobile Tipi- doute mur d'écrture - emall 1,09 553.00 999.00 833,01] 20.00 83
Ecoconrouion 1,09 8.97 8,97] 20.00
PrOQUR remplissant 125 ODIQaIONs AGEC
Cote d'eustdtios JECTIOUS
LFéMIC? lsoloir blé Koleo gns 2.00 175.25 175.25 329,59! 20.00
Dore dersédton ILOSTIES
MAHUTAN CO TINITES, SAS au casrs ce T E59 OOO.OC EUR. Tei : D5:3 216200 - Fax : 0209252030
TIQOTS NICRT CEDEX 3 - RCS NIORT B e0 673 £69 - ACE 579 4A TVA FRSESC5673669 - SIRET 402 673 569 D90Z3 133 B9 Arcere - CHAURAY-ZS 50009 -
Page 17 sur 18
Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20250624-DEL-2025-34-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025
P EZ ET
Manutan Fu nr) £7 Collectivités
PE
Facture Cal | Au rx de rex qui rendent >errice
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N° de client : 7103229P
Vos références : 1512583297
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DSDEN 77 DEL CITE ADMINISTRATIVE
speeclone 20 QUAI HIPPOLYTE ROSSIGNOL 77010 MELUN CEDEX 77160 PROVINS
Référence Désignanon QTE PU brur Rem REM Frais PU net Toriner | Taxe
HT % mt HT HT
LGOESETA Hot Véailis H2IXBDxTE om piat laque écrit 1.09 85520 959.09 953,09| 20.00
efaçatie touesu-Dianc
Eco-
Durs Fe % cos <
iL1936:5 Disque sansorai 1,09 25.50 èS.E] 25.52] 20.00
LGAD-PF-AIT Lirson Groupes Instaïation Meisge 357,82] 2020
ECR2407290002 7102233 (FFR)
SUITE COE COL240527CNV024
LHLUTUTE Enregereur audio éducatf Bokirou 1.05 61.30 61,59 Etat] S.50
vat € +
LGAD-PFANST-FCILNTAISON CLE ENI MAIN Q.Ot| 20.50
Düofs J'erceavor CS CS
—Psiement par virement ou par chèque à l'ordre de Manutan Collectivités _ Total hors Eco Coninb. 4 33179E
Domic : HSBC FR Paris CBC 511 Remise Mt “170€ N° IBAN FR76 3005 6000 7400 7400 9573 654 Eco Paräcipation S2.74€ BIC : CCFRFRPPXXX Eco Participation 047€ | de | Pour tout ralement: Mar d'indiquer N° de Facture et N° de Gent
TVA Montant HT Montant TVA
2.00 4 300.03 860.18 TOTALHT + 383.30€
5.50 é2 37 3.43 TVA acquittée sur les détits Montant TVA 883.62€
Montant TTC 5228.92€
Déjà réglé C.00E
(Reste à payer 5 226.92€
Montant des produits remplissant les obligations AGEC : 999.00 €
LE SRE LUS Ge annees cosoannnee enenenct eee nee Paiement selon code des marchés publics
IMPERATIF 1 Taux d'ntérét moratoire = salca medaltés CU code des marches pubies
Indiquer le N° de client et *Escompe D pour tout palament anticipa
le N° de Facture sur le paiement : nm mn mm mm mm nn nm sm mm mm mm msn mm mm mm mmeÀ
05:9245209 - Fax : 0209243030 Page 2'aur 2 MANUTAN COL VITES, SAS ou coca de 7 559 OOS.CC EUR, Tel 153 Bd Argare - CHAURAY-DE ECCOO - 78072 NIORT CEDEX 2 - ROS NIORT B 402 673 £6D- APE 479 LA TVA FRÉEMCIETDERS - SIRET 400 673 550 DDDDS
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