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Arrêté - cms sanglier 27
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Arrêté - cms sanglier 27)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Animaux,
N° 2025 – 128 – Objet : Arrêté municipal autorisant Monsieur Antoine DELAMARCHE Lieutenant de Louveterie, à procéder à l’abattage des sangliers sur la commune de Sassenage.
LE MAIRE DE SASSENAGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2-7 et L2122-21-9 ;
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.427-5, L.427-6-3 et le R.427-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-10-16-00008 en date du 16 octobre 2024 portant nomination des Lieutenants de Louveterie dans le Département de l'Isère ;
CONSIDERANT le danger potentiel que représente cet animal pour la sécurité publique ;
CONSIDERANT l'urgence de la situation et la nécessité, pour l'autorité municipale, de prendre des mesures appropriées afin d’y remédier ;
CONSIDERANT la nécessité d'intervenir dans les plus brefs délais suite aux dégâts occasionnés chez des particuliers du secteur des Côtes de la commune de Sassenage ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Antoine DELAMARCHE, Lieutenant de Louveterie, est chargé de procéder à l’abattage des sangliers sur le territoire de la commune de Sassenage.
Le Lieutenant de Louveterie peut décider du nombre et des modalités d'organisation des opérations, lesquelles peuvent être effectuées à l'affût, à l'approche ou en battue, à toute heure du jour ou de la nuit. Il est autorisé à recourir à tous les moyens qu'il estime nécessaires pour mener à bien sa mission, y compris l’utilisation de matériel de vision nocturne, d’un modérateur de son, ainsi que d’un véhicule.
Article 2 : Monsieur Antoine DELAMARCHE, Lieutenant de Louveterie, s'adjoindra autant que de besoin d'autres Lieutenants de Louveterie conformément à l'arrêté préfectoral portant nomination des Lieutenants de Louveterie dans le Département de l'Isère.
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Arrêté municipal Article 3 : Monsieur Antoine DELAMARCHE, Lieutenant de Louveterie, est responsable de l’application stricte des dispositions du présent arrêté, il déterminera les jours d’exécution des missions qui devront être réalisés à partir de la date de la signature de cet arrêté et jusqu’au 01 décembre 2025.
Article 4 : Lors du déroulement des opérations et conformément à l'article L.2212-2-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Antoine DELAMARCHE, Lieutenant de Louveterie, s'adjoindra autant que de besoin des agents de la Police municipale.
Article 5 : Pour assurer la sécurité des opérations, la rue des chênes sera temporairement fermée les jours de prélèvements à partir de 19h30 et jusqu'à la fin de l'exercice vers minuit.
Monsieur Antoine DELAMARCHE, Le Lieutenant de Louveterie, qui est responsable de l'abattage des sangliers, informera la Police Municipale dès que possible des dates prévues pour les prélèvements.
Article 6 : En cas de nombreux tirs administratifs effectués ou de suspicion d'animaux blessés, Monsieur Antoine DELAMARCHE, Lieutenant de Louveterie, fera appel à des conducteurs de chiens de sang.
Article 7 : La commune de Sassenage s'engage à faire évacuer les carcasses des animaux abattus par un équarisseur dans les plus brefs délais.
Article 8 : Monsieur le Maire de Sassenage, Monsieur le Lieutenant de Louveterie, le Commandant de la Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sassenage, le 27 mai 2025
Signature du Lieutenant de Louveterie :
Antoine DELAMARCHE
Date et affichage :
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, le présent arrêté (ou la présente décision) peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage.
Dans ce cas, le délai de recours contentieux est repoussé de deux mois supplémentaires à compter d’une nouvelle décision de l’administration. 2/2