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Arrêté - cms N 2023 235
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023/235
-— Prolongation
de
l’arrêté
2023-220.
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
R.D
531
(à
hauteur
de
son
intersection
avec
le chemin
du
petit
bois)
et
Chemin
du
Petit
Bois
(sur
sa
portion
comprise
entre
son
intersection
avec
la R.D
531
et
la
rue
des
Chênes)
— ELECTRON
TP
-
Réalisation
de
travaux
de
génie
civil
pour
la
mise
en
place
d’un
réseau
de
télécommunication
sous
chaussée
- Mise
en
place
d’une
circulation
alternée.
Voie(s),
ou
section(s)
de
voie(s),
et
dépendances
du
domaine
public
routier
métropolitain
situées
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la commune
de
Sassenage,
(Isère)
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état ;
E
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
!
métropoles
;
ë È
Vu
la
loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
:
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ë
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
à
Vu
les
articles
R.
110-1
à
3
du
Code
de
la
Route
;
ë
Vu
les
articles
L. 411-1
et L. 412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
| - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
:
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
È
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
et
:
téléchargeable
à
l’aide
du
lien
suivant:
https://www.sassenage.fr/vie-municipale/publications/autres-
:
publications/; Vu
l'arrêté
municipal
n°
2018-164
du
16
août
2018
portant
règlementation
de
la
circulation
des
poids-lourds
affectés
au
transport
de
marchandises
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n° 2019-106
du
18
avril 2019
modifiant
les
limites
de
la partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
le
Maire
de
Sassenage
s’est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à la compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la circulation
et du
stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-126
du
3
mai
2023
nommant
Monsieur
Hervé
MADINIER
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de
fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et des
mobilités
;
Vu
l’arrêté
métropolitain
n°23-PV00631
du
19 juillet
2023
—
Permission
de
Voirie
— par
lequel
la société
Orange
est
autorisée
à
installer
et
à
maintenir
sur
le
domaine
public
routier
métropolitain
des
infrastructures
de
communications
électroniques
—
chemin
du
petit
bois
—
route
de
Villard
de
Lans
(R.D
531)
- dans
le
respect
des
prescriptions
administratives
et techniques
prévues
par
ledit
acte
;
Ville
de
Sassenage
B.P.31 38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr Vu
la
demande
de
la
société
ELECTRON
TP
domiciliée
73,
rue
de
la
République
—
38
490
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
de
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
de
génie
civil
pour
la
mise
en
place
d’un
réseau
de
télécommunication
sous
la
chaussée
de
la
R.D-531
(à
hauteur
de-son-intersection-avecle-chemin-du
petit-bois)
et
du
chemin
du
petit
bois
(sur
sa
portion
comprise
entre
son
intersection
avec
la
R.D
531
et
la
rue
des
chênes).
Vu
les
difficultés
d'intervention,
liées
aux
conditions
météorologiques
(canicule),
rencontrées
par
la
société
ELECTRON
TP
domiciliée
73,
rue
de
la
République
-—
38
490
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
ayant
entrainé
du
retard
dans
l'exécution
des
travaux
;
Vu
l'arrêté
n°2023-220
en
date
du
2
août
2023
qui
autorise
la
société
ELECTRON
TP
domiciliée
73,
rue
de
la
République
— 38
490
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
à procéder
à
la
réalisation
de
travaux
de
génie
civil
pour
la
mise
en
place
d’un
réseau
de
télécommunication
sous
la
chaussée
de
la
R.D
531
(à
hauteur
de
son
intersection
avec
le
chemin
du
petit
bois)
et
du
chemin
du
petit
bois
(sur
sa
portion
comprise
entre
son
intersection
avec
la
R.D
531
et
la
rue
des
chênes)
sur
la
période
du
14
août
2023,
8h00,
au
28
août
2023,
18h00
;
CONSIDERANT
la
réalisation
en
cours
de
travaux
de
génie
civil
par
la
société
ELECTRON
TP
domiciliée
73,
rue
de
la
République
—
38
490
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
afin
de
procéder
à
la
mise
en
place
d’un
réseau
de
télécommunication
sous
la
chaussée
de
la
R.D
531
(à
hauteur
de
son
intersection
avec
le
chemin
du
petit
bois)
et
du
chemin
du
petit
bois
(sur
sa
portion
comprise
entre
son
intersection
avec
la
R.D
531
et
la
rue
des
chênes).
CONSIDERANT
les
difficultés
d'intervention,
liées
aux
conditions
météorologiques
(canicule),
rencontrées
par
la
société
ELECTRON
TP
domiciliée
73,
rue
de
la
République
—
38
490
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
ayant
entrainé
du
retard
dans
l’exécution
des
travaux
;
CONSIDERANT
la
configuration
de
la
R.D
531
et
du
chemin
du
petit
Bois
à
hauteur
de
la
zone
d'intervention
de
la
société
ELECTRON
TP,
notamment
leurs
caractéristiques
géométriques
telles
que
la
largeur
de
leur
chaussée
et
de
leurs
dépendances
respectives
au
droit
de
la
zone
d'intervention
de
la
société
ELECTRON
TP
j
CONSIDERANT
l'arrêté
n°2023-220
en
date
du
2
août
2023
qui
autorise
la
société
ELECTRON
TP
domiciliée
73,
rue
de
la
République
—
38
490
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
à
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
de
génie
civil
pour
la
mise
en
place
d’un
réseau
de
télécommunication
sous
la
chaussée
de
la
R.D
531
(à
hauteur
de
son
intersection
avec
le
chemin
du
petit
bois)
et
du
chemin
du
petit
bois
(sur
sa
portion
comprise
entre
son
intersection
avec
la
R.D
531
et
la
rue
des
chênes)
sur
la
période
du
14
août
2023,
8h00,
au
28
août
2023,
18h00
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÊTE :
Article
1.
L'ensemble
des
dispositions
stipulées
dans
l'arrêté
2023-220
sont
prolongées
jusqu’au
1°
septembre
2023,
18h00.
Article
11.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier. Article
II.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur:
Article
IV.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à compter
d’une
nouvelle
décision
de
l’administration. Article
V.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sassenage,
le
25
août
2023.
Par
délégation,
Le
conseiller
délégué
au
Patrimoine,
aux
Bâtiments,
aux
Travaux
et
Mobilités,
Notifié
le :
|
SAUT
109
Hervé
Madinier.