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Compte-Rendu - CR CM 20210331
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210331)
Thèmes du document : Transports, Famille, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
À afficher 07 avril 2021 au 07 mai 2021
en vertu des articles L.2121-25, L.2131-1 et R 2121-11
du code général des collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2021
COMPTE RENDU DE SÉANCE
Nombre de membres composant le conseil : 55
L’an deux mille vingt et un le 31 mars, à 19h00 les membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique en visioconférence sur ZOOM, sur convocation en date du 22 mars 2021
Sont présents :M. BESSAC (sauf la question 6 et 7), Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN (sauf à la question 7), Mme CREACHCADEC, Mme KEITA (sauf à la question 15), M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, M. MOLOSSI, Mme YONIS, Mme HEUGAS (sauf aux questions 19, 24, 25 et 26), Mme ALPHONSE (sauf à la question 22), M. LEGHMIZI, M. STERN, Mme MENHOUDJ, Mme MAZE, M. ABDOULBAKI, M. GUILLOT, Mme LE GOURRIEREC, M. MOLOSSI, M. SERNE (sauf aux questions 1 à 6, à la question 8, aux questions 10 et 14 puis de la question 32 à la question 34 puis la question 40 et la question 45), Mme SERRES (sauf à la question 2), Mme CARLIER, M. CHESNEAUX (sauf à la question 39), M. CONSALVI (sauf à la question 7 et 8 et la question 32), Mme DEFINEL (sauf aux questions 1, 31 et 47), Mme DOUCOURE, M. LEROY, Mme LELEU, M. TOME, Mme TERNISIEN, Mme POULARD, Mme PEYRAMAURE, M. METTEY, Mme LANA (sauf à la question 32), Mme KA, M. JUMEAUX, Mme HRISTACHE (sauf aux questions 27, 28, 29 et 30), Mme HEDHUIN, M. GUEGUEN (sauf aux questions 4, 5, 7 et 9), Mme GLEMAS (sauf à la question 4), M. GALERA, M. DI GALLO, M. DELAUNAY, Mme DEHAY, M. MBARKI, Mme BERTIN.
Procuration(s) : Mme Murielle BENSAID à M. Mathieu TOME, M. Baptiste PERREAU à M. Stéphan BELTRAN, Mme Michelle BONNEAU à M. Olivier STERN, M. Olivier CHARLES à Mme Méline LE GOURRIEREC, M. Olivier MADAULE à Mme Nathalie LANA, Mme Catherine SERRES à M. Luc DI GALLO (pour la question 1), Mme Paule GUERIN à M. Yann LEROY.
Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales. Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à l’élection pour la présente session d’un secrétaire au sein du conseil : À la majorité des voix (52 voix POUR, 1 abstention(s): Choukri YONIS), Mme Méline LE GOURRIEREC a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
En application de l’article 6 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, « dans les collectivités territoriales et leurs groupements, le maire ou le président peut décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut par audioconférence".
Le conseil municipal s'est déroulé sur ZOOM. Une solution de vote électronique à distance a été mise en place pour procéder au vote des délibérations. Le maire a annoncé en cours de séance qu'en cas de difficultés techniques pour utiliser le système de vote électronique, les conseillers municipaux pouvaient confirmer le sens de leur vote via le chat de zoom ou par mail au Secrétariat général.
Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le maire, la séance est ouverte à 19h07. DÉLIBÉRATIONS
Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, Monsieur le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.
DEL20210331_1 : Détermination des règles d'organisation d'une séance de l'assemblée délibérante à distance par visioconférence
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité
51 voix pour
1 voix contre : Choukri YONIS
1 abstention(s): Murielle MAZE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les dispositions suivantes :
Relatives à la solution technique développée :
– La solution technique retenue pour la tenue des instances en visioconférence est ZOOM. Chaque participant reçoit sur son adresse mail professionnelle, en même temps que la convocation, une invitation électronique dans laquelle un lien de connexion est joint. Cette convocation individuelle assure la reconnaissance de l’identité des participants lorsqu’ils se connectent sur l’outil ZOOM.
– La tenue de l’instance est publique et retransmise sur le site de la ville via Youtube et sur la page Youtube de la ville ou via un outil de streaming vidéo (TVM).
Relatives aux modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats : – Le maire s’assure de la présence des élus en procédant à l’appel nominal en début de séance. – Chaque participant signale sa présence oralement et indique, le cas échéant, s’il est détenteur de procurations. – L’identification des participants est assurée par l’outil qui indique, au fur et à mesure qu’ils se connectent ou se déconnectent, leur nom.
Ces données sont conservées dans l’outil informatique, elles sont visibles par l’ensemble des participants pendant et après la connexion.
– Les instances à distance sont enregistrées à partir de l’outil ZOOM et retransmises sur le site de la ville via Youtube et sur la page Youtube de la ville ou via un outil de streaming vidéo (TVM).
Du fait du caractère public de la réunion, les participants ne peuvent refuser cet enregistrement. – Le président de séance ou le rapporteur expose chaque point inscrit à l’ordre du jour puis donne la parole aux membres présents de l’assemblée.
– Pour la clarté de leurs interventions, les membres s’expriment à tour de rôle après avoir été préalablement autorisés à prendre la parole par le maire ou le président de séance.
– Toute demande de prise de parole se fait en actionnant la fonction correspondante dans ZOOM. Afin d’accéder à l’option « lever la main » il faut que la fenêtre « Participants » soit ouverte. En bas de la fenêtre se trouve le bouton « lever la main ».
– Pendant le déroulement de la séance et afin d’éviter tous bruits de fond, les micros des membres de l’assemblée sont coupés. Le maire active le micro du conseiller municipal afin que celui-ci s'exprime.
Relatives au scrutin :
– Le scrutin est public.
– Le maire ouvre le vote via une solution de vote à distance sécurisée pour laquelle les élus auront reçu un identifiant de séance par mail et un mot de passe personnel par SMS
DEL20210331_2 : Compte de gestion du comptable des finances publiques - Exercice 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
3 abstentions : Julien GUILLOT, Murielle MAZE, Choukri YONIS DÉCIDE
Article 1 : Adopte le compte de gestion du comptable public de l'exercice 2020 du budget principal de la Ville dont les résultats s'établissent ainsi :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 216 390 260,56 102 422 667,76 318 812 928,32
Recettes 226 842 133,51 109 872 781,93 336 714 915,44
Résultat d'exécution 10 451 872,95 7 450 114,17 17 901 987,12
Résultat n-1 reporté 2 857 757,72 – 10 593 513,79 – 7 735 756,07
Résultat de clôture 2020 13 309 630,67 – 3 143 399,62 10 166 231,05
Article 2 : Constate une différence de 407 422,87 euros au compte 1641 entre la balance des comptes du compte de gestion 2020 (210 793 657,67 €) et l’état de la dette de la Ville du compte administratif 2020 (210 386 234,80 €). Cette différence sera à corriger sur l’exercice 2021 par le biais d’écritures d’ordre non budgétaires.
DEL20210331_3 : Compte administratif - Exercice 2020 et affectation des résultats au Budget primitif 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
3 voix contre : Julien GUILLOT, Murielle MAZE, Choukri YONIS
1 ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Patrice BESSAC
DÉCIDE
Monsieur Gaylord Le Chequer, premier adjoint au maire, a été désigné, à la majorité des voix (53 POUR, 2 ABSTENTIONS) pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2020.
Article 1 : Acte de la présentation du compte administratif 2020 par monsieur Patrice Bessac, maire. Article 2 : Adopte le compte administratif de l’exercice 2020 et acte les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 216 390 260,56 102 422 667,76 318 812 928,32
Recettes 226 842 133,51 109 872 781,93 336 714 915,44
Résultat d'exécution 10 451 872,95 7 450 114,17 17 901 987,12
Résultat n-1 reporté 2 857 757,72 -10 593 513,79 -7 735 756,07
Résultat de clôture 2020 13 309 630,67 -3 143 399,62 10 166 231,05
Article 3 : Constate la stricte concordance entre le compte administratif 2020 et le compte de gestion 2020 établi par le comptable des finances publiques à l’exception d’une différence de 407.422,87 euros, sans incidences sur les écritures passées en 2020, au compte 1641 entre la balance des comptes du compte de gestion (210.793.657,67 €) et l’état de la dette de la ville du compte administratif (210.386.234,80 €). Cette différence sera à corriger sur l’exercice 2021 par le biais d’écritures d’ordre non budgétaires.
Article 4 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement en dépenses (12.493.491,09 €) et en recettes (11.298.387,31 €).
Article 5 : Affecte le résultat de fonctionnement 2020 (13.309.630,67 €) au budget primitif 2021 comme suit : - 8.971.127,27 € en recettes de fonctionnement, au chapitre 002.
- 4.338.503,40 € en recettes d’investissement, au compte 1068.
Article 6 : Affecte le résultat d’investissement 2020 (-3.143.399,62 €) au budget primitif 2021 comme suit : - 3.143.399,62 € en dépenses d’investissement, au chapitre 001.
DEL20210331_4 : Adoption du budget primitif 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Amendement 1 déposé par M. Pierre SERNE : REJET (A la majorité par 47 voix contre, 2 voix pour : Dominique GLEMAS, Choukri YONIS, 1 abstention : Murielle MAZE)
A la majorité par
49 voix pour
3 voix contre : Julien GUILLOT, Murielle MAZE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Adopte le budget primitif pour l’exercice 2021, par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, tel que présenté en annexe et équilibré de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : 227.250.000,00 euros
- Section d’investissement : 101.500.000,00 euros
Article 2 : Autorise le versement des subventions figurant dans l’annexe du document budgétaire (annexe IV B1.7). Article 3 : Donne délégation au maire pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la commune ou à la sécurisation de son encours de dette, conformément aux termes de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et dans les conditions et limites définies ci-après. Article 4 : Autorise le maire à contracter, au titre de l’exercice 2021 et tel que prévu au budget primitif, des emprunts pour un montant maximum de 14.887.000,00 euros et à signer les contrats de prêts correspondants.
DEL20210331_5 : Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
49 voix pour
1 voix contre : Julien GUILLOT
2 abstention(s): Murielle MAZE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Fixe les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2021 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38,58%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 35,38%
DEL20210331_6 : Taxe foncière sur les propriétés bâties - limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
2 voix contre : Julien GUILLOT, Murielle MAZE
1 abstention(s): Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation, et uniquement pour ceux qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 à L.301-6 du code de la construction et de l’habitation ou de prêts conventionnés visés à l’article R.331-63 du même code, à 40 % de la base imposable.
Article 2 : Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
DEL20210331_7 : Modification du calendrier et du périmètre d'intervention du FEDER (Fonds Européen de Développement Territorial) lié à la réalisation du projet de relogement des familles tsiganes en lien avec l'arrivée du tramway T1
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité DÉCIDE
Article 1 : Prend en considération les règles et obligations liées à l'utilisation des fonds européens (FEDER). Article 2 : Approuve la nécessité de réaliser le projet de relogement des familles tsiganes impactées par l'arrivée du tramway T1 et l'implantation du futur Site de Maintenance et de Remisage en deux phases distinctes. Article 3 : S'engage à porter le projet global de relogement des familles tsiganes impactées par l'arrivée du tramway T1 et l'implantation du futur Site de Maintenance et de Remisage jusqu’à l’achèvement de la phase 2. Article 4 : Dit que les recettes seront perçues et les dépenses effectuées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20210331_8 : Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la Ville de Montreuil de la mission de réalisation des travaux relatifs au relogement des Familles de la Communauté des "Gens du Voyage" impactées par le Tramway T1 - signature tripartite Ville/ RATP / Département 93
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de Transfert de maîtrise d’ouvrage à la Ville de Montreuil de la mission de réalisation des travaux relatifs au relogement des familles de la communauté des «Gens du Voyage» impactées par le tramway T1, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Dit que les recettes seront perçues et les dépenses effectuées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20210331_9 : Forfait "mobilités durables"
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour
1 abstention(s): Mathieu TOME
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville de Montreuil institue le forfait « mobilités durables » au bénéfice de ses agents fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ou contractuels qui, pour se déplacer entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, pour un minimum de 100 jours sur une année civile, utilisent un vélo (y compris un vélo à assistance électrique) ou ont recours au covoiturage (en tant que conducteur ou en tant que passager), les deux types de mobilités pouvant être combinés.
Article 2 : Dit que sont exclus du bénéfice de ce forfait « mobilités durables » les agents qui : - Bénéficient du remboursement de la prise en charge partielle des titres d’abonnement aux transports publics ou à un service public de location de vélos ;
- Bénéficient d’un logement de fonction sur leur lieu de travail ;
- Bénéficient d’un véhicule de fonction ;
- Bénéficient d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail - Sont transportés gratuitement par leur employeur.
Article 3 : Dit que le nombre minimum de 100 jours sur une année civile est modulé : - En fonction de la quotité de temps de travail de l’agent
- A proportion de la durée de présence de l’agent dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé lorsque l’agent intègre les effectifs en cours d’année, est radié des cadres en cours d’année ou est placé dans une position autre que la position d’activité en cours d’année.
Article 4 : Dit que le montant de ce forfait « mobilités durables » est de 200 euros et qu’il est versé l’année civile suivante.
Article 5 : Dit que ce montant est modulé à proportion de la durée de présence de l’agent dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé si l’agent est recruté en cours d’année, est radié des cadres en cours d’année, est placé dans une position autre que la position d’activité en cours d’année.
Article 6 : Dit qu’en cas d’employeurs multiples, le montant du forfait versé le sera au prorata du temps travaillé auprès de la Ville de Montreuil. Article 7 : Dit que pour bénéficier de ce forfait « mobilités durables », les agents doivent : - Pour les utilisateurs de vélo et de vélo à assistance électrique : établir une attestation sur l’honneur au 31 décembre de l’année civile. En cas de doute, l’employeur pourra demander des justificatifs. - Pour les utilisateurs de covoiturage : fournir à l’employeur les justificatifs listés par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction publique.
Article 8 : Dit que les crédits seront inscrits au budget à compter de 2022, le versement se fait l’année civile suivant la mise en œuvre du forfait « mobilités durables ».
DEL20210331_10 : Prise de participation de la Ville de Montreuil à la SCIC SA ' Coop Bio d'Ile-de-France ' et désignation d'un représentant du conseil municipal au sein du conseil d'administration de la SCIC
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1: Autorise la prise de parts sociales de la Ville de Montreuil dans la SCIC SA « Coop bio d’Ile-de-France », à hauteur de 40 parts de 50 euros, soit 2.000 euros.
Article 2 : Procède au scrutin public à la désignation d'un représentant du conseil municipal au sein du conseil d'administration de la SCIC SA « Coop bio d'Ile-de-France ».
Article 3 : Prend acte de la candidature de Mme Mireille ALPHONSE.
Article 4 : En vertu de l'article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, Mme Mireille ALPHONSE est désignée en tant que représentante élue du conseil municipal au sein du conseil d'administration de la SCIC SA « Coop bio d’Ile-de-France ».
Article 5 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents. Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
Les points 11 et 12 relatifs Fin des fonctions d'un représentant du conseil municipal au sein du conseil d'administration du lycée Jean Jaurès et à la désignation d'un représentant du conseil municipal au sein du conseil d'administration du lycée Jean Jaurès sont retirés de l'ordre du jour.
Le point n°14 relatif à la désignation d'un représentant de la Ville de Montreuil au sein de la Société Anonyme de Coordination (SAC)"Habiter Est Ensemble" a été présenté avant le point n°13 relatif à la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle de Monsieur le maire
DEL20210331_14 : Désignation d'un représentant de la Ville de Montreuil au sein de la Société Anonyme de Coordination (SAC)"Habiter Est Ensemble".
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
46 voix pour
4 abstention(s): Murielle MAZE, Mathieu TOME, Choukri YONIS
3 ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Stéphan BELTRAN, Florent GUEGUEN, Amin MBARKI, Djamel LEGHMIZI
DÉCIDE
Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de la société «Habiter Est Ensemble, société coopérative de coordination à capital variable».
Article 2 : Prend acte de la candidature de :
– Mme Murielle BENSAID, en tant que représentante du conseil municipal.
Article 3 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Mme Murielle BENSAID représentante du conseil municipal au sein de la société «Habiter Est Ensemble, société coopérative de coordination à capital variable», avec effet immédiat.
DEL20210331_13 : Mise en oeuvre de la protection fonctionnelle de Monsieur le maire
LE CONSEIL MUNICIPAL A la majorité par
51 voix pour
2 voix contre : Julien GUILLOT, Choukri YONIS
2 ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Patrice BESSAC, Pierre SERNE
Décide
Article 1 : Accorde le bénéfice de la protection prévue à l’article L 2123-35 du code général des collectivités territoriales à Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil en raison des faits susmentionnés. Article 2 : Autorise la prise en charge par la Ville des frais et des honoraires d’avocats relatifs aux suites judiciaires liées à cette protection juridique.
Article 3 : Autorise Monsieur le premier adjoint au maire, à signer tous actes et pièces relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20210331_15 : Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes relatif au projet d'évaluation climat des budgets
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention portant constitution d’un groupement de commandes relatif au projet d'évaluation climat des budgets, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des pièces afférentes.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur budget de l'exercice concerné.
DEL20210331_16 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement 2021 entre la Ville de Montreuil et l'association "La Maison des Femmes - Thérèse Clerc"
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat et de financement entre la ville de Montreuil et l’association « La Maison des femmes – Thérèse Clerc », annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention et les actes s'y rapportant dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20210331_17 : Approbation de la convention d'objectifs et de moyens 2021-2023 entre la Ville et l'association ' Maîtrisez Votre Energie ', Agence Locale de l'Energie et du Climat de l'Est Parisien
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
46 voix pour
6 ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Mireille ALPHONSE, Belaïde BEDREDDINE, Stéphan BELTRAN, Richard GALERA, Florent GUEGUEN, Yann LEROY
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de moyens 2021-2023 entre la Ville de Montreuil et l'association « Maîtrisez Votre Energie » annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout acte nécessaire à son exécution.
Article 3 : Dit que la dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice concerné. DEL20210331_18 : Approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de financement entre la Ville et l'association "Sauvegardons Saint Pierre Saint Paul".
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
54 voix pour
1 abstention(s): Pierre SERNE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement entre la ville de Montreuil et l’association « Sauvegardons Saint Pierre Saint Paul » annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise monsieur le maire ou son.sa représentant.e délégué.e à signer ladite convention pluriannuelle d'objectifs et de financement dès que la présente délibération sera rendue exécutoire. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20210331_19 : Restructuration et extension des groupes scolaires Guy Moquet et Estiennes d'Orves : Lancement de la consultation et désignation des membres du jury
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour
1 abstention(s): Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le lancement de la consultation sur la procédure de conception-réalisation pour l’opération «GS Guy Môquet – Estienne d'Orves» de travaux de construction d’une école maternelle et d'extension de la restauration de l'école élémentaire Estienne d'Orves, et la composition du jury de conception-réalisation dans le cadre de ladite opération.
Article 2 : Fixe les conditions de dépôt de liste comme suit :
les listes peuvent être déposées jusqu'au début de la séance au cours de laquelle il sera procédé à l’élection des membres du jury ;
chaque liste peut comprendre :
- les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges des titulaires et des suppléants à pourvoir. Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires.
- moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pouvoir. Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires.
chaque membre titulaire est remplacé en cas de démission par le premier suppléant sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de la liste. (ce suppléant étant lui-même remplacé dans cette fonction par la personne suivante sur la même liste).
si une seule liste est présentée, comme les dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT le prévoient, elle doit satisfaire à la même obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste, de manière à permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante.
Article 3 : Procède au scrutin public de liste, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants du jury et prend acte de la liste de candidature suivante :
Membres titulaires :
- Mme POULARD Karine
- Mme TERNISIEN Anne
- Mme GLEMAS Dominique
- M. DIGALLO Luc
- M. GUILLOT Julien
Article 4 : En conséquence, le jury désigné par le conseil municipal est composé comme suit, en vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales :
Membres titulaires :
- Mme POULARD Karine
- Mme TERNISIEN Anne
- Mme GLEMAS Dominique
- M. DIGALLO Luc
Membres suppléants :
- M. DELAUNAY Romain
- M. PERREAU Baptiste
- Mme LANA Nathalie
- M. MOLOSSI Tobias
- M. SERNE Pierre
Membres suppléants :
- M. DELAUNAY Romain
- M. PERREAU Baptiste
- Mme LANA Nathalie
- M. MOLOSSI Tobias
- M. SERNE Pierre - M. GUILLOT Julien
Article 5 : Accepte le montant de la prime qui pourra être allouée, après avis favorable des membres du jury, à chacun des candidats non retenus ayant remis une offre régulière pour un montant de 42 000 € HT, soit 50 400 € TTC. Article 6 : Autorise le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des organismes susceptibles d’apporter leur concours financier et à signer tous les documents y afférent.
Article 7 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget des exercices concernés en section d’investissement selon le chapitre 23-13.
Article 8 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget des exercices concernés. Article 9 : Autorise le maire à déposer toutes les demandes administratives d’urbanisme.
DEL20210331_20 : Approbation de la création d'une commission d'attribution des aides facultatives aux familles en difficulté dans le cadre des activités facturées par l'APE (Accueil Prestation à l'Enfant) pour le traitement des situations de familles en difficulté
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation de quatre représentant.e.s titulaires du conseil municipal au sein de la commission d'attribution des aides facultatives aux familles.
Article 2 : Prend acte des candidatures de M. Florian VIGNERON, Mme Danièle CREACHEADEC, Mme Anne TERNISIEN et Mme Méline LE GOURRIEREC.
Article 3 : Désigne après un scrutin public avec 52 voix POUR, 3 ABSTENTIONS ( P. SERNE, O. STERN, C. YONIS) : - M. Florian VIGNERON,
- Mme Danièle CREACHEADEC,
- Mme Anne TERNISIEN,
- Mme Méline LE GOURRIEREC,
représentants du conseil municipal au sein de la commission famille.
Article 4 : Approuve le règlement intérieur de la commission d’attribution des aides facultatives aux familles en difficulté dans le cadre des activités facturées par l'APE (Accueil Prestation à l’Enfant).
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son.sa représentant.e délégué.e, à mettre en œuvre les modalités prévues au sein du règlement intérieur.
DEL20210331_21 : Approbation de la convention liant le département de la Seine-Saint-Denis avec la ville relative à l'organisation de séances de vaccination publique
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention liant le département de la Seine-Saint-Denis et la ville de Montreuil pour l’organisation de séances publiques de vaccinations.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire ou son représentant habilité à signer tous les actes nécessaires.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20210331_22 : Approbation de la convention de délégation de la gestion des activités de planification familiale pour le compte du Département de la Seine-Saint-Denis au travers des centres de planification intégrés dans les centres municipaux de Santé Tawhida Ben Cheick, Léo Lagrange, Savattero et Daniel Renoult
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE Article 1 : Approuve la convention de délégation de la gestion de l’activité de planification familiale pour le compte du Département à travers quatre centres de planification familiale intégrés dans les centres municipaux de santé suivants pour l'année 2020 :
- CMS Savattero sis 2, rue Girard
- CMS Léo Lagrange sis 3, avenue Léo Lagrange
- CMS Daniel Renoult sis, 31, boulevard Théophile Sueur
- CMS Tawhida Ben Cheikh sis 15, rue des grands pêchers
Article 2 : Autorise Monsieur le maire ou son représentant délégué à signer ladite convention, ainsi que tous les actes administratifs en découlant, à l’exclusion des avenants.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20210331_23 : Approbation de trois conventions d'objectif et de financement relatives au "Fonds de Modernisation des Établissements d'accueil de jeunes enfants" entre la ville de Montreuil et la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis portant sur l'installation de climatisation fixe au sein du multi accueil Lounès Matoub, au sein de la crèche et du multi accueil Emmi Pikler et d'un abri extérieur protégeant du soleil également à Emmi Pikler.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement n° 20-253 relative à une subvention au titre du «Fonds de Modernisation des Établissements d'accueil de jeunes enfants» pour l'installation d'une climatisation fixe dans le multi accueil Lounès Matoub.
Article 2 : Approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement n° 20-254 relative à une subvention au titre du «Fonds de Modernisation des Établissements d'accueil de jeunes enfants» pour l'installation d'une climatisation fixe dans la crèche et le multi accueil Emmi Pikler.
Article 3 : Approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement n° 20-255 relative à une subvention au titre du «Fonds de Modernisation des Établissements d'accueil de jeunes enfants» pour l'installation d'un abri extérieur protégeant du soleil dans la crèche et le multi accueil Emmi Pikler.
Article 4 : Autorise monsieur le maire ou son.sa représentant.e délégué.e à signer les dites conventions dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 5 : Dit que les recettes seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20210331_24 : Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et la Caisse d'allocations familiales (Caf) de Seine-Saint-Denis relative au plan exceptionnel de soutien aux structures petite enfance
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement relative au « Plan exceptionnel de soutien aux structures petite enfance » dans le contexte de la crise sanitaire n° 20-302, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise monsieur le maire, ou son.sa représentant.e délégué.e, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20210331_25 : Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et la Caisse d'allocations familiales (Caf) de Seine-Saint-Denis relative au Fonds de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil petite enfance pour le multi accueil "Sur le Toit"
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE Article 1 : Approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement « Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance » n° 20-392 relative au multi accueil « Sur le Toit », annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise monsieur le maire, ou son.sa représentant.e délégué.e, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20210331_26 : Approbation de la convention de partenariat entre le centre social Lounes Matoub et l'association GRDR
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1: Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l’association GRDR, annexée à la présente délibération.
Article 2: Autorise Monsieur le maire ou son représentant délégué à signer ladite convention de partenariat dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
DEL20210331_27 : Approbation de la convention de participation financière entre à la vile et l'association COALLIA pour la réalisation du diagnostic social en vue du desserrement du foyer Rochebrune
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de participation financière entre la Ville de Montreuil et l'association COALLIA pour la réalisation d'une MOUS diagnostic social et relogement auprès des résidents du foyer de travailleurs migrants Rochebrune à Montreuil.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer la dite convention et les actes en découlant à l'exclusion des avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20210331_28 : Attribution d'une subvention à l'association Collectif Ruffins Ensemble
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
52 voix pour
2 abstention(s): Djeneba KEITA, Murielle MAZE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Collectif Ruffins Ensemble », d’un montant de 2 595 €, pour son projet « un tramway nommé désir ».
Article 2 : Autorise Monsieur le maire ou son représentant délégué à signer la notification de subvention et tout acte nécessaire au versement de la subvention dès que la présente délibération sera exécutoire. Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20210331_29 : Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2021-2023 entre la Ville de Montreuil et l'association "Comité des fêtes du quartier Solidarité-Carnot"
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
2 abstention(s): Djeneba KEITA, Murielle MAZE
1 ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Marie-Hélène CARLIER DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement entre la Ville et l’association « Comité des fêtes du quartier Solidarité-Carnot » pour la période 2021 – 2023.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention et les actes s’y rapportant, dont les avenants n’ayant pas pour effet d’augmenter la participation financière de la Ville ni d'augmenter la durée de la convention, dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20210331_30 : Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2021-2023 entre la Ville de Montreuil et l'association "Comité des fêtes du quartier Villiers-Barbusse"
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
52 voix pour
2 abstention(s): Djeneba KEITA, Murielle MAZE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement entre la ville et l’association « Comité des fêtes du quartier Villiers Barbusse » pour la période 2021 – 2023.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention et les actes s’y rapportant, dont les avenants n’ayant pas pour effet d’augmenter la participation financière de la Ville ni d'augmenter la durée de la convention, dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20210331_31 : Approbation de la convention de partenariat avec le Club athlétique de Montreuil (CAM93) pour la participation à l'organisation du 12ème Meeting international d'athlétisme.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil et le Club Athlétique de Montreuil 93, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise monsieur le maire, ou son.a représentant.e délégué.e, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20210331_32 : Approbation des conventions d'objectifs et de moyens 2021 entre la ville de Montreuil et cinq associations sportives montreuilloises.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Tobias MOLOSSI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les conventions d’objectifs et de moyens, annexées à la présente délibération, entre la Ville et les associations sportives montreuilloises suivantes :
Red Star Club Montreuillois (RSCM)
Club Athlétique de Montreuil 93 (CAM 93)
Elan Sportif de Montreuil (ESDM)
Montreuil Hand Ball (MHB)
Montreuil Football Club (MFC)
Article 2 : Autorise monsieur le maire, ou son.sa représentant.e délégué.e, à signer ces conventions avec les associations mentionnées à l’article 1 de la présente délibération, ainsi que leurs avenants relatifs n’engageant pas de ressources ou de droits supplémentaires de la part de la Ville dès que la présente délibération sera rendue exécutoire. Article 3 : Dit que la dépense sera imputée sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20210331_33 : Approbation de l'exonération des redevances relatives aux conventions d'occupation précaire et temporaire soumises à redevances d'équipements sportifs de la Ville au profit d'associations sportives et d'une entreprise
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède à l'exonération des redevances d'occupation du domaine public pour les entités suivantes pour la période du 17 octobre au 31 mars 2021 :
* Association sportive du comité d'entreprise de Renault
* Association sportive du comité d'entreprise de la BNP
* Association sportive du comité d'entreprise de la RATP
* Université Paris 13 (STAPS)
* SA Gym suédoise
Article 2 : Dit que le montant annuel des redevances est de 9 051€ pour le budget en cours est décomposé : * Association sportive de Renault : 864 €
* Association sportive de la BNP : 2835 €
* Association sportive de la RATP : 864 €
* Université Paris 13 (STAPS) : 384 €
* SA Gym suédoise : 4104 €
Article 3 : Dit que cette exonération sera effectuée au prorata du nombre de mois de fermeture des équipements sportifs.
Article 4 : Dit que l'abandon de ces recettes sera imputé sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20210331_34 : Approbation de la mise en place d'accès gratuit sur les créneaux loisirs du centre sportif Arthur Ashe en juillet et août 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la gratuité des accès à la réservation des créneaux loisirs au centre sportif Arthur Ashe du 1er juillet au 31 août 2021.
Article 2 : Dit que les recettes non perçues impacteront le budget de l’exercice concerné.
DEL20210331_35 : Adoption d'un avenant à la Charte territoriale de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) pilotée par l'EPT Est Ensemble
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
54 voix pour
1 voix contre : Mathieu TOME
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'avenant à la charte territoriale de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité pour prorogation du dispositif d’abattement TFPB en 2021 et 2022 adopté le 9 février 2021 par le conseil territorial d'Est Ensemble et soumis à la signature des parties prenantes de ladite Charte.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant, et à intervenir pour assurer leur mise en œuvre dès que la présente délibération sera exécutoire. DEL20210331_36 : Approbation des conventions relatives à l'intervention du service de médiation sociale de la ville dans le parc social avec l'OPHM et la RIVP
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
46 voix pour
6 ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Stéphan BELTRAN, Nassera DEFINEL, Florent GUEGUEN, Anne-Marie HEUGAS, Yann LEROY, Murielle MAZE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les conventions entre la Ville et l'Office public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) d’une part et entre la Ville et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) d’autre part.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions et à intervenir pour assurer leur mise en œuvre dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Dit que les recettes en découlant seront imputées au budget de l'exercice concerné.
DEL20210331_37 : Adhésion de la ville à l'association Rue de l'Avenir
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'adhésion à l’association Rue de l'Avenir à compter de l'exercice 2021 et autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer tous les documents y afférents.
Article 2 : Approuve le versement de la somme de 150 € pour l’adhésion à l'association Rue de l'Avenir au titre de la cotisation pour l'année 2021.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20210331_38 : Approbation d'une convention triennale d'objectifs et de financement à intervenir entre la ville de Montreuil et l'association Travaux d'Intérêts Généreux d'Extérieur (T.I.G.E) pour l'organisation d'un évènement annuel de Land Art intitulé " Land Art aux Murs à Pêches "
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention triennale d'objectifs et de financement entre la ville de Montreuil et l’association Travaux d'Intérêts Généreux d'Extérieur (T.I.G.E), annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise monsieur le maire ou son.sa représentant.e délégué.e à signer ladite convention triennale d'objectifs et de financement dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20210331_39 : Approbation de la convention d'objectif et de financement entre la ville et l'association L.E.S. F.L.E.U.R.S.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d'objectif et de financement entre la Ville et l'association L.E.S. F.L.E.U.R.S., annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout acte nécessaire au versement de la subvention, dès que la présente délibération sera rendue exécutoire. Article 3 : Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné. DEL20210331_40 : Mission confiée à l'étude notariale Blanchard-Hautefeuille pour la vente du patrimoine de la Ville concernant les biens sis 16 rue de Lagny cadastré BF 117 (lots 30 et 31) et 31 rue Alexis Lepère cadastré AF n°88 (lots 1 et 16)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
52 voix pour
2 voix contre : Murielle MAZE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : De confier à l’étude notariale Blanchard-Hautefeuille à Montreuil, la mise en publicité par les moyens adéquats afin d’aboutir à la vente des biens susvisés, sachant que les prix de vente ne pourront être inférieurs à l’évaluation rendue par France Domaine pour ces biens.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tout document et acte liés à cette mission et aux cessions concernées relevant de ses attributions.
DEL20210331_41 : Exonération partielle des redevances d'occupation du domaine public permanente pour l'année 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
54 voix pour
1 abstention(s): Pierre SERNE
DÉCIDE
Article 1 : Décide d'exonérer partiellement les bénéficiaires d’occupations du domaine public (ODP) permanente
exploitant une terrasse, cités au I. de l'article 40 du décret du 29 octobre 2020 (restaurants et débits de boisson), à
hauteur de 50 % du tarif au titre de l'année 2021.
DEL20210331_42 : Approbation du rapport de la CLECT du 26 janvier 2021 de l'établissement public territorial Est Ensemble
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
52 voix pour
3 abstention(s): Murielle MAZE, Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article Unique : Approuve le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble portant sur le calcul pour 2021 du FCCT 1ère fraction « part fiscale » et « équilibre » ainsi que du FCCT 3ème fraction « charges transférées », adopté à l’unanimité par la Commission réunie le 26 janvier 2021.
DEL20210331_43 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice d'EMMAUS HABITAT d'un prêt global de 2 247 240 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 17 logements sis 37-43 boulevard Henri Barbusse.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
54 voix pour
1 voix contre : Murielle MAZE
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice d' EMMAÜS HABITAT, pour le remboursement d’un contrat de prêt d’un montant global de 2 247 240,00 €, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 17 logements (5 PLAI, 9 PLUS, 3 PLS) sis 37- 43 boulevard Henri Barbusse à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°119045 constitué de 7 lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Dit qu'en contrepartie de la garantie de l’emprunt, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20% des 17 logements que compte l’opération globale, soit 3 logements, pour la durée du prêt concerné
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20210331_44 : Garantie à hauteur de 100%, au bénéfice de la S.A. d'HLM Antin Résidences, d'un prêt de 5 314 563 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné financer la construction de 43 logements (13 PLAI, 21 PLUS, 9 PLS) sis 5/11 rue Mériel.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
54 voix pour
1 voix contre : Murielle MAZE
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, pour le remboursement d’un contrat de prêt d’un montant global de 5 314 563 €, destiné à financer la construction de 43 logements (13 PLAI, 21 PLUS, 9 PLS) sis 5/11 rue Mériel à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°119185 constitué de huit lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Article 4 : Dit qu'en contrepartie de la garantie de l’emprunt, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 43 logements que compte l’opération, soit 8 logements, pour la durée du prêt concerné.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20210331_45 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d'HLM SEQENS d'un prêt de 5 004 923 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné financer l'acquisition en VEFA de 39 logements sis 289 rue de Rosny / ZAC Boissière.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour
1 voix contre : Murielle MAZE
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100%, au bénéfice SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ, pour le remboursement d’un contrat de prêt d’un montant global de 5 004 923 €, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 39 logements (12 PLAI, 19 PLUS, 8 PLS) sis 289 rue de Rosny / ZAC Boissière à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°118604 constitué de six lignes du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Dit qu’en contrepartie de la garantie de l’emprunt, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20% des 39 logements (12 PLAI, 19 PLUS, 8 PLS) que compte l’opération, soit 7 logements, pour la durée du prêt concerné.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20210331_46 : Rémunération des professionnels de santé dans le cadre de la mise en place du centre de vaccination de la ville de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE Article 1 : A compter du 8 mars 2021, les médecins retraités, internes en médecine et étudiants en médecine pourront être recrutés, en contrat à durée déterminée, pour exercer au sein des centres de vaccination et payés par vacation, selon des modalités suivantes : Tarif horaire de la vacation (en euros brut)
Statut Semaine de 08h00 à
20h00
Semaine de 06h00 à
08h00 et de 20h00 à
23h00
Dimanche et jours fériés
Médecins retraités 32 € 48,5 € 64,5 € Internes en médecine 32 € 48,5 € 64,5 € Etudiants en médecine 16 € 23,7 € 30,7 €
Article 2 : A compter du 8 mars 2021, les infirmiers retraités et étudiants infirmiers pourront être recrutés en contrat à durée déterminée pour exercer au sein des centres de vaccination et payés par vacation, selon les modalités suivantes :
Tarif horaire de la vacation (en euros brut)
Statut Semaine de 08h00 à
20h00
Semaine de 06h00 à
08h00 et de 20h00 à
23h00
Dimanche et jours fériés
Infirmiers retraité 16 € 23,7 € 30,7 € Etudiants infirmiers 16 € 23,7 € 30,7 €
Article 3 : A compter du 8 mars 2021, les cadres territoriaux de santé paramédicaux, les cadres territoriaux de santé infirmiers, les infirmiers territoriaux en soins généraux et les infirmiers territoriaux, les puéricultrices cadres de santé et les puéricultrices territoriales des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pourront être versées aux agents mobilisés, en dehors de leur temps de travail habituel, pour la gestion de la crise sanitaire (administration de tests, de vaccins etc.).
Article 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DEL20210331_47 : Création d'emplois saisonniers pour les séjours Enfance et Jeunesse dans les centres de vacances de la Ville pour la saison estivale 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Dit que l’article 1 de la délibération DEL20210210_29 du conseil municipal du 10 février 2021 est modifié comme suit dans le cadre d’un nouveau report de dates pour les séjours classes de neige 2021.
Ainsi, les emplois saisonniers suivants pour seront créés et rémunérés comme suit :
Pour le personnel technique:
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en €
Cuisinier : du 04/01/2021 au 31/03/2021, et du
17/04/2021 au 06/06/2021 1 93.67
Cette rémunération brute journalière suit l’évolution du SMIC. À cette rémunération brute s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
– 1 poste de second de cuisine : du 18/01/2021 au 16/04/2021 et du 05/05 au 16/06/2021
– 1 poste d’aide de cuisine : du 18/01/2021 au 20/06/2021
– 1 poste d’aide lingère : du 04/01/2021 au 31/03/2021 et du 19/04 au 04/06/2021
– 1 poste Service / ménage : du 01/10/2020 au 31/08/2021
– 1 poste Service / ménage : du 01/12/2020 au 31/08/2021
– 1 poste Service / ménage : du 04/01/2021 au 04/06//2021
– 1 postes Service / ménage : du 18/01/2021 au 04/06/2021 – 5 postes Service / ménage : du 18/01/2021 au 20/06/2021
– 2 postes Service / ménage : du 04/01/2021 au 20/06/2021
– 1 poste de plongeur : du 18/01/2021 au 20/06/2021
– 1 factotum : du 16/11/2020 au 04/06/2021
Tous ces postes sont rémunérés en référence au grade d’adjoint technique (indice majoré 332) susceptible d’évoluer en lien avec la revalorisation du SMIC). À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés.
Afin de pallier d’éventuels remplacements (arrêt maladie, arrêt de travail), les personnels techniques et de cuisine pourront, de façon ponctuelle et pour 5 jours consécutifs maximum, être payés à la vacation sur la base d’un forfait journalier de 82.08 € brut pour les premiers et 93.67 € brut pour les seconds, auquel s’ajouteront les 10 % de congés payés. Bien entendu, le centre d’Allevard s’engage au suivi administratif des vacataires.
Afin de pallier un manque de personnels en cas de réservations de groupes extérieurs pour le mois de mars, le centre pourra recruter ou prolonger du personnel à hauteur de 1 personne par bâtiments occupés. La rémunération se fera sur la même base.
Pour le personnel pédagogique :
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
Séjours Classes de Neige hiver 2021 : 3 séjours de 14 jours
• Séjour Classe de Neige 1 : du 20/01/2021 au 02/02/2021 : 132 enfants en prévisionnel
• Séjour Classe de Neige 2 : du 05/05/2021 au 18/05/2021 : 148 enfants en prévisionnel
• Séjour Classe de Neige 3 : du 19/05/2021 au 01/06/2021 : 157 enfants en prévisionnel
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière
en €
Nombre de jours de
fonctionnement par poste
et jours supplémentaires
hors séjour (préparation,
férié, bilans)
Dates des séjours
Assistant sanitaire 3 55.35 45 Mai-juin 2021
Animateurs * 17 52.30 45 Mai-juin 2021
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateur supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.
Article 2 : Dit que les autres articles de la délibération DEL20210210_29 restent inchangés.
Article 3 : Décide de la création et de la rémunération des emplois saisonniers, pour les séjours Enfance durant l’été 2021 en centres de vacances, comme il suit :
Intitulé du poste Nombre de
postes
Rémunération
brute journalière
en €
Période
Responsable des
activités 1 63.10
Du 01/10/2020 au
04/06/2021 1. Séjours Allevard – enfants de 6 à 11 ans
Le centre d’Allevard organise cet été 2021 des séjours de vacances pour les jeunes montreuillois durant les mois de juillet
et août 2021.
Pour le personnel technique, les emplois saisonniers suivants seront rémunérés comme suit pour cet été 2021 :
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en € Période
Cuisinier 1 93.57
Du 05/07 au 30/07/2021
Du 06/08 au 27/08/2021
1 poste second de cuisine : du 12/07/2021 au 29/08/2021
8 postes personnels de service : du 05/07/2021 au 31/08/2021
1 poste plonge : du 05/07/2021 au 31/08/2021
1 poste aide lingère : du 12/07/2021 au 29/08/2021
Tous ces postes sont rémunérés en référence au grade d’adjoint technique (indice majoré : 332). À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés.
Pour le personnel pédagogique
Juillet : 1 séjour de 19 jours pour 80 enfants
- Du 12 au 30 juillet 2021
Intitulé du poste Nombre de postes
Rémunération
brute journalière
en €
Nombre de jours de fonctionnement par
poste et Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Adjoint de direction pédagogique 2 55.35 29
Assistant sanitaire 1 44.93 26
Animateurs * 14 41.36 26
Animateur spécifique (Brevet
d’État et autres) 1 44.93 29
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateurs supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.
Août : 1 séjour de 19 jours pour 60 enfants
- Du 09 au 27 août 2021
Intitulé du poste Nombre de postes
Rémunération
brute journalière
en €
Nombre de jours de fonctionnement par
poste et Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Adjoint de direction pédagogique 2 55.35 29 Assistant sanitaire 1 44.93 26
Animateurs * 12 41.36 26
Animateur spécifique (Brevet d’État et
autres) 1 44.93 29
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateurs supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.
Août : 1 séjour passerelle 11-13 ans de 14 jours pour 28 jeunes
- Du 09 au 22 août 2021
Intitulé du poste Nombre de postes
Rémunération
brute journalière
en €
Nombre de jours de
fonctionnement par poste et
Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Adjoint de direction pédagogique 1 55.35 25
Assistant sanitaire 1 44.93 22
Animateurs * 5 41.36 22
Animateur spécifique (Brevet d’État et
autres) 1 44.93 29
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateurs supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.
2. Séjours Saint-Bris - enfants de 4 à 7 ans
Juillet : 2 séjours de 10 jours (du 09 au 18 juillet 2021, et du 19 au 28 juillet 2021) - 48 enfants
Intitulé du poste Nombre de postes
Rémunération
brute journalière en
€
Nombre de jours de fonctionnement
par poste et Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Directeur 1 62.12 29
Adjoint de direction pédagogique 1 44.93 28
Adjoint de direction Économe 1 44.93 28
Animateurs* 7 41.36 27 Animateur spécialisé (Poney / Surveillant
de Baignade / Assistant Sanitaire) 3 44.93 27
Cuisinier 1 93.57 27
Aide de cuisine 1 82.08 27
Lingère 1 82.08 27
Personnel de service 7 82.08 27 Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateurs supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.
Août : 2 séjours de 10 jours (du 03 au 12 août 2021, et du 13 au 22 août 2021) – 48 enfants
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en € Nombre de jours de fonctionnement par poste
et Jours supplémentaires (préparation, férié,
bilans)
Directeur 1 62.12 29
Adjoint de direction pédagogique 1 44.93 28
Adjoint de direction Économe 1 44.93 28
Animateur* 7 41.36 27 Animateur spécialisé (Poney, Surveillant
de Baignade, Assistant Sanitaire) 3
44.93 27
Cuisinier 1 93.57 27
Aide de cuisine 1 82.08 27
Lingère 1 82.08 27
Personnel de service 7 82.08 27
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateurs supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.
Suite au contexte sanitaire actuel, à l'évolution des protocoles imposés par la DSDEN pour les accueils avec ou sans hébergements, les besoins en personnels technique et pédagogique pourront être renforcés et le format des séjours adaptés.
3. Espace Ressources : préparation technique des séjours de vacances et des accueils de loisirs
Préparation montage/démontage des séjours, livraison et transfert du matériel de plein-air dans les accueils de loisirs, transfert de matériel de plein-air, nettoyage/rangement et inventaire du matériel.
De juin 2021 à décembre 2021 : soutiens Espace Ressources logistique (fonctionnement du local, préparation estivale, montage/démontage investissements)
Intitulé du poste Nombre de poste
Taux
horaire brut
en €
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de jours
de
fonctionnement
par poste
Date du
séjour
Jours
supplémentaires
hors séjour
(préparation
bilans, férié,
journée familles)
par poste
Personnel technique
factotum 1 10.25 48h 108
Juin à
Octobre
2021
Personnel technique
factotum
1 10.25 48h 1 Juin 2021
Montage
Saint-Bris
Personnel technique 1 10.25 48h 85 Août à factotum
Décembre
2021
Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.
De juin 2021 à juillet 2021 (montage Mouroux, livraison matériel plein-air)
Intitulé du poste Nombre de poste Taux horaire brut en €
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de jours
de
fonctionnement
par poste
Date du
séjour
Personnel technique
factotum 7 10.25 48h 11 Juin à Juillet
2021
Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.
Juillet 2021 (transfert matériel)
Intitulé du poste Nombre de poste Taux horaire brut en €
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de jours
de
fonctionnement
par poste
Date du
séjour
Personnel technique
factotum 4 10.25 48h 2 Juillet 2021
Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.
Août 2021 à Septembre 2021 (retour matériel plein-air, démontage Mouroux, rangement)
Intitulé du poste Nombre de poste Taux horaire brut en €
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de jours
de
fonctionnement
par poste
Date du
séjour
Personnel technique
factotum 6 10.25 48h 11
Août à
Septembre 2021
Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.
Fonctionnement séjours MOUROUX
Juillet 2021 - (19 jours)
Intitulé du poste Nombre de postes
Taux
horaire
brut en €
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de jours
de
fonctionnement
par poste
Date du
séjour
Jours
supplémentaires
hors séjour
(préparation bilans,
férié, journée
famille) par poste
Personnel technique
Factotum 4 10.25 48h 19 du 07/07
au 30/07 6 Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés.
Août 2021 - (22 jours)
Intitulé du poste Nombre de postes
Taux
horaire
brut en €
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de jours
de
fonctionnement
par poste
Date du
séjour
Jours
supplémentaires
hors séjour
(préparation
bilans, férié,
journée famille)
par poste
Personnel technique
factotum 4 10.25 48h 22 du 02/08
au 31/08 6
Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés.
Il est également nécessaire de recruter des personnels pédagogiques pour le fonctionnement des séjours Mouroux. Un directeur et 2 animateurs seront embauchés parmi les animateurs vacataires et/ou permanents des accueils de loisirs.
Article 4 : Décide de la création et de la rémunération des emplois saisonniers, pour les séjours Jeunesse durant l’été 2021 pour le centre de Sampzon, comme il suit :
pour le personnel pédagogique
Mois : Juillet 2021
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en €
Nombres de jours de
fonctionnement par poste et
Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Directeur 1 62.12 39
Animateurs 5 41.36 37
Animateurs EBEP* 2 41.36 37
Animateurs spécialisé 2 44.93 37
Cuisinier 1 93.57 37
Personnel de service 2 82.08 38
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.
À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts :
Suivant les inscriptions, si l’un des séjours doit accueillir un enfant en situation de handicap, un animateur supplémentaire peut être embauché pour la période.
Mois : Août 2021
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en €
Nombres de jours de
fonctionnement par poste et
Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Directeurs 1 62.12 32
Animateurs 5 41.36 30
Animateurs EBEP* 2 41.36 30
Animateurs spécialisé 2 44.93 30
Cuisinier 1 93.57 30
Personnel de service 2 82.08 31
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.
À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts :
Suivant les inscriptions, si l’un des centres de vacances doit accueillir un enfant en situation de handicap, un animateur supplémentaire peut être embauché pour la période.
Pour le personnel technique
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en €
Nombres de jours de
fonctionnement par poste et
Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Personnel de service
(mois de mai 2021) 4 82.08 11
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.
À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en €
Nombres de jours de
fonctionnement par poste et
Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans) Personnel de service
(mois de septembre 2021) 2 82.08 5
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.
À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
Article 5 : Dit que les dépenses résultant de ces décisions sont inscrites au budget et seront imputées au budget de l’exercice en cours (chapitre 012 rémunérations).
DEL20210331_48 : Modification du tableau des effectifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
54 voix pour
1 abstention(s): Murielle MAZE
DÉCIDE
Article 1 : de créer les postes suivants au tableau des effectifs : (+74 postes)
– création d’un poste d’attaché hors classe
– création d’un poste d’attaché principal
– création de 5 postes d’attaché
– création de 2 postes de rédacteur
– création de 15 postes d’adjoint administratif
– création de 2 postes d’ingénieur principal
– création d’un poste d’ingénieur
– création d’un poste de technicien principal 2ᵉ classe
– création de 31 postes d’adjoint technique
– création d’un poste de psychologue de classe normale
– création d’un poste d’éducateur des Activités Physiques et Sportives principal 2ᵉ classe – création de 11 postes d’adjoint d’animation
– création d’un poste de brigadier-chef principal de police municipale
– création d’un poste de chirurgien-dentiste à temps non complet (27 heures hebdomadaires
Article 2 : Dit que 109 postes sont supprimés au tableau des effectifs.
Article 3 : Supprime les postes au tableau des effectifs tels que présentés dans l’annexe.
Article 4 : précise que la création du poste d’attaché hors classe concerne la fonction de directeur·rice mutualisé·e de la direction de la Communication et de la direction des Systèmes d’Informations et de l’Innovation Numérique (DS2IN).
Article 5 : précise que la création du poste d’attaché principal concerne la fonction de chargé·e de mission « animal en ville » à la Direction Environnement et Cadre de Vie.
Article 6 : précise que la création de 4 postes d’attaché concernent les fonctions de chargé·e de mission « stratégie alimentaire de territoire » à la Direction Générale, de responsable du service Propreté urbaine à la direction Environnement et Cadre de Vie, d’assistant·e / collaborateur-rice à la direction des Bâtiments, et de chargé·e de mission « formations en santé et sécurité au travail » au service Santé et Qualité de Vie au Travail de la direction des Ressources Humaines.
Article 7 : précise que la création des 2 postes d’ingénieur principal concerne les fonctions de chargé·e de mission « zéro déchets » à la Direction Générale et de directeur-rice adjoint·e de la direction des Systèmes d’Informations et de l’Innovation Numérique (DS2IN).
Article 8 : précise que la création du poste d’ingénieur concerne la fonction de responsable du service Applications et Projets de la direction des Systèmes d’Informations et de l’Innovation Numérique (DS2IN). APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
1-1 : Séance du 10 février 2021
1. M. Pierre Serne souhaiterait demander que soient ajoutés au PV les échanges qu'il y a eu entre les élus concernant le point n°31 relatif à l'aide à l'achat de vélos. La retranscription in extenso de ces échanges sera donc ajoutée au PV de la séance.
Le procès-verbal de la séance du 10 février 2021 sera modifié afin d'ajouter la retranscription in extenso de ces échanges sera donc ajoutée au PV de la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité
51 voix pour
1 voix contre : Pierre SERNE
1 abstention(s) : Choukri YONIS
Le procès-verbal de la séance du 10 février 2021 ainsi rectifié est approuvé.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
SES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION
Le conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance.
N° SERVICE OBJET DATE
DEC2021_0
55
SACOP Attribution du marché n° 2021S00001 – Prestations intellectuelles – Lot n°1 représentation devant le conseil d' Etat et la cour de
cassation
28/01/21
DEC2021_0
56
SACOP Attribution du marché n° 2021S00002 – Prestations intellectuelles – Lot n°2 urbanisme
28/01/21
DEC2021_0
57
SACOP Attribution du marché n° 2021S00003 – Prestations intellectuelles – Lot n°3 Droit de l'environnement
28/01/21
DEC2021_0
58
SACOP Attribution du marché n° 2021S00004 – Prestations intellectuelles – Lot n°4 Droit public général
28/01/21
DEC2021_0
59
SACOP Attribution du marché n° 2021S00005 – Prestations intellectuelles – Lot n°5 Fonction publique et ressources humaines
28/01/21
DEC2021_0
60
SACOP Attribution du marché n° 2021S00006 – Prestations intellectuelles – Lot n°6 Droit privé général
28/01/21
DEC2021_0
61
SACOP Attribution du marché n° 2021S00007 – Prestations intellectuelles – Lot n°7 Droit pénal
28/01/21
DEC2021_0
62
SACOP Accord cadre N° 2021F0004 portant sur la fourniture d'une solution matérielle et logicielle de bornes tactiles sécurisées et prestations
d'installation et de maintenances associées
29/01/21
DEC2021_0
63
Immobilier
(DUH)
Acceptation du renouvellement de bail de l'OPH Montreuillois au
bénéfice de la ville de Montreuil pour un local situé à Montreuil, 2A
rue Jules Ferry
20/0/2021
DEC2021_0 Immobilier Acceptation du bail civil consenti par l'OPH Montreuillois au 20/0/2021 64 (DUH) bénéfice de la ville de Montreuil pour des locaux sis 172 boulevard Théophile Sueur à Montreuil.
DEC2021_0
65
Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 15 janvier 2021 – concession 79045
15/01/21
DEC2021_0
66
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 17 décembre 2025 – concession 79046
18/01/21
DEC2021_0
67
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 30 décembre 2020 – concession 79047
18/01/21
DEC2021_0
68
Cimetière Conversion de concession funéraire à compter du 21 janvier 2021 – concession 79048
21/01/21
DEC2021_0
69
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 16 février 2020 – concession 79049
21/01/21
DEC2021_0
70
Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 22 janvier 2021 – concession 79050
22/01/21
DEC2021_0
71
Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 22 janvier 2021 – concession 79051
22/01/21
DEC2021_0
72
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 22 janvier 2019 – concession 79052
22/01/21
DEC2021_0
73
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 1er février 2018 – concession 79053
23/01/21
DEC2021_0
74
Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 23 janvier 2021 – concession 79054
23/01/21
DEC2021_0
75
Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 23 janvier 2021 – concession 79055
23/01/21
DEC2021_0
76
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 13 juillet 2016 – concession 79056
23/01/21
DEC2021_0
77
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 7 mai 2020 – concession 79057
23/01/21
DEC2021_0
78
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 4 mai 2020 – concession 79058
23/01/21
DEC2021_0
79
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 17 octobre 2020 – concession 79059
23/01/21
DEC2021_0
80
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 16 janvier 2021 – concession 79060
25/01/21
DEC2021_0
81
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 31 août 2018 – concession 79061
25/01/21
DEC2021_0
82
Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 28 janvier 2021 – concession 79062
28/01/21
DEC2021_0
83
Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 28 janvier 2021 – concession 79063
28/01/21
DEC2021_0
84
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 17 mai 2022 – concession 79064
28/01/21
DEC2021_0
85
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 17 janvier 2021 – concession 79065
29/01/21
DEC2021_0
86
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 17 avril 2020 – concession 79066
29/01/21
DEC2021_0
87
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 30 septembre 2016 – concession 79067
03/02/21
DEC2021_0
88
Immobilier
(DUH)
Exercice du droit de préemption urbain renforcé. Immeuble sis 4 à
10 rue Auguste Péron et 78 à 82 rue Saint Denis. Cadastré J282.
Lots 302, 325, 502 : studio numéro 1, cave numéro 2, box de
stationnement numéro 102
19/02/21 DEC2021_0
89
Administration
DGA
Sollicitation d'une subvention auprès de la Préfecture 93 au titre du
plan de relance DSIL 2020 : rénovation thermique des bâtiments
scolaires – Transition écologique
08/02/21
DEC2021_0
90
Administration
DGA
Sollicitation d'une subvention auprès de la Préfecture 93 au titre du
plan de relance DSIL 2020 pour le projet d'extension, rénovation et
mise aux normes du centre municipal de santé Daniel Renoult dans
le cadre de la Résilience sanitaire.
08/02/21
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91
Administration
DGA
Sollicitation d'une subvention auprès de la Préfecture 93 au titre du
plan de relance DSIL 2020 : rénovation de l'Hôtel de ville (phase 1)
- Préservation du patrimoine public historique et culturel, classé ou
non classé.
08/02/21
DEC2021_0
92
Administration
DGA
Sollicitation d'une subvention auprès de la Préfecture 93 au titre du
plan de relance DSIL 2020 : pour le projet de réalisation d'une piste
cyclable pérenne rue Marceau à Montreuil dans le cadre de la
Transition écologique.
08/02/21
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93
Administration
DGA
Sollicitation d'une subvention auprès de la Préfecture 93 au titre du
plan de relance DSIL 2020 : pour le projet de rénovation de l’Église
Saint-Pierre Saint Paul dans le cadre de la préservation du
patrimoine public historique et culturel, classé ou non classé.
08/02/21
DEC2021_0
94
Administration
DGA
Sollicitation d'une subvention auprès de la Préfecture 93 au titre du
plan de relance DSIL 2020 : pour le projet de création d'un ilot de
fraîcheur place de la République dans le cadre de la Transition
écologique.
08/02/21
DEC2021_0
95
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20/07/2024 – concession 79068
03/02/21
DEC2021_0
96
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 11/10/2020 – concession 79069
03/02/21
DEC2021_0
97
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20/11/2020– concession 79070
03/02/21
DEC2021_0
98
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 21/09/2019– concession 79071
03/02/21
DEC2021_0
99
Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 04/02/2021 – concession 79072
04/02/21
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00
Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 04/02/2021 – concession 79073
04/02/21
DEC2021_1
01
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 22/04/2022 – concession 79074
04/02/21
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02
Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 04/02/2021 – concession 79075
04/02/21
DEC2021_1
03
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 25/04/2019 – concession 79076
04/02/21
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04
Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 04/02/2021 – concession 79077
04/02/21
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05
Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 04/02/2021 – concession 79078
04/02/21
DEC2021_1
06
Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 05/02/2021 – concession 79079
05/02/21
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07
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 05/12/2020 – concession 79080
05/02/21
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08
Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 09/02/2021 – concession 79081
09/02/21
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09
Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 09/02/2021 – concession 79082
09/02/21 DEC2021_1
10
Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 10/02/2021 – concession 79083
10/02/21
DEC2021_1
11
Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 10/02/2021 – concession 79084
10/02/21
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12
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 11/03/2020 – concession 79085
11/02/21
DEC2021_1
13
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 07/12/2018 – concession 79086
11/02/21
DEC2021_1
14
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 05/08/2016 – concession 79087
11/02/21
DEC2021_1
15
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 30/10/2025 – concession 79088
12/02/21
DEC2021_1
16
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 25/01/2020 – concession 79089
12/02/21
DEC2021_1
17
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 05/08/2020 – concession 79090
12/02/21
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18
Finances Création de la régie d'avances pour les dépenses relatives à l'organisation et fonctionnement du centre vacances Allevard pour
les vacances d'hiver
01/03/21
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19
Finances Modification de la régie partiellement prolongée de recettes « centre de vacances »
01/03/21
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20
Immobilier
(DUH)
Sollicitation d'une subvention européenne dans le cadre du
programme opérationnel FEDER-FSE Ile de France et Bassin de
Seine 2014-2020 destinée à la réalisation de l'opération intitulée :
Mission d'accompagnement pour le relogement des familles de la
communauté tziganes dans les secteurs des Mûrs à Pêches et des
Ruffins
07/10/20
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21
Immobilier
(DUH)
Sollicitation d'une subvention européenne dans le cadre du
programme opérationnel FEDER-FSE Ile de France et Bassin de
Seine 2014-2020 destinée à la réalisation de l'opération intitulée :
Construction de terrains familiaux dans les secteurs des Mûrs à
Pêches et des Ruffins
07/10/20
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22
Immobilier
(DUH)
Sollicitation d'une subvention européenne dans le cadre du
programme opérationnel FEDER-FSE Ile de France et Bassin de
Seine 2014-2020 destinée à la réalisation de l'opération intitulée :
3ème année-Mission d'accompagnement pour le relogement des
familles de la communauté tziganes dans les secteurs des Mûrs à
Pêches et des Ruffins
07/10/20
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23
Immobilier
(DUH)
Acceptation de la convention d'occupation précaire consentie par la
ville de Montreuil à Monsieur Paul Falk pour un terrain sis 6 rue du
Docteur Roger Brandon à Montreuil
07/12/20
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24
Immobilier
(DUH)
Dépôt du permis d'aménager précaire pour le relogement provisoire
des familles tziganes impactées par le tramway T1 et la future
installation du site de maintenance et de remisage de la RATP (rue
St Antoine)
12/02/21
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25
Immobilier
(DUH)
Dépôt du permis d'aménager précaire pour le relogement provisoire
des familles tziganes impactées par le tramway T1 et la future
installation du site de maintenance et de remisage de la RATP (rue
de Rosny)
23/12/20
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26
Archives Acceptation par la Ville d'un don d'archives privées de Madame Marguerite LE BOULC'H des COGNETS
15/03/21
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27
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 12/06/2018 – concession 79091
12/02/21 DEC2021_1
28
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 18/01/2021– concession 79092
12/02/21
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29
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 28/12/2020– concession 79093
12/02/21
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30
Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 15/02/2021– concession 79094
15/02/21
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31
Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 17/02/2021– concession 79095
17/02/21
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32
Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 17/02/2021– concession 79096
17/02/21
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33
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 27/08/2020– concession 79097
19/02/21
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34
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 07/05/2019– concession 79098
19/02/21
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35
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 25/09/2020– concession 79099
19/02/21
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36
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 28/04/2018– concession 79100
19/02/21
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37
Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 11/02/2021– concession 79101
11/02/21
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38
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 16/12/2019– concession 79102
20/02/21
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39
Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 20/02/2021 – concession 79103
20/02/21
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40
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 24/12/0219 – concession 79104
01/03/21
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41
Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 22/02/2021 – concession 79105
01/03/21
DEC2021_1
42
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20/09/2020 –
concession 79106
01/03/21
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43
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 07/06/2015 –
concession 79107
01/03/21
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44
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 14/02/2021 –
concession 79108
01/03/21
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45
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 16/02/2021 –
concession 79109
01/03/21
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46
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 02/01/2021 –
concession 79110
01/03/21
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47
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 24/09/2020 –
concession 79111
01/03/21
DEC2021_1
48
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 22/06/2019 –
concession 79112
01/03/21
DEC2021_1
49
Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 05/08/2019 –
concession 79113
01/03/21
Mme Choukri YONIS a demandé communication des éléments permettant la bonne compréhension des décisions du Maire suivantes : Dec 2021-089 ; Dec 2021-090 ; Dec 2021-094
Les réponses lui ont été apportées par mail en date du 30 mars 2020.
QUESTIONS ORALES
Question déposée par M. Pierre SERNE (Movico) concernant un moratoire et un débat sur la 5G La réponse sera apportée par l'adjoint au maire compétent, conformément au règlement intérieur du conseil municipal
Question déposée par M. Pierre SERNE (Movico) concernant les pratiques de démocratie locale et participative à Montreuil et notamment la disparition des conseils de quartiers.
La réponse sera apportée par l'adjoint au maire compétent, conformément au règlement intérieur du conseil municipal
VOEUX
1 – Vœu de soutien au monde des arts et de la culture proposé par la majorité
ADOPTÉ (A la majorité par 51 voix pour, 1 abstention : Murielle MAZE)
2 – Vœu demandant l’annulation des épreuves communes de contrôle continu (E3C1) du mois d’avril 2021 au lycée Jean Jaurès de Montreuil du fait de la situation sanitaire présenté par M. Pierre SERNE (MOVICO) – conseiller municipal
ADOPTÉ (A la majorité par 44 voix pour, 2 voix contre : Karine POULARD ; Catherine DEHAY, 5 abstentions : Danièle CREACHEADEC ; Djeneba KEITA ; Murielle MAZE ; Catherine SERRES ; Mathieu TOME)
3 – Vœu demandant la suspension des travaux et la protection des terres agricoles sur le Triangle de Gonesse présenté par M. Pierre SERNE (MOVICO) – conseiller municipal
ADOPTÉ (A la majorité par 44 voix pour, 2 voix contre : Karine POULARD ; Catherine DEHAY, 5 abstentions : Danièle CREACHEADEC ; Djeneba KEITA ; Murielle MAZE ; Catherine SERRES ; Mathieu TOME)
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire déclare la séance levée à 02h15,
Fait à Montreuil, le 7 avril 2021