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Compte-Rendu - CR CM 081221
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 081221)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
À afficher 15 décembre 2021 au 15 janvier 2022.
en vertu des articles L2121-25, L2131-1 et R 2121-11
du code général des collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2021
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Nombre de membres composant le conseil : 55
De
l'ouverture
à la
question 1
Question 2 De la
question 3
à la
question 6
Question
54
(examinée
après la
question
6)
De la
question 8
à la
question 9
A la
question
10
De la
question
11 à 62
Question
63 et 64
De la
question
65 à 79
Présents :
42
Présents :
41
Présents :
42
Présents :
42
Présents :
41
Présents :
40
Présents :
39
Présents :
39
Présents :
39
Absents :
0
Absent :
1
Absents :
0
Absents :
0
Absents :
0
Absents :
0
Absents :
0
Absent :
1
Absents :
0
Pouvoirs :
13
Pouvoirs :
13
Pouvoirs :
13
Pouvoirs :
13
Pouvoirs :
14
Pouvoirs :
15
Pouvoirs :
16
Pouvoirs :
15
Pouvoirs :
16
L’an 2021, le 8 décembre à 19h10 les membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique en Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville sur convocation en date du 29 novembre 2021
Sont présents : M. ABDOULBAKI, Mme ATTIA, Mme BENSAID, Mme BERTIN, Mme BONNEAU, M. CONSALVI, Mme CREACHCADEC, Mme DEFINEL, M. DELAUNAY, M. DI GALLO, Mme DOUCOURE, M. GALERA, Mme GLEMAS, M. GUEGUEN, Mme GUERIN, M. GUILLOT, Mme HEDHUIN, Mme HEUGAS, Mme HRISTACHE, M. JUMEAUX, Mme KA, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LANA, M. LE CHEQUER, Mme LE GOURRIEREC, M. LEGHMIZI, Mme LELEU, M. LEROY, Mme LORCA, M. MADAULE, Mme MAZÉ, M. MBARKI, Mme MENHOUDJ, M. MOLOSSI, M. MOLOSSI, Mme PEYRAMAURE, Mme PREVIATO, M. SERNE, Mme SERRES, M. STERN, Mme YONIS.
Procurations : M. Patrice BESSAC à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Catherine DEHAY à Mme Nassera DEFINEL, M. Florian VIGNERON à M. Yann LEROY, M. Thomas METTEY à Mme Murielle BENSAID, M. Baptiste PERREAU à Mme Alexie LORCA, Mme Karine POULARD à Mme Michelle BONNEAU, M. Thomas CHESNEAUX à M. Olivier MADAULE, M. Mathieu TOME à Mme Dominique GLEMAS, M. Belaïde BEDREDDINE à M. Philippe LAMARCHE, M. Stéphan BELTRAN à Mme Dominique ATTIA, Mme Mireille ALPHONSE à M. Djamel LEGHMIZI, M. Olivier CHARLES à M. Julien CONSALVI, Mme Anne TERNISIEN à Mme Méline LE GOURRIEREC, M. Olivier STERN à M. Romain DELAUNAY à partir de la question n° 8, Mme Loline BERTIN à M. Amine MBARKI à partir de la question n°10, M. Julien GUILLOT à Mme Murielle MAZÉ à partir de la question n° 11.
Absents : M. Patrice BESSAC à la question n°2, M. Julien GUILLOT la question n°63 et n°64.
Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en
1 exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales. Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à l’élection pour la présente session d’un secrétaire au sein du conseil : À la majorité des voix 53 voix POUR, 2 abstentions Choukri YONIS, Pierre SERNE, Monsieur Romain DELAUNAY a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le Premier adjoint, la séance est ouverte à 19h10.
DÉLIBÉRATIONS
Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.
DEL20211208_1 : Approbation de la création d'une Société Publique Locale (SPL) et prise de participations
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
2 voix contre : Pierre SERNE, Choukri YONIS
1 abstention : Julien GUILLOT
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Olivier CHARLES
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la constitution d’une société publique locale et dénommée « Résilience et Innovation ». Article 2 : Approuve l’objet social de la société qui aura pour objet dans le cadre de conventions conclues avec ses actionnaires, de réaliser ou d'apporter son concours à la réalisation de toutes opérations d'intérêt général et complémentaires entre elles, pouvant concourir au développement économique, social et urbain et plus particulièrement :
- De procéder à l'étude et à tous actes nécessaires à la réalisation des actions ou opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme et notamment qui ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti et les espaces naturels ;
- De procéder à l'étude et à la réalisation de programme de réhabilitation et de construction d'immeubles collectifs ou individuels de logements, à l'étude et la réalisation des ouvrages et bâtiments à usage industriel, commercial, artisanal ou touristique destinés à la vente ou à la location, ainsi que la construction et l'aménagement des équipements d'accompagnement, de procéder à la location ou la vente de ces immeubles, à leur gestion, leur exploitation, leur entretien et leur mise en valeur par tous moyens ; - De procéder à l'étude et à la réhabilitation ou à la construction, ou l'aménagement d'équipements, publics ou privés, complémentaires des activités visées ci-dessus, à leur exploitation, leur gestion, leur entretien et leur mise en valeur, par tout moyen ;
- D’assurer la gestion de biens immobiliers ;
- D’acquérir ou prendre à bail tout bien ou droit immobilier ou mobilier nécessaire à la réalisation de son objet, et d’acheter, prendre à bail, gérer, exploiter et commercialiser tous commerces ou rez-de-chaussée actifs en vue de favoriser la revitalisation commerciale, la modernisation et la sauvegarde des commerces de proximité ; - D’étudier et promouvoir, dans le cadre des politiques nationale et locales, toutes initiatives propres à favoriser l’adaptation des espaces bâtis et non bâtis, privés ou publics, notamment dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ;
Ainsi, et sans que cela soit exhaustif :
- D’étudier et promouvoir, dans le cadre des politiques nationale et locales, toutes initiatives propres à favoriser la maîtrise de l’énergie et la mise en œuvre d’énergies nouvelles et notamment de réaliser les aménagements et construire ou rénover les immeubles ou ouvrages pour le compte de ses actionnaires, et plus globalement de concevoir des projets d'énergies renouvelables, produire et vendre des énergies renouvelables, organiser la maintenance des installations et matériels, fournir toutes prestations et conseils en la matière ;
2 - D’assurer l’exploitation de services publics industriels et commerciaux qui s’inscrivent dans l’objet de la société aux activités visées ci-dessus ;
- D’étudier et promouvoir, dans le cadre des politiques nationale et locales, toutes initiatives propres à favoriser la limitation de la consommation d’espaces et l’artificialisation des sols, et notamment de réaliser les aménagements et construire ou rénover les immeubles ou ouvrages pour le compte de ses actionnaires, et plus globalement de concevoir des projets contribuant à l’atteinte de ces objectifs ; - De réaliser des prestations d'assistance et de services dans les domaines de l’objet de la SPL ; - Et d’accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social de la SPL ou susceptible d'en faciliter la réalisation. Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur compte exclusif. Article 3 : Approuve la fixation du montant du capital social de la SPL à 225 000 €, divisé en 2250 actions d’une valeur de 100 € chacune.
Article 4: Approuve la répartition du capital social entre les actionnaires :
- Ville de Montreuil : 1 125 actions pour un montant de 112 500 €, correspondant à 50% du capital ;
- EPT Est Ensemble : 1 125 actions pour un montant de 112 500 €, correspondant à 50% du capital. Article 5 : Procède, au scrutin public, à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de l'Assemblée générale des actionnaires et du conseil d'administration de la SPL.
Article 6 : Prend acte des candidatures de :
Pour le représentant à l’Assemblée générale des actionnaires : Monsieur Gaylord Le Chequer Pour les représentants au conseil d’administration :
o M. Gaylord Le Chequer
o Mme Mireille Alphonse
o Mme Dominque Attia
o M. Olivier Stern
o Mme Murielle Mazé
A la majorité par
50 voix pour
2 voix contre : Pierre SERNE, Choukri YONIS
2 abstentions : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ
1 ne participe pas au vote (L. 2131-11 CGCT) : Olivier CHARLES
Article 7 : Désigne comme son représentant à l’Assemblée générale des actionnaires Monsieur Gaylord Le Chequer, et comme ses représentants au conseil d’administration de la SPL :
o M. Gaylord Le Chequer
o Mme Mireille Alphonse
o Mme Dominque Attia
o M. Olivier Stern
o Mme Murielle Mazé
Article 8 : Autorise les mandataires ci-dessus à se prononcer sur la dissociation ou la jonction des fonctions de présidence et de direction générale de la SPL.
Article 9 : Autorise les mandataires ci-dessus à désigner M. Le Chequer à assurer la présidence du conseil d’administration de la SPL dans le cas où le conseil d’administration désignerait la ville de Montreuil à cette fonction. Article 10 : Approuve les statuts de la SPL tels que ci-annexés, et autorise le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à les signer, ainsi que les éventuels documents subséquents, accessoires de ces engagements. Article 11 : Autorise ses mandataires siégeant au conseil d’administration de la SPL à voter favorablement toute résolution qui leur serait soumise en vue d’adopter les décisions résultant de la présente délibération et à signer tous actes en résultant.
Article 12 : Autorise le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Article 13 : La dépense en résultant sera inscrite au budget de l’exercice concerné.
DEL20211208_2 : Cession à Est Ensemble d'une partie des actions détenues par la ville de Montreuil dans le capital de la Société d'économie mixte de Montreuil (SEMIMO), modification des statuts de la société et nouvelle dénomination
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
46 voix pour
2 voix contre : Pierre SERNE, Choukri YONIS
1 abstention : Julien GUILLOT
5 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Olivier CHARLES, Nathalie LANA, Gaylord LE CHEQUER,
3 Murielle MAZÉ, Frédéric MOLOSSI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la prise de participation de l’EPT EST ENSEMBLE au sein du capital de la SEM par acquisition de 20 161 actions moyennant le prix unitaire de 7,44 euros, représentant 9,38% du capital. Article 2 : Dit que le prix de cession sera réglé comptant.
Article 3 : Approuve l’acte de cession de 20 161 actions de la Ville de MONTREUIL au profit de l’EPT EST ENSEMBLE au prix de 150 000 € réglant les différentes modalités de l’opération et formalisant les accords intervenus entre les parties.
Article 4 : Autorise le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer l’acte de cession ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération et découlant des suites et conséquences de la présente délibération.
Article 5 : Approuve les nouvelles modalités de fonctionnement de la société ainsi que la composition de la gouvernance de la SEM aux termes desquelles la Ville de MONTREUIL conserve 4 postes d’administrateurs et EST ENSEMBLE se voit attribuer un poste d'administrateur au sein du conseil d’administration de la société. Article 6 : Approuve la modification de la dénomination commerciale de la SEM en SEM « résilience et innovation ». Article 7 : Approuve l’extension de l’objet social de la société de la manière suivante : « L’objet de la société est :
- De procéder à l'étude et à tous actes nécessaires à la réalisation des actions ou opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme et notamment qui ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti et les espaces naturels ;
- De procéder pour son propre compte ou pour le compte d’autrui à l'étude et à la réalisation de programme de réhabilitation et de construction d'immeubles collectifs ou individuels de logements, à l'étude et la réalisation des ouvrages et bâtiments à usage industriel, commercial, artisanal ou touristique destinés à la vente ou à la location, ainsi que la construction et l'aménagement des équipements d'accompagnement, de procéder à la location ou la vente de ces immeubles, à leur gestion, leur exploitation, leur entretien et leur mise en valeur par tous moyens ;
- De procéder pour son propre compte ou pour le compte d’autrui à l'étude et à la réhabilitation ou à la construction, ou l'aménagement d'équipements, publics ou privés, complémentaires aux activités visées ci- dessus, à leur exploitation, leur gestion, leur entretien et leur mise en valeur, par tout moyen ; - D’assurer la gestion de biens immobiliers pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, y compris en qualité de syndic de copropriété ;
- D’étudier et promouvoir, dans le cadre des politiques nationale et locales, toutes initiatives propres à favoriser la maîtrise de l’énergie et la mise en œuvre d’énergies nouvelles et notamment de réaliser les aménagements et construire ou rénover les immeubles ou ouvrages pour le compte des collectivités et des organismes publics ou privés, et plus globalement de concevoir pour son propre compte ou pour le compte d’autrui des projets d'énergies renouvelables, produire et vendre des énergies renouvelables, organiser la maintenance des installations et matériels, fournir toutes prestations et conseils en la matière et prendre toutes participations dans des sociétés ayant ces objets et activités ;
- D’étudier et promouvoir, dans le cadre des politiques nationale et locales, toutes initiatives propres à favoriser la réduction de la place de la voiture en ville et la mise en œuvre de solutions nouvelles en matière de stationnement ou de mobilité, et notamment de réaliser les aménagements et construire ou rénover les immeubles ou ouvrages pour le compte des collectivités et des organismes publics ou privés, et plus globalement de concevoir pour son propre compte ou pour le compte d’autrui des solutions de mobilité ou de stationnement, produire et commercialiser les installations et matériels, en organiser la maintenance, fournir toutes prestations et conseils en la matière et prendre toutes participations dans des sociétés ayant ces objets et activités ;
- D’assurer l’exploitation de services publics industriels et commerciaux qui s’inscrivent dans l’objet de la société aux activités visées ci-dessus, notamment en lien avec la gestion des mobilités et du stationnement ; - D’acquérir ou prendre à bail pour son propre compte ou pour le compte d’autrui tout bien ou droit immobilier ou mobilier nécessaire à la réalisation de son objet, et d’acheter, prendre à bail, gérer, exploiter et commercialiser tous commerces ou rez-de-chaussée actifs, en vue de favoriser la revitalisation commerciale, la modernisation et la sauvegarde des commerces de proximité ;
- De prendre des participations, le cas échéant majoritaires, dans des sociétés de toute nature dont l’objet est en lien avec l’objet social de la SEML ;
- De réaliser des prestations d'assistance et de services aux collectivités territoriales ou aux personnes publiques ou privées intervenant dans les domaines de l’objet de la SEML ;
4 - Et d’accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social de la SEML ou susceptible d'en faciliter la réalisation.»
Article 8 : Approuve les statuts modifiés de la SEM tels que ci-annexés, et autorise le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à les signer, ainsi que les éventuels documents subséquents, accessoires de ces engagements. Article 9 : Procède, au scrutin public, à la réaffirmation de la désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration et à la désignation du représentant du conseil municipal au sein de l'Assemblée générale des actionnaires de la SEM.
Article 10 : Réaffirme la désignation de :
- M. Gaylord Le Chequer
- Mme Nathalie Lana
- Mme Murielle Mazé
- M. Frédéric Molossi
en tant que représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la SEM. Article 11 : Prend acte de la candidature de Monsieur Gaylord Le Chequer en tant que représentant à l'Assemblée générale des actionnaires.
Article 12 : Désigne Monsieur Gaylord Le Chequer en tant que représentant à l'Assemblée générale des actionnaires. Article 13 : Réaffirme l'autorisation donnée aux mandataires ci-dessus à désigner M. Gaylord Le Chequer à assurer la présidence du conseil d’administration de la SEM « résilience et innovation ».
Article 14 : Autorise ses mandataires siégeant au conseil d’administration de la SEM à voter favorablement toute résolution qui leur serait soumise en vue d’adopter les décisions résultant de la présente délibération et à signer tous actes en résultant.
Article 15 : Invite le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Article 16 : La recette sera perçue sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_3 : Présentation du Rapport de la Société d'économie mixte de Montreuil (SEMIMO) - exercice 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
DÉCIDE
Article 1 : Prend acte du rapport d'activité de la SEMIMO présenté par les administrateurs représentant la ville de Montreuil au titre de leur mandat auprès de la SEMIMO pour l’exercice 2020.
Article 2 : Prend acte des décisions votées par le conseil d’administration de la SEMIMO en date du 7 septembre 2020 : - Election de Monsieur Gaylord LE CHEQUER aux fonctions de Président de la SEMIMO.
DEL20211208_4 : Approbation de la "Charte de la construction pour une Ville résiliente"
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la Charte de la construction pour une ville résiliente, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer la charte et tous les documents s'y rapportant dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20211208_5 : Approbation de l'adhésion à l'association France Ville Durable, de la convention d'objectifs et de financement conclue entre la Ville et ladite association, et de la désignation d'un représentant de la Ville au sein du conseil d'administration de ladite association
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
5 Article 1 : Approuve l'adhésion de la Ville à l'association France Ville Durable, et autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous les documents y afférents. Article 2 : Approuve la convention d'objectifs et de financement entre la Ville et l'association France Ville Durable, annexée à la présente délibération, et autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution. Article 3 : Approuve le versement d'un montant de 5 000 euros au titre de la cotisation pour l'année 2022, et l'attribution d'une subvention d'un montant de 15 000 euros au titre de l'année 2022 à l'association France Ville Durable. Article 4 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tout acte nécessaire au versement desdits montants.
Article 5 : La dépense sera prélevée sur le budget 2022, sous réserve de l'inscription des crédits au budget et de leur vote par le conseil municipal.
Article 6 : Procède au scrutin public à la désignation d'une représentante ou d'un représentant du conseil municipal auprès de l'association France Ville Durable.
Article 7 : Prend acte de la candidature de Monsieur Gaylord LE CHEQUER.
A la majorité par
51 voix pour
4 abstentions : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS Article 8 : Désignation Monsieur Gaylord LE CHEQUER en qualité de représentant du conseil municipal au sein de l'association France Ville Durable.
DEL20211208_6 : Adhésion au Pacte Bois Biosourcés avec l'association FiBois Ile-de-France
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'adhésion au pacte Bois Biosourcés élaboré par l'association FIBois Île-de-France. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ledit pacte et tous documents y afférents.
Le point n°7 relatif à l'approbation des conventions pour la mise en œuvre du Programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique) dans le cadre de l'AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) SEQUOIA a été retiré de l'ordre du jour.
DEL20211208_8 : Approbation de la convention de participation financière entre la ville et la société d'économie mixte ADOMA pour la réalisation du diagnostic social en vue du desserrement du foyer Branly sis 73, rue Edouard Branly à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
5 abstentions : Julien GUILLOT, Djeneba KEITA, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’objectif et de participation financière entre la ville de Montreuil et la Société d’Économie Mixte ADOMA pour la réalisation d’une MOUS auprès des résidents du Foyer des Travailleurs Migrants BRANLY à Montreuil.
Article 2 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer la dite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
Article 3 : Approuve le versement d’une subvention de 7 650 € à la SEM ADOMA au titre de l'année 2021. Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_9 : Budget 2021 - décision modificative n°1
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
6 51 voix pour
2 voix contre : Pierre SERNE, Choukri YONIS
2 abstentions : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ
DÉCIDE
Article unique : Adopte la décision modificative n°1 au budget primitif 2021 dont le détail est précisé dans le document comptable réglementaire annexé et qui peut être résumée comme suit :
- Dépenses réelles de fonctionnement : + 880.000,00 €
- Virement à la section d’investissement : + 2.220.000,00 €
- Total dépenses de fonctionnement : + 3.100.000,00 €
- Recettes réelles de fonctionnement : + 3.100.000,00 €
- Recettes d'ordre de fonctionnement : 0,00 €
- Total recettes de fonctionnement : + 3.100.000,00 €
- Dépenses réelles d'investissement : + 2.370.000,00 €
- Dépenses d'ordre d'investissement : 0,00 €
- Total dépenses d'investissement : + 2.370.000,00 €
- Recettes réelles d'investissement : + 2.370.000,00 €
- Recettes d'ordre d'investissement : 0,00 €
- Total recettes d'investissement : + 2.370.000,00 €
DEL20211208_10 : Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL
Amendement 1 modifiant l'article 2 : à l'article 16 du règlement intérieur, le 3 alinéa est supprimé. ᵉ Amendement 2 modifiant l'article 2 : à l'article 27 (vœux) l'alinéa : « le maire décide, après avis de la conférence des Président.e.s, de leur inscription à l'ordre du jour » est supprimé.
Amendement 3 modifiant l'article 2 : la modification de l'article 28 est supprimée.
Amendement 4 modifiant l'article 2 : la modification de l'article 29 est supprimé.
Amendement 5 modifiant l'article 2 : la modification de l'article 31 (suspension de séance) est modifié à son 3e alinéa qui est ainsi re-rédigé. : « Elle peut également être demandée par toute.e conseiller.ère municpal.e ; Elle est de droit à la première demande par un groupe ou un.e conseile.e non-inscrite.e. Pour les demandes suivantes de ces mêmes élu.e.s ou groupes, le maire peut y faire droit ou décider de la soumettre aux voix du conseil municipal ».
Amendement 6 modifiant l'article 2 : à l'article 7 du règlement intérieur est ajouté après le 5e alinéa la mention suivante « le texte de tribune fourni par un groupe ou un.e élu.e ne peut en aucun cas être modifié, ni dans son contenu, ni dans sa mise en page (paragraphes, encadré, saut de ligne …) ou sa mise en forme (caractères en gras ou italique, soulignés,…) sous réserve de ne pas dépasser le volume qui lui est imparti. » Amendement 7 modifiant l'article 2 : à l'article 34 un alinéa est ajouté avant le dernier alinéa. Amendement 8 modifiant l'article 2 : à l'article 33 la mention « une question par séance » est remplacé par « 2 questions par séance » Amendement 9 : l'article 1 est modifié en fonction des amendements votés en séance.
Amendements présentés par Pierre SERNE : REJET (A la majorité par 51 voix contre, 4 voix pour : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS)
A la majorité par
51 voix pour
4 voix contre : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les modifications des articles 16, 28, 29, 30, 31 et 33 du règlement intérieur du conseil municipal. Article 2 : Dit que les articles 16, 28, 29, 30, 31 et 33 du règlement intérieur du conseil municipal sont rédigés comme suit :
« Article 16 : Conférence des président·e·s
La conférence des président·e·s est composée du maire ou du Premier adjoint, des président·e·s de groupe et/ou coprésident·e·s de groupe.
Convoquée par le maire, elle siège au minimum un jour avant la séance du conseil municipal afin que les groupes puissent la préparer, formuler des remarques sur l’ordre du jour, préciser les points soumis au vote
7 avec ou sans présentation des rapports et proposer le temps de parole y afférant. Elle émet également un avis sur l’ordre de présentation en séance des différents points prévus à l’ordre du jour, du ou des blocs de délibérations pouvant faire l’objet d’un vote groupé ainsi que des éventuels amendements sur les projets de délibérations.
Le maire peut la consulter sur toute affaire importante intéressant l’intérêt local, sur les vœux et sur les questions à débattre au conseil municipal
Un relevé de décisions de la conférence des président·e·s est adressé à l’ensemble des groupes et conseiller·ère·s non inscrit·e·s. »
« Article 28 : Débats ordinaires
Au regard du nombre de conseiller·ère·s municipaux·ales et afin de favoriser l’expression complète de tou·te·s les élu·e·s, la durée du temps de parole en séance réside, en premier lieu, dans la sagesse de chacun·e.
Lorsque, conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement intérieur, un débat est organisé sur un projet de délibération, la procédure suivante s’applique.
Après présentation du projet par le maire ou l’élu·e rapporteur, les conseiller·ère·s municipaux·ales interviennent dans les conditions proposées par la conférence des présidents, concernant la répartition du temps de parole entre les projets de délibération.
Le/la président·e de séance a la charge d’assurer le droit d’expression des membres de l’assemblée.
La durée des interventions du maire et de l’élu rapporteur, qui doivent, autant que de besoin, apporter les éclaircissements nécessaires au débat engagé, n’est pas comptabilisée.
Le temps de parole s’affiche sur un minuteur visible de tous les membres de l'assemblée, permettant à l’orateur·rice de connaître son temps de parole.
Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole sans l’avoir obtenue du/de la président·e de séance même s’il est autorisé par un·e orateur·rice à l’interrompre.
Si un membre du conseil municipal, après avoir demandé la parole, s’écarte de l’objet de la question ou du point inscrit à l’ordre du jour et soumis au débat ou s’il tente de faire obstruction aux travaux du conseil ou se livre à des attaques personnelles revêtant un caractère d’insulte, il est rappelé à l’ordre par le/la président·e de séance qui peut lui retirer la parole sur le même sujet.
Le/la président·e de séance décide de mettre fin au débat. Aucune demande de prise de parole n’est possible une fois que le débat est clos sur une délibération à l’exception d’une demande d’explication de vote qui ne devra pas excéder une minute de temps indicatif. Il n’est pas possible de demander la parole au cours d’un vote.
Le maire peut retirer la parole à tout·e conseiller·ère qui tiendrait des propos à caractère haineux raciste, négationniste, sexiste, homophobe, injurieux ou diffamatoire ou qui adopterait un comportement contraire aux valeurs de la République.
Les conseiller·ère·s municipaux·ales peuvent demander au président de séance de rappeler l’application du présent règlement, en demandant la parole sur ce sujet précis. »
« Article 29 : Discussions budgétaires
Débat d’orientation budgétaire
Article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales :
« Le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
8 Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. »
Toute convocation est accompagnée d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d’investissement. Il est accompagné des annexes aux documents budgétaires prévus par les lois et règlements en vigueur dont notamment une note de synthèse, le rapport en matière de développement durable et le rapport égalité femmes- hommes.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Cette délibération, bien qu’elle se limite à prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire, doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante.
Les règles relatives à l’organisation des débats du conseil municipal s’appliquent de plein droit au débat d’orientation budgétaire.
Envoi des documents budgétaires et temps de parole
Les délibérations et documents annexes concernant le rapport sur les orientations budgétaires, le budget primitif et le compte administratif sont envoyées 8 jours francs au moins avant la séance.
Le temps de parole et sa répartition sont proposés en conférence des président·e·s. »
« Article 30 : Votes
Article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales :
« Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu’il y a partage égal des voix et sauf en cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante. »
Article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales :
« Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »
Le conseil municipal vote de l’une des quatre manières suivantes :
à main levée ;
par assis et levé ;
au scrutin public par appel nominal ;
au scrutin secret.
Le mode de scrutin ordinaire est le vote à mainlevée. Il est constaté par le/la président·e et le/la secrétaire qui comptent, s’il est nécessaire, le nombre de votant·e·s pour, le nombre de votant·e·s contre et les abstentions.
9 Un·e conseiller·ère municipal·e peut demander le vote disjoint par article lorsqu’une délibération concerne plusieurs projets faisant l’objet d’articles distincts.
Pour le scrutin secret, les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
Les délibérations sans présentation des rapports et regroupées en bloc en deuxième partie de conseil municipal conformément à l’article 16 peuvent faire l’objet d’un seul et même vote. Le maire décide, après avis de la conférence des président·e·s, le ou les blocs de délibérations soumis à un vote groupé.
Toute délibération pour laquelle le vote serait différent est extraite du bloc de délibérations voté.
Les délibérations faisant l’objet d’un vote en bloc sont bien portées au registre des délibérations sous forme de délibérations séparées.
Le vote du compte administratif, présenté annuellement par le maire, doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Il doit être fait mention que le maire a quitté la séance et que conseil municipal a élu son/sa président·e, conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT.
Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. »
« Article 31 : Suspension de séance
Suspension sur demande du/de la président·e ou d’un·e conseiller·ère municipal·e :
La suspension de la séance peut être décidée à tout moment par le maire ou par l’élu·e présidant la séance.
Elle peut également être demandée par tout·e conseiller·ère municipal·e. Le maire peut y faire droit, la refuser ou décider de la soumettre aux voix du conseil municipal.
Le président prononce les suspensions de séances et en fixe la durée qui ne peut être inférieure à cinq minutes.
Suspension sur demande d’un conseil de quartier :
Les conseils de quartier ont la possibilité d’interroger la municipalité à raison d’une question par séance, leur exposé en séance ne pourra excéder cinq minutes. Cette question devra être validée par le conseil de quartier concerné. La question sera écrite, adressée ou remise au secrétariat général, au plus tard trois jours avant la séance du conseil municipal. Son exposé en séance est soumis à l'avis de la conférence des président·e·s. La séance est suspendue pour qu’un·e représentant·e du conseil de quartier puisse intervenir. Une réponse sera apportée par le maire, l’adjoint·e ou le/la conseiller·ère compétent·e, lors de la séance ou lors de la séance suivante.
Suspension pour intervention du public :
Une suspension de séance exceptionnelle peut également être accordée par le maire, à la demande d’associations, organismes et collectifs démocratiques locaux, à l’exclusion des formations politiques et des institutions religieuses.
La demande de suspension de séance est alors obligatoirement écrite et signée par le/la président·e de l’association ou de l’organisme concerné ou par un·e représentant·e de celui·celle-ci dûment mandaté·e et transmise au maire au plus tard trois jours avant la tenue de la séance. Le maire en juge l’opportunité en termes d’intérêt local après avis de la conférence des président·e·s.
L’intervention est limitée à 5 minutes. »
« Article 33 : Questions orales
Article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales :
10 « Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal. »
Le/la conseiller·ère municipal·e peut transmettre par écrit 48 heures avant la séance, l’exposé de sa question au maire. Dans ce cas, le/la conseiller.ère municipal·e donne lecture en séance de la question.
Les réponses à ces questions sont apportées par le maire, l’adjoint·e ou le/la conseiller·ère délégué·e compétent·e, soit oralement au cours de la séance, soit par écrit, avant la prochaine réunion du conseil municipal.
Ces réponses sont publiques et retransmises par vidéo sur le site internet de la Ville lorsque la réponse est apportée en cours de séance. Une synthèse de la réponse sera également inscrite au procès-verbal de la séance.
Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance après épuisement de l’ordre du jour ; la durée consacrée à cette partie pourra être limitée à 15 minutes.
Un débat ne pourra s’ensuivre qu’à la demande de la majorité des conseiller·ère·s présent·e·s.
Les questions orales et les réponses correspondantes ne peuvent être assimilées à des délibérations et faire l’objet d’un vote. La liste des questions orales figure au procès-verbal avec leur titre complet, le conseiller municipal l’ayant posé, une synthèse de son contenu et une synthèse de la réponse apportée par la municipalité. »
Article 3 : Dit que les autres dispositions du règlement intérieur du conseil municipal restent inchangées.
DEL20211208_11 : Autorisation d'ouverture par anticipation de crédits d'investissement 2022 avant le vote du Budget Primitif 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
1 voix contre : Choukri YONIS
3 abstentions : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE
DÉCIDE
Article Unique : Autorise monsieur le Maire à ouvrir, au 1er janvier 2022, et avant le vote du Budget Primitif 2022, des crédits de dépenses d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au titre de l'exercice précédent, à hauteur de 12 420 000,00 euros, répartis par chapitre comme suit :
Chapitre - Libellé Montant
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 800 000,00
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 940 000,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 200 000,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 400 000,00
OP 20160001 - GS LOUIS ET MADELEINE ODRU 530 000,00
OP 20160008 - PRUS BEL AIR 120 000,00
OP 20170002 - PLACE DE LA REPUBLIQUE 470 000,00
OP 20170004 - RESTAURATION DES MURS A PECHES 250 000,00
OP 20180001 - ECOLE GUY MOQUET 150 000,00
11 OP 20180002 - EGLISE ST PIERRE ST PAUL 160 000,00
OP 20210001 - 18, PAUL DOUMER 100 000,00
26 - PARTICIPATIONS 50 000,00
27 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES 125 000,00
45 - OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 125 000,00
TOTAL OUVERTURES ANTICIPEES BUDGET 2022 12 420 000,00
DEL20211208_12 : Avances sur les subventions 2022 à verser à certaines associations et établissements publics avant l'adoption du Budget Primitif 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
54 voix pour
1 abstention : Pierre SERNE
DÉCIDE
Article Unique : Autorise le versement, avant le vote du Budget Primitif 2022, d'avances sur les subventions qui seront allouées en 2022 à la Caisse des Écoles et au CCAS de Montreuil, ainsi qu'aux associations figurant sur la liste annexée à la présente délibération.
DEL20211208_13 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables au titre de l'année 2021 et titres prescrits
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Accepte l'admission en non-valeur des listes de produits irrécouvrables présentées par le trésorier municipal pour un montant total de 91 345,04 euros.
Article 2 : Dit que les admissions en non-valeur feront l'objet d'un mandat sur les crédits prévus à cet effet au Budget 2021, nature 6541.
Article 3 : Accepte l’apurement des titres prescrits demandé par le trésorier municipal pour un montant total de 26 583,54 euros.
Article 4 : Dit que les titres prescrits seront apurés par l’émission d’un mandat sur les crédits prévus à cet effet au Budget 2021, nature 6718.
DEL20211208_14 : Délibération globale relative aux tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
2 voix contre : Pierre SERNE, Choukri YONIS
2 abstentions : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les tarifs pour les activités suivantes, à compter du 1er janvier 2022, et tels que présentés dans les tableaux annexés à la présente délibération : cimetières, documents administratifs, occupation du domaine public, formations du SMRVA, marchés forains, centres municipaux de santé, dispositif municipal d'hébergement, location de salles et espaces mis à disposition du public, séjours, sorties et autres activités (dont Café la Pêche), activités «seniors», stationnement payant sur voirie, location de terrains ou de locaux, « Véligo » et patrimoine arboré. Article 2 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
12 DEL20211208_15 : Attribution de subventions aux écoles maternelles et élémentaires pour l'année scolaire 2021/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement des subventions aux écoles maternelles et élémentaires pour un montant total de 86 156,00 € pour la réalisation de projets scolaires au cours de l’année 2021/2022 selon le tableau annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à notifier les subventions susmentionnées aux écoles maternelles et élémentaires concernées et à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : Dit que les dépenses seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211208_16 : Approbation de la convention de partenariat relative aux "colos apprenantes" inscrite dans le plan "vacances apprenantes" entre le Préfet de la région d’Île-de-France et la Ville de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat relative à la mise en œuvre du dispositif « colos apprenantes » en lien avec les vacances apprenantes pour la période estivale 2021, entre le préfet de la région Île-de-France et la ville de Montreuil, annexée à la présente délibération,
Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous les actes en découlant.
Article 3 : Dit que la recette sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211208_17 : Approbation d'une convention avec le fonds de dotation Montreuil solidaire pour les cycles d'ateliers à visée philosophique
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
40 voix pour
13 abstention(s): Murielle BENSAID, Thomas CHESNEAUX, Richard GALERA, Dominique GLEMAS, Julien GUILLOT, Nathalie LANA, Olivier MADAULE, Murielle MAZÉ, Thomas METTEY, Sidonie PEYRAMAURE, Pierre SERNE, Mathieu TOME, Choukri YONIS
2 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Patrice BESSAC, Olivier CHARLES
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de mécénat pour l’octroi d’un don auprès du fond de dotation Montreuil solidaire dans le cadre du projet de mise en place d'ateliers philosophiques dans 7 écoles élémentaires de la ville. Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué à signer ladite convention ainsi que tous les actes afférents à son exécution.
Article 3 : Dit que le montant du don par le fonds de dotation Montreuil solidaire est de 39 950,00€. Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_18 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement triennale pour le centre pilote "La main à la pâte" entre la Fondation pour l'éducation des sciences, l'éducation nationale et la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
13 Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financement relative au centre pilote « La main à la pâte » de Montreuil, entre La Fondation pour l’éducation à la science, l’éducation nationale et la Ville pour les années scolaires 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Approuve le versement d’une subvention de 7 000 € à la Fondation pour l'éducation à la science au titre de la présente convention et pour les années scolaires concernées, qui sera versée à l’Office Central pour la Coopération à l’École (OCCE 93), relais financier, pour les actions mises en place par l’école des sciences de Montreuil, sous réserve de la dépense effective des sommes versées antérieurement et sous réserve du vote du budget de l'exercice concerné. Article 3 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant, à l’exclusion des avenants.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211208_19 : Remises gracieuses pour des familles Montreuilloises
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remises gracieuses pour 19 familles dont les enfants fréquentent les activités de prestations à l’enfant proposées par la Ville.
Article 2 : Accepte le mandatement sur son budget 2021 de la somme de 19 867,12€ correspondant aux différents titres émis à l’encontre de ces bénéficiaires.
Article 3 : Informe le Trésorier de cet avis favorable.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_20 : Approbation du versement d'une subvention à l'association DIDATTICA
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'attribution d’une subvention de 5 000 € à l'association DIDATTICA pour la conduite des ateliers pédagogiques avec les enfants et adolescents fréquentant le collège Politzer et les accueils de loisirs Paul Lafargue et Daniel Renoult.
Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20211208_21 : Approbation de la convention de partenariat relative au financement d'évaluations médico- sociales précoces de personnes âgées fragilisées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat et de financement entre le département de Seine-Saint-Denis et la ville de Montreuil relative au financement d'évaluations médico-sociales précoces des personnes âgées fragilisées, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué à signer ladite convention, ainsi que les actes en découlant nécessaires à son exécution.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20211208_22 : Approbation de la convention territoriale globale (CTG) 2021-2024 entre la ville de Montreuil et la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis
LE CONSEIL MUNICIPAL
14 A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention territoriale globale (CTG) entre la ville de Montreuil et la caisse d'allocations familiales (Caf) de Seine-Saint-Denis annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les avenants à venir pendant la durée de ladite convention et tous actes et pièces nécessaires à leur exécution. Articles 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_23 : Présentation du rapport annuel d'activité 2020 de la société coopérative E2S, délégataire de service public, relatif à la gestion du multi accueil "Aretha Franklin" situé au 88 rue Marceau à Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
Mme Choukri Yonis et M. Pierre Serne précisent ne pas prendre acte de la présentation du rapport.
DÉCIDE
Article unique : Prend acte du rapport annuel produit par la SCOP E2S au titre de l’année 2020 pour l’aménagement et l’exploitation de la structure multi accueil Aretha Franklin de 27 places, située 88, rue Marceau à Montreuil, annexé à la présente délibération.
DEL20211208_24 : Approbation de la convention et de son avenant relatifs au fonctionnement du centre de vaccination de Montreuil contre la Covid-19 entre la ville de Montreuil et l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France pour la période de juillet à octobre 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention relative au fonctionnement du centre de vaccination de Montreuil contre la COVID-19 entre l'Agence régionale de santé et la ville de Montreuil, annexée à la présente délibération. Article 2 : Approuve l'avenant à la convention relative au fonctionnement du centre de vaccination de Montreuil contre la COVID-19 entre l'Agence régionale de santé et la ville de Montreuil, annexé à la présente délibération. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions ainsi que les actes administratifs en découlant.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_25 : Approbation du dépôt de candidature de la Ville pour l'obtention du label "Ville Active et Sportive"
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les engagements des collectivités candidates au Label "Ville active et sportive" tels qu’ils résultent du règlement de la session 2022-2024 et approuve ce dernier, annexé à la présente délibératio. Article 2 : Approuve le dépôt par la Ville de sa candidature à cette labellisation “Ville active et sportive” pour la session 2022-2024.
Article 3 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à déposer le dossier de candidature de la Ville et signer tous les actes et pièces en découlant.
DEL20211208_26 : Approbation du versement d'une subvention à l'association sportive Escalade Populaire Montreuilloise
LE CONSEIL MUNICIPAL
15 A la majorité par
52 voix pour
2 voix contre : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ
1 abstention : Mama DOUCOURE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d'une subvention d'un montant de 500 euros à l'association Escalade Populaire Montreuilloise.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_27 : Approbation d'une convention entre la Fondation des Arts de la Scène des Pays-Bas et la ville de Montreuil dans le cadre du projet "Ton monde, plein de merveilles"
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat et de financement entre la ville de Montreuil et le Performing Arts Fund NL dans le cadre du projet « Ton Monde, plein de Merveilles », annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer la présente convention ainsi que tous les actes afférents à son exécution.
Article 3 : Dit que les recettes seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_28 : Approbation de la convention de partenariat entre L'Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing et la ville de Montreuil pour l'année scolaire 2021-2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l'Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d’Estaing, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
DEL20211208_29 : Approbation de la convention de partenariat entre le Collège Politzer et la ville de Montreuil pour la mise en place d'une classe théâtre à destination des élèves de 6ème pour l'année scolaire 2021-2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et le collège Maï et Georges POLITZER pour la mise en place d'une classe théâtre à destination des élèves de 6ème pour l'année scolaire 2021-2022 annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
DEL20211208_30 : Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement entre la Ville et l'association "Muzziques - Les Instants Chavirés".
LE CONSEIL MUNICIPAL
16 A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat et de financement entre la ville de Montreuil et l’association «MUZZIQUES» , annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget 2022, sous réserve de l'inscription des crédits au budget et de leur vote par le conseil municipal.
DEL20211208_31 : Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2022-2024 entre la Ville et l'association Maison populaire
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
5 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Richard GALERA, Anne-Marie HEUGAS, Nathalie LELEU, Alexie LORCA, Amin MBARKI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financement entre la ville de Montreuil et l’association Maison Populaire au titre des années 2022-2024, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
Article 3 : Dit que les dépenses seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné et sous réserve de l'inscription des crédits au budget et de leur vote par le conseil municipal.
DEL20211208_32 : Approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de financement entre la SARL Nouveau Théâtre de Montreuil - Centre Dramatique National et la Ville de Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de financement entre la Ville et le Nouveau Théâtre de Montreuil – Centre Dramatique National (CDN) pour la période 2022-24, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget 2022, sous réserve de l'inscription des crédits au budget et de leur vote par le conseil municipal.
DEL20211208_33 : Attribution de deux bourses "Jean Guerrin" d'aide à l'écriture d'une œuvre dramatique pour l'année 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement de la somme de 2 000 € à chaque lauréat de la bourse Jean Guerrin, Madame Lucille Perain dite Héloïse Desrivières et Monsieur Thomas Couppey, au titre de l'année 2021 soit 4 000€ au total. Article 2 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_34 : Approbation du versement d'une subvention à l'association "Collectif Créature" pour l'année 2021
17 LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d’une subvention d'un montant de 5000 € à l'association Collectif Créature au titre de l'année 2021 en soutien au projet du matrimoine et de la journée des droits des femmes. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20211208_35 : Approbation de la convention entre la Région Île-de-France et la ville de Montreuil concernant la restauration de l'Eglise Saint Pierre Saint Paul (tranche1)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d'aide financière entre la ville et la Région d’île-de-France concernant la tranche 1 du projet pluriannuel de travaux de l'église Saint-Pierre Saint Paul, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_36 : Attribution d'une subvention à l'association Amitié Tous Solidaire - ATS
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'attribution d’une subvention de 1 500 € à l’association Amitié Tous Solidaire – ATS, en soutien à l'association pour le démarrage d'actions en direction des habitants de la Cité de l'Amitié. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer les notifications de subvention et tout acte nécessaire au versement de la subvention dès que la présente délibération sera exécutoire. Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20211208_37 : Approbation de la convention de subvention 2021 de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du logement pour la résorption du squat de la rue des Néfliers
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de subvention 2021 de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du logement pour la résorption du squat de la rue des Néfliers, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
Article 3 : Les recettes seront perçues sur le budget de l’exercice 2021.
DEL20211208_38 : Attribution de subvention exceptionnelle de soutien à la librairie Samir Mansour (Gaza) à travers l'association "Union Générale des Centres Culturels"
LE CONSEIL MUNICIPAL
18 A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d'une subvention exceptionnelle de soutien d'un montant de 5 000 €. Article 2 : Dit que cette subvention exceptionnelle sera versée à l'organisme suivant : Union Générale des Centres Culturels (Gaza).
Article 3 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer la notification de subvention et tout acte nécessaire au versement dès que la présente délibération sera exécutoire. Article 4 : Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_39 : Approbation d'une convention de partenariat avec la fédération sportive et gymnique du travail dans le cadre de la coopération Beit Sira-Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil et la FSGT pour la mise en œuvre des projets de coopération avec la Palestine.
Article 2 : Approuve, pour l’année 2021, le versement à la FGST d’une subvention de 11200 € pour les projets de coopération menés avec Beit Sira dans le domaine du sport au titre de ladite convention. Article 3 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211208_40 : Renouvellement de la convention entre la Ville et le réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
54 voix pour
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Halima MENHOUDJ
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention 2021/2022 entre la ville de Montreuil et le Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP) pour la mise en œuvre des projets de coopération avec la Palestine. Article 2 : Approuve, pour l’année 2021, le versement au RCDP d’une subvention de 30 060 € pour les projets de coopération menés avec Beit Sira et pour le projet piloté par le RCDP à Jérusalem-Est au titre de ladite convention. Article 3 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211208_41 : Approbation d'une convention d'objectifs et de financement avec l'association des femmes maliennes de Montreuil dans le cadre de la coopération Montreuil-Yélimané
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la signature de la convention d’objectifs et de financement entre la Ville et l’association des Femmes Maliennes de Montreuil, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Approuve le versement, au titre de l'année 2021, d’une subvention de 3000 € à l'association des Femmes Maliennes de Montreuil.
Article 3 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention et les actes en découlant, à l'exception des avenants.
19 Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211208_42 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et le centre communal d'action sociale (CCAS) relative à la mise à disposition de moyens humains pour le dispositif "Projet Insertion Emploi" pour la période 2022-2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) relative à la mise à disposition de moyens humains pour le dispositif « Projet Insertion Emploi » pour la période 2022-2023, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant.
Article 3 : Dit que les dépenses et les recettes en résultant seront prélevées et perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211208_43 : Dépôt d'une candidature dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt métropolitain pour le déploiement des pass numériques
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le dépôt de candidature de la Ville à l'appel à manifestation d'intérêt de la Métropole du Grand Paris concernant le déploiement du dispositif des pass numériques.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à effectuer toutes les démarches nécessaires à la candidature de la Ville, à signer les actes correspondants, ainsi qu'à suivre la bonne exécution du déploiement du dispositif des pass numériques dans ce cadre.
DEL20211208_44 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre la Ville et l'association Aurore relatif au dispositif Espace Dynamique Insertion (EDI): S'PASSE 24
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financement entre la ville de Montreuil et l’association Aurore, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget 2022, sous réserve de l'inscription des crédits au budget et de leur vote par le conseil municipal.
DEL20211208_45 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre la Ville et l'association Aurore relative à la mise en place de permanences emploi dans les quartiers
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financement entre la ville de Montreuil et l’association Aurore, annexée à la présente délibération.
20 Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget 2022, sous réserve de l'inscription des crédits au budget et de leur vote par le conseil municipal.
DEL20211208_46 : Attribution de dérogations au repos dominical dans le commerce de détail pour l'année 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
54 voix pour
1 voix contre : Pierre SERNE
DÉCIDE
Article 1 : Émet un avis favorable sur la suppression en 2022 du repos dominical dans le commerce dans les conditions suivantes :
Dimanches dérogatoires Classes NAF concernées
02/01/22
19/06/22
04/09/22
11/09/22
25/09/22
02/10/22
09/10/22
20/11/22
27/11/22
04/12/22
11/12/22
18/12/22
10.71 Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
47.11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire 47.19 Autre commerce de détail en magasin non spécialisé
47.21 Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé 47.22 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé 47.23 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 47.24 Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé 47.25 Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
47.26 Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 47.29 Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 47.30 Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé 47.41 Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
47.42 Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 47.43 Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé 47.51 Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
47.52 Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé 47.53 Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
47.54 Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé 47.59 Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé
47.61 Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
47.62 Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 47.63 Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé 47.65 Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé 47.71 Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
47.72 Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé 47.73 Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé 47.74 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 47.75 Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 47.76 Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
47.77 Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 47.78 Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé 47.79 Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
61.20 Télécommunications sans fil
16/01/22
23/01/22
26/06/22
03/07/22
10/07/22
17/07/22
24/07/22
31/07/22
04/09/22
11/09/22
11/12/22
18/12/22
47.64 Commerces de détail d’articles de sport en magasins spécialisés
16/01/22
13/03/22
12/06/22
18/09/22
16/10/22
45.11 Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
DEL20211208_47 : Approbation du versement d'une subvention à l'Association d'Appui et d'Accompagnement
21 des Artistes, Artisans et Activistes de l'Art (l'A7)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d'une subvention d’un montant de 6 000 € à l'A7 en soutien à l'organisation de « La Place des Artisans » un dimanche par mois et du marché de noël du 11 au 19 décembre 2021. Article 2 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_48 : Présentation du Rapport d'Activité 2020 de la société GERAUD, délégataire du service public de l'exploitation des marchés forains
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
Mme Choukri Yonis et M. Pierre Serne précisent ne pas prendre acte de la présentation du rapport.
DÉCIDE
Article 1 : Prend acte du Rapport d'activité 2020 de la société Géraud pour l'exploitation et la gestion des marchés forains de la Ville.
Article 2 : Prend acte de l'avis défavorable des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) réunis le 9 novembre 2021 concernant le Rapport Annuel d'Activité au titre de l'année 2020 de la société GERAUD, titulaire du contrat de concession du service public d'exploitation et de gestion des marchés forains.
DEL20211208_49 : Présentation du rapport annuel 2020 du SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
Mme Choukri Yonis et M. Pierre Serne précisent ne pas prendre acte de la présentation du rapport.
DÉCIDE
Article unique : Prend acte du Rapport Annuel du SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication) au titre de l'année 2020.
DEL20211208_50 : Présentation du rapport annuel 2020 du SIGEIF (Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
Mme Choukri Yonis et M. Pierre Serne précisent ne pas prendre acte de la présentation du rapport.
DÉCIDE
Article unique : Prend acte du Rapport Annuel du SIGEIF (Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de- France) au titre de l'année 2020.
DEL20211208_51 : Présentation du rapport annuel 2020 du SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
Mme Choukri Yonis et M. Pierre Serne précisent ne pas prendre acte de la présentation du rapport.
22 DÉCIDE
Article unique : Prend acte du Rapport Annuel du SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne) au titre de l'année 2020.
DEL20211208_52 : Présentation du Rapport d'Activité 2020 de la société EFFIA STATIONNEMENT, délégataire du service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
Mme Choukri Yonis et M. Pierre Serne précisent ne pas prendre acte de la présentation du rapport.
DÉCIDE
Article unique : Prend acte de la présentation du Rapport Annuel d'Activité au titre de l'année 2020 de la société EFFIA, délégataire de service public en charge de l’exploitation du stationnement payant sur voirie et en ouvrages.
DEL20211208_53 : Approbation de l'avenant de transfert du contrat de délégation de service public pour l'exploitation et la gestion des marchés forains
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
4 abstentions : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le transfert du contrat de délégation de service public pour l'exploitation et la gestion des marchés forains de la ville de Montreuil à la SAS LES FILS DE MADAME GERAUD par la SAS GERAUD & ASSOCIES. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer l'avenant de transfert du contrat de délégation de service public pour l'exploitation et la gestion des marchés forains, ainsi que les actes administratifs en découlant.
DEL20211208_54 : Approbation d'une convention pour l'installation et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur voirie
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention pour l'installation et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur voirie et le programme de déploiement d’IRVE selon les termes de la convention annexée. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_55 : Approbation du transfert d'office et du classement dans le domaine public routier communal des parcelles cadastrées section E n° 62 et 304, sises impasse Pierre DEGEYTER
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le transfert d'office sans indemnité dans le domaine public routier de la commune des parcelles cadastrées E n° 62 et 304, sises impasse Pierre DEGEYTER, ouvertes à la circulation publique.
23 Article 2 : Dit que lesdites parcelles sont, à compter de la date de la présente délibération, incorporées et classées dans le domaine public routier communal.
Article 3 : Dit que la présente délibération éteint, par elle-même et à compter de sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la Commune de Montreuil, une représentante ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à la présente délibération.
DEL20211208_56 : Acquisition à l'euro symbolique par la Ville de Montreuil des parcelles cadastrées section AX n° 125 et 127, sises 127 et 127 bis rue Étienne Marcel appartenant à la société ANTIN RESIDENCES
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'acquisition à l'euro symbolique par la Ville de Montreuil auprès de la société ANTIN RESIDENCES des parcelles cadastrées section AX n° 125 et 127, d’une surface totale de 118 m², sises 127 et 127 bis rue Étienne Marcel, libres de toute occupation.
Article 2 : Autorise monsieur le Maire, en sa qualité de représentant de la commune de Montreuil, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, au nom de la commune, se rapportant à ladite acquisition dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_57 : Acquisition à l'euro symbolique par la Ville de Montreuil des parcelles cadastrées section BY n° 204 et 206, sises 19 et 19 bis rue Pierre de Montreuil appartenant à la SCCV PIERRE DE MONTREUIL
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'acquisition à l'euro symbolique par la Ville de Montreuil auprès de la SCCV PIERRE DE MONTREUIL des parcelles cadastrées section BY n° 204 et 206, d’une surface totale de 174 m², sises 19 et 19 bis rue Pierre de Montreuil, libres de toute occupation.
Article 2 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tout acte et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à ladite acquisition dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_58 : Acquisition à l'euro symbolique des volumes n°11, 14, 15 et 16 dépendant de l'ensemble immobilier "Cityscope" sis rue du capitaine Dreyfus, cadastré AJ 306, 307, 313 et 315, et des parcelles cadastrées BO 359 et 360 appartenant à SEQUANO Aménagement
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Abroge la délibération DEL20210602_25 du Conseil municipal en date du 2 juin 2021. Article 2 : Approuve l'acquisition par la Ville des volumes n°11, 14, 15 et 16 dépendant de l'ensemble immobilier sis rue du capitaine Dreyfus, cadastré AJ 306, 307, 313 et 315, et des parcelles cadastrées BO 359 et BO 360, appartenant à SEQUANO Aménagement, à l'euro symbolique.
Article 3 : Autorise monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la commune de Montreuil, une représentante ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes authentiques et pièces, au nom de la commune, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211208_59 : Cession par la Ville de Montreuil du terrain sis 121 boulevard Henri BARBUSSE cadastré section Y n°132 au profit de la SCI MB représentée par Madame Tassadit MESSINA et Monsieur Sem MESSINA
24 LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour
2 abstentions : Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la cession du bien sis 121 boulevard Henri Barbusse cadastrée section Y n° 132, d'une superficie de 119 m² au profit de la SCI MB représentée par Madame Tassadit MESSINA, la gérante et par son fils, Monsieur Sem MESSINA, son associé, au prix de 80 000 € TTC. Les frais d’actes et leur suite resteront à la charge de l’acquéreur. Article 2 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211208_60 : Cession par la Ville de Montreuil au profit de la SCI RAIS, représentée par Madame Anissa Boulacheb et Monsieur Mohammed Ahmed Rais, du terrain sis 61 rue Victor Hugo, cadastré section AK n°269
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour
2 abstentions : Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la cession au profit de la SCI RAIS représentée par Madame Anissa Boulacheb, gérante, et Monsieur Mohammed Ahmed Rais, associé, du bien sis 61 rue Victor Hugo, cadastré section AK n°269, au prix de 265 000 € TTC. Les frais d’actes et leur suite resteront à la charge de l’acquéreur.
Article 2 : Entérine les conditions suspensives de la promesse de vente à établir relatives : - à l'obtention d'un permis de construire autorisant 330 m² de surface de plancher,
- à l'obtention des financements.
Une clause anti-spéculative est également prévue, en vue d’empêcher toute plus-value pendant sept ans en cas de revente.
Article 3 : Autorise la SCI RAIS à déposer sur ladite parcelle toute demande d’autorisation d’urbanisme, et notamment une demande de permis de construire.
Article 4 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 5 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211208_61 : Cession par la Ville de Montreuil au profit de Monsieur Guillaume Berson et Madame Marion Bourgineau des lots 101, 102, 103, 104 et 202 dépendant de la copropriété sise 9 rue des Epernons cadastrée V n° 99
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour
2 abstentions: Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la cession en l’état au profit de Monsieur Guillaume Berson et Madame Marion Bourgineau des lots 101,102, 103, 104 et 202 dépendant de la copropriété sise 9 rue des Epernons cadastrée section V n°99 au prix de 80 000 € TTC ; les frais d’actes et leur suite resteront à la charge des acquéreurs.
Article 2 : Autorise Monsieur Guillaume Berson et Madame Marion Bourgineau à déposer sur ladite parcelle toute demande d'autorisation d'urbanisme.
Article 3 : Approuve le projet d’acquisition, moyennant l’euro symbolique, du lot A correspondant à l’emprise de l’emplacement réservé, d’une surface de 37 m², auprès du propriétaire de la parcelle cadastrée section V n°99 à diviser selon le plan de division dressé par la SCP ARZUR VAURES le 28 septembre 2015.
25 Article 4 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 5 : La recette de 80 000 TTC sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211208_62 : Approbation de l'avenant n°1 au protocole d'accord transactionnel concernant la libération du terrain sis 43 rue Saint Antoine à Montreuil entre la Ville et son occupant
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'avenant n°1 du protocole d'accord transactionnel conclu entre la Ville et Monsieur Allain LAGRENET concernant la libération du terrain sis 43 rue Saint Antoine à Montreuil. Article 2 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ledit avenant ainsi que tous les actes et pièces s'y rapportant.
DEL20211208_63 : Attribution d'une subvention pour surcharge foncière à l'Office Public de l'Habitat Montreuillois pour l'acquisition en VEFA de 60 logements sociaux correspondant aux lots 4 et 7 de l'îlot G (299- 301 rue de Rosny) de la ZAC Boissière-Acacia auprès du promoteur "Nexity Apollonia"
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
46 voix pour
8 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Stéphan BELTRAN, Murielle BENSAID, Nassera DEFINEL, Florent GUEGUEN, Anne-Marie HEUGAS, Yann LEROY, Murielle MAZÉ, Amin MBARKI
DÉCIDE
Article 1 : Accorde une subvention de 351 181 euros à l'Office Public de l'Habitat Montreuillois pour l'acquisition en VEFA de 60 logements sociaux correspondant aux lots 4 et 7 de l'îlot G (299-301 rue de Rosny) de la ZAC Boissière- Acacia auprès du promoteur « Nexity Apollonia ».
Article 2 : Approuve la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, annexée à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que ses modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire et tout acte permettant le versement de la subvention. Article 4 : La dépense en résultant est inscrite au budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_64 : Garantie à hauteur de 100 % au bénéfice de l'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) d'un emprunt d'un montant global de 9 464 788 €, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 60 logements (18 PLAI - 31 PLUS - 11 PLS) sis Zac Boissière-Acacia Ilot G à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
46 voix pour
8 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Stéphan BELTRAN, Murielle BENSAID, Nassera DEFINEL, Florent GUEGUEN, Anne-Marie HEUGAS, Yann LEROY, Murielle MAZÉ, Amin MBARKI
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de L'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM), pour le remboursement de trois contrats de prêt d’un montant global de 9 513 788,00 €, destinés à financer l'acquisition en VEFA des 60 logements (18 PLAI, 31 PLUS, 11 PLS) sis Zac Boissière-Acacia Ilot G à Montreuil, souscrits par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêt :
Contrat n°128808 constitué de 3 lignes du prêt (5458296 ; 5458295 ; 5458294),
26 Contrat n°128806 constitué de 5 lignes du prêt (5458116 ; 5458115; 5458117 ; 5458118 ; 5458114), Contrat n°128799 constitué de 5 lignes du prêt (5458239 ; 5458238 ; 5458240 ; 5458241 ; 5458237). Lesdits contrats sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
DEL20211208_65 : Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
54 voix pour
1 abstention : Pierre SERNE
DÉCIDE
Article unique : Prend acte de la présentation du Rapport Social Unique (RSU) au titre de l’année 2020 annexé à la présente délibération.
DEL20211208_66 : Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du centre inter- départemental de gestion de la petite couronne
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Accepte les modalités de la proposition faite par la compagnie AG2R par l’intermédiaire de Gras Savoye, à savoir :
La durée du contrat est de 4 ans avec une date d’effet au 1er janvier 2022 en capitalisation sous réserve d’un préavis de 6 mois.
Le taux proposé est de 0,49 % et couvre pour les agents affiliés à la CNRACL les garanties suivantes sans franchise: les frais médicaux des accidents du travail et des maladies professionnelles ; le décès. Le taux est ferme pendant 3 ans.
A ce taux, il convient d’ajouter les frais de gestion qui seront versés au CIG petite couronne pour sa gestion du contrat. Ces frais représentent 0,60% de la masse salariale assurée
Article 2 : Adhère au contrat cadre de gestion d’assurance « risques statutaires » proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne.
Article 3 : Impute les dépenses correspondantes au budget des exercices concernés. Article 4 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué à signer tout document utile afférent à ce dossier.
DEL20211208_67 : Modification de la rémunération des chirurgiens dentistes au sein des centres de santé
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la rémunération sera calculée par référence à un tarif fixé à 79,20 euros par vacation de 2 heures pour les postes de chirurgien-dentiste.
Article 2 : Dit que le montant de la vacation est indexé sur la valeur du point d'indice. Article 3 : Dit que le montant de la vacation (2 heures) modifié entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
27 Article 4 : Modifie en conséquence l'article 4 de la délibération n°DEL2011_280 du conseil municipal en date du 29 septembre 2011 relative à l'actualisation des postes et conditions de recrutement pour les chirurgiens-dentistes et les médecins au sein des centres de santé.
Article 5 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice concerné.
DEL20211208_68 : Création de six postes dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences - Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : De créer 6 postes à compter du 2 janvier 2022 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences »-« contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi ».
Article 2 : De préciser que ces contrats seront d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois
Article 3 : De préciser que la durée du travail est fixée de 20 ou 35 heures par semaine Article 4 : De préciser que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
Article 5 : De préciser que la commune bénéficiera d’une aide mensuelle de l’Etat dans les conditions arrêtées dans le cadre du contrat avec pôle emploi.
Article 6 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal
Article 7 : D’autoriser monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer la convention avec pôle emploi et les contrats avec les salariés.
Article 8 : D’autoriser monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
DEL20211208_69 : Création d'un emploi saisonnier de responsable d'activité à Allevard et d'un emploi saisonnier de factotum à Saint-Bris-Le-Vineux pour les séjours Enfance Hiver et Printemps 2022 - Complément de la délibération DEL20211020_52 adoptée au conseil municipal du 20 octobre 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Complète la délibération DEL20211020_52 du conseil municipal du 20 octobre 2021, portant création d'emplois saisonniers pour les séjours Enfance Hiver et Printemps 2022 et pour les séjours Jeunesse Hiver 2022 dans les centres de vacances de la Ville, pour répondre aux besoins supplémentaires constatés. Article 2 : Dit que les emplois saisonniers supplémentaires suivants pour les séjours Enfance Allevard et Saint-Bris-Le- Vineux seront créés et rémunérés comme suit :
Allevard
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en € Période
Responsable d’activité 1 64.49 Du 01/01/2022 au 11/05/2022
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.
À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés pour le personnel saisonnier. Saint-Bris-Le-Vineux
Intitulé du poste Nombre de poste Taux horaire brut en €
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de jours de
fonctionnement par
poste
Date du séjour
28 Personnel technique
factotum
1 10.48 14h 25
De janvier à juin 2022
en remplacement du
gardien selon
nécessité de service
et planning de congés
de l'agent
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.
À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés pour le personnel saisonnier. Article 3 : Dit que les dépenses résultant de ces décisions seront inscrites au budget et seront imputées au budget de l’exercice concerné (chapitre 012 rémunérations).
DEL20211208_70 : Organisation du recensement des communautés et fixation de la rémunération des personnes relais.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Consacre un budget global annuel de 3 500 € pour rémunérer les personnes faisant fonction de personnes relais.
Article 2 : Fixe la rémunération du bulletin individuel récupéré dûment complété à 1 € (prix brut unitaire) pour les personnes relais.
Article 3 : Fixe un forfait global brut pour difficulté de terrain de 30 € par personne relais. Article 4 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer les lettres d’engagement pour les personnes relais notifiant les dispositions relatives à cet emploi pour le recensement spécifique des communautés.
Article 5 : Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20211208_71 : Organisation du recensement de la population et fixation de la rémunération des agents affectés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Confie au Maire la responsabilité de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement. Article 2 : Dit que le principe de rémunération des agents recenseurs et des coordinateurs et adjoints est fixé par un système de forfait.
Article 3 : Dit que le montant du forfait pour les coordinateurs et adjoints s’élève à 550 € bruts. Article 4 : Dit que le montant de la prime fixe pour les agents recenseurs s’élève à 5,50 € bruts par logement attribué. Article 5 : Dit que les deux primes variables « qualité de repérage » et « qualité de la collecte » pour les agents recenseurs s’élèvent à 50 € bruts chacune.
Article 6 : Dit que la prime de taux de retour, troisième et dernière composante du forfait complémentaire pour les agents recenseurs, s’élève à 200 € bruts.
Article 7 : Dit que les agents fonctionnaires et contractuels indiciaires du CCAS peuvent être recrutés en cumul d’activité accessoire par la Ville dans le cadre de la campagne annuelle du recensement. Article 8 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer les lettres d’engagement pour les agents recenseurs notifiant les dispositions relatives à cet emploi pour le recensement rénové de la population, ainsi que tout acte administratif nécessaire à la réalisation de l’enquête du recensement. Article 9 : Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné au chapitre 012 (charges de personnel).
DEL20211208_72 : Modification du tableau des effectifs.
29 LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
4 abstentions : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : de créer les postes suivants au tableau des effectifs :
– création d’un poste d’attaché hors classe
– création de 3 postes d’attaché principal
– création de 2 postes d’attaché
– création de 2 postes de rédacteur
– création de 15 postes d’adjoint administratif principal 1 classe ʳᵉ
– création de 19 postes d’adjoint administratif principal 2 classe ᵉ
– création de 8 postes d’adjoint administratif
– création d’un poste d’ingénieur en chef
– création de 3 postes d’ingénieur principal
– création d’un poste de technicien principal 2 classe ᵉ
– création de 3 postes d’agent de maîtrise
– création de 11 postes d’adjoint technique principal 1 classe ᵉ
– création de 37 postes d’adjoint technique principal 2 classe ᵉ
– création de 10 postes d’adjoint technique
– création de 3 postes d’assistant socio-éducatif
– création d’un poste d’infirmier en soins généraux de classe supérieure
– création d’un poste d’infirmier en soins généraux de classe normale
– création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
– création de 5 postes d’auxiliaire de puériculture principal 1 classe ʳᵉ
– création de 4 postes d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 2 classe ᵉ – création d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal 1 classe ʳᵉ – création d’un poste de conseiller territorial principal des APS
– création d’un poste d’éducateur APS principal 1 classe ʳᵉ
– création de 3 postes d’animateur
– création de 6 postes d’adjoint d’animation principal 2 classe ᵉ
– création de 2 postes de kinésithérapeute à temps non complet – 50 % du temps de travail hebdomadaire – création d’un poste de médecin généraliste à temps complet
– création d’un poste de directeur de police municipale
Article 2 : dit que les postes sont supprimés tels que dans l’annexe jointe à la présente délibération. Article 3 : précise que la création du poste d’attaché hors classe concerne la fonction de directeur-rice des Finances et de la Commande Publique.
Article 4 : précise que la création des 3 postes d’attaché principal concerne les fonctions de directeur-rice de la Communication, de directeur-rice de l’Éducation et de responsable du service Journal Municipal à la direction de la Communication.
Article 5 : précise que la création des 2 postes d’attaché concerne les fonctions de chargé·e de projets évènementiels à la direction de la Communication, et de chargé·e du suivi de l’activité des crèches à la direction de la Petite Enfance. Article 6 : précise que les 3 postes d’ingénieur principal créés concernent les fonctions de directeur-rice des systèmes d’information et de l’innovation numérique (DS2IN), de responsable du service de Gestion des Données Bâtiments à la direction des Bâtiments et de coordinateur-rice technique au service Travaux neufs-Entretien à la direction des Bâtiments.
Article 7 : précise que les 3 postes d’assistant socio-éducatif créés concernent pour deux d’entre eux la direction des Solidarités sur les fonctions de chargé·e de mission d’accompagnement de relogement des gens du voyage dans les secteurs des Murs à pêche et des Ruffins pour la Ville de Montreuil, et d’évaluateur-rice APA au service Personnes âgées, et pour le troisième poste la direction Prévention Sécurité et Tranquillité Publique sur la fonction de travailleur social.
Article 8 : Dit que, pour les centres de santé, deux postes de kinésithérapeute à temps non complet (50 % du temps de travail hebdomadaire) et un poste de médecin généraliste à temps complet sont créés. Article 9 : Dit que deux postes d’ingénieur sont supprimés au tableau des effectifs et concernent les fonctions de responsable du service de Gestion des Données Bâtiments à la direction des Bâtiments (référence délibération DEL20181003_55 du Conseil Municipal du 03/10/2018 portant modification du tableau des effectifs) et de coordinateur- rice technique au service Travaux neufs – Entretien à la direction des Bâtiments (référence délibération DEL20181003_55 du Conseil Municipal du 03/10/2018 portant modification du tableau des effectifs).
30 Article 10 : Dit que le poste d’attaché hors classe faisant fonction de directeur·rice mutualisé·e de la direction de la Communication et de la DS2IN est supprimé (référence délibération DEL20210331_48 du Conseil Municipal du 31/03/2021 portant modification du tableau des effectifs).
Article 11 : Dit qu’un poste d’attaché principal est supprimé au tableau des effectifs et concerne les fonctions de directeur-rice des Finances et de la Commande Publique (référence délibération DEL20170201_29 du Conseil Municipal du 01/02/2017 portant modification du tableau des effectifs).
Article 12 : Dit que 6 postes d’attaché sont supprimés au tableau des effectifs et concernent les fonctions de chargé·e commission de régulation à la direction de la Communication (référence délibération DEL20200930_37 du Conseil Municipal du 30/09/2020 portant modification du tableau des effectifs), de responsable du service Soutien au Mouvement Sportif, de coordinateur-rice Petite Enfance (référence délibération DEL20190626_65 du Conseil Municipal du 26/06/2019 portant modification du tableau des effectifs), de travailleur social à la direction Prévention-Sécurité- Tranquillité Publique, de directeur-rice de l’Éducation (référence délibération DEL20170201_29 du Conseil Municipal du 01/02/2017 portant modification du tableau des effectifs), et de responsable du service Journal Municipal à la direction de la Communication (référence délibération 2009-015 du Conseil Municipal du 29/01/2009 portant précision d’emploi pour ce poste).
Article 13 : Abroge la délibération 2009-015 du Conseil Municipal du 29/01/2009 portant précision d’emploi pour le poste de directeur des publications à la direction de la Communication.
Article 14 : Dit que le poste d’assistant socio-éducatif 1 classe faisant fonction d’évaluateur-rice APA au service ʳᵉ Personnes âgées (direction des Solidarités-CCAS) est supprimé.
Article 15 : Dit que, pour les centres de santé, un poste de kinésithérapeute à temps complet et deux postes de médecin généraliste à temps non complet (50 % du temps de travail hebdomadaire) sont supprimés au tableau des effectifs (références délibération DEL20170201_29 du Conseil Municipal du 01/02/2017 portant modification du tableau des effectifs, et délibération DEL20191211_80 du Conseil Municipal du 11/12/2019 portant modification du tableau des effectifs).
Article 16 : Dit qu’un poste de Directeur Général Adjoint pour détachement sur emploi fonctionnel d’agents recrutés sur un grade de catégorie A est supprimé au tableau des effectifs (référence délibération DEL20141002_39 du Conseil Municipal du 02/10/2014 portant modification du tableau des effectifs).
Article 17 : Précise que tous les postes créés et susvisés dans les articles précédents 3 à 8 seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Article 18 : Précise qu’au regard de la spécificité des métiers, tous les postes inscrits au tableau des effectifs annexé à la présente délibération d’auxiliaire de puériculture principal 2 classe et d’éducateur de jeunes enfants seront pourvus ᵉ par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Article 19 : Précise qu’au regard de la spécificité du métier, le poste de rédacteur faisant fonction de « chargé de mission santé communautaire » sera pourvu par un agent titulaire de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 20 : Précise que l’article 13 de la délibération 20201209_64 du conseil municipal du 9 décembre 2020 portant modification du tableau des effectifs est modifié comme suit : « Dit que les deux postes de Dessinateur – Projeteur au service Gestion des données de la direction des Bâtiments (dont un poste de technicien principal 1 classe et un poste ʳᵉ de technicien principal 2 classe) seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas ᵉ échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ».
DEL20211208_73 : Modification d'un représentant du conseil municipal désigné par la délibération DEL20200624_51 portant désignation d'une ou d'un représentant du conseil municipal au sein du conseil de la vie associative
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour
2 abstentions : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ
DÉCIDE
31 Article 1 : Abroge l'article 3 de la délibération n°DEL20200624_51 du conseil municipal du 24 juin 2020 seulement en ce qu'il désigne Madame Marie Hélène CARLIER, en qualité de représentante du conseil municipal au sein du conseil de la vie associative.
Article 2 : Procède à la désignation d'une ou un représentant du conseil municipal au sein du conseil de la vie associative, au scrutin public.
Article 3 : Prend acte de la candidature de Madame Nassera DEFINEL
Article 4 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Madame Nassera DEFINEL représentante du conseil municipal au sein du conseil de la vie associative, avec effet immédiat. Article 5 : Dit que Mmes Nathalie LANA, Céline HEDHUIN, Liliana HRISTACHE et M. Julien GUILLOT restent les représentants du conseil municipal au sein du conseil de la vie associative par effet de la délibération DEL20200624_51 du conseil municipal du 24 juin 2020 portant désignation des représentants au sein du conseil de la vie associative. Article 6 : Dit que le directeur de la citoyenneté, politique de la ville et vie des quartiers et le responsable du service municipal des relatives avec la vie associative restent les représentants de l'administration communale par effet de la délibération DEL20200624_51 du conseil municipal du 24 juin 2020 portant désignation des représentants au sein du conseil de la vie associative.
DEL20211208_74 : Modification d'un représentant du conseil municipal désigné par la délibération DEL20200624_20 du conseil municipal du 24 juin 2020 relative à la désignation d'une ou d'un représentant du conseil municipal au sein des écoles maternelles et élémentaires
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour
2 abstentions: Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ
DÉCIDE
Article 1 : Procède à la désignation des représentants du conseil municipal au sein des écoles maternelles et élémentaires publiques, au scrutin public.
Article 2 : Désigne Marie-France PREVIATO, représentante du conseil municipal au sein de l'école maternelle Louise Michel.
Article 3 : Dit que les représentants du conseil municipal au sein des autres écoles maternelles et élémentaires restent ceux qui ont été désignés par la délibération DEL20200624_20 du conseil municipal du 24 juin 2020, comme indiqué dans le tableau joint en annexe.
DEL20211208_75 : Modification d'un représentant du conseil municipal désigné par la délibération DEL20200624_49 du conseil municipal du 24 juin 2020 relative à la désignation des représentants au sein de l'association ' Archipel Montreuil '
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Abroge l’article 3 de la délibération n° DEL20200624_49 du 24 juin 2020 du conseil municipal du 24 juin 2020 seulement en ce qu’il a désigné Madame ALPHONSE Mireille en qualité de représentante du conseil municipal au sein de l'association « Archipel Montreuil ».
Article 2 : Procède, au scrutin public, à la désignation d’un(e) représentant(e) du conseil municipal au sein de l’association « Archipel Montreuil », en remplacement de Mme ALPHONSE Mireille. Article 3 : Prend acte de la candidature de M Olivier MADAULE.
Article 4 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne M Olivier MADAULE, en tant que représentant du conseil municipal au sein de l’association « Archipel Montreuil », avec effet immédiat.
DEL20211208_76 : Abrogation de la délibération DEL20200624_30 du conseil municipal du 24 juin 2020 portant désignation d'un représentant du conseil municipal au sein de la société de requalification des quartiers anciens (SOREQA)
LE CONSEIL MUNICIPAL
32 A l'unanimité
DÉCIDE
Article unique : Abroge la délibération n°DEL20200624_30 du conseil municipal en date du 24 juin 2020 portant désignation d'un représentant du conseil municipal au sein de la société de requalification des quartiers anciens (SOREQA).
Le point n°77 relatif à l'attribution de mandats spéciaux aux élus a été retiré de l'ordre du jour.
DEL20211208_78 : Indemnités des élus - modification de la délibération DEL20200528_9 du 28 mai 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour
2 voix contre : Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Abroge la délibération DEL20200528_9 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 relative aux indemnités des élus.
Pour le vote des taux
A la majorité par
53 voix pour
2 voix contre : Pierre SERNE, Choukri YONIS
Article 2 : D’attribuer les indemnités aux élus calculées selon les taux fixés dans l’annexe 1 de la présente délibération par référence à l’indice brut terminal applicable à la fonction publique.
Pour le vote des majorations
A la majorité par
53 voix pour
2 voix contre : Pierre SERNE, Choukri YONIS
Article 3 : D'appliquer la majoration de 15% attribuée en raison de la qualification de chef-lieu de canton de la Ville de Montreuil, aux indemnités perçues par les élus cités en annexe 2.
Article 4 : D'appliquer la majoration au titre de la dotation solidarité urbaine aux indemnités votées pour les élus cités en annexe 3.
Article 5 : Les indemnités sont versées à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération. Article 6 : Dit que lesdites indemnités bénéficieront automatiquement des revalorisations décidées par décret ou arrêté interministériel
Article 7 : Les indemnités des élus et les charges y afférentes seront inscrites aux exercices budgétaires du mandat.
DEL20211208_79 : Approbation du versement d'une subvention à l'association France Kurdistan
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 4000 euros à l’association de solidarité France Kurdistan.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution de cette décision.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
33 APPROBATION DE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2021
Par mail du 1er décembre 2021, M. Serne a émis des observations :
- il indique qu'il manque la réponse écrite à deux questions orales. Les deux réponses lui ont été communiquées et sont retranscrites ci-dessous.
Question orale déposée par M. Pierre SERNE concernant le plan pluriannuel d’investissements de la ville de Montreuil
« Monsieur le maire, plus d’un an et demi après la dernière élection municipale, pourrions-nous disposer, enfin, comme la loi le prévoit, du plan pluriannuel d’investissements de Montreuil ?
Ce document est un outil d’analyse et de pilotage financier et politique crucial pour connaître les projets de la commune, leur calendrier et leurs financements ainsi que leurs conséquences éventuelles en terme de budget de fonctionnement. Il est censé être présenté en début de mandat et mis à jour chaque année pour être discuté à l’occasion du débat d’orientations budgétaires. Merci de nous fournir tous ces éléments dans votre réponse. »
Réponse écrite de Monsieur Philippe LAMARCHE, conformément au règlement intérieur du conseil municipal. Monsieur,
Je ne peux malheureusement pas répondre positivement à votre demande. Si nous devons évidement respecter la loi, l'état doit, quant à lui, nous en donner les moyens.
L'établissement du Plan Pluriannuelle d’investissement (PPI) suppose que nous ayons les ressources établies et pérennes sur la période de ce PPI. Comme vous le savez, nos ressources (dotation/péréquation/fiscalité) sont revues chaque année et très dépendantes de la loi de finance votée chaque année par le parlement.
Si l'on rajoute le flou existant aujourd'hui sur la contractualisation et son périmètre de contrainte, vous serez d'accord avec moi, que prévoir que sur 5 ou 10 ans nos investissements relève plus du volontarisme voir de la voyance de foire que de l'établissement d'un réel PPI. Et encore que cela ne soit qu'une des facettes au problème auquel nous sommes confrontés. Prenons l'exemple des ANRU intéressant Montreuil, l'état ne répond qu'à hauteur de 35% (dans le meilleur des cas) à nos demandes de cofinancement et ce malgré des promesses (certes orales) d'un pourcentage bien plus élevé.
De plus, il n'intègre qu'une partie des projets que nous avions inclus dans ces aménagements. La notification de ces "engagements" ne nous a été notifiée qu'au début de cet été ! Comment dans ces conditions vous communiquer dès le début du mandant ces projets sinon de façon très évasive en étant conscient que d'autres raisons peuvent remettre en cause notre volonté de réaliser ces projets. Par exemple, la pandémie qui touche notre pays a des répercussions importantes sur l'organisation du travail de nos agents (arrêt maladie, télétravail, etc...) mais aussi, évidement, sur celle de nos fournisseurs.
Pour être le plus exhaustif possible sur ce sujet, sachez que nous continuons collectivement à travailler sur les perspectives d'investissement sur notre commune, en relation avec Est Ensemble. Le jeudi 16 décembre se tiendra, dans ce cadre, une nouvelle réunion du groupe "PPI" de notre majorité. Comme vous le voyez ce n'est pas par désintérêt ni par quelque esprit de clocher que je ne peux répondre à votre demande. Si nul n'est censé ignorer la loi, à l'impossible nul n'est tenu… Soyez assuré que dès que possible je reviendrai vers vous avec des éléments consolidés.
Question orale déposée par M. Pierre SERNE concernant l'abattage des arbres :
« Pourrions nous disposer de l’ensemble des données concernant les abattages d’arbres réalisés à Montreuil en 2019, 2020 et 2021 et notamment leur nombre, leurs dates, leurs emplacements, les types d’arbres concernés, les raisons de l’abattage pour chacun et les mesures de compensation détaillées pour chacun ? Pourrions-nous disposer des données, avec les mêmes éléments, pour les abattages prévus dans les semaines et mois qui viennent sur notre ville ? »
Réponse écrite de Madame Catherine DEHAY, conformément au règlement intérieur du conseil municipal. La ville de Montreuil a recruté un responsable du patrimoine arboré en 2018. Sa mission consiste à suivre l'état de santé des arbres afin de déterminer :
• les soins à prodiguer sur des arbres malades (lorsqu'il existe des solutions),
• les abattages nécessaires,
• les replantations.
Le manque de réel suivi du patrimoine arboré pendant plusieurs années avant 2019 pouvait faire apparaître, à tort, une meilleure santé des arbres de la ville qu'aujourd'hui. Le suivi actuel permet un repérage plus fin des maladies ou des arbres morts et un marché pour les diagnostics phytosanitaires a été passé. Compte tenu des mauvaises pratiques appliquées aux arbres depuis de très nombreuses années, cette volonté de gestion précise implique automatiquement d'être confronté à davantage de cas problématiques recensés.
Le bilan des arbres abattus et des arbres replantés sur voirie depuis 2018 est le suivant :
année nombre d'arbres abattus sur voirie nombre d'arbres plantés sur voirie solde
2018 4 40 + 36
2019 19 109 + 90
2020 13 105 + 92
2021 43 68 + 25
Total : + 243 arbres depuis 2018
Au regard du nombre de données à réactualiser, il a été nécessaire de prioriser sur les arbres de voirie municipales.
Motifs d'abattage
34 • Les arbres abattus dans les parcs et squares ou sur voirie ont, chaque fois, été auparavant repérés comme dangereux (morts ou brûlés) ou atteints d'une maladie incurable ou contagieuse.
• Environ 4 arbres sains sur voirie (ou moins) étaient abattus chaque année suite à des demandes d'opérateurs de construction pour les entrées charretières (av. pasteur, saule clouet...). De nouvelles procédures entre le service Permis de construire (qui disposera de la situation paysagère effective et non plus seulement projetée) et le service de la voirie ont été mises en place.
La Charte de l'arbre qui vient d'être signée prévoit un respect plus strict des arbres existants et une augmentation de la compensation en cas d'abattage. Elle prévoit également un travail de collecte des données (amélioration des tableaux, intégration sur le SIG à terme) qui se met en place, centralisé par le Responsable du Patrimoine Arboré, et qui intégrera à terme les données du département et des jardins publics. Sur le terrain, cette charte conduit à la mise en place de bonnes pratiques :
• La mise en place d'un barème d'aménités élevées doit permettre d'éviter l'abattage d'arbres sains. • Le service minimise les durées de replantations des arbres abattus tout en respectant les périodes de plantation propices. • L'accent est mis sur la diversité des essences de replantation afin de limiter la propagation des maladies. • Les espèces sont choisies en fonction de la situation urbanistique dans laquelle ils vont vivre. • Les fosses sont plus larges.
• Les zones perméables entre les arbres sont privilégiées dès que cela est possible. • Les coupes en rideau sont proscrites pour les nouvelles plantations.
Il est à noter que la plupart de ces actions et précautions sont déjà en place.
Toutes ces mesures concourent à une prise de conscience que l'arbre est un être vivant et doit être respecté en tant que tel. Le service Nature en ville est très motivé et très compétent pour s'engager à traiter les arbres avec les égards et la considération que nous leur devons.
Ces réponses seront ajoutées au PV.
- il indique également que son amendement n'aurait pas été repris dans son intégralité, bien que repris en son entier dans la délibération.
Il est proposé de faire figurer in extenso le texte de son amendement au PV.
Amendement déposé par M. Pierre Serne modifiant l'article 1 : le paragraphe sur les mesures environnementales est ainsi complété : « concernant les mesures environnementales, il est tout d'abord demandé que soit recherché toutes les possibilités de réduire l'impact environnemental négatif du projet et en particulier les destructions de milieux naturels. Il est en outre demandé d'étudier les mesures compensatoires liées à la destruction des milieux naturels du terrain dit « Pêche-Mêle », soulignés par l'étude d'impact. Il est demandé que la Ville de Montreuil soit associée à la réflexion relative au travail d'identification de sites pour reconstituer les milieux naturels détruits dans le cadre de la réalisation de la station Grands-Pêchers. Certains projets, comme la promenade des hauteurs et les projets d'aménagement et de renouvellement urbains sur le secteur pourraient être des secteurs privilégiés d'accueil de ces mesures de compensation écologique, permettant d'assurer aussi des continuités écologiques, telle que décrites dans le PLUi d'Est Ensemble. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour
2 voix contre : Pierre SERNE, Choukri YONIS.
Le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2021 ainsi rectifié est approuvé
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
SES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION
Le conseil municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance.
N° SERVICE OBJET DATE
DEC2021_409 SACOP Attribution du marché N° 2021S02873 relatif à des prestations de protection des personnes, de sécurité évènementielle, surveillance et gardiennage Lot 1 :
Protection des personnes et sécurité évènementielle
11/05/21
DEC2021_410 SACOP Attribution du marché N° 2021S02273 relatif à des prestations de protection des personnes, de sécurité évènementielle, surveillance et gardiennage Lot 2 :
Surveillance et gardiennage ponctuel des ensembles immobiliers et des sites de
la Ville, de chantiers et levée de doute.
22/06/21
DEC2021_411 SACOP Attribution du marché n° 2021S04831 relatif à une Mission d'étude d'opportunité et de faisabilité concernant le centre sportif Arthur Ashe de Montreuil
29/06/21
DEC2021_412 Finances Création de la régie de recettes du quartier Bas Montreuil (Diabolo) 22/06/21
DEC2021_413 Finances Création de la régie de recettes Centre Ville 22/06/21
DEC2021_414 Finances Création de la régie de recettes du quartier Boissière 22/06/21
35 DEC2021_415 Finances Création de la régie de recettes du quartier la Noue/Clos Français 22/06/21
DEC2021_416 Finances Création de la régie de recettes du quartier Montreau/Ruffins (Passerelle) place le Morillon
22/06/21
DEC2021_417 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 26 avril 2021 – concession 79298
27/05/21
DEC2021_418 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 28 mai 2021 – concession 79299 28/05/21
DEC2021_419 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 25 mars 2026 – concession 79300
28/05/21
DEC2021_420 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 28 juin 2018 – concession 79301
30/05/21
DEC2021_421 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 28 juin 2018 – concession 79302
31/05/21
DEC2021_422 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 31 mai 2021 – concession 79303 31/05/21
DEC2021_423 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 1er juin 2021 – concession 79304 01/06/21
DEC2021_424 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 3 juin 2021 – concession 79305 03/06/21
DEC2021_425 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 30 mai 2021 – concession 79306
03/06/21
DEC2021_426 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 4 juin 2021 – concession 79307 04/06/21
DEC2021_427 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 29 octobre 2022 – concession 79308
02/06/21
DEC2021_428 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 26 mars 2021 – concession 79309
04/06/21
DEC2021_429 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 8 avril 2021 – concession 79310
04/06/21
DEC2021_430 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 23 juin 2019 – concession 79311
04/06/21
DEC2021_431 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 27 décembre 2019 – concession 79312
04/06/21
DEC2021_432 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 5 mai 2015 – concession 79313
04/06/21
DEC2021_433 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 26 mai 2015 – concession 79314
06/06/21
DEC2021_434 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 19 mai 2021 – concession 79315
07/06/21
DEC2021_435 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 15 juin 2020 – concession 79316
08/06/21
DEC2021_436 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 11 mars 2021 – concession 79317
08/06/21
DEC2021_437 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 4 novembre 2019 – concession 79318
09/06/21
DEC2021_438 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 26 février 2020 – concession 79319
09/06/21
DEC2021_439 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 10 avril 2015 – concession 79320
09/06/21
DEC2021_440 Citoyenneté Renouvellement de l'adhésion à l'association France Médiation 06/07/21
DEC2021_441 Garage Réforme et aliénation des mobiliers communaux 02/06/21
DEC2021_442 Service
juridique
Protocole transactionnel entre la Ville et CTE 13/07/21
DEC2021_443 DJEP Organisation d'un séjour d'insertion pour des jeunes de 16-25 ans du 26 au 30 juin 2021
14/06/21
36 DEC2021_444 Bâtiments Approbation de la mise à disposition à titre gracieux d'une partie des parcelles N° F53, F56, F60, E22, E342, E344, E336, E20, E21, E23, E328, E334, E5, E347
sises rue de la Montagne Pierreuse, rue Simone Signoret et boulevard de la
Boissière à Montreuil (Seine- Saint-Denis) au profit de l'association ANIMA-
Fabrique de la forêt urbaine
12/07/21
DEC2021_445 SACOP Accord-cadre n° 2021S04938 Prestations de formation à la pratique du télétravail à destination des agents et des encadrants de la Ville de Montreuil et de son
CCAS
02/07/21
DEC2021_446 SACOP Attribution du marché n° 2021F04647 : achat de fournitures scolaires 07/07/21
DEC2021_447 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 9 juin 2021 – concession 79321 09/06/21
DEC2021_448 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 2 octobre 2023 – concession 79322
09/06/21
DEC2021_449 Cimetière Conversion concession funéraire à compter du 13 juin 2021 – concession 79323 13/06/21
DEC2021_450 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 11 juin 2021 – concession 79324
11/06/21
DEC2021_451 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 5 octobre 2020 – concession 79325
14/06/21
DEC2021_452 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 15 juin 2021 – concession 79326 15/06/21
DEC2021_453 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 3 octobre 2020 – concession 79327
16/06/21
DEC2021_454 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 28 novembre 2024 – concession 79328
16/06/21
DEC2021_455 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 17 juin 2021 – concession 79329 17/06/21
DEC2021_456 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 17 juin 2021 – concession 79330 17/06/21
DEC2021_457 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 18 janvier 2023 – concession 79331
18/06/21
DEC2021_458 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 11 juin 2021 – concession 79332
18/06/21
DEC2021_459 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 18 avril 2021 – concession 79333
18/06/21
DEC2021_460 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 19 mai 2021 – concession 79334
18/06/21
DEC2021_461 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 21 juin 2021 – concession 79335 21/06/21
DEC2021_462 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 22 juin 2021 – concession 79336 22/06/21
DEC2021_463 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 25 juin 2021 – concession 79337 25/06/21
DEC2021_464 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 25 juin 2021 – concession 79338 25/06/21
DEC2021_465 Cimetière Conversion concession funéraire à compter du 26 juin 2021 – concession 79339 26/06/21
DEC2021_466 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 26 mai 2021 – concession 79340 28/06/21
DEC2021_467 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 26 mai 2019 – concession 79341
28/06/21
DEC2021_468 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 14 mars 2019 – concession 79342
28/06/21
DEC2021_469 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 7 juin 2021 – concession 79343
28/06/21
DEC2021_470 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 26 février 2015 – concession 79344
28/06/21
DEC2021_471 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 5 août 2016 – concession 79345
28/06/21
DEC2021_472 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 22 décembre 2019 – concession 79346
28/06/21
DEC2021_473 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 29 juin 2021 – concession 79347 29/06/21
37 DEC2021_474 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 29 juin 2021 – concession 79348 29/06/21
DEC2021_475 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 3 novembre 2025 – concession 79349
29/06/21
DEC2021_476 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 29 juin 2021 – concession 79350 29/06/21
DEC2021_477 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 19 septembre 2020 – concession 79351
29/06/21
DEC2021_478 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 18 août 2020 – concession 79352
30/06/21
DEC2021_479 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 17 janvier 2021 – concession 79353
30/06/21
DEC2021_480 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 12 mars 2021 – concession 79354
30/06/21
DEC2021_481 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 30 juin 2021 – concession 79355 30/06/21
DEC2021_482 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 1er juillet 2021 – concession 79356
01/07/21
DEC2021_483 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 19 avril 2017 – concession 79357
01/07/21
DEC2021_484 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 2 juillet 2021 – concession 79358
02/07/21
DEC2021_485 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 2 juillet 2021 – concession 79359 02/07/21
DEC2021_486 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20 juillet 2019 – concession 79360
02/07/21
DEC2021_487 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 7 juin 2021 – concession 79361
02/07/21
DEC2021_488 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 7 août 2022 – concession 79362
06/07/21
DEC2021_489 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 7 juillet 2021 – concession 79363 07/07/21
DEC2021_490 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 7 janvier 2022 – concession 79364
07/07/21
DEC2021_491 Cimetière Conversion concession funéraire à compter du 7 juillet 2021 – concession 79365 07/07/21
DEC2021_492 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 8 juillet 2021 – concession 79366 08/07/21
DEC2021_493 SACOP Attribution du marché n° 2021S05098 :AMO pour le suivi du marché de performance énergétique pour la gestion et la rénovation des installations d'EP et
de SLT
28/06/21
DEC2021_494 Immobilier
(DUH)
Acceptation de la convention d'occupation précaire consentie par la ville de
Montreuil à la société THE WALL pour un terrain sis 32-36 rue du Progrès à
Montreuil
01/06/21
DEC2021_495 Immobilier
(DUH)
Acceptation de l'avenant à la convention d'occupation précaire consentie par la
Ville de Montreuil à l'association Les P'tites pousses portant sur une surface
d'environ 250 m² au sein des parcelles cadastrées BG 56 et 57 sises 23-25 rue
du Progrès à Montreuil (Seine-Saint-Denis)
30/06/21
DEC2021_496 Ressources
Humaines
Attribution d'une aide exceptionnelle à Madame XX, agent de la Ville 01/04/21
DEC2021_497 Ressources
Humaines
Attribution d'une aide exceptionnelle à Madame XX, agent de la Ville 22/06/21
DEC2021_498 Commerces Convention temporaire d'occupation du domaine public de l'Orée du Parc Montreau au profit de l'association OBADABOUM
26/07/21
DEC2021_499 Citoyenneté Sollicitation d'une subvention auprès de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement
20/07/21
DEC2021_500 Sports Conventions d'occupation précaire et temporaire d'équipements sportifs de la ville au profit d'associations sportives locales et organismes publics pour la saison
sportive 2021-2022
27/07/21
DEC2021_501 Service
juridique
Indemnisation du sinistre 2021-17 29/07/21
38 DEC2021_502 Immobilier
(DUH)
Acceptation de la convention d'occupation précaire consentie par la ville de
Montreuil à l 'association On sème tous pour un terrain sis 112-114 rue Hoche à
Montreuil
01/07/21
DEC2021_503 Sports Convention d'occupation précaire et temporaire soumises à redevance d'équipements sportifs de la ville, au profit d'associations sportives et autres
organismes , pour la saison sportive 2021_2022
30/07/21
DEC2021_504 SACOP Attribution du marché n°2021S04728 Prestations d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude et sanitaires, ventilation et production de froid.
15/07/21
DEC2021_505 SACOP Attribution du marché n° 2021 S04714 prestations d'impression du journal municipal
15/07/21
DEC2021_506 SACOP Attribution du marché subséquent n° 2021F05844 – fourniture de papier d'impression
30/07/21
DEC2021_507 SACOP Attribution du marché n° 2021S05833 Mise en place d'une animation « Découverte des animaux de la ferme »
28/07/21
DEC2021_508 SACOP Attribution du marché n° 2021S05618 Diagnostics phytosanitaires sur le site de dépôt Paul Doumer
29/07/21
DEC2021_509 Immobilier
(DUH)
Exercice du droit de préemption commercial. Fonds de commerce sis 48 rue du
Capitaine Dreyfus. Cadastré BN36
30/07/21
DEC2021_510 SACOP Attribution du marché :n°2021T05520 relatif aux travaux de confortation et de restauration de l’église Saint-Paul et Saint- Pierre de la Ville de Montreuil – Lot 1 :
Installations- Échafaudages- Maçonnerie-Pierre de Taille
02/08/21
DEC2021_511 SACOP Attribution du marché :n°2021T05521 relatif aux travaux de confortation et de restauration de l’église Saint-Paul et Saint- Pierre de la Ville de Montreuil – Lot 2 :
sculptures
02/08/21
DEC2021_512 SACOP Attribution du marché :n°2021T05522 relatif aux travaux de confortation et de restauration de l’église Saint-Paul et Saint- Pierre de la Ville de Montreuil – Lot 3
charpente
02/08/21
DEC2021_513 SACOP Attribution du marché :n°2021T05523 relatif aux travaux de confortation et de restauration de l’église Saint-Paul et Saint- Pierre de la Ville de Montreuil – Lot
4 : couverture
02/08/21
DEC2021_514 SACOP Attribution du marché :n°2021T05524 relatif aux travaux de confortation et de restauration de l’église Saint-Paul et Saint- Pierre de la Ville de Montreuil – Lot
5 menuiserie
02/08/21
DEC2021_515 SACOP Attribution du marché n° 2021SF05371 Achat et pose d'habitat provisoire modulaire
04/08/21
DEC2021_516 Immobilier
(DUH)
Acceptation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public
consentie par la ville de Montreuil à Monsieur XX pour un logement sis 12, rue de
l'Aqueduc à Montreuil, au sein de l'école Estienne d'Orves
08/06/21
DEC2021_517 Immobilier
(DUH)
Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à Madame XX
pour la mise à disposition d'un terrain sis 29 rue de la Montagne Pierreuse à
Montreuil
24/06/21
DEC2021_518 Immobilier
(DUH)
Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à Madame XXI et
Monsieur XX pour la mise à disposition d'un terrain sis 29 rue de la Montagne
Pierreuse à Montreuil
15/06/21
DEC2021_519 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
07/05/21
DEC2021_520 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
12/04/21
DEC2021_521 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
07/05/21
DEC2021_522 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
07/04/21
DEC2021_523 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
07/04/21
DEC2021_524 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
19/05/21
DEC2021_525 Environnement Attribution d'une subvention à MmeXX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
05/07/21
DEC2021_526 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
20/04/21
DEC2021_527 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
07/06/21
DEC2021_528 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
07/06/21
39 DEC2021_529 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
05/05/21
DEC2021_530 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
05/05/21
DEC2021_531 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
05/05/21
DEC2021_532 Environnement Attribution d'une subvention à Mme X dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
05/05/21
DEC2021_533 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
05/05/21
DEC2021_534 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
31/05/21
DEC2021_535 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
07/05/21
DEC2021_536 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
14/05/21
DEC2021_537 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
30/05/21
DEC2021_538 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
19/04/21
DEC2021_539 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
05/05/21
DEC2021_540 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
20/04/21
DEC2021_541 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
05/05/21
DEC2021_542 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
19/05/21
DEC2021_543 Environnement Attribution d'une subvention à M XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
19/05/21
DEC2021_544 DGST Contrat entre la ville de Montreuil et le Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU)
01/09/21
DEC2021_545 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 25 septembre 2020 – concession 79367
08/07/21
DEC2021_546 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 5 novembre 2020 – concession 79368
10/07/21
DEC2021_547 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 10 juillet 2021 – concession 79369 10/07/21
DEC2021_548 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 12 juillet 2021 – concession 79370 12/07/21
DEC2021_549 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 13 juillet 2021 – concession 79371 13/07/21
DEC2021_550 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 21 janvier 2023 – concession 79372
13/07/21
DEC2021_551 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 13 juillet 2021 – concession 79373 13/07/21
DEC2021_552 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 15 juillet 2021 – concession 79374 15/07/21
DEC2021_553 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 15 juillet 2021 – concession 79375
15/07/21
DEC2021_554 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 16 juillet 2021 – concession 79376 16/07/21
DEC2021_555 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 18 juin 2020 – concession 79377
16/07/21
DEC2021_556 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 9 mars 2015 – concession 79378
16/07/21
DEC2021_557 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 22 janvier 2021 – concession 79379
16/07/21
DEC2021_558 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 19 juillet 2021 – concession 79380 19/07/21
DEC2021_559 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 21 juillet 2021 – concession 79381 21/07/21
DEC2021_560 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20 juillet 2024 – concession 79382
21/07/21
DEC2021_561 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 22 juillet 2021 – concession 79383 22/07/21
DEC2021_562 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 23 juillet 2021 – concession 79384 23/07/21
DEC2021_563 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 23 juillet 2021 – concession 79385 23/07/21
40 DEC2021_564 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 23 juillet 2021 – concession 79386 23/07/21
DEC2021_565 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 25 juin 2020 – concession 79387
23/07/21
DEC2021_566 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 1er août 2020 – concession 79388
23/07/21
DEC2021_567 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 24 juin 2021 – concession 79389
23/07/21
DEC2021_568 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20 mars 2020 – concession 79390
23/07/21
DEC2021_569 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 26 juillet 2021 – concession 79391 26/07/21
DEC2021_570 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 26 juillet 2021 – concession 79392 26/07/21
DEC2021_571 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 27 juillet 2021 – concession 79393 27/07/21
DEC2021_572 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 22 mars 2021 – concession 79394
28/07/21
DEC2021_573 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 29 juillet 2021 – concession 79395 29/07/21
DEC2021_574 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 29 juillet 2021 – concession 79396 29/07/21
DEC2021_575 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 30 juillet 2021 – concession 79397 30/07/21
DEC2021_576 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 19 avril 2022 – concession 79398
30/07/21
DEC2021_577 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 12 décembre 2017 – concession 79399
30/07/21
DEC2021_578 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 26 octobre 2020 – concession 79400
30/07/21
DEC2021_579 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 2 août 2021 – concession 79401 01/09/21
DEC2021_580 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 13 septembre 2019 – concession 79402
01/09/21
DEC2021_581 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 18 septembre 2018 – concession 79403
01/09/21
DEC2021_582 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 3 août 2021 – concession 79404 01/09/21
DEC2021_583 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 6 septembre 2021 – concession 79405
01/09/21
DEC2021_584 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 27 juillet 2019 – concession 79406
01/09/21
DEC2021_585 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 10 octobre 2015 – concession 79407
01/09/21
DEC2021_586 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 9 mars 2025 – concession 79408
01/09/21
DEC2021_587 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 8 juin 2021 – concession 79409
01/09/21
DEC2021_588 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20 juillet 2023 – concession 79410
01/09/21
DEC2021_589 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 28 juillet 2021 – concession 79411
01/09/21
DEC2021_590 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 11 août 2021 – concession 79412 01/09/21
DEC2021_591 annulé
DEC2021_592 Immobilier
(DUH)
Exercice du droit de préemption urbain renforcé – immeuble sis 36 rue de Villiers
et 67/69 avenue Pasteur – cadastré AL 127-202-129-157
09/09/21
DEC2021_593 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 13 août 2021 – concession 79413 01/09/21
DEC2021_594 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 31 mai 2021 – concession 79414
01/09/21
DEC2021_595 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 13 août 2021 – concession 79415 01/09/21
DEC2021_596 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 17 août 2021 – concession 79416 01/09/21
DEC2021_597 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 24 juin 2016 – concession 79417
01/09/21
41 DEC2021_598 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 11 août 2019 – concession 79418
01/09/21
DEC2021_599 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 29 mai 2021 – concession 79419
01/09/21
DEC2021_600 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 04 mai 2021 – concession 79420
01/09/21
DEC2021_601 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 8 août 2019 – concession 79421
01/09/21
DEC2021_602 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 11 août 2025 – concession 79422
01/09/21
DEC2021_603 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 20 août 2021 – concession 79423 01/09/21
DEC2021_604 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 20 août 2021 – concession 79424 01/09/21
DEC2021_605 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 31 août 2019 – concession 79425
01/09/21
DEC2021_606 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 15 octobre 2019 – concession 79426
01/09/21
DEC2021_607 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 8 août 2021 – concession 79427
01/09/21
DEC2021_608 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 8 mai 2020 – concession 79428
01/09/21
DEC2021_609 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 18 août 2020 – concession 79429
01/09/21
DEC2021_610 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 1er juin 2021 – concession 79430
01/09/21
DEC2021_611 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 10 novembre 2021 – concession 79431
01/09/21
DEC2021_612 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 24 août 2021 – concession 79432 01/09/21
DEC2021_613 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 12 juillet 2021 – concession 79433
01/09/21
DEC2021_614 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 23 décembre 2020 – concession 79434
01/09/21
DEC2021_615 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 19 août 2021 – concession 79435
01/09/21
DEC2021_616 SACOP Acceptation de la modification n° 3 au marché 201716COM193S1 – prestations d'impression pour les besoins de la Ville de Montreuil – lot 1 impression et édition
de dépliants, brochures et affiches
31/08/21
DEC2021_617 SACOP Acceptation de la modification n° 3 au marché 201716COM193S1 – prestations d'impression pour les besoins de la Ville de Montreuil – lot 1 impression et édition
de dépliants, brochures et affiches
31/08/21
DEC2021_618 SACOP Acceptation de la modification n° 3 au marché 201716COM193S1 – prestations d'impression pour les besoins de la Ville de Montreuil – lot 1 impression et édition
de dépliants, brochures et affiches
31/08/21
DEC2021_619 SACOP Acceptation de la modification n° 3 au marché 201716COM193S2 – prestations d'impression pour les besoins de la Ville de Montreuil – lot 2 impression
numérique grand format
31/08/21
DEC2021_620 SACOP Acceptation de la modification n° 3 au marché 201716COM193S2 – prestations d'impression pour les besoins de la Ville de Montreuil – lot 2 impression
numérique grand format
31/08/21
DEC2021_621 SACOP Acceptation de la modification n° 3 au marché 201716COM193S2 – prestations d'impression pour les besoins de la Ville de Montreuil – lot 2 impression
numérique grand format
31/08/21
DEC2021_622 SACOP Acceptation de la modification n° 3 au marché 201716COM193S3 – prestations d'impression pour les besoins de la Ville de Montreuil – lot 3 travaux d'impression
d'affiches particulières et services associés
31/08/21
DEC2021_623 SACOP Attribution du marché n° 2021S06882 Mission de diagnostic de la structure du RDC de l'hôtel de ville
10/09/21
DEC2021_624 SACOP Attribution du marché n° 2021S06886 Mission de contrôle technique pour la réalisation des travaux de réaménagement dans les nouveaux locaux de
l'antenne République Arago
10/09/21
DEC2021_625 SACOP Attribution du marché n° 2021S06766 6 Mission de contrôle technique dans le cadre du projet de construction/extension rénovation du groupe scolaire Guy
Môquet/Estienne D'Orves
03/09/21
DEC2021_626 SACOP Attribution du marché n° 2021S05973 Prestations de réservation de places en crèche itinérante
04/08/21
42 DEC2021_627 SACOP Attribution du marché n° 2021S06205 – lot 1 capture et ramassage des animaux errants, morts ou dangereux sur la voie publique la prise en charge des animaux
blessés ou abandonnés sur la voie publique
11/08/21
DEC2021_628 SACOP Attribution du marché n° 2021S06206 -lot 2 accueil des animaux en fourrière 11/08/21
DEC2021_629 SACOP Attribution du marché n° 2021F06866 Fournitures et livraison de denrées alimentaires pour les crèches de la Ville de Montreuil
09/09/21
DEC2021_630 SACOP Acceptation de la modification n° 1 au marché 2020S01617 prestations de collecte et transports de fonds
10/09/21
DEC2021_631 SACOP Attribution du marché n° 2021S06870 prestations d'insertion et de qualification professionnelle
20/09/21
DEC2021_632 Urbanisme Acceptation de la convention de mise à disposition consentie par l'OPHMONTREUILLOIS au bénéfice de la Ville de Montreuil pour un local sis 1
square Jean-Pierre Timbaud à Montreuil (93100)
08/09/21
DEC2021_633 Finances Modification de la régie d'avances de la Maison de quartier Bas Montreuil (Lounès Matoub)
14/09/21
DEC2021_634 Finances Modification de la régie de recettes de la Maison de quartier Bas Montreuil (Lounès Matoub)
14/09/21
DEC2021_635 Finances Modification de la régie d'avances du service des relations avec la vie associative (SMRVA) lors des fêtes de la Ville où les associations participent pour le forum
des associations
14/09/21
DEC2021_636 Secrétariat
Général
Indemnisation du sinistre 2021-17 – M. XX – complément 24/09/21
DEC2021_637 SACOP Attribution du marché N° 2021S07218 AMO pour un accompagnement à l'élaboration de la convention territoriale globale et à l'élaboration d'un
observatoire social
21/09/21
DEC2021_638 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 2 avril 2021 – concession 79436
01/09/21
DEC2021_639 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 21 août 2021 – concession 79437
01/09/21
DEC2021_640 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 4 février 2020 – concession 79438
01/09/21
DEC2021_641 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 27 août 2021 – concession 79439 01/09/21
DEC2021_642 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 27 août 2021 – concession 79440 01/09/21
DEC2021_643 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 16 novembre 2019 – concession 79441
01/09/21
DEC2021_644 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 9 août 2021 – concession 79442
01/09/21
DEC2021_645 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 30 août 2021 – concession 79443 01/09/21
DEC2021_646 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 30 août 2021 – concession 79444 01/09/21
DEC2021_647 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 23 août 2023 – concession 79445
01/09/21
DEC2021_648 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 31 août 2021 – concession 79446 01/09/21
DEC2021_649 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 4 juillet 2021 – concession 79447
01/09/21
DEC2021_650 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 5 juin 2021 – concession 79448
01/09/21
DEC2021_651 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 1er septembre 2021 – concession 79449
01/09/21
DEC2021_652 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 1er septembre 2021 – concession 79450
01/09/21
DEC2021_653 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 2 septembre 2021 – concession 79451
02/09/21
DEC2021_654 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 16 septembre 2019 – concession 79452
01/09/21
DEC2021_655 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20 mars 2020 – concession 79453
01/09/21
DEC2021_656 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 4 mars 2021 – concession 79454
01/09/21
DEC2021_657 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 3 août 2020 – concession 79455
02/09/21
43