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Compte-Rendu - CR CM 02062021
Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02062021)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
À afficher 09 juin 2021 au 09 juillet 2021
en vertu des articles L. 2121-25, L. 2131-1 et R. 2121-11
du code général des collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 juin 2021
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Nombre de membres composant le conseil : 55
De l'ouverture à la
question n°2
De la question n°3 à la
n°8
De la question n°9 à
la n°19
Pour la question n°20 De la question n°21 à
la n°42
Présents : 51 Présents : 50 Présents : 51 Présents : 50 Présents : 51
Absent(s) : 0 Absent(s) : 0 Absent(s) : 0 Absent(s) : 0 Absent(s) : 0
Pouvoir(s) : 4 Pouvoir(s) : 5 Pouvoir(s) : 4 Pouvoir(s) : 5 Pouvoir(s) : 4
L’an deux mille vingt et un le 02 juin, à 19h10, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique à la Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville sur convocation en date du 25 mai 2021
Sont présents : M. ABDOULBAKI, Mme ALPHONSE, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme BENSAID, Mme BERTIN, M. BESSAC, Mme BONNEAU, Mme CARLIER, M. CHARLES, M. CONSALVI, Mme CREACHCADEC, Mme DEFINEL, Mme DEHAY, M. DELAUNAY, M. DI GALLO, Mme DOUCOURE, M. GALERA, Mme GLEMAS, M. GUEGUEN, Mme GUERIN, M. GUILLOT, Mme HEDHUIN, Mme HEUGAS, Mme HRISTACHE, Mme KA, Mme KEITA, Mme LANA, M. LE CHEQUER, Mme LE GOURRIEREC, M. LEGHMIZI, Mme LELEU, M. LEROY, Mme LORCA, M. MADAULE, Mme MAZE, M. MBARKI, Mme MENHOUDJ, M. METTEY, M. MOLOSSI, M. MOLOSSI, M. PERREAU, Mme PEYRAMAURE, Mme POULARD, M. SERNE, Mme SERRES, M. STERN, Mme TERNISIEN, M. TOME, Mme YONIS.
Procuration(s) : M. Florian VIGNERON à M. Mohamed ABDOULBAKI, M. Thomas CHESNEAUX à Mme Dominique GLEMAS, M. Philippe LAMARCHE à M. Belaïde BEDREDDINE, M. Wandrille JUMEAUX à Mme Mireille ALPHONSE, M. Luc DI GALLO à Mme Halima MENHOUDJ (pour les questions 20, 3, 4,5,6,7,8).
Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales. Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à l’élection pour la présente session d’un secrétaire au sein du conseil :
À l'unanimité des voix, Monsieur Julien GUILLOT a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le maire, la séance est ouverte à 19h10. DÉLIBÉRATIONS
Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, Monsieur le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.
DEL20210602_1 : Dénomination de l'esplanade Jean-Charles Nègre
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Nomme l'espace situé entre la place des Ruffins et le bassin du parc Montreau « esplanade Jean-Charles Nègre ».
Article 2 : Charge Monsieur le maire, ou son représentant délégué, d'intervenir et de prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
DEL20210602_2 : Approbation du règlement du Budget participatif saison 3
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le règlement de la saison 3 du budget participatif.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer les actes administratifs découlant de l’adoption de ce règlement.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20210602_3 : Approbation des conventions d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Montreuil dans le cadre du renouvellement des agréments "centre social” de la Maison de Quartier Lounès Matoub pour la période 2019-2021, et pour les maisons de Quartier Esperanto et Grand-Air pour la période 2021-2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d‘objectifs et de financement N°19-013A « Animation Globale et coordination » relative au centre social Lounès Matoub entre la ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint Denis.
Article 2 : Approuve la convention d‘objectifs et de financement N°19-014A « Animation Collective Famille » relative au centre social Lounès Matoub entre la ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint Denis. Article 3 : Approuve la convention d‘objectifs et de financement N°21-003A « Animation Globale et coordination » relative au centre social Esperanto entre la ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint Denis. Article 4 : Approuve la convention d‘objectifs et de financement N°21-002A « Animation Collective Famille » relative au centre social Esperanto entre la ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint Denis. Article 5 : Approuve la convention d‘objectifs et de financement N°21-007A « amélioration de la fonction accueil » relative au centre social Esperanto entre la ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint Denis. Article 6 : Approuve la convention d‘objectifs et de financement N°21-004A « Animation Globale et coordination » relative au centre social Grand-Air entre la ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint Denis. Article 7 : Approuve la convention d‘objectifs et de financement N°21-005A « Animation Collective Famille » relative au centre social Grand-Air entre la ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint Denis. Article 8 : Approuve la convention d‘objectifs et de financement N°21-008A « amélioration de la fonction accueil » relative au centre social Grand-Air entre la ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint Denis. Article 9 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer lesdites conventions d'objectifs et de financement ainsi qu’à prendre les actes en découlant, à l’exception des avenants. Article 10 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20210602_4 : Approbation de l'avenant à la convention de coopération décentralisée 2017-2020 entre le Cercle de Yelimané (Mali) et la Ville de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour
2 abstentions: Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'avenant à la convention de coopération décentralisée 2017-2020 entre le Cercle de Yelimané (Mali) et la Ville de Montreuil.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant et les actes en découlant.
DEL20210602_5 : Approbation de la convention d'objectifs et de financements 2021 entre le Syndicat Inter- collectivités Méraguémou et la Ville de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour
2 abstentions: Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financements entre la Ville et le Syndicat Inter Collectivités Méraguémou au titre de 2021, et le versement d’une subvention de 60 000 € à Méraguémou pour la réalisation sur l'année 2021 des activités du programme de coopération à Yélimané tel qu’inscrit dans le triennal du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères.
Article 2 : Approuve le versement d’une subvention complémentaire d'un montant maximum de 45 000 € au Syndicat Inter Collectivités Méraguémou dans le cadre du soutien financier accordé par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères à la coopération décentralisée entre Montreuil et Yélimané, sous réserve de l'obtention des financements demandés par la Ville au titre de l'année 2021.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention et les actes en découlant, à l'exception des avenants.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20210602_6 : Approbation de la convention d'objectifs et de financements 2021 entre l'association SEVES et la Ville de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour
2 abstentions: Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financements entre la Ville et l'association SÈVES au titre de l'année 2021, et le versement d'une subvention maximale de 15 000 euros pour l'assistance technique sur l'évolution du projet assainissement.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention et les actes en découlant, à l'exception des avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné. DEL20210602_7 : Présentation du rapport concernant l'affectation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dont la ville de Montreuil a été bénéficiaire au titre de l'année 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
DÉCIDE
Article unique : Prend acte du rapport concernant l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dont la ville de Montreuil a été bénéficiaire au titre de l’année 2020.
DEL20210602_8 : Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives 2021 (FIA) session 1
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue, pour les actions présentées par des associations et retenues dans le cadre de la 1 session du ᵉ Fonds d’initiatives associatives 2021, le versement des subventions détaillées en annexe. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer les actes à intervenir et à notifier aux associations concernées leurs subventions respectives, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20210602_9 : Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein du centre Hubertine Auclert
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant titulaire du conseil municipal au sein du Centre Hubertine Auclert.
Article 2 : Prend acte de la candidature de Madame Mama Doucouré.
Article 3 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne avec effet immédiat, Madame Doucouré, en tant que représentante titulaire du conseil municipal au sein du Centre Hubertine Auclert.
DEL20210602_10 : Approbation des conventions d'adhésion au service de paiement en ligne Payfip pour la régie APE et centres de vacances
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les conventions d'adhésion au service de paiement en ligne Payfip proposées par la DGFIP pour le règlement des factures de l’APE et des centres de vacances annexées à la présente délibération. Article 2 : Autorise monsieur le maire, ou son.sa représentant.e délégué.e, à signer les dites conventions ainsi que les actes administratifs en découlant.
DEL20210602_11 : Remises gracieuses
LE CONSEIL MUNICIPAL A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remises gracieuses pour 9 familles dont les enfants fréquentent les activités de prestations à l’enfant proposées par la Ville.
Article 2 : Accepte le mandatement sur son budget 2021 de la somme de 7 883,41 €. correspondant aux différents titres émis à l’encontre de ces bénéficiaires.
Article 3 : Informe le trésorier de cet avis favorable.
Article 4: Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
Le point n°12 relatif à l'approbation du versement d'une subvention à la maison d'assistant.e.s maternel.le.s (MAM) « A hauteur d'enfant » est retiré de l'ordre du jour.
DEL20210602_13 : Approbation des conventions d'objectifs et de financement 2021-2024 entre la Ville de Montreuil et la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relatives à la prestation de service ' relais assistants maternels ' pour les relais petite enfance Boissière, Pauline Kergomard et "Sur le Toit"
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les termes des 3 conventions d’objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et la Caf de Seine-Saint-Denis relatives à la prestation de service « relais assistantes maternelles » pour les relais petite enfance Boissière, Pauline Kergomard et « Sur le Toit », annexées à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son.sa représentant.e délégué.e, à signer lesdites conventions ainsi que les actes en découlant, dont les avenants dès que la présente délibération sera rendue exécutoire. Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20210602_14 : Approbation de la convention de partenariat entre la ville, l'établissement public territorial Est ensemble, l'association Handicaps Ensemble et l'association Ciné-ma différence relative à l'organisation mensuelle de séances adaptées au cinéma Le Méliès
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat et de financement entre la ville de Montreuil, l'EPT Est Ensemble, l’association Handicaps Ensemble et l’association Ciné-ma différence, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le maire ou son représentant délégué à signer ladite convention de partenariat dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : Approuve le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 200 €, afin de marquer son engagement à l’association Ciné-ma différence et de faire partie du réseau national.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20210602_15 : Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l'association SOLIENKA
LE CONSEIL MUNICIPAL
Amendement 1 modifiant l'article 2 en écriture inclusive déposé par M. Pierre SERNE : REJET (A la majorité par 53 voix contre, 2 voix pour : Pierre SERNE, Choukri YONIS)
A l'unanimité
DÉCIDE Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l’association Solienka, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20210602_16 : Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Montreuil, l'association SOLIENKA, l'association HANDICAPS ENSEMBLE et le collectif VOIX MACHINE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Amendement 1 modifiant l'article 2 en écriture inclusive déposé par M. Pierre SERNE : REJET (A la majorité par 53 voix contre, 2 voix pour : Pierre SERNE, Choukri YONIS)
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la Ville de Montreuil, l’association Solienka, l'association Handicaps Ensemble et le collectif Voix Machine, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20210602_17 : Approbation de la grille tarifaire pour la location du centre de vacances de Sampzon
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la grille tarifaire annexée à la présente délibération, afin de permettre la location du centre de vacances de Sampzon.
Article 2 : Dit que cette expérimentation entrera en vigueur à compter du rendu exécutoire de la présente délibération et ce, jusqu’au 30 septembre 2022.
Article 3 : Les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice.
DEL20210602_18 : Report de la durée de validité des crédits jeux en raison de la fermeture du centre sportif Arthur Ashe liée à la covid-19
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article unique : Approuve la prolongation de la durée de validité des crédits jeux permettant la réservation des espaces de pratique du centre sportif Arthur Ashe pour une durée de validité supplémentaire de 12 mois, dont la liste est annexée à la présente délibération.
DEL20210602_19 : Approbation de l'avenant n°4 à la convention de délégation de service public du stationnement payant entre la ville de Montreuil et la société EFFIA STATIONNEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL
Amendement 1 modifiant l'article 2 en écriture inclusive déposé par M. Pierre SERNE : REJET (A la majorité par 52 voix contre, 3 voix pour : Julien GUILLOT, Pierre SERNE, Choukri YONIS)
A la majorité par
51 voix pour 4 abstentions: Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant n°4 à la convention de concession de service public relative au stationnement payant entre la ville de Montreuil et la société Effia stationnement, annexé à la présente délibération. Article 2 : Autorise monsieur le maire ou son représentant délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20210602_20 : Convention de mandat avec la ville de Vincennes de maîtrise d'ouvrage relative à une étude de circulation conduite par la ville de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à une étude de circulation entre la ville de Vincennes et la ville de Montreuil, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise monsieur le maire ou son représentant délégué à signer ladite convention dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : Dit que la recette sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20210602_21 : Exonération partielle supplémentaire de deux mois des occupations du domaine public permanentes 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1: Décide de procéder à une exonération partielle supplémentaire des bénéficiaires d’occupations du domaine public (ODP) permanente exploitant une terrasse, cités au I. de l'article 40 du décret du 29 octobre 2020 (restaurants et débits de boissons), à hauteur du montant de deux mois du tarif de la redevance au titre de l'année 2021.
DEL20210602_22 : Approbation du protocole d'accord transactionnel entre la société JML, la Ville de Montreuil et l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France concernant la libération amiable d'un local commercial sis 198 rue de Paris, cadastré AY n°14
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour
2 abstentions: Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le protocole d’accord transactionnel entre la ville de Montreuil, l'Établissement Public Foncier d’Île- de-France et la société JML, portant sur la fixation du montant de l'indemnité d'éviction du local commercial sis 198 rue de Paris, cadastré section AY n°14.
Article 2 : Dit que le montant de l'indemnité d'éviction du protocole d'accord transactionnel s'élève à 285 000 euros TTC. Article 3 : Autorise monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la commune de Montreuil ou un représentant habilité à cet effet, à signer le protocole transactionnel et tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant au protocole dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20210602_23 : Cession à Est Ensemble des actions détenues par la ville de Montreuil dans le capital de la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA)
LE CONSEIL MUNICIPAL A la majorité par
52 voix pour
2 abstentions: Pierre SERNE, Choukri YONIS
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Gaylord LE CHEQUER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la cession de la totalité des parts de capital détenues par la ville de Montreuil dans le capital de la SOREQA à l’EPT Est Ensemble, soit 75 actions d’une valeur nominale de 100 euros, pour un montant total de 7 500 euros.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la commune, se rapportant à ladite cession.
Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20210602_24 : Approbation d'une servitude de surplomb entre la Ville de Montreuil et la société Montreuil Altaïs portant sur le domaine public communal sis place Aimé Césaire
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la constitution d'une servitude de surplomb d'une surface de 73 m² environ sur le fonds servant appartenant à la Ville de Montreuil, correspondant au volume n°53 de la volumétrie « Ancien Centre Commercial » cadastrée AJ 167, 170, 171, 189, 191, 193, 209, 210, 213, 214, 253, 300, 303, 308, 325, 326, 334 et 337 sis place Aimé Césaire, au profit du fonds dominant appartenant à la société Montreuil-Altaïs, correspondant aux volumes n°7, 8, 9, 44, 51, 54, 55 et 56 de la volumétrie « Ancien Centre Commercial » cadastrée AJ 167, 170, 171, 189, 191, 193, 209, 210, 213, 214, 253, 300, 303, 308, 325, 326, 334 et 337 et au volume n°12 de la volumétrie « Tour Franklin » cadastrée AJ 306, 30, 313 et 315, tel que figurant au plan du cabinet Legrand en date du 16 mars 2020 joint en annexe, au prix de 1 € symbolique. Les frais d’actes et leur suite seront à la charge de la société Montreuil-Altaïs. Article 2 : Autorise monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la commune de Montreuil ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la commune, se rapportant à ladite servitude dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20210602_25 : Acquisition à l'euro symbolique des volumes n°11, 14, 15 et 16 dépendant de l'ensemble immobilier ' Cityscope ' sis rue du capitaine Dreyfus, cadastré AJ 306, 307, 313 et 315, et des parcelles cadastrées AJ 333 et 335, BO 359 et 360 appartenant à SEQUANO Aménagement
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour
1 abstention : Pierre SERNE
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Belaïde BEDREDDINE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'acquisition par la Ville des volumes n°11, 14, 15 et 16 dépendant d e l'ensemble immobilier sis rue du capitaine Dreyfus, cadastré AJ 306, 307, 313 et 315, et des parcelles cadastrées AJ 333, AJ 335, BO 359 et BO 360, appartenant à SEQUANO Aménagement, à l'euro symbolique.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la Commune de Montreuil ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes authentiques et pièces, au nom de la Commune, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20210602_26 : Acquisition par la Ville de Montreuil des parcelles cadastrées section BZ n°145 et 545 sises 37 et 60 rue de Saint-Antoine
LE CONSEIL MUNICIPAL A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le protocole d’accord tel qu’annexé à la présente délibération et autorise sa signature. Article 2 : Approuve l'acquisition par la Ville de Montreuil auprès des consorts POUPLIER/BOISSEL/BRIE/FOUCAULT des parcelles cadastrées section, BZ n° 142, d'une surface de 1 496 m², sise 60 rue de Saint-Antoine, et BZ n° 545, d'une surface de 227 m², sise 37 rue de Saint-Antoine.
Article 3 : Autorise Monsieur le maire, en sa qualité de représentant de la commune de Montreuil ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la commune, se rapportant à ladite acquisition dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20210602_27 : Cession des parcelles communales sises 40/42 rue des Ruffins cadastrées CH 44, 45, 46, 48 au profit de l'OPHM
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
46 voix pour
1 abstention : Pierre SERNE
8 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Stéphan BELTRAN, Murielle BENSAID, Nassera DEFINEL, Florent GUEGUEN, Anne-Marie HEUGAS, Yann LEROY, Murielle MAZE, Amin MBARKI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la cession des parcelles sises 40-42 rue des Ruffins, cadastrées CH 44,45,46 et 48, au prix de 283 795 € (frais de portage inclus) au profit de l'OPHM, sachant que les frais d’actes et leur suite resteront à la charge de l'acquéreur.
Article 2 : Autorise monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la Commune de Montreuil ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la commune, se rapportant à ladite cession dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20210602_28 : Approbation d'un protocole d'accord transactionnel concernant la libération du terrain sis 43 rue Saint-Antoine à MONTREUIL (93100) entre la Ville et son occupant
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le protocole d'accord transactionnel conclu entre la Ville et Monsieur Allain LAGRENET concernant la libération du terrain sis 43 rue Saint-Antoine à MONTREUIL (93100) et attribuant à ce dernier une aide financière à hauteur de 30 % du prix du bien immobilier qu'il souhaite acquérir, plafonné à 37 500 euros. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit protocole ainsi que tous les actes et pièces s'y rapportant.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20210602_29 : Approbation d'un avenant à la convention de mise à disposition de terrains au bénéfice de l'association Le Sens de l'Humus aux 58 et aux 62 à 64 rue de Saint-Antoine
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE Article 1: Approuve l'avenant à la convention de mise à disposition entre la Ville et l’association « Le Sens de l’Humus », relative à un terrain de 3 310 m² correspondant aux parcelles cadastrées BZ n°140 (partiel), BZ n°141 (partiel), BZ n°143 à 145 et BZ n°460 (partiel) sises 58 et 62 à 64 rue de Saint-Antoine, annexé à la présente délibération. Article 2 : Précise que ledit avenant reprend la durée de douze ans à compter de la signature de la convention et l’occupation consentie à titre gracieux.
Article 3 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant ainsi que tout acte y afférant.
DEL20210602_30 : Approbation du bail emphytéotique au profit du SESSAD Archipel relatif au bien 12-22 rue Emile Beaufils
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la conclusion d’un bail emphytéotique au profit de l'association Archipel d’une durée de trente ans, portant sur la parcelle cadastrée R n°91 sise 12-22 rue Émile Beaufils représentant 3 632 m², moyennant une redevance unique d’un (1) Euro symbolique.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à la conclusion du bail emphytéotique susvisé, et notamment l’acte authentique afférent, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20210602_31 : Délégation d'attribution du conseil municipal au maire en matière de recours à une ligne de trésorerie
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
4 voix contre : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Le conseil municipal donne délégation au maire, pour, pendant toute la durée de son mandat, procéder, dans les limites fixées ci-après, à la souscription d’ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires. Ces ouvertures de crédit seront d'une durée maximale de 12 mois dans la limite d'un montant annuel de 40 millions d’euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en matière. Article 2 : Le conseil municipal sera tenu informé des contrats conclus dans le cadre de la présente délégation, dans les conditions prévues à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
DEL20210602_32 : Fixation des tarifs 2022 pour la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour
2 abstentions : Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2022 tels que fixés ci-dessous : Pour les enseignes :
ENSEIGNES
Superficie en m² Tarifs
Inférieure ou égale à 12 m² Exonérés
Entre 12 m² et 50 m² 62 €
Supérieure à 50 m² 124 € Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes :
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE-ENSEIGNES
Superficie en m² Tarifs supports non numériques Tarifs supports numériques
Inférieur ou égal à 50 m² 31 € 93 €
Supérieure à 50 m² 62 € 186 €
Article 2 : Approuve les modalités de calcul et de déclaration suivantes :
1) Dispositif exploité sur une année complète : SUPERFICIE x TARIF
2) Création ou suppression d’un dispositif en cours d’année (règle du prorata temporis) : [(SUPERFICIE x TARIF)/12] x NOMBRE DE MOIS DE TAXATION
3) La taxe est acquittée par l’exploitant du support ou, à défaut, par le propriétaire ou, à défaut, par celui dans l’intérêt duquel le support a été réalisé.
L’exploitant du dispositif publicitaire, redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie :
avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier ; dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.
La déclaration comprend notamment la superficie en mètres carrés (m²), la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support publicitaire. Un formulaire type est disponible à l’Hôtel de Ville et téléchargeable sur le site de la Ville de Montreuil.
Article 3 : Dit que les tarifs de référence calculés selon les modalités sus exposées et comportant deux chiffres après la virgule sont arrondis au dixième d’euro. Les fractions d’euro inférieures à 0,05 euros, quant à elles, sont négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 euros sont comptées pour 0,1 euro.
Article 4 : Approuve l’exonération totale des enseignes autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés.
Article 5 : Autorise Monsieur le maire ou son représentant délégué, à signer tous actes ou documents se rapportant à l’application desdits tarifs, au recouvrement et à la mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) objet de la présente délibération.
Article 6 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20210602_33 : Présentation du rapport relatif à l'utilisation de l'attribution du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) dont la Ville a été bénéficiaire en 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
DÉCIDE
Article Unique : Prend acte du rapport relatif à l’utilisation de l’attribution du fonds de solidarité des communes de la région Île- de-France (FSRIF) dont la ville a été bénéficiaire au titre de l’année 2020, annexé à la présente délibération.
DEL20210602_34 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE d'un prêt de 2 124 042 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la construction neuve de 18 logements collectifs en locatif social (7 PLUS - 8 PLS - 3 PLAI) sis 143 rue des Ruffins.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour
2 abstentions: Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice CDC Habitat social Société Anonyme d’habitations à loyer modéré, pour le remboursement d’un contrat de prêt d’un montant global de 2 124 042 €, destiné à financer la construction neuve de 18 logements (3 PLAI, 7 PLUS, 8 PLS) sis 143 rue des Ruffins à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°119406 constitué de sept lignes du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Dit qu’en contrepartie de la garantie de l’emprunt, l’emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 18 logements (3 PLAI, 7 PLUS, 8 PLS) que compte l’opération, soit 4 logements, pour la durée du prêt concerné. Article 5 : Approuve la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, annexée à la présente délibération.
Article 6 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20210602_35 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d'HLM Immobilière 3F d'un prêt global de 2 386 000 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 19 logements sis 104 rue de Rosny.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour
2 abstentions : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de la S. A. d’HLM Immobilière 3F, pour le remboursement d’un contrat de prêt d’un montant global de 2 386 000 €, destiné à financer l’acquisition en VEFA de 19 logements (5 PLAI, 10 PLUS, 4 PLS) sis 104 rue de Rosny à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°115 938 constitué de 7 lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Dit qu’en contrepartie de la garantie de l’emprunt, l’emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 19 logements que compte l’opération globale, soit 4 logements, pour la durée du prêt concerné. Article 5: Approuve la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, annexée à la présente délibération.
Article 6 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20210602_36 : Régularisation, par écritures non budgétaires, des écritures comptables du compte de gestion relatives aux emprunts (compte 1641)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour 2 abstentions: Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ
DÉCIDE
Article 1 : Autorise le comptable public à passer les écritures d'ordre non budgétaires suivantes : débit du compte 1641 pour le montant 407 422,87 €
crédit du compte 1068 pour le montant 407 422,87 €
DEL20210602_37 : Recours aux contrats d'apprentissage: Nombre plafond et conditions de rémunération
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le recours aux contrats d’apprentissage.
Article 2 : Fixe le nombre maximal de contrats d’apprentissage à 25 par an.
Article 3 : Dit que les contrats d’apprentissage sont rémunérés selon la réglementation en vigueur et que la majoration optionnelle n’est pas appliquée pour la préparation de diplômes ou de titres de niveau V (« Bac+3 ») ou plus. Article 4 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis. Article 5 : Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice concerné.
DEL20210602_38 : Approbation de la convention tripartite d'objectifs et de financement 2021-2023 entre la ville de Montreuil, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et l'association "Comité des Œuvres Sociales" (COS)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
54 voix pour
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Belaïde BEDREDDINE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention triennale d'objectifs et de financement entre la Ville de Montreuil, le Centre communal d'action sociale de Montreuil et l’association Comité des Œuvres Sociales du personnel communal et du CCAS, pour les années 2021-2023, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Approuve les trois conventions annexes entre la Ville de Montreuil et l'association Comité des Œuvres Sociales de mise à disposition de personnel, de locaux et de véhicules avec chauffeurs. Article 3 : Autorise Monsieur le maire ou son représentant délégué à signer ladite convention d'objectifs et de financement et les conventions annexes dès que la présente délibération sera rendue exécutoire. Article 4 : Approuve les modalités de calcul de la subvention annuelle figurant dans la convention visée à l'article 1, donnant lieu pour l'année 2021 au versement d’une subvention de 637 890 € à l’association Comité des Œuvres Sociales.
Article 5 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20210602_39 : Création d'emplois saisonniers dans les différents services de la Ville pour l'été 2021 (hors secteur animation)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Les emplois saisonniers suivants pour les différents services de la ville seront créés et rémunérés comme suit : 57 « mois/agents » pour des cadres d’emplois de catégorie C rémunérés selon l’indice de rémunération 332 en référence aux premiers grades relevant de l’échelle C1.
Article 2 : Les dépenses résultant de ces décisions seront imputées au budget de l’exercice en cours au chapitre 012. DEL20210602_40 : Organisation des opérations de mise sous pli de la propagande électorale et fixation de la rémunération
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Autorise dans le cadre de l'organisation de la mise sous pli de la propagande électorale le paiement des agents de la collectivité en dehors des heures habituelles de travail.
Article 2 : Fixe la nature de la rémunération comme suit :
- indemnité sur la base d’une rémunération à l’acte correspondant au nombre d’enveloppes mises sous pli conformément aux tarifs fournis par l’État ;
- montant de cette indemnité dans la limite d’un plafond individuel de 540 € par tour de scrutin. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20210602_41 : Modification du tableau des effectifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
4 abstentions: Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : de créer les postes suivants au tableau des effectifs : (+3 postes)
– création d’un poste d’attaché
– création d’un poste d’ingénieur
– création d’un poste d’adjoint technique.
Article 2 : précise que la création du poste d’attaché concerne la fonction de chef de projet PEdT « Je R.E.V.E Montreuil » à la Direction Générale Adjointe éducation – enfance – petite enfance – sports et développement culturel. Article 3 : précise que la création du poste d’ingénieur concerne la fonction de coordinateur numérique rattachée au poste mutualisé de direction pour la direction de la Communication et la DS2IN.
Article 4 : dit que les postes susvisés dans les articles précédents 2 et 3 seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
DEL20210602_42 : Attribution de mandats spéciaux aux élus
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
48 voix pour
4 abstentions: Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS
3 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Patrice BESSAC, Alexie LORCA, Halima MENHOUDJ
DÉCIDE
Article 1 : Attribue mandat spécial pour assister à une rencontre en marge du Sommet Afrique France le 15 juillet et pour le 28 Sommet Afrique France reporté en octobre 2021 à Madame MENHOUDJ qui sera amenée à ᵉ effectuer un déplacement à Montpellier.
Article 2 : Attribue mandat spécial pour la 75e édition du Festival d’Avignon qui se déroulera du 5 au 25 juillet 2021 à Madame LORCA et Monsieur BESSAC qui seront amenés à effectuer un déplacement à Avignon du 12 au 19 juillet 2021.
Article 3 : Attribue mandat spécial dans le cadre du Printemps de Bourges organisé du 22 au 27 juin 2021 à Madame LORCA qui sera amenée à effectuer un déplacement à Bourges du 22 au 23 juin 2021 pour participer festival ainsi qu'au conseil d’administration de la FNCC (Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture). APPROBATION DE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2021
1-1 : Séance du 31 mars 2021
• Mme Glémas a précisé à l'administration, par mail du 20 mai dernier, qu'elle a voté contre l'amendement de M. Serne déposé pour la délibération n°4, contrairement à ce qui a été noté sur le PV, suite à un problème technique survenu lors du vote électronique en séance.
Cette demande de modification est mise aux voix.
La modification est approuvée à l'unanimité.
• M. Serne a soulevé plusieurs interrogations par mail du 31 mai dernier concernant le décompte des présents et des absents sur le PV de la séance du 31 mars dernier dans la mesure où certaines personnes ont été notées absentes alors qu'elles sont intervenues sur lesdites questions. M. Serne conteste le fait qu'une absence de vote puisse se traduire par une indication d'absence sur le PV. M. Serne demande donc de façon formelle et pour valoir ce que de droit que les présences réelles soient indiquées et que les problèmes de votes à distance le soient aussi. Enfin, M. Serne souhaite que soit rétabli la concordance entre les numéros de délibérations, les votes et les points où chacun est censé, ou non, avoir été présent, notamment quant aux points où le maire est réputé avoir été absent.
Monsieur le maire précise que les modalités de votes et leur rectification ont été plusieurs fois rappelées au cours de la séance du 31 mars, à savoir, le chat ouvert aux élus pour communiquer avec l'administration. Par ailleurs, et comme M. Serne l'avait demandé en séance, un tableau récapitulatif des votes a été transmis aux élus pour confirmer leur vote manquant afin de leur permettre de confirmer le vote lorsqu'il n'apparaissait pas dans l'application. Par conséquent, les élus notés présents sur le PV sont en effet ceux ayant voté via l'application Quizzbox ou qui ont confirmé leur vote via le chat ou par mail au Secrétariat général pour les délibérations pour lesquelles ils auraient rencontré des difficultés de vote. A défaut, ils ont été notés absents. Tous les élus ont bénéficié du même traitement. Enfin, les élus notés « Ne prennent pas par au vote » figurent parmi les présents conformément au CGCT.
La demande de rectification sur le fait que les présences réelles soient indiquées sur le PV et que les problèmes de vote à distance le soient aussi est mise aux voix.
La rectification est rejetée à la majorité par 51 voix contre, 4 voix pour : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité
53 voix pour
1 voix contre : Pierre SERNE
1 abstention : Choukri YONIS
Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2021 ainsi rectifié est approuvé.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
SES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION
Le conseil municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance.
N° SERVICE OBJET DATE
DEC2021_150 Secrétariat
Général
Indemnisation du sinistre 2020__20 – Mr Herry Bastien 22/03/21
DEC2021_151 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 1er octobre 2025 – concession 79114
01/03/21
DEC2021_152 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 26 février 2021 – concession 79115 01/03/21 DEC2021_153 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 29 avril 2019 – concession 79116 01/03/21
DEC2021_154 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 15 maI 2018 – concession 79117 01/03/21
DEC2021_155 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20 septembre 2020 – concession 79118
01/03/21
DEC2021_156 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20 novembre 2020 – concession 79119
01/03/21
DEC2021_157 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 2 mars 2021 – concession 79120 02/03/21
DEC2021_158 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 16 février 2021 – concession 79121
02/03/21
DEC2021_159 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 27 juillet 2017 – concession 79122 03/03/21
DEC2021_160 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 21 décembre 2020 – concession 79123
03/03/21
DEC2021_161 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 9 mai 2021 – concession 79124 04/03/21
DEC2021_162 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 3 mars 2021 – concession 79125 03/03/21
DEC2021_163 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 19 février 2021 – concession 79126
05/03/21
DEC2021_164 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 4 juin 2020 – concession 79127 05/03/21
DEC2021_165 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 11 octobre 2020 – concession 79128
05/03/21
DEC2021_166 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 31 décembre 2018 – concession 79129
05/03/21
DEC2021_167 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 22 février 2021 – concession 79130
08/03/21
DEC2021_168 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 9 mars 2021 – concession 79131 09/03/21
DEC2021_169 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 9 mars 2021 – concession 79132 09/03/21
DEC2021_170 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 22 mai 2020 – concession 79133 09/03/21
DEC2021_171 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 8 février 2021 – concession 79134 09/03/21
DEC2021_172 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 10 mars 2021 – concession 79135 10/03/21
DEC2021_173 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 27 avril 2020 – concession 79136 10/03/21
DEC2021_174 SACOP Attribution du marché d'achat de séjours de vacances pour les jeunes de 12 à 17 ans de la ville de Montreuil : LOT 1 Séjours activités nautiques pour les 12- 14 ans
19/03/21
DEC2021_175 SACOP Attribution du marché d'achat de séjours de vacances pour les jeunes de 12 à 17 ans de la ville de Montreuil : LOT N° 2 Séjours culturels pour les 12 14 ans
19/03/21
DEC2021_176 SACOP Attribution du marché d'achat de séjours de vacances pour les jeunes de 12 à 17 ans de la ville de Montreuil : LOT N° 3 Séjours itinérant pour les 12 -14 ans
19/03/21
DEC2021_177 SACOP Attribution du marché d'achat de séjours de vacances pour les jeunes de 12 à 17 ans de la ville de Montreuil : LOT N° 4 Séjours littoral et initiation à la plongée pour les 12 - 14 ans
19/03/21
DEC2021_178 SACOP Attribution du marché d'achat de séjours de vacances pour les jeunes de 12 à 17 ans de la ville de Montreuil : LOT N° 5 Séjours littoral et initiation à la plongée pour les 15 - 17 ans
19/03/21
DEC2021_179 SACOP Attribution du marché d'achat de séjours de vacances pour les jeunes de 12 à 17 ans de la ville de Montreuil : LOT N° 6 Séjours culture et patrimoine en Europe pour les 15 17 ans
19/03/21
DEC2021_180 SACOP Attribution du marché d'achat de séjours de vacances pour les jeunes de 12 à 17 ans de la ville de Montreuil : LOT N° 7Séjours Ski pour les 15 -17 ans
19/03/21
DEC2021_181 SACOP Acceptation de l'acte modification n° 6 au marché Étude de stratégie urbaine et
mission d'assistance à la mise en œuvre de la concertation avec les habitants dans le
19/03/21 cadre du protocole de préfiguration NPNRU LA NOUE-MALASSIS MONTREUIL-
BAGNOLET – LOT ETUDE URBAINE STRATEGIQUE
DEC2021_182 Garage réforme et aliénation des mobiliers communaux 05/02/21
DEC2021_183 Garage réforme et aliénation des mobiliers communaux 29/01/21
DEC2021_184 Secrétariat
Général
Renouvellement de l'adhésion à l'association France Urbaine 25/03/21
DEC2021_185 ANNULE ANNULE
DEC2021_186 Immobilier (DUH) acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à Madame Karine DA ROCHA pour la mise à disposition d'un terrain sis impasse Gobétue à Montreuil.
19/03/21
DEC2021_187 Immobilier (DUH) Acceptation de la convention de mise à disposition d'un conteneur maritime consentie par la ville de Montreuil aux associations Asphalte, Koshka Loca, et Passerelle de Mémoire sur un terrain sis 26-40 rue des Roches à Montreuil
31/03/21
DEC2021_188 Immobilier (DUH) Autorisation de dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme portant sur des travaux sis 48 rue des Caillots cadastré section AG N° 273 à Montreuil
31/03/21
DEC2021_189 Immobilier (DUH) Acceptation d'une autorisation d'occupation temporaire consentie par la ville de Montreuil à l'association La Compagnie Piloucha pour un terrain sis 89 rue Pierre de Montreuil à Montreuil
16/04/21
DEC2021_190 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 11 mars 2021 – concession 79137 11/03/21
DEC2021_191 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 30 mai 2013 – concession 79138 11/03/21
DEC2021_192 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 10 mars 2019 – concession 79139 12/03/21
DEC2021_193 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 4 mars 2021 – concession 79140 12/03/21
DEC2021_194 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 13 mars 2021 – concession 79141 13/03/21
DEC2021_195 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 17 juin 2020 – concession 79142 15/03/21
DEC2021_196 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 25 mars 2019 – concession 79143 15/03/21
DEC2021_197 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 24 février 2021 – concession 79144
15/03/21
DEC2021_198 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 16 mars 2021 – concession 79145 16/03/21
DEC2021_199 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 16 mars 2021 – concession 79146 16/03/21
DEC2021_200 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 16 mars 2021 – concession 79147 16/03/21
DEC2021_201 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 12 juin 2019 – concession 79148 17/03/21
DEC2021_202 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 5 juin 2017 – concession 79149 17/03/21
DEC2021_203 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 26 juin 2020 – concession 79150 19/03/21
DEC2021_204 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 22 mars 2021 – concession 79151 22/03/21
DEC2021_205 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 16 novembre 2019 – concession 79152
22/03/21
DEC2021_206 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 13 décembre 2020 – concession 79153
22/03/21
DEC2021_207 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 8 mars 2018 – concession 79154 22/03/21
DEC2021_208 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 12 novembre 2018 – concession 79155
23/03/21
DEC2021_209 Cimetière Conversion de concession funéraire à compter du 24 mars 2021 – concession 79156 24/03/21
DEC2021_210 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 24 mars 2021 – concession 79157 24/03/21 DEC2021_211 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 26 mars 2021 – concession 79158 26/03/21
DEC2021_212 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 25 mars 2021 – concession 79159 26/03/21
DEC2021_213 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 6 août 2020 – concession 79160 26/03/21
DEC2021_214 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 8 octobre 2020 – concession 79161
29/03/21
DEC2021_215 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 5 mars 2025 – concession 79162 23/03/21
DEC2021_216 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 31 mars 2021 – concession 79163 31/03/21
DEC2021_217 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 7 mars 2020 – concession 79164 31/03/21
DEC2021_218 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20 juin 2019 – concession 79165 01/04/21
DEC2021_219 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 1er juin 2020– concession 79166 01/04/21
DEC2021_220 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 7 février 2018– concession 79167 02/04/21
DEC2021_221 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 24 février 2015– concession 79168 02/04/21
DEC2021_222 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 24 décembre 2023– concession 79169
02/04/21
DEC2021_223 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 2 avril 2021 – concession 79170 02/04/21
DEC2021_224 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 3 avril 2021 – concession 79171 03/04/21
DEC2021_225 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 3 avril 2021 – concession 79172 03/04/21
DEC2021_226 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 14 mai 2020 – concession 79173 03/04/21
DEC2021_227 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 19 janvier 2021 – concession 79174
03/04/21
DEC2021_228 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 21 février 2021 – concession 79175
03/04/21
DEC2021_229 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 14 janvier 2020 – concession 79176
03/04/21
DEC2021_230 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 5 mai 2015 – concession 79177 03/04/21
DEC2021_231 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 23 avril 2015 – concession 79178 06/04/21
DEC2021_232 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 2 décembre 2017 – concession 79179
06/04/21
DEC2021_233 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 3 mars 2015 – concession 79180 06/04/21
DEC2021_234 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 6 janvier 2021 – concession 79181 06/04/21
DEC2021_235 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 7 avril 2021 – concession 79182 07/04/21
DEC2021_236 Culture Acceptation par la Ville du don de l'oeuvre « Cyclades » d'Erwan Boulloud 15/03/21
DEC2021_237 Urbanisme acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à Madame Chris VOITURIER pour la mise à disposition d'un terrain sis 29 rue de la montagne pierreuse à Montreuil
02/04/21
DEC2021_238 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20/01/2022 – concession 79183 07/04/21
DEC2021_239 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 08/04/2021 – concession 79184 08/04/21
DEC2021_240 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 05/04/2021 – concession 79185 07/04/21 DEC2021_241 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 05/03/2019 – concession 79186 07/04/21
DEC2021_242 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 23/04/2020 – concession 79187 07/04/21
DEC2021_243 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 18/09/2022 – concession 79188 08/04/21
DEC2021_244 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 24/04/2023 – concession 79189 09/04/21
DEC2021_245 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 31/07/2015 – concession 79190 09/04/21
DEC2021_246 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 06/09/2015 – concession 79191 09/04/21
DEC2021_247 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 24/07/2015 – concession 79192 09/04/21
DEC2021_248 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 27/01/2018 – concession 79193 09/04/21
DEC2021_249 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 02/10/2020 – concession 79194 09/04/21
DEC2021_250 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 18/01/2015 – concession 79195 09/04/21
DEC2021_251 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 15/03/2021 – concession 79196 09/04/21
DEC2021_252 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 01/08/2018 – concession 79197 09/04/21
DEC2021_253 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 22/11/2020 – concession 79198 09/04/21
DEC2021_254 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20/03/2014 – concession 79199 10/04/21
DEC2021_255 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 18/04/2015 – concession 79200 12/04/21
DEC2021_256 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 10/04/2021 – concession 79201 10/04/21
DEC2021_257 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 10/04/2021 – concession 79202 10/04/21
DEC2021_258 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 12/04/2021 – concession 79203 12/04/21
DEC2021_259 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 12/04/2021 – concession 79204 12/04/21
DEC2021_260 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 13/04/2021 – concession 79205 13/04/21
DEC2021_261 DSIIN Renouvellement de l’adhésion à l’association ADULLACT 28/04/21
DEC2021_262 Echanges
internationaux et
Coopération
décentralisée
Renouvellement de l'adhésion à l'association Cités Unies France (CUF) 30/03/21
DEC2021_263 Echanges
internationaux et
Coopération
décentralisée
Renouvellement de l'adhésion à l'association Réseau de Coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP)
30/03/21
DEC2021_264 Immobilier (DUH) Acceptation de la convention d'occupation précaire consentie par la ville de Montreuil à la société Azimuts Aventures des Cimes pour un terrain sis lieu-dit Le Malatray à Allevard (Isère)
13/04/21
DEC2021_265 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 30 avril 2018 – concession 79206 13/04/21
DEC2021_266 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 26 mai 2019 – concession 79207 13/04/21
DEC2021_267 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 14 avril 2021 – concession 79208 14/04/21
DEC2021_268 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 14 avril 2021 – concession 79209 14/04/21
DEC2021_269 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 14 avril 2021 – concession 79210 14/04/21 DEC2021_270 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 14 avril 2021 – concession 79211 14/04/21
DEC2021_271 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 2 juin 2019 – concession 79212 14/04/21
DEC2021_272 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 21 octobre 2018 – concession 79213
15/04/21
DEC2021_273 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 15 février 2015 – concession 79214
15/04/21
DEC2021_274 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 9 octobre 2015 – concession 79215
16/04/21
DEC2021_275 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20 janvier 2015 – concession 79216
16/04/21
DEC2021_276 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 8 janvier 2015 – concession 79217 16/04/21
DEC2021_277 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 13 juin 2018 – concession 79218 16/04/21
DEC2021_278 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 5 mars 2015 – concession 79219 17/04/21
DEC2021_279 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 2 avril 2020 – concession 79220 19/04/21
DEC2021_280 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 15 avril 2021 – concession 79221 19/04/21
DEC2021_281 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 20 avril 2021 – concession 79222 20/04/21
DEC2021_282 Cimetière Conversion de concession funéraire à compter du 20 avril 2021 – concession 79223 20/04/21
DEC2021_283 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 23 août 2020 – concession 79224 20/04/21
DEC2021_284 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 16 avril 2015 – concession 79225 20/04/21
DEC2021_285 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 21 avril 2021 – concession 79226 21/04/21
DEC2021_286 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 30 mars 2021 – concession 79227 21/04/21
DEC2021_287 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 22 avril 2021 – concession 79228 22/04/21
DEC2021_288 SACOP Attribution du marché n° 2021F02213 achat de fournitures et manuels scolaires – Lot 2 fournitures manuels scolaires
04/05/21
DEC2021_289 SACOP Attribution du marché n° 2021F02215 achat de fournitures et manuels scolaires – Lot 3 achat de livres de bibliothèque
04/05/21
DEC2021_290 SACOP Attribution du marché n° 2021S02204 prestations de nettoyage, débarras et manutention suite aux travaux en régie
04/05/21
DEC2021_291 SACOP Attribution du marché n° 2021S01939 prestations enlèvement de déchets poru la Ville de Montreuil – Lot 1 Mlise à disposition de matériels destinés à recevoir les déchets produits par les service municipaux.
04/05/21
DEC2021_292 SACOP Attribution du marché n° 2021S01941 prestations enlèvement de déchets pour la Ville de Montreuil – Lot 2 Prestations d'enlèvement à caractère ponctuel et urgent de déchets et de feuilles mortes sur le territoire montreuillois.
04/05/21
DEC2021_293 Citoyenneté Renouvellement de l'adhésion de la ville de Montreuil au centre Hubertine AUCLERT 15/04/21
DEC2021_294 Citoyenneté Renouvellement de l'adhésion à l'association Réseau des Villes Correspondants de Nuit
15/04/21
DEC2021_295 Tranquillité
Publique
Convention de mise à disposition et d'emploi des images issues des caméras du système de vidéoprotection de la commune de Montreuil au profit des services de la préfecture de police
12/05/21
DEC2021_296 Citoyenneté Renouvellement de l'adhésion à l'association Profession Banlieue 15/04/21