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Déliberation - SKM C360i25090110220
Compte-Rendu - SKM C36819040113140
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dampierre-en-Burly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C36819040113140)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2019
L'an deux mille dix neuf le vingt huit mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge MERCADIE.
Etaient présents : Mesdames Françoise BAUDET, Sylvie MOREAU, Annie VADENNE, Marie Thérèse FORESTIER, Ghislaine CORJON, Madeleine FRANCHINA, Nicole POMPEIGNE, Corinne GILLES, Sophie BOUGRAS, Messieurs Jean-Claude BRIAND, Sylvain COUTANT, Serge MERCADIE, Philippe THIERRY, Philippe PAYARD formant la majorité des membres en exercice. .
Absents : Madame Karine RAGU
Secrétaire de séance : Madame Ghislaine CORJON
Monsieur le Maire a souhaité la bienvenue à Madame Sophie BOUGRAS pour son premier conseil municipal suite à la démission de Monsieur Michel QUEANRDEL.
Monsieur le Maire a procédé à la lecture du courrier de démission de Monsieur Michel QUENARDEL
Monsieur Philippe THIERRY s'est absenté du conseil municipal de 20h40 à 20h49
La délibération concernant la signature d'une convention de versement de subvention à l'association « Familles Rurales association de Dampierre-en-Burly » a été reportée jusqu'au vote de la subvention 2019 à cette même association
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 11 février 2019
DÉLIBERATION N° 2019-15
Compte rendu des décisions prises par te Maire
Monsieur Serge MERCADIE rappelle à l'assemblée qu'il doit, conformément aux dispositions de l'article L 2122-23
— alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui rendre compte des décisions qu'il a prises dans le
cadre de la délégation qu'elle lui a consentie.
Décision n° 2019-05 du 13 février 2019 : contrat de location entre LOCAM, CHR Numérique et la
commune pour une tablette 10 pouces et un logiciel pour le restaurant scolaire dans le cadre du respect
de la méthode HACCP pour la somme de 89 € HT pour une durée de 36 mois
Décision 2019-06 du 18 février 2019 : contrat de prestation de soirée avec Patrick CENT pour
l'animation de l'après midi fête des mères le 25 mai 2019 de 15 à 18 heures pour la somme de 250.00
€,
Décision 2019-07 du 18 février 2019 : contrat de prestation « spectacle pyromusical!/Tir artificier » avec
la Société BREZAC le samedi 14 juillet 2019 pour la somme de 13 054.00 € TTC,
Décision 2019-08 du 11 mars 2019 : contrat de maintenance préventive du groupe électrogène SDMO
n° 9901 installé sur le site de la gendarmerie à Dampierre en Burly avec la société ISI ELEC pour la
somme annuelle de 2 569.50 € HT, pour une durée de trois ans à compter du 11 mars 2019. DELIBERATION N° 2019-16
Budget de la commune — Adoption du compte de gestion de l'exercice 2018 |
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de
gestion du receveur, le Conseil municipal adopte le compte de gestion de la commune.
| DELIBERATION N° 2019-17
Budget de la commune — Adoption du compte administratif de l'exercice 2018
Monsieur Philippe THIERRY, rapporteur de la Commission Communale des Finances, a présenté à l'assemblée les résultats budgétaires du budget communal pour l'exercice 2018 qui sont les suivants
[ INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT |TOTAL CUMULE |
RECETTES 2018 ] |
Prévisions budgétaires totales 6 459 853.96 5 573 379.38 | 12033 233.34
| Recettes nettes _ 2 796 246.42 5 006 136.03 7680238245 |
DEPENSES 2018
| Autorisations budgétaires totales 6 459 853.96 5 573 379.38 12 033 233.34 |
| Dépenses Nettes EL: 3 354 308.58 | 5 121 639.71 8475948.29 |
| SOLDE D’EXECUTION 2018
Excédent
Déficit ___ 558 062.16 115 503.68 | 67356584 |
RESULTAT REPORTE 2017
| Excédent 3 883 753.96 905 729.38 4 789 483.34
Déficit
| RESULTAT DE CLOTURE 2018 |
Excédent 3 325 691.80 790 225.70 | 4115917.50 |
| Déficit . |
DELIBERATION N° 2019-18 |
| Budget de la commune — Affectation du résultat de l'exercice 2018 Tr |
Les membres du Conseil Municipal décident d’affecter le résultat de fonctionnement excédentaire de
790 225.70 € à l'article 002 (excédent de fonctionnement reporté) de la section de fonctionnement et le
résultat d'investissement excédentaire de 3325691.80 € à l'article 001 {solde d'exécution
d'investissement reporté) de la section d'investissement.
DÉLIBERATION N° 2019-19 |
Budget annexe du service de l’eau et de l'assainissement |
Adoption du compte de gestion de l'exercice 2018
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de
gestion du receveur, le Conseil municipal adopte le compte de gestion du budget annexe du service de
l'eau et de l'assainissement. DELIBERATION N° 2019-20
Budget annexe de l'eau et de l'assainissement
Adoption du compte administratif de l'exercice 2018 EN
Monsieur Philippe THIERRY, rapporteur de la commission communale des finances, a exposé à l'assemblée les résultats du budget annexe du service de l’eau et de l'assainissement, lesquels sont les suivants pour l'exercice 2018 :
INVESTISSEMENT | EXPLOITATION [TOTAL CUMULE || | RECETTES 2018 |
Prévisions budgétaires totales 359 550.09 323 408.09 682 958.18 |
Recettes nettes L 81 939.31 284 180.12 | 366 119.43
DEPENSES 2018
Autorisations budgétaires totales 359 550.09 323 408.09 | 682 958.18 |
_Dépenses Nettes 95 044.60 282 467.64 377512.24 |
SOLDE D’EXECUTION 2018 |
Excédent 1712.48
Déficit : __ 13 105.29 LU | 11 392.81
RESULTAT REPORTE 2017 |
| Excédent 277 650.09 26 208.09 | 303 858.18
| Déficit
RESULTAT DE CLOTURE 2018 | ne
Excédent 264 544.80 27 920.57 | 292 465.37
Déficit D
| DELIBERATION N° 2019-21 ï ]
Budget annexe de l’eau et de l'assainissement
Affectation du résultat de l'exercice 2018
Les membres du Conseil Municipal décident d’affecter l'excédent d'exploitation de 27 920.57 €à l'article
002 (excédent d'exploitation reporté) et le résultat d'investissement excédentaire de 264 544.80 € à
l'article 001 (solde d'exécution d'investissement reporté) de la section d'investissement.
DELIBERATION N° 2019-22 |
Taux des impositions locales de l'exercice 2019
Les membres du Conseil Municipal décident de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'exercice
2017 et de les fixer comme suit pour l'exercice 2019
- taxe d'habitation 3,69 %
-_ foncier bâti 9,45 %
-_ foncier non bâti 23,35 % DELIBERATION N° 2019-23
Budget communal- Adoption du budget primitif de l'exercice 2019
Les membres du Conseil Municipal ont adopté le budget primitif de la commune pour l'exercice 2019
qui s'équilibre ainsi qu'il suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 5 429 575.70 € 5 429 575.70 €
Section d'investissement 6 742 665.79 € 6 742 665.79 €
DELIBÉRATION N° 2019-24 3
Budget annexe de l'eau et de l'assainissement
Adoption du budget primitif de l'exercice 2019 = |
Les membres du Conseil Municipal ont adopté de budget primitif du service annexe de l’eau et de
l'assainissement pour l'exercice 2019.
Dépenses Recettes
Section d'exploitation 294 510.00 € 294 510.00 €
Section d'investissement 348 144.80 € 348 144.80 €
DELIBERATION N° 2019-25
Budget annexe lotissement Le Roti
Adoption du budget primitif de l'exercice 2019 |
Les membres du Conseil Municipal ont adopté budget primitif du service annexe de l’eau et de
l'assainissement pour l'exercice 2019
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 000 000 € 1 000 000 €
Section d'investissement 1 000 000 € 1 000 000 €
DELIBERATION N° 2019-26 TE |
Subvention du budget principal au budget annexe de lotissement ‘|
Les membres du conseil municipal ont décidé de voter une subvention de 1 000 000.00 € du budget principal de la commune au profit du budget annexe de lotissement Le Rôti.
DELIBERATION N° 2019-27 [ 1
Budget de la commune — Subvention équipement à la Commune d'Ouzouer sur Loire |
Les membres du conseil municipal ont décidé de voter une subvention d'équipement de 4 207.28 € (du
budget principal) au profit de la commune de Ouzouer sur Loire afin de participer au financement partiel
de l'éclairage du terrain de pétanque situé à Ouzouer sur Loire utilisé par l'association APOD
(Association Pétanque Ouzouer Dampierre). DELIBERATION N° 2019-28
Subventions 2019
Les membres du Conseil Municipal ont procédé au vote des subventions de fonctionnement en faveur
des associations comme suit :
MONTANT
en €
ACTIGYM 2 500
ACINTO 300
ADAPEI 400
AMICALE PETANQUE OUZOUER DAMPIERRE 500
AMICALE D'ANIMATION DU CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR DE 600 GIEN
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES 300
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DAMPIERRE 600
ASCO 600
ASDO 2 500
AIPE DU COLLEGE DES BORDES 100
AUTOMNE DE DAMPIERRE 2 800
CFA EST LOIRET 150
CIE D ARC OUZOUER SUR LOIRE 200
CHORALE USD 200
CLUB COMPETITION PISCICULTURE VAL DE LOIRE 180
COLLEGE LES CLORISSEAUX 150
COOPERATIVE SCOLAIRE 3 000
DAMPIERRE EN BURLY PLONGEE 600
DAMPIERRE LOISIRS 5 300
FAMILLES RURALES DAMPIERRE 10 000
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE DES BORDES 200
FREE BIKE DAMPIERROIS 2 000
LE SOUVENIR FRANÇAIS 100
LES AMIS DE LA CHORALE D'OUZOUER 150
LES PEP 45 (IME) 150
MFR de Ste Geneviève des Bois 450
OUZOUER SUR LOIRE HAND BALL 2 000
PEPITE TRAIL FAMILY 300
SECOURS SOLIDARITE DU GIENNOIS 500
U.S.D. 28 000 ASSO DES FAMILLES ET AMIS DES ANCIENS DU MAQUIS DE 500 LORRIS
TWIRLING BATON CLUB DE GIEN 800
TOTAL 66 130.00 DELIBERATION N° 2019-29
Convention avec l'USD - Exercice 2019 ES |
Vu l'article 1° du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Stipulant que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel
dépasse la somme de 23.000 €,
Vu que le montant de la subvention accordée à l'USD pour l'exercice 2019 s'élève à 28 000 €,
Les membres du Conseil Municipal ont décidé de conclure une convention avec l'association USD et
autorisé Monsieur le Maire à la signer
DELIBERATION N° 2019-30 :
Subvention aux associations participant au Festival d'un Jour d'un Soir
Les membres du Conseil Municipal ont décidé d'attribuer une subvention de 100 € à chaque association
qui participe au Festival d'un jour d’un soir depuis 2016, ils décident que pour le festival 2019 cette
subvention soit maintenue
DELIBERATION N° 2019-31 ; | |
| ___ Durée d'amortissement subvention d'équipement
Les membres du conseil municipal ont décidé de fixer la durée d'amortissement de l’article comptable
204141 (subvention d'équipement) à cinq ans.
| DELIBERATION N° 2019-32 = 7]
Prise en charge des frais de transport scolaire - Année scolaire 2019-2020
Les membres du Conseil Municipal ont décidé de participer aux frais de transport scolaire des
collégiens, des lycéens et des apprentis pour l'année scolaire 2019-2020
- les frais de dossier pour chaque enfant, étant précisé qu’au-delà de deux enfants, les frais de dossier sont gratuits.
[ DELIBERATION N° 2019-33
à Remboursement frais engagés par un élu au nom de la commune |
Les membres du conseil municipal ont décidé de rembourser la somme de 206.02 € à Monsieur Serge MERCADIÉ, somme qu'il a réglé sur ces deniers personnels pour financer des dépenses concernant un logiciel pour un agenda partagé et des fournitures pour les décorations de pâques.
DELIBERATION N° 2019-34
Demande subvention au titre de ta DSIL | Afin de financer les travaux de transformation d’un garage en salle associative les membres du conseil
municipal ont décidé de solliciter le département afin d'obtenir une subvention
| DELIBERATION N° 2019-35
Convention pour l'installation d’un relais de radiotéléphonie sur un réservoir
Suite à la délibération du conseil municipal n° 2018-89 concernant la convention d'installation d’un relais de radiotéléphonie sur un réservoir de la commune, les membres du conseil municipal ont décidé que l'utilisation du site se fera à titre gratuit.
| DELIBERATION N° 2019-36 3 “
| Indemnité gardiennage des églises
Les membres du conseil municipal ont décidé de fixer l'indemnité le gardiennage de l'église communale
à 120.97 € pour l'exercice 2019.
DELIBERATION N° 2019- |
Questions diverses
Suspension de séance à 21h17 - Réouverture de séance à 21h28
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h29
Le Maire,
Serge MERCAUDIE.