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Document publié le Mardi 24 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAAN°12 2024 646 du 24 décembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-646
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Occitanie /
12-2024-12-23-00001 - DREAL Occitanie - arrêté de subdélégation
signé par P. BERG (4 pages) Page 3
2 Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Occitanie
12-2024-12-23-00001
DREAL Occitanie - arrêté de subdélégation signé
par P. BERG
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2024-12-23-00001 - DREAL Occitanie - arrêté de subdélégation signé par P. BERG 3 E
PRÉFET Direction régionale de l'environnement, DE L'AVEYRON de l'aménagement et du logement Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL - Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 62 30 2667
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département de l'Aveyron
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la A 1FÉgIen
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de-Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant
l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre
de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur
Patrick BERG directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et
de la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1”
décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 de la préfète de l'Aveyron, donnant délégation de
signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
Arrête :
1rue de la cité administrative - Bâtiment G
CS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9
Tél 05 61 58 50 00
www.occitanie.developpement-durable.gour,fr
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2024-12-23-00001 - DREAL Occitanie - arrêté de subdélégation signé par P. BERG 4 Article 1°" - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés
à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;
-e Alain MONTEIL, directeur régional adjoint;
o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
o François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
Article 2 - En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale du Tarn et de l'Aveyron,
pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté préfectoral
susvisé, à :
° Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son
adjoint ; |
+ Frédéric BERLY, chef de l'Unité inter-départementale du Tarn et de l'Aveyron, et Francis
AUGE, son adjoint ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, parties C et D, à:
+ __ Philippe CHARTIER, chef du départément sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie E, à:
+ Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression, canalisations ;
+ __ Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-préssion, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, partie F, à :
+ __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
+ __ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
+ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :
+ Laure ASSAID, Alain BEGES, Laurent BODY, Valérie CHAMBON, Guillaume LEDUC, Sébastien
LÉRE Fabrice LOUVART-DE-PONTLEVOYE, Maxandre PAURON, Émilie PLOUVIN, Jean-Jacques RATON et Yohann UZAN, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de demandes d'autorisation environnementale ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°”, partie G, à:
+ Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ; |
+ Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER (à compter du 1er février 2025), Nicolas RUIZ chargé de
mission sécurité et homologation des véhicules, et Christophe TESTANIÈRE, chargé de
mission sécurité et homologation des véhicules ;
+ Niger LÉMY, Yannick LENOIR et Jean François VIDAL, chargés de mission sécurité et
homologation des véhicules.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2024-12-23-00001 - DREAL Occitanie - arrêté de subdélégation signé par P. BERG 5 2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie H, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ __ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels ;
et à: :
+ __ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
+ Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE,
Christelle DELMON (à compter du 1° janvier 2025), Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET,
Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle
LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL,
David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLO inspecteurs.trices de la sécurité des
ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions
hydroélectriques.
3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie B, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ __ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
et à:
+ __ François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier;
+ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse et Olivier DAUPHIN,
adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage, par intérim, à Toulouse ;
+ __ Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.
4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1*,
partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
* Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, son
adjoint.
et à:
+ __ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est;
+ __ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat :
+ __ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1”, partie 1, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à : |
+ Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL, son adjointe ;
et à: ..
+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur | de l'Écologie ;
+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
+ __ Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers :
+ Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;
+ __ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
+ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2024-12-23-00001 - DREAL Occitanie - arrêté de subdélégation signé par P. BERG 6 et à:
+ Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL, Thierry ROUSSET et Agnès
SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Benoit MARS, Olivier
REY, Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI, chargé.e.s de
l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives
à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des
autorisations environnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de
l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
ainsi qu'à en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :
+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article
L.411-2 du Code de l'environnement.
+ Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 26 novembre 2024 est abrogé.
Article 4 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Aveyron.
2 3 DEC, 2074 Fait à Toulouse, le
Le directeur régional lé l'environnement,
de l’'aménageme#t et du logement
d'Occitanie,
Patrick BERG
|
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2024-12-23-00001 - DREAL Occitanie - arrêté de subdélégation signé par P. BERG 7